Barrages : la procédure de commissionnement des inspecteurs détaillée

Publié le 19 Mai 2015

Barrages : la procédure de commissionnement des inspecteurs détaillée

Gestion des risques | 18 mai 2015 | Anne-Sophie Luchez

Vendredi 15 mai, le ministère de l'Ecologie a publié une note relative à la procédure de commissionnement des inspecteurs de l'environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques. La circulaire donne les instructions ainsi que la procédure à suivre. Le ministère précise que le commissionnement est délivré au niveau ministériel. Les inspecteurs "exercent leurs fonctions dans le ressort territorial de leur service d'affectation", ajoute-t-il. La demande de...

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Rédigé par jojo

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