Nitrates : la modification du programme d'actions national en consultation

Publié le 7 Avril 2016

Nitrates : la modification du programme d'actions national en consultation

Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 25 avril prochain le projet d'arrêté qui viendra modifier le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables aux nitrates agricoles.

Le projet de texte, qui vient modifier l'arrêté du 19 décembre 2011, vise principalement à exécuter l'arrêt de la Cour de justice de l'UE du 4 septembre 2014, indique le ministère. Par cette décision, la juridiction européenne avait condamné la France pour avoir appliqué des plans d'action trop laxistes.

L'Autorité environnementale (Ae), qui a rendu son avis sur le projet d'arrêté le 16 mars dernier, considère cependant que les modifications proposées apparaissent "davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus (…) de la Cour (…) que par l'ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par les excès d'azote".

L'association Eau & Rivières de Bretagne, en pointe dans la lutte contre la pollution aux nitrates, a fait part de ses doutes sur la bonne prise en compte des remarques de l'Ae, dans la mesure où ses précédents avis de 2011 et 2013 n'avaient fait l'objet d'aucune réponse des ministères, ni d'aucune prise en compte.

Le projet de texte soumis à la consultation est toutefois une version "post avis de l'Autorité environnementale", d'après la mention qui figure en en-tête. En outre, le ministère de l'Environnement joint à la consultation les avis précédents de l'Ae, conformément à ce que celle-ci réclamait, ainsi que le rapport d'évaluation environnementale effectué par l'Office international de l'eau (Onema) sous la direction des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement.

Reste à vérifier que les modifications apportées au projet répondent bien aux griefs formulées par l'Ae.

Rédigé par jojo

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