Le classement des cours d'eau: très cher pour les finances publiques,

Publié le 25 Décembre 2015

 

Le classement des cours d'eau: très cher pour les finances publiques, une charge financière exorbitante pour les moulins

Mise en application de la continuité écologique

Question écrite n° 18156 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2354

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de mise en application de la continuité écologique des cours d'eau et ses conséquences sur le territoire.
En effet, suite à la révision du classement des cours d'eau, concernant les modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique pour les cours d'eau classés en liste 2, de nombreuses critiques s'élèvent.
10 à 20 000 ouvrages seraient ainsi menacés soit de destruction, soit d'obligation d'équipement. Les conséquences seraient considérables : coût très élevé pour les propriétaires et pour les finances publiques ; affaiblissement du potentiel hydroélectrique allant à l'encontre de l'objectif de transition énergétique ; destruction d'un patrimoine hydraulique ancestral qui constitue un atout pour l'attractivité touristique des territoires ruraux.
Rappelant que la continuité écologique n'est pas l'unique paramètre à prendre en compte pour assurer le bon état écologique et chimique des eaux, il souhaite connaître sa position sur ce sujet et les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de prendre en considération les difficultés rencontrées.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

 

commentaire OCE:

Les effets induits de la continuité écologique sont clairement exposés dans cette question écrite. Le bilan calamiteux ne sera jamais dressé de manière exhaustive.

Une autre notion a été complètement ignorée. Son enjeu pourtant important est sacrifié sur l'autel des concepts actuels:

  • soit l'Etat travaille contre ses intérêts en privilégiant la destruction d'ouvrages qui ont un intérêt économique dans l'aménagement et la valorisation des territoires ruraux (emploi, fiscalité locale, TVA, IRPP...),
  • soit l'Etat réclame la réparation des préjudices financiers publics et privés aux seuls tenants des effacements d'ouvrages (au lieu de grassement subventionner leurs rhétoriques irresponsables). Compensation financière qu'ils ne seront jamais capables d'assumer... ce qui devrait les appeler à un peu de modestie

Rédigé par jojo

Repost 0
Commenter cet article