Eau : ce que peut financer l'agence de l'eau pour les activités économiques concurrentielles

Publié le 11 Mai 2016

Eau : ce que peut financer l'agence de l'eau pour les activités économiques concurrentielles

L'agence de l'eau Loire-Bretagne a publié un guide qui présente les différentes aides que les agences de l'eau peuvent apporter aux activités économiques concurrentielles. Sont concernés les industries manufacturières et extractives, le secteur de l'électricité/gaz, les abattoirs municipaux, l'hôtellerie/camping/restauration, les activités de loisirs et enfin les ports.

Ce document fait suite au nouvel encadrement européen, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2014. Quatre types d'aides sont possibles : celles visant la protection de l'environnement en l'absence de normes européennes, celles pour l'adaptation anticipée aux futures normes européennes, celles pour aller au-delà d'une norme européenne, et les opérations collectives. Une cinquième aide concerne le secteur de la pêche et de l'aquaculture, mais la fiche n'est pas encore disponible. Pour chaque fiche sont précisés : les opérations éligibles, les bénéficiaires, les conditions d'obtention de l'aide, les taux ainsi que le mode de calcul des dépenses soutenues. Les agences prennent généralement en charge 40 à 60% de ces dernières.

Rédigé par jojo

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