Rapport d'expertise des barrages

Publié le 8 Mai 2015

La manche libre 9 mai 2015

La manche libre 9 mai 2015

Rédigé par jojo

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Philippe Vesseron 08/05/2015 22:35

Ici, nous fonctionnons sur un modèle étrange :
- Une entité consultative recommande aux autorités de faire quelque chose à une échéance un peu lointaine. Cette suggestion n’est ni complètement retenue ni complètement rejetée, en tout cas sans financement pour une éventuelle mise en oeuvre
- Une juridiction ou une institution , commission européenne par exemple, est interpellée par des ONG , collectivités ou organisations syndicales, sur le registre : « vous laissez la France ne pas faire ce qu’elle vous a promis de faire ? »
- La réponse à l’interpellation que vont transmettre les autorités françaises est à peu près « oui oui je vais le faire à telle date ». Sans commencer par vérifier le bien–fondé de ce qui avait été promis initialement par les autorités françaises et rectifier vite le projet allégué s’il y a eu erreur d’interprétation ou d’anticipation.
L’affirmation que la France serait forcément condamnée à Bruxelles si elle ne démolit pas les 2 barrages n’est-elle pas répétée sur ce modèle ? Mais est-elle vraie ? Si la République considère qu’elle a de bonnes raisons de ne pas arrêter l’exploitation (par exemple une erreur d'appréciation initiale sur les incompatibilités de la biodiversité ou la persistance de la non croissance et le chômage ) , comment doit-elle l’écrire pour que sa position soit robuste dans un contentieux en France ou au niveau européen ?
Pour commencer il serait utile de disposer d’un tableau très simple retraçant à partir de 1924 les classements piscicoles successifs des différents segments de la Sélune et de ses affluents : qu’est-ce qui est en « 1ère catégorie » ? en seconde ? pour quelles espèces ? quelle procédure faut-il suivre pour modifier ce tableau partiellement ?
Ceci est d’autant plus urgent que les blocages tirés du mélange entre code de l’environnement, code de la concurrence et code de l’énergie, de surcroît sous l’encadrement du droit européen sont ici devenus presqu’insolubles…Ne pas avoir ce tableau ne peut que fragiliser le dossier à adresser à Ségolène Royal par les associations et les élus pour qu’elle soit en mesure de défendre sa position de rationalité.

Philippe Vesseron 08/05/2015 22:29

Ici, nous fonctionnons sur un modèle étrange :
- Une entité consultative recommande aux autorités de faire quelque chose à une échéance un peu lointaine. Cette suggestion n’est ni complètement retenue ni complètement rejetée, en tout cas sans financement pour une éventuelle mise en oeuvre
- Une juridiction ou une institution , commission européenne par exemple, est interpellée par des ONG , collectivités ou organisations syndicales, sur le registre : « vous laissez la France ne pas faire ce qu’elle vous a promis de faire ? »
- La réponse à l’interpellation que vont transmettre les autorités françaises est à peu près « oui oui je vais le faire à telle date ». Sans commencer par vérifier le bien–fondé de ce qui avait été promis initialement par les autorités françaises et rectifier vite le projet allégué s’il y a eu erreur d’interprétation ou d’anticipation.
L’affirmation que la France serait forcément condamnée à Bruxelles si elle ne démolit pas les 2 barrages n’est-elle pas répétée sur ce modèle ? Mais est-elle vraie ? Si la République considère qu’elle a de bonnes raisons (par exemple erreur initiale sur la formulation des contraintes de la biodiversité ou conséquence de la non croissance et du chômage ) de ne pas arrêter l’exploitation , comment doit-elle l’écrire pour que sa position soit robuste dans un contentieux en France ou au niveau européen ?
Pour commencer il serait utile de disposer d’un tableau très simple retraçant à partir de 1924 les classements piscicoles successifs des différents segments de la Sélune et de ses affluents : qu’est-ce qui est en « 1ère catégorie » ? en seconde ? pour quelles espèces ? quelle procédure faut-il suivre pour modifier ce tableau partiellement ?
Ceci est d’autant plus urgent que les blocages tirés du mélange entre code de l’environnement, code de la concurrence et code de l’énergie, de surcroît sous l’encadrement du droit européen sont ici devenus presqu’insolubles…Ne pas avoir ce tableau ne peut que fragiliser le dossier à adresser à Ségolène Royal par les associations et les élus pour qu’elle soit en mesure de défendre sa position de rationalité. Philippe Vesseron