L’avenir des lacs et barrages de la Sélune : et si le comportement d’EDF n’était effectivement aujourd’hui que celui d’un « acteur économique rationnel » ?

Publié le 21 Juin 2015

Philippe Vesseron 18 juin 2015
L’avenir des lacs et barrages de la Sélune : et si le comportement d’EDF n’était effectivement aujourd’hui que celui d’un « acteur économique rationnel » ?

Certains s’interrogent sur l’attitude d’EDF dans le dossier des barrages de la Sélune : sa posture est-elle conforme à l’intérêt général ? à l’intérêt de l’entreprise ? à l’intérêt des habitants de la Manche ? à une protection équilibrée des différents compartiments de la nature ? Beaucoup d’interlocuteurs donnent des réponses fortement négatives , en particulier ceux qui critiquent les gâchis politiques, écologiques et économiques passés, présents ou futurs dans cette affaire, le cas échéant pour des raisons antagonistes.

Je n’ai pour ma part regardé que certains aspects de ce dossier, et d’ailleurs essentiellement des éléments des 15 dernières années. Il y a donc certainement de bien meilleurs commentateurs de l’attitude d’EDF mais pourtant je veux me risquer à prendre parti : sur cette période assez récente, EDF ne me semble pas ici avoir eu un comportement critiquable.

Je veux ici plaider ma réponse en quelques mots.

On peut assurément penser qu’EDF aurait dû dès les années 1970 proposer des évolutions au droit de l’hydroélectricité , tant leur nécessité était manifeste: cette période est en France et en Europe le point de départ d’importantes révolutions dans le domaine du droit de la nature, bien avant la phase de bourgeonnement (de 1990 à nos jours) des multiples directives européennes sur l’énergie, l’eau, la biodiversité, le climat, le marché intérieur…Tout se passe dans la Manche comme ailleurs comme si une « concession hydroélectrique » avait pour destin implicite un renouvellement sans difficultés au bout de ses 75 ans. Ni les inondations de Ducey ni la découverte au moment de la vidange périodique de 1993 que les sédiments étaient pollués et polluants ne semblent avoir déclenché assez de vigilance sur le risque de difficultés. De surcroît, le principe que les contraintes environnementales supplémentaires s’appliqueraient seulement aux « nouvelles concessions » (certes aussi aux renouvellements mais 75 ans c’est long !) n’a pas motivé l’entreprise à alerter les rédacteurs des nouveaux textes sur les coûts ou l’impossibilité de certaines dispositions : des contraintes et classements sans conséquences immédiates peuvent être de redoutables verrous une décennie plus tard, sans qu’on puisse à ce moment les remettre en cause aisément dès lors que les « exposés des motifs » font défaut. Au demeurant, la valorisation interne à EDF de la production ne poussait ni à la transparence sur la « rente hydroélectrique » ni forcément à la maîtrise des prix de revient. On retrouvera plus tard les conséquences de ne pas avoir dit clairement la valeur de l’énergie apportée par le fonctionnement par éclusées (cf. pointes de consommation). Ce flou va encore s’aggraver avec la multiplication de la régulation des affaires publiques par des démarches de «plans, schémas et programmes » auxquels les « décentralisations » donnent valeur prescriptive de droit ou de fait: on constitue une commission qui vote sur la proposition d’une orientation mais sans qu’on sache vraiment si la « délibération » est une recommandation ou une décision, si ce qu’elle entraîne s’impose à l’Etat, aux collectivités et établissements publics, si les conséquences sont indemnisables, par qui et sur quel financement…

Dans la Manche, quand EDF (qui est d’ailleurs à ce moment un établissement public et pas encore une société anonyme) présente une demande de renouvellement « en bloc » de Vézins et de la Roche qui Boit, anticipe-t-elle un refus ? L’affirmation claire des limites des actions possibles sur la qualité des eaux et la circulation des différentes espèces de poissons est-elle maladresse ou honnêteté ? En tout cas, après une acceptation en 2002 la réponse politique est à partir de 2009 le refus du renouvellement demandé. Compte tenu des réactions locales négatives, le Gouvernement annonce à la fois la destruction des lacs et barrages et des financements importants ( agence de l’eau et Etat) pour la gestion des sédiments, la démolition des ouvrages, la reconversion de la vallée,… On dit aussi qu’il aurait été suggéré à EDF de comprendre que les difficultés rencontrées à ce moment-là par le projet de ligne THT « Cotentin-Maine » devaient conduire l’entreprise à ne pas défendre plus avant les barrages de la Sélune mais ceci n’est pas documenté.

En tout cas, à partir de ce refus, la rationalité est incontestablement pour EDF de se borner à « rendre la concession » à l’Etat comme il le souhaite : l’Etat ayant décidé pour de bonnes ou de mauvaises raisons de ne pas renouveler la concession et de procéder au démantèlement des installations en lui consacrant des financements importants, EDF n’a pas intérêt à « rester en lice » et à prendre le risque de se voir imputer tout ou partie des dépenses envisagées . Et, de fait, dans ce schéma les préjudices ne sont pas supportés par EDF mais par les riverains des lacs (emplois directs et indirects) et par les collectivités qui perdent la perspective des remontées de « rente » que la poursuite de l’exploitation entrainerait. Et donc, depuis l’abrogation formelle en 2012 de l’acceptation en 2002 de sa demande de renouvellement de la concession, le comportement d’EDF comme « acteur économique normal » est de se borner à faire comme « prestataire de service » ce que la Préfecture de la Manche lui demande dans un cadre contractuel.

Donc, par exemple, ce n’est certainement pas à EDF qu’il faut demander compte de la baisse actuelle de la production et des niveaux des lacs, sauf pour exiger communication des instructions écrites qui lui ont certainement été transmises à cette fin par la Préfecture.

La perversité de cette configuration est que la construction d’équilibre que doit apporter le débat contradictoire entre porteurs d’intérêts normalement antagonistes est ici subrepticement anéantie, comme dans ces procès où l’accusé plaidait contre lui-même. Pour sortir des impasses, on a proposé des schémas comme la création d’une Société d’Economie Mixte d’Hydroélectricité. Force est également de rappeler la piste intelligente d’un « référendum local » suggérée par Ségolène Royal, dont l’organisation serait urgente pour éviter d’impacter le calendrier des élections régionales. Il ne faut en tout cas pas oublier qu’une décision de démantèlement des barrages qui serait prise à partir de maintenant mais continuerait à apparaître incompréhensible pourrait déclencher des réactions peu différentes de celles qui ont marqué des projets de création ailleurs.

Bref, si des voies existent encore ici pour sortir du piège, il serait urgent de reprendre la réflexion pour éviter de laisser créer ailleurs des conflits dont la résolution ultérieure est forcément difficile, sauf à gaspiller des ressources qui vont de toute manière être insuffisantes. Personne ne souhaite que des contraintes qui auraient des conséquences réelles en termes d’emploi résultent uniquement de blocages formels créés par des choix forcément arbitraires de rédaction de textes et de classement de tel segment des cours d’eau.

Rédigé par jojo

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