Des préconisations sur l'évaluation environnementale des plans, programmes et schémas

Publié le 6 Mai 2015

Des préconisations sur l'évaluation environnementale des plans, programmes et schémas

Gestion des risques | 04 mai 2015 | Anne-Sophie Luchez

Jeudi 30 avril, le ministère de l'Ecologie a publié une note méthodologique relative à l'évaluation environnementale stratégique des plans, programmes et schémas. L'objectif ? Donner une vision complète de la démarche à conduire ainsi que des conseils opérationnels pour réussir cette évaluation, et notamment "sa formalisation au sein du rapport environnemental".

Ces préconisations s'adressent aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre de plans, schémas et programmes, entrant dans le champ d'application de l'évaluation environnementale stratégique. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) précise que les autorités environnementales peuvent également puiser dans cette note méthodologique.

En plus d'avoir classé les plans selon plusieurs types : les plans à thématique environnementale, les plans visant au développement d'une activité, ainsi que ceux visant à une stratégie d'aménagement, d'autres éléments sont développés dans la note. Le CGDD formule une proposition de structure pour la description de l'état initial de l'environnement, évoque la "nécessité de hiérarchiser les enjeux environnementaux", et émet des lignes directrices pour conduire les travaux qui orientent les choix et les mesures des plans, schémas et programmes. Le Commissariat présente également les modalités d'un compte rendu "simple et fidèle" de l'ensemble des choix réalisés dans le rapport environnemental et le résumé non technique. Autre élément, il fournit des outils d'analyse des effets sur l'environnement des options retenues par le plan.

Des fiches techniques spécifiques concernant certains plans, schémas et programmes ne bénéficiant pas encore d'un support méthodologique dédié, viendront compléter cette note, avance le ministère de l'Ecologie.

Anne-Sophie Luchez, journaliste
Rédactrice juris
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Rédigé par jojo

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