L'organisation centrale du ministère de l'Ecologie retouchée suite à la création du Cerema

Publié le 25 Août 2014

L'organisation centrale du ministère de l'Ecologie retouchée suite à la création du Cerema

Reglementation | 22 août 2014 | Actu-Environnement.com

Un décret et un arrêté, publiés le 22 août, tirent les conséquences de la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur l'organisation centrale du ministère de l'Ecologie.

Ces textes précisent en particulier que le Commissariat général au développement durable (CGDD) assure la tutelle du Cerema.

Ce centre d'études et d'expertise a été créé par la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par un décret du 27 décembre 2013. Présidé par Pierre Jarlier et dirigé par Bernard Larrouturou, il regroupe depuis le 1er janvier 2014 onze services des ministères de l'Egalité des territoires et de l'Ecologie.

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires qui intervient dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat, de la ville et des bâtiments durables, des transports et de leurs infrastructures, de la mobilité, de la sécurité routière, de l'environnement, de la prévention des risques, de la mer, de l'énergie et du climat.

Laurent Radisson

L'organisation centrale du ministère de l'Ecologie retouchée suite à la création du Cerema

Reglementation | 22 août 2014 | Actu-Environnement.com

Un décret et un arrêté, publiés le 22 août, tirent les conséquences de la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur l'organisation centrale du ministère de l'Ecologie.

Ces textes précisent en particulier que le Commissariat général au développement durable (CGDD) assure la tutelle du Cerema.

Ce centre d'études et d'expertise a été créé par la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par un décret du 27 décembre 2013. Présidé par Pierre Jarlier et dirigé par Bernard Larrouturou, il regroupe depuis le 1er janvier 2014 onze services des ministères de l'Egalité des territoires et de l'Ecologie.

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires qui intervient dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat, de la ville et des bâtiments durables, des transports et de leurs infrastructures, de la mobilité, de la sécurité routière, de l'environnement, de la prévention des risques, de la mer, de l'énergie et du climat.

Laurent Radisson

Rédigé par jojo

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article