Amendement N° 104 (Sort indéfini) Transition énergétique

Publié le 21 Mai 2015

Amendement N° 104 (Sort indéfini)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Huet, M. Decool, Mme Louwagie, Mme Grosskost, M. Salen, M. Costes, M. Taugourdeau, M. Daubresse, M. Delatte, M. Lurton.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
ART. 29

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :

Exposé sommaire :

Il est indispensable, dans le cadre de la transition énergétique et la promotion des énergies propres, de valoriser tout type d'énergie non polluante. Concernant les concessions hydroélectriques, cet amendement a pour objectif de pérenniser leur maintien à moins qu'il ne soit scientifiquement prouvé qu'elles provoquent une dégradation de la qualité de l'eau et atteignent de manière négative l'écosystème qui les entoure.

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Rédigé par jojo

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