Conférence environnementale : quelles mesures pour l'eau ?

Publié le 27 Avril 2016

Politique

Conférence environnementale : quelles mesures pour l'eau ?

le 26/04/2016

 
 
 
 
 

Accompagner les collectivités dans la réforme territoriale qui touche leurs compétences en matière de gestion de l'eau, améliorer les efforts entrepris pour la protection des captages ou encore mise en place d'un indicateur de la qualité de l'eau potable à fournir aux abonnés, plusieurs mesures ont été discutées lors de la troisième table ronde. 

Conférence environnementale : quelles mesures pour l'eau ?
 Flick'r/Strelitzia
 

Cette année, il n'y avait pas d'atelier entièrement consacré à l'eau lors de la conférence environnementale. Mais la thématique s'est invitée à la troisième table ronde « Préserver les milieux afin d'améliorer le cadre de vie de tous ». Entre les mesures inscrites dans les documents du ministère pour la table ronde, les mesures déjà existantes et les annonces complémentaires faites pendant la conférence environnementale, difficile néanmoins de faire le tri.

Accompagnement des collectivités dans la réforme territoriale
Selon François Mitteault, directeur de l'eau et de la biodiversité, le sujet de l'eau a fait débat. « Mais il y a eu un large consensus sur les réformes en cours (ndlr : Maptam et Notre) qui redistribuent les compétences des collectivités. Elles vont restructurer la maîtrise d'ouvrage et donner une capacité d'intervention plus forte aux collectivités », a-t-il souligné lors de la restitution. Une mesure, discutée lors de la table ronde prévoit en effet « d'accompagner les collectivités et les acteurs du territoire afin de préparer la mise en œuvre de cette nouvelle organisation de leurs compétences ». Et de citer la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle), annoncée dans un arrêté en début d'année. La mesure aborde aussi « la réalisation d'un programme de grands travaux pour la réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable et d'assainissement ». La réglementation prévoit pourtant déjà l'atteinte d'un objectif de rendement de réseau sous peine de pénalités dans les redevances collectées par les agences de l'eau. Dans son discours de clôture, Manuel Valls a pourtant rappelé l'importance « d’accélérer les grands travaux sur les fuites d'eau dans les réseaux ». 

Accélerer la protection des captages prioritaires
Une seconde mesure prévoit de renforcer la protection des 1000 captages prioritaires avec la définition avant la fin de l'année d'une instruction gouvernementale décrivant les solutions à mettre en place. Cela passerait par la réalisation d'un diagnostic partagé et la mise en place d'un centre de ressources sur cette thématique.

Améliorer l'information autour de l'eau potable
Concernant l'eau potable, la mise en place de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux pour maîtriser les risques a été évoquée. L'objectif est d'inscrire cette initiative dans les plans régionaux santé-environnement qui seront publiés mi-2017. Pour améliorer l'information délivrée à la population, des synthèses seront publiées chaque année et un bilan complet tous les trois ans. Le site du ministère de la Santé a déjà fait peau neuve et propose les synthèses 2013 et 2014. Enfin, Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, l'a souligné lors de la restitution de la table ronde : un indicateur de qualité de l'eau qui serait intégré à la fiche d'information jointe à la facture d'eau est en cours de réflexion. Un modèle d'indicateur sera proposé aux acteurs de l'eau d'ici la fin de l'année 2016. 

Premier appel d'offres sur la petite hydroélectricité
Par ailleurs, Ségolène Royal a annoncé le lancement d'un premier appel d'offres sur la petite hydroélectricité de 60 MW qui devrait « lancer le développement de cette filière importante pour la transition énergétique », a-t-elle précisé dans son discours de clôture tout en assurant que cela devait être réalisé en accord avec les objectifs de continuité écologique. Elle a aussi annoncé une procédure allégée pour l'équipement des petits seuils existants tels que les moulins ( de 36 à 150 kW).

Nouveau plan micropolluants 2016-2021
Enfin, le site du ministère de l'Environnement annonce déjà la mise en place du nouveau plan micropolluants 2016-2021. « Le nouveau plan micropolluants 2016-2021 sera lancé lors de la prochaine conférence les 25 et 26 avril prochains », indique le site. Aucune annonce n'a été faite pour l'instant. 

Pauline Rey-Brahmi

 

Rédigé par jojo

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