Cartographie des cours d’eau : le bon sens de Ségolène Royal

Publié le 22 Avril 2016

 

Cartographie des cours d’eau : le bon sens de Ségolène Royal

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Cette demande de moratoire à la nouvelle cartographie des cours d’eau émanent du Président des Forestiers Privés de la Lozère [ici ]  illustre bien la difficulté de la situation : nous ne savions pas à quel saint nous vouer pour résoudre ce problème qui ne présente pourtant aucune difficulté technique particulière, mais lourd de conséquence.

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Bref rappel de la situation 

La désignation « cours d’eau » soumet la rivière ou le ruisseau considéré, au respect des règles du CE (Code de l’environnement).

Or, la cartographie depuis la LEMA 2006 a inventorié les petits ruisseaux temporaires, parfois  jusqu’à la moindre rigole d’irrigation en tête de bassin versant. En plaine, les fossés creusés de la main de l’homme n’échappèrent par à cette trame tissée ‟à charge”.

Grâce à la FNSEA, excédée par les dérives administratives et les contentieux, Mme la Ministre de l’Ecologie a demandé à ses services qu’une actualisation de la cartographie soit menée. Parfait.

 

Un exercice chronophage 

A ce jour, l’administration s’est contentée d’effectuer un copié/collé de la cartographie initiale laissant les requérants patauger et tenter d’exclure de la liste tel ou tel émissaire.

On perçoit immédiatement les limites de l’exercice : nombre de propriétaires ne sont pas encore informés, les organisations professionnelles ne disposent pas sur le terrain de l’armada de techniciens qui a contribué à l’inventaire initial…

 

Les difficultés et les enjeux

- l’inventaire exhaustif semble utopique en un temps record,

- les demandes de ‟déclassement” dont nous avons eu écho sont retoquées en bloc par la DDT-ONEMA qui dénient au propriétaire ou à son expert la faculté de discerner si de l’eau s’écoule dans un ruisseau et pendant combien de mois dans l’année,

- il n’y avait ni médiation ni voie de recours amiable prévue,

- les propriétaires s’apercevront a posteriori que le curage du fossé qu’ils sont en train de réaliser aurait dû faire l’objet d’un dossier déposé à la Préfecture et qu’ils sont passibles d’un PV de l’ONEMA assorti d’une lourde amende et d’une sanction pénale.

Conscients des enjeux, plusieurs organisations syndicales réfléchissaient à la possibilité d’exercer un recours dès la signature de chaque arrêté départemental. C’est un pis-aller qui ne garantit pas la quiétude des délinquants tant que l’arrêté préfectoral n’est pas annulé, et qui replace tout le monde sur le métier pour réaliser une cartographie consensuelle et conforme à la réalité du terrain.

 

Une réponse ministérielle de bon sens, satisfaisante

 Ces propos sont rassurants dans la mesure où ils apportent une réponse à nos inquiétudes : ‟une cartographie non opposable et itérative”. Le moratoire n’est donc plus du tout nécessaire, mais encore fallait-il poser le problème.

 

Lire : http://continuite-ecologique.fr/cartographie-des-cours-deau-la-vigilance-simpose/

http://continuite-ecologique.fr/definition-juridique-des-cours-deau/

carto cours d'eau_réponse Ségolène

Rédigé par jojo

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