Le rapport sur le dialogue environnemental reçoit un accueil contrasté

Publié le 5 Juin 2015

Le rapport sur le dialogue environnemental reçoit un accueil contrasté

Le rapport de la commission spéciale sur le dialogue environnemental a été remis, mercredi 3 juin, à Ségolène Royal. Les mesures présentées il y a un mois sont précisées, et ne font pas l'unanimité.

Dev. Durable | 04 juin 2015 | Anne-Sophie Luchez

© Rawpixel Ltd

Le rapport "Débattre et décider" sur la démocratie participative et le dialogue environnemental a été remis à la ministre de l'Ecologie. Présenté par Alain Richard, ancien ministre et sénateur du Val d'Oise, le document est fidèle aux annonces faites en mai dernier. Les mesures ont toutefois suscité des réactions de la part des associations de défense de l'environnement. Jugées positives par certaines, elles sont au contraire sources de déception pour d'autres.

Le 19 février, Ségolène Royal avait installé la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental. Un écho à l'engagement pris par François Hollande lors de l'ouverture de la conférence environnementale de novembre 2014 : améliorer la concertation autour des projets d'aménagement. Et une volonté qui fait suite au projet Sivens, et à la contestation grandissante des projets locaux. L'objectif du rapport ? Formuler des recommandations "visant à assurer une participation plus effective et plus transparente des citoyens, sans allonger les délais de réalisation des projets", explique le ministère de l'Ecologie.

Des mesures concrètes

Afin d'encadrer les projets, les auteurs du rapport proposent d'ajouter de nouveaux "principes directeurs" dans le code de l'environnement, sous la forme d'un article L. 110-3. La "légitimité démocratique", la contribution au "bon état de l'environnement", ou bien encore la recherche de "la représentativité" et du "pluralisme" au sein des instances de débat, en sont quelques uns.

La participation "amont" est aussi intégrée au rapport. La mesure s'appliquerait aux plans et programmes, ainsi qu'aux projets soumis à l'obligation de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette concertation donnerait lieu à la création, au sein du code de l'environnement, d'une section préliminaire relative aux modalités de participation du public, et modifierait ainsi les articles L. 120-1 et suivants.

Le rapport s'est aussi penché sur "l'appel au vote des citoyens" comme autre forme possible de participation du public. Partagée, la commission explique qu'elle n'a pu apporter des éléments de réponse précis. Elle fournit néanmoins quelques appréciations. La consultation devrait, selon elle, porter sur une proposition de décision "prête" et s'effectuer sur une aire géographique spécifique. La décision de consulter devrait être prise au niveau gouvernemental, et l'information diffusée devrait être "large, vérifiée et pluraliste". Des articles du code seraient également modifiés afin d'envisager cette "consultation locale".

"Des avancées importantes pour la démocratie participative"

Ségolène Royal a salué le caractère "innovant et équilibré" des recommandations formulées qui, ajoute-t-elle, sont à même "de renforcer l'association des citoyens aux décisions qui les concernent" et "de sécuriser la conduite des projets".

Dans une communication commune, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et l'association Humanité et biodiversité se sont déclarées favorables à certaines mesures jugées "innovantes". Le renforcement de la participation du public en amont et "la rédaction de principes définissant clairement la démocratie participative", constituent pour elles des "avancées importantes pour la démocratie participative". La création d'un droit d'initier un débat public sur pétition citoyenne est aussi relevée avec enthousiasme. Dès lors qu'un débat public n'est pas prévu, cette initiative interviendrait sur la base d'informations que le public obtiendrait par lui-même auprès de l'administration, du porteur de projet, ou de tiers, détaille le rapport Richard.

Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, a participé en tant qu'expert à l'élaboration de ce projet. Il accueille favorablement le rapport qui, selon lui, constitue "un bon point de départ pour une modernisation des procédures de participation du public".

"Un rapport pour la forme"

Des réactions plus négatives ont fait suite à la publication du document. Le président de France Nature Environnement, Denez L'Hostis, juge le résultat "trop flou sur les moyens de terrain". La reconnaissance et les ressources données aux associations qui agissent sur le terrain sont des questions qui, selon l'association, ne sont pas assez traitées. Or, "les meilleures procédures environnementales ne pourront être efficaces que si des personnes sur le terrain s'en saisissent", déclare FNE. L'association évoque également des mesures "timides". Le rapport ne propose "aucune mesure concrète pour améliorer la possibilité de suspendre les travaux en cas de doute sérieux sur leur légalité", insiste-t-elle.

De son côté, FNH regrette "l'allègement des procédures de concertation en aval des projets" et, ajoute la fédération, "un manque d'ambition sur les modalités du droit d'initiative citoyen" qui a été introduit. Mais il faut rappeler que des débats parlementaires interviendront et pourront, le cas échéant, renforcer les dispositifs déjà présentés.

Le 16 juin prochain, le rapport sera soumis au Conseil national de la transition écologique. Les propositions retenues feront ensuite l'objet d'une discussion interministérielle. Enfin, "des mesures seront introduites dans la loi" et plus précisément dans le projet de loi sur la biodiversité. Ségolène Royal l'avait indiqué le 5 mai dernier.

Anne-Sophie Luchez, journaliste
Rédactrice juris
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Rédigé par jojo

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