Référendum sur les barrages. Les procédures « ne sauraient ici être mises en œuvre»

Publié le 29 Juin 2015

Référendum sur les barrages. Les procédures « ne sauraient ici être mises en œuvre»

La ministre Ségolène Royal indique dans un courrier au sénateur Bizet que le référendum local sur le devenir des barrages n'est pas possible.

Dans un courrier du 24 juin adressé au sénateur Jean Bizet, Ségolène Royal souligne que suite aux échanges tenus le 3 juin, elle a saisi la direction des affaires juridiques de son ministère « qui confirme ».

Les procédures de référendum ou de consultation locale régies respectivement par les articles LO 1112-1 et LO 1112-15 du code général des collectivités territoriales ne sauraient ici être mises en œuvre, ces procédures ne pouvant porter sur des décisions administratives relevant de l’Etat ».

Dans ce même courrier, Ségolène Royal indique que « les différentes expertises que j’ai demandées posent un certain nombre de questions quant au maintien des barrages » .

· la réglementation européenne (respecter l’obligation de continuité écologique…),

· la mise en concurrence et le lancement d’un appel d’offres pour rechercher un éventuel repreneur de la concession (sachant que les délais habituels de cette procédure sont de l’ordre de 3 à 5 ans).

Au regard des études dont nous disposons et des marchés de l’électricité, la rentabilité du barrage est incertaine et assurément très faible. Il faut en effet intégrer les investissements pour la remise en état du barrage de Vezins, les charges d’entretien et d’exploitation, les travaux qui viendront au cours de la concession. Les experts ont montré que, pour que le concessionnaire puisse être financé, il faudrait qu’il vende l’électricité environ trois fois le prix du marché actuel. A ce jour, les services m’ont indiqué qu’aucun repreneur potentiel ne s’était manifesté ».

Décision consensuelle

Mais malgré ces expertises qui « posent question », pas question pour autant pour la ministre de prendre une décision.

Pour autant, si la solution de l’arasement des barrages devait être retenue, Ségolène Royal souhaite “que cette décision soit prise de manière la plus consensuelle possible et qu’un travail approfondi d’appropriation par les populations riveraines soit mené. En effet, la solution de l’arasement entraînera automatiquement des perturbations et provoquera des travaux pendant une période assez longue ».

Rédigé par jojo

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