LE DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL

Publié le 27 Décembre 2015

LE  DIALOGUE  ENVIRONNEMENTAL

 

En ce début 2015, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, avait commandé un rapport sur le « dialogue environnemental ». Celui-ci lui a été remis le 3 juin. En fait, il porte sur une nouvelle forme de « Démocratie participative », si chère à Madame la Ministre,  mais ô combien recherchée par l’ensemble des intervenants du secteur. Les incidents combinés de SIVENS et de ND des Landes ont précipité les évènements causés par des contestations grandissantes sur des projets d’équipements locaux mal préparés et donc incompris. Dans notre région, le cas du projet d’arasement des barrages sur le Sélune a été significatif tant les populations ont été tenues à « bonne distance » en amont d’une décision étatique, politique et unilatérale.

 

Ledit rapport « Débattre et décider » pourrait bien détenir une grande avancée démocratique. Il propose notamment de mieux encadrer et d’ajouter au Code de l’Environnement des « principes directeurs » où se retrouveraient la « légitimité démocratique », la contribution au « Bon état de l’environnement », la « représentativité » des populations et un « pluralisme » au sein des instances de débat public. La participation « amont » est intégrée au rapport. Elle s’appliquerait alors de plein droit aux projets soumis à la CNDP (Commission Nationale de Débat Public). Mais, de plus, une section « participation du public » serait intégrée. Un appel au vote « citoyen » pourrait voir le jour, mais les conditions législatives et réglementaires sont à affiner. Il s’agirait alors, comme nous le souhaitions déjà à travers nos écrits, d’une avancée très significative au caractère « innovant » et « équilibré », renforçant de droit l’implication de tous les citoyens aux décisions qui les concernent.

 

Certes, avant sa transcription cadrée par une Loi programme au Parlement, de nombreux points restent encore flous et perfectibles, notamment sur le « droit d’initiative citoyen ». Le chemin va se poursuivre. Nous sommes là, avec vous, pour accompagner les grands élus vers une mouture finale porteuse d’espoir. Aussi, nous nous voulons optimistes quant à l’issue de ce projet. Les résultats encourageants de la COP 21 sont là pour vous accompagner dans une démarche constructive. Ils sont là aussi pour parfaire notre volonté d’aboutir.

 

Ce sera de cette façon que l’on pourra redonner la parole et l’initiative aux citoyens-électeurs et aux citoyens-contribuables.

 

Pierre JUHEL

ECOLOGIE NORMANDE

Rédigé par jojo

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