Lettre ouverte à Monsieur Joël Pélicot, Président du Comité de bassin Loire-Bretagne, sur le SDAGE 2016-2021

Publié le 26 Octobre 2015

Lettre ouverte à Monsieur Joël Pélicot, Président du Comité de bassin Loire-Bretagne, sur le SDAGE 2016-2021

Publié le 26 octobre 2 015

Après la lettre ouverte d'Hydrauxoix à M. François Sauvadet (Seine-Normandie), CE are 25 associations adressent un message des Nations Unies Qui Similaire à M. Joël Pélicot, Président du Comité de bassin Loire-Bretagne. This Forte mobilisation Souligne le caractère inacceptable de la politique Menée par l'Agence de l'eau sur CE bassin: l'absence d'analyse de l'état chimique des rivières (plus de 15 ans après la DCE Que Exige un CES Mesures), harcèlement et l'effacement des ouvrages hydrauliques, refus de subvention aux Aménagements non destructifs, tentative d'imposition de Principes de gestion non scientifiques Comme Le Taux d'étagement, dépréciation manifestement volontaire du potentiel hydro-électrique du bassin, l'indifférence aux Risques versez les milieux, BIENS Le nominal de personnes ET les Changements d'Écoulement ... Si le SDAGE Loire-Bretagne is voter en l'état, la question des Ouvrages Hydrauliques sérums pendentif ingérable 6 ans. Et des requêtes en annulation Sont à prévoir.

Le 26 octobre 2 015

Monsieur le Président,

Comme vous le Savez, la mise en œuvre de la continuité écologique Soulève de Nombreuses difficultés et Inquiétudes: assèchement brutal des biefs et Canaux, changement peu prévisible des écoulements, affaiblissement de berges et des Bâtis, perte esthétique et paysagère Dans les villages et les vallées , disparition du patrimoine historique et du potentiel énergétique, choix d'aménagement décide Alors Que Les Rivières ne Sont pas scientifiquement étudiées sur l'ensemble de Leur bassin versant, dépense publique conséquente du Malgré le manque de resultats probants sur nos engagements européens de qualité chimique et écologique des masses d'eau.

CE Ne Pas Une fatalité: ce est le Résultat de choix tout à fait excessifs Vasant à Imposer contre la Volonté des Propriétaires, des riverains et des élus Locaux Souvent, AINSI Qué contre l'esprit des françaises de Lois, La Seule solution de La destruction du patrimoine hydraulique. Malheureusement, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne Dont vous présidez le Comité de bassin s'inscrit Dans this perspective excessive, autoritaire, brutale.

Pour comprendre l'AMPLEUR ET LA nature du Problème, Un petit retour en arrière Est Nécessaire. Dans la loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques de (2006), la représentation nationale un Souhaité Que les ouvrages en rivière classée au titre de la continuité Soient "entretenus, Equipes, le GERES« selon les prescriptions de l'Autorité concertées administrative. De La Même Manière, la loi dite de Grenelle 1 creant la trame bleue (2009) un juin de Souhaité "mise to the study" de l "aménagement des ouvrages ainsi que les Problématiques" pour les poissons migrateurs.

En CAS Aucun nos Députés et Sénateurs n'ont inscrit les mots «effacement», «arasement", "dérasement" ou "destruction" dans le texte de la loi ni l'horizon commun Dans de gestion équilibrée des rivières. Au cours du vote de la loi de Grenelle 1, la commission mixte paritaire de juin un mème volontairement écarté juin rédaction Qui préconisait CET effacement.

Ce est Fait Un choix démocratique clair et lucide: la suppression totale OÜ partielle des ouvrages Ne EST PAS le souhait des Représentants des Citoyens français.

En plus recemment, Vous n'êtes pas sans Ignorer Que Madame la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal des, SAISIE des tire des De La Mise en oeuvre administrative des Lois de continuité, a la déclarer aux Sénateurs Qui l'interpellaient à CE sujet que "les Règles du jeu doivent Être revues, versez encourageur la petite hydroélectricité et la remise en état ​​des moulins ". Mme la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a affirmé verser sa partie aux Députés LORs de la discussion parlementaire sur la loi du patrimoine:" Je partage moi also Votre souci de ne pas permettre la dégradation, la destruction Voire la, des moulins, Qui representent non interest patrimoniale, l'application pair Une trop rigide des textes destine à favoriser les continuités Écologiques ".

