Hydroélectricité : deux arrêtés relatifs aux redevances et à la fin de concession

Publié le 11 Décembre 2015

Hydroélectricité : deux arrêtés relatifs aux redevances et à la fin de concession

Deux arrêtés ministériels relatifs aux concessions hydroélectriques sont parus jeudi 10 décembre au Journal officiel. Le premier détermine les recettes des concessions hydroélectriques qui ne résultent pas de la vente d'électricité mais qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la redevance proportionnelle due à l'Etat. Ces recettes sont en premier lieu celles issues de la vente des garanties de capacité. Celles-ci sont établies "par la valorisation du volume des...
 

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Rédigé par jojo

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