Aux dernières nouvelles, LE REFERENDUM AURA DONC BIEN LIEU.

Publié le 29 Juin 2015

COMMUNIQUE :

La lettre de S Royal que le Sénateur Bizet s’est empressé de faire publier a été adressée aux Parlementaires. Notre député l’a donc lui aussi reçue.

Les services juridiques de la Ministre ont indiqué que le référendum ne pourrait être organisé si la question posée portait directement sur le maintien ou non des barrages car cette question est de la compétence unique de l’Etat, ce qu’on savait déjà. Ils n’ont (curieusement) étudié que cette seule possibilité.

La légalité du référendum dépend directement de la question qui sera posée. G Huet a travaillé sur le sujet et la question choisie sera bientôt rendue publique, dès que la délibération de la Communauté de communes Avranches / Mont Saint Michel aura été prise.

Aux dernières nouvelles, LE REFERENDUM AURA DONC BIEN LIEU.

Bien cordialement à vous tous,

John

Rédigé par jojo

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