Les informations clés des services d'eau et d'assainissement

Publié le 23 Juillet 2015

Les informations clés des services d'eau et d'assainissement

Prix de l'eau et son évolution, origine, rendement et mode de gestion : le rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'Onema fait le point sur l'ensemble des connaissances dont il dispose.

Les informations clés des services d'eau et d'assainissement

De 290 euros en 2009, la facture annuelle d'eau a progressé pour atteindre 462 euros par an en 2012, selon le 4e rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'Onema. La France se placerait toutefois à la troisième place des pays européens pour lesquels l'eau est la moins chère, selon le baromètre de la Fédération des professionnels des entreprises de l'eau (FP2E). Le prix moyen de l'eau en France est évalué à 3,85 €/m3 TTC (réparti de la manière suivante : 2,00 €/m3 pour l'eau potable et 1,85 €/m3 pour l'assainissement collectif).

 

   
© Onema
 
   

 

L'observatoire a toutefois constaté que la facture était plus élevée au nord d'une diagonale sud-ouest/nord-est. La Bretagne et le Nord-Pas-de-Calais (4,33€/m³), le Poitou-Charentes, la Bourgogne et les Basse et Haute-Normandie (avec des prix compris entre 4,06 et 4,23 €/m³) affichent les prix les plus importants. A l'inverse, les régions de l'Est restent autour de 3,50 €/m³. L'Alsace se distinguant avec la valeur moyenne la plus basse de 3,43 €/m³. Concernant les six bassins versants hydrographiques métropolitains, ceux de Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Seine Normandie présentent un prix moyen total de l'eau proche de la moyenne (3,85 €/m3), selon le rapport de l'observatoire. "Le bassin Rhône-Méditerranée et Corse se distingue par un prix relativement bas qui peut être expliqué par la qualité relativement bonne de la ressource en eau utilisée pour la production de l'eau potable (eau brute), qui nécessite, généralement peu, voire pas, de traitement, détaille le rapport. A l'opposé, le bassin Artois-Picardie affiche un prix supérieur de 40 centimes au prix moyen français".

Quelle composition de la facture ?

Cette facture se compose d'une part correspondant à l'abonnement (part fixe), une à la consommation, une à la collecte et au traitement des eaux usées, une aux redevances de l'agence de l'eau, à Voies Navigables de France et à la TVA. En moyenne, les composantes correspondant aux taxes et redevances comptent pour 22% du prix.  La part fixe représente 17% de la facture d'eau potable et 8% de la facture d'assainissement collectif. "Pour les services gérés en délégation, la part qui revient au délégataire (hors  taxes et redevances) est bien plus élevée en eau potable (74%) qu'en assainissement collectif (58%)", note le rapport. Environ 70% des services publics d'eau potable font l'objet d'une gestion directe (pour un peu moins de 40% de la population française). Les services gérés en délégation représentent, quant à eux, 30% des services mais couvrent plus de 60% de la population. Concernant l'assainissement collectif, les trois-quarts des services sont gérés en régie et regroupent un peu plus de la moitié des usagers. "De nombreux SPANC ont été créés dans les années 2000 et les EPCI à fiscalité propre, dont la montée en puissance était déjà amorcée (particulièrement les communautés de communes), ont majoritairement pris en charge cette compétence", précise le rapport. La gestion directe est privilégiée.

Un prélèvement en majorité souterrain

Concernant les prélèvements d'eau, les régions Bretagne, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Corse sont majoritairement alimentées par des eaux superficielles, alors que les ressources du quart nord-est de la France sont essentiellement souterraines. Au total, la part des eaux souterraines dans les prélèvements d'eau à destination de la consommation humaine s'élève à 64,6%. La consommation totale d'eau potable (domestique (53m3) + non domestique) moyenne par abonné en France est de 160 m3 par an. Le rendement du réseau de distribution d'eau potable reste à améliorer : pour cinq litres d'eau mis en distribution, un litre d'eau s'échappe dans le milieu naturel sans passer par le consommateur, selon le document. "L'atteinte d'un rendement à 100% est irréaliste, estime le rapport. Cependant, un grand nombre de collectivités distributrices peuvent viser un objectif de l'ordre de 80 à 90%, ce qui passe par des investigations et/ou moyens supplémentaires en termes d'acquisition de la connaissance, de recherches de fuites et de réparations et/ou renouvellement des conduites, ce qui ne sera pas neutre financièrement et affectera nécessairement le prix de l'eau". En moyenne, l'Ile-de-France, la Côte d'Azur, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire présentent de meilleurs rendements. Les performances des réseaux sont en relation avec la taille des collectivités, selon le rapport : les services (le plus souvent communaux) de moins de 1.000 habitants accusant 30% de pertes, contre 16% pour les très grands services (plus de 100.000 habitants).

Seul le volume peut être mis en corrélation avec le prix

"Cette première étude n'a pas vocation à éclairer de façon exhaustive les déterminants du prix d'un service, qui relève d'une équation complexe, fonction de très nombreux paramètres, de tous ordres (géographiques, géomorphologiques, environnementaux, économiques, politiques, etc.) ", souligne l'Onema.  Pour rapprocher ce prix d'indicateurs de performance, les auteurs du rapport ont croisé ce dernier avec les six paramètres suivants pour l'eau potable : le pourcentage d'eau potable importée, l'eau superficielle ou souterraine, le rendement du réseau, l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau, le taux de renouvellement des réseaux, et l'extinction de la dette. Le prix de l'assainissement a été croisé avec l'indice de connaissance, le taux de renouvellement des réseaux, l'extinction de la dette et la conformité de performance des services au regard de la directive « eaux résiduaires urbaines» (ERU). "La seule véritable corrélation mise en évidence est celle du prix et du pourcentage des volumes importés dans les volumes introduits dans le réseau : plus cette proportion est forte, plus le prix est élevé. La même tendance est observée, quelle que soit la catégorie de taille ou le mode de gestion des services, résume l'Onema. Les autres croisements étudiés ne donnent pas de résultats probants".

Rédigé par jojo

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