Le Problème, Monsieur le Président, HNE Que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ne Respecte nullement CES choix poses par le législateur et ré-affirmés par le Gouvernement.

Quand on consulte les services de l'Agence de l'Eau pour aménager UN MOULIN une fin de continuité, Il Est répondu Que seul l'effacement Est financer un 80%. Les passe à poissons (très coûteuses et Inaccessibles aux maîtres d'ouvrage ) ne font l'objet d'Aucune subvention Se il pas de EXISTE d'usage économique AVERE (90% des CAS), et D'une subvention bien trop Faible Dans les rares Autres CAS. Même Avec Un Soutien à 50% , le propriétaire devrait débourser des Dizaines Encore un DES CENTAINES de Milliers d'euros RESTANT DUS versez payeur Les Aménagements de continuité, Ce Qui Est Une dépense privée exorbitante verser des travaux pertinents de l'interest général, creant Une servitude permanente et d'entretien n'apportant clito Aucun aux de profit Particuliers ni aux communes À qui il en est fait injonction de les Réaliser.

Sur Peut poser des Normes très strictes verser des Biens Communs tells la qualité des milieux, Mais la Moindre des Choses Est d'en provisionner non publique conséquente financement, pas d'en faire Reposer La Charge disproportionnée sur les épaules de SEULES QUELQUES Milliers de Propriétaires insolvables à hauteur de Ce qu'on Exige D'eux.

CES deplorables de choix, à l'origine d'une tension de juin croissante au bord des rivières, ne modifie pas are Mais bien au contraire aggravés Dans le projet de SDAGE 2016-2021 Que vous vous apprêtez à adopter. Ce projet Comporté en effet de nouvelles dérives Dans le domaine de la continuité écologique, et des dérives inacceptables Compte Tenu des Nombreux retours d'experience accumulés DEPUIS le classement de 2012, des Progrès des Connaissances et du rappel législatif Evoque, plus haut.

AINSI, le SDAGE Intègre la notion de "taux d'étagement» de la rivière et le préconisons Comme Objectif des SAGE verser les cours d'eau. Ou, concept de CE invente Dans un bureau NE FIGURE A Notre Connaissance Dans Aucune loi ni française Aucune de règlementation. Il n'à la base de Aucune scientifique solide (un simple, mémoire de master d'étudiant lui was consacré) et l'interest du Taux d'étagement Est Totalement contredit par les Résultats Récents de la recherche française, européenne et internationale, montrant le Faible Entre Les Seuils privilège et la qualité piscicole des rivières (ou la biodiversité). de Il pas ne est acceptable Que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne Propage des Objectifs sans Fondement scientifique solide. De tells Dispositifs Génériques n'ont par ailleurs Aucun Sens rapport à nominale des obligations Nos Réelles: Comme Nous y enjoint l'Union européenne, each rivière Doit faire l'objet d'analyser juin complète de Ses impacts (physico-chimiques, morphologiques, chimiques) et de SES Indicateurs de qualité biologiques, après quoi only sur CHOISIT des solutions Adaptées aux DesÉquilibres constatés. Le simplisme et l'arbitraire du Taux d'étagement nient this Nécessité d'une action localement juin Concue et scientifiquement étayée.

De La Même Manière, Quand le projet de SDAGE Écrit que "la solution d'effacement totale des ouvrages Transversaux est, Dans la plupart des CAS, La plus Efficace et La plus Elle voiture durable garantit la transparence migratoire verser Toutes Les Espèces, la Pérennité Résultats des, AINSI Que la récupération D'habitats Fonctionnels et d'écoulements libres; Elle Doit Être Fait privilégiée ", il se lieu en contradiction formelle Avec les lois de 2,006 et 2,009 Dont Nous Avons vu qu'elles Ont privilégié l'aménagement et La gestion des ouvrages, en l'effacement Aucun CAS. DEPUIS Quand Une Agence de bassin prétends-elle Imposer SES vues au détriment de Celles du législateur?

