Concessions hydroélectriques : la consultation des textes est ouverte

Publié le 20 Octobre 2015

Concessions hydroélectriques : la consultation des textes est ouverte

La consultation publique sur les projets de textes encadrant le renouvellement des concessions hydroélectriques a débuté le 19 octobre et court jusqu'au 9 novembre prochain.

La consultation porte sur un projet de décret qui précise un certain nombre de possibilités ouvertes par la loi sur la transition énergétique : regroupement des concessions par vallée, mise en place de sociétés d'économie mixte, comités de suivi des concessions, versement des redevances… Il définit également les règles de sécurité des ouvrages et d'établissement du règlement d'eau. En annexe, est publié un modèle de cahier des charges pour les futurs appels d'offres.

Un projet d'ordonnance est également proposé : il clarifie le régime applicable aux installations implantées en mer et les sanctions applicables aux auteurs d'actes portant atteinte au domaine public hydroélectrique concédé.

Rédigé par jojo

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