La Bourbre à Saint-André-le-Gaz (38): mobilisation contre un effacement d'ouvrage

Publié le 13 Juin 2016

La Bourbre à Saint-André-le-Gaz (38): mobilisation contre un effacement d'ouvrage

Publié le

La Fédération de pêche de l'Isère veut procéder à l'effacement partiel d'un ouvrage à Saint-André-le-Gaz en s’appuyant sur une simple déclaration administrative de travaux, alors que les écoulements de la rivière Bourbre et du canal du Gaz seront modifiés sur plusieurs centaines de mètres. Par conséquent, ces travaux relèvent d’un dossier de demande d’autorisation. La différence de procédure n'est pas anodine.

Les riverains, qui ne souhaitent pas voir le seuil détruit, attendent au minimum une enquête publique pour faire valoir leurs droits. Et si possible une solution non destructive permettant de respecter les autres enjeux paysagers, patrimoniaux et aussi écologiques, avec une zone humide en partie alimentée par les pertes du canal.

Mobilisation locale pour empêcher les travaux prévus dans quelques jours (mercredi 15 juin 2016 à 08:30). Merci de diffuser cet article et de vous mobiliser pour aider les riverains à se défendre. Il est temps de dire non à la casse du patrimoine de nos rivières à des coûts exorbitants et d’appeler au respect de la loi. 
Sur la rivière Bourbre, à Saint-André-le-Gaz (Isère), une étude de "restauration écologique du seuil dalimentation du canal du Gaz" a été lancée en 2014 sous la maîtrise d'ouvrage de la Fédération départementale de pêche.

Plusieurs fois remanié, ce canal date de l'Ancien Régime. Il a alimenté un moulin, une usine textile, une centrale hydro-électrique. Ces usages ont