This is disposition d'Autant en plus mal Lieu Qué L'AGENCE pas de l'eau Loire-Bretagne Ne Est capable de proposant au publique et aux Décideurs de l'ONU état ​​chimique des eaux de bassin fils. Dans l'Etat des lieux annexes à la discussion du SDAGE, le Lit en effet: «L'Agence de l'Eau, en chargé du programme de surveillance des eaux, un conduit en 2009-2010 Les premiers ministres Calculs de l'état chimique Avec Les Règles de l'arrêté appliquant la directive cadre. Verser DIFFERENTES RAISONS précisées ci-dessous, ELLE une rencontre des difficultés à exploiteur des resultats acquis et n'à pas pu valider les évaluations Dans Un Contexte also fragile. DEPUIS 2009, Avec l'Accord des instances de bassin, l'Agence de l'Eau Considère non pertinente et impossible de Calculer et de Publier non état ​​chimique. »

Est-il tolérable Qu'en 2015, Une grande Agence de bassin Soit incapable de Satisfaire Une obligation européenne Décidée en 2 000 et transposée en 2004 en droit français? Commentaire L'Agence Peut-elle promouvoir des Mesures radicales also Que l'effacement prioritaire du patrimoine hydraulique sur le compartiment de l'hydromorphologie Alors Qu'elle est manifestement incapable d'Apprécier LE POIDS relatif des Différents impacts en Rivière, en Particulier Celui des pollutions chimiques? Où est le respect de l'information en raison de l'aux Citoyens Dans le domaine environnemental, POURTANT inscrit Dans la Constitution? Où est le respecter de la «gestion équilibrée et durable» de la ressource en eau, pose Comme principe général par le législateur, DANS CET acharnement à exagérer CERTAINS impacts et à en this désinvolture Ignorer d'Autres? Qui peut Croire Un seul instant Que la destruction de moulins centenaires Est, plus urgente et plus Nécessaire pour la Qualité de l'eau Que la mesure des innombrables pollutions Qui affectent nos bassins versants, Leurs populations, Leur faune et flore Leur?

Monsieur le Président, le rôle des Agences de l'eau Ne EST PAS de se substituer au législateur Dans la définition de la politique de l'eau ni d'intimer à l'administration des actions Que ni la loi ni la règlementation n ' . exigeante de Il pas ne est non plus de Créer des inégalités des Citoyens devant la loi - ou ce est bien Ce Qui se passe, puisque each Agence CHOISIT SES Financements et Que Si Tous are Soumis à la loi commune en Matière de continuité écologique , CERTAINS are Moins aides Que d'Autres. Cela révolte la Décence commune et Le sens élémentaire de la justice des Citoyens français, ne pas le sait l'attachement au principe d'Égalité de Tous devant la loi.

Les Agences de l'Eau d'Sont Autant Moins fondées à des Prétentions normatives qu'elles representent non modèle de démocratie très perfectible: Nous rappelons VOUS Qué les associations de Moulins, les associations de riverains, les associations de défense du patrimoine rural et de la technique , les sociétés locales et des sciences Tant d'Autres Acteurs légitimes de la question hydraulique ne figurent pas Dans votre Comité de Bassin. De Sorte Que les principaux Concernés Par la continuité écologique Sont Totalement écartés de la discussion et de l''élaboration des Mesures Qui les regardent au premier chef. Cela déchirer à tout le Moins fragile la prétention du SDAGE à Imposer SES vues à juin Société Civile exclue de tout Pouvoir Autre Que très vaguement consultatif.

DANS LES Rares occasions Où te Elles were consultées CES DERNIERES Années, nos associations Ont tiré la sonnette d'alarme sur les dérives de la politique Actuelles de l'eau Dans le bassin Loire-Bretagne. En Particulier, Nous Avons Souligné:

§ l'absence d'évaluation de la problématique des espèces envahissantes Espèces (Comme Le goujon asiatique Faisant des ravages) Dans la politique d'effacement de seuil Leur ouvrant des boulevards de vers de colonisation L'amont (Un choix répréhensible et lourdement Condamné par la loi );

§ l'absence générale de prix en Compte des Risques versez les milieux, les Biens et les personnes (changement à échelle de bassin versant du régime des crues et étiages, fragilisation des fondations mises à sec, non prise en Compte des Événements extrêmes Associés au changement climatique, etc.);

§ La dimension caricaturale et trompeuse de l'estimation du potentiel hydro-électrique du bassin Loire-Bretagne, l'estimation Sie exclut les ouvrages de Moins de 2 m Alors same Que Le Référentiel des obstacles à l'Écoulement de l'Onema montre Qué goulottes CES representent 83% des ouvrages équipables en énergie bas-carbone;

§ le refus manifeste D'une approche équilibrée de la rivière, Où l'indispensable reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques Doit Toujours Être Adossée à la preuve scientifique du bien-Fondé de nos choix, Mais aussi au rapport de Toutes Les Autres dimensions de la Rivière (patrimoine, paysage, usages).

Le projet du SDAGE 2016-2021, poursuivant et aggravant les Erreurs du SDAGE 2010-2015 DANS LE domaine de la continuité écologique, interdit this politique équilibrée sur les rivières. Se il devait Être adopted en l'état, le SDAGE ferait l'objet de requêtes en annulation devant les cours administratives. Et si l'Agence de l'eau Loire-Bretagne persistait à Refuser par principe le financement des Aménagements des ouvrages au titre de Leur gestion, entretien ous équipement., CE Sont des Centaines de contentieux Qui s'ouvriront d'ici 2017, terme Prévu du classement des rivières. Car les Propriétaires de Moulins, les riverains et l'ONU Nombre croissant d'élus Locaux Sont Désormais décide à se battre sur each ouvrage et each rivière contre les Mesures injustes et les Financements inégaux Que promeut l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Nous prions VOUS Fait de porter à la Connaissance du Comité de Bassin Les Points soulevés Dans la lettre present, et Nous ne pouvons qu'espérer non abandonner pur et simple, des Mesures Les plus contestables du SDAGE 2016-2021, Comme Nous l'Avons déjà Exprime en phase de consultation de.

Nous Le SDAGE engagent collectivement versez 6 ans. Ces années PEUVENT Être Constructives Plutôt Que destructifs, apaisées Plutôt Que Tendues, consensuelles plutot Qué polémiques. Si l'Agence de l'eau Persiste Dans la voie dogmatique Qui est la sienne Dans le domaine de la continuité écologique, Elle aura pris La responsabilité de Rendre Parfaitement ingérable la question des ouvrages hydrauliques en rivière sur l'ensemble du bassin.

Please to receive, Monsieur le Président, l'expression de Nos respectueuses salutations.

Gérard Aubéry, Président de l'Association départementale des amis des moulins de l'Indre

Françoise Bouillon, Présidente de l'Association Les Amis de l'Arias

Alain Brice, Président de l'Association des Propriétaires riverains et amis des moulins du bassin de l'Huisne d'Eure-et-Loir

Patrick Cacheux, Président de l'Association des cours d'eaux des Bassins de la Jouanne et du Vicoin

Pierre-Antoine de Chambrun, Président de l'Association Vègre, Deux-Ponts, Gée

Charles-François Champetier, Président de l'Association Hydrauxois

Dr Henri-Jacques Divet, Président de l'Association de défense des riverains de la Colmont et de Ses affluents

Eric Drouart, Président de l'Association de Sauvegarde des Moulins de Bretagne

Mark van der Esch, Président de l'Association des Riverains et des Moulins des Côtes d'Armor

Alain Espinasse, Président de l'Association des moulins de Touraine

Loup Francart, Président de l'Association pour la protection des Vallées de l'Erve du Treulon et de la Vaige

Xavier Gence, Président de Blaise 21

Dr Francis Lefebvre-Vary, Président de l'Association des moulins du Morvan et de la Nièvre

Louis Lemoine, Président de l'Association des amis et de sauvegarde des moulins de la Mayenne

Marie Marin, Présidente de l'Association des moulins de Saône-et-Loire

Yves Paul-Dauphin, Président de l'Association Au cours de l'Eure

Amaury de Penfentenyo, Président de l'Association de défense et de sauvegarde de la Vallée de l'Oudon

Jacky Pigeard, Président de l'Association des riverains, Propriétaires de Moulins sur le Loir amont

Arsène Poirier, président de l'Association de sauvegarde des moulins et rivières de la Sarthe

Jean-Pierre Rabier, Président de l'Association de sauvegarde des moulins à eau de Loir-et-Cher

Jean Claude Robin, Président de l'Association des amis et Utilisateurs de la Claise et de Ses affluents

François-Régis de Sagazan, Président de Ernée de l'Association de Chailland

Charles Segalen, co-président de l'Association des Moulins du Finistère

Michel Sennequier, Président de l'Association des amis des moulins du Cher

Annick Weil-Barais, Présidente du Comité d'action et de défense des Victimes des inondations du Loir

Copie à M. le préfet de Bassin et M. le Directeur de l'Agence de l'eau

Rédigé par jojo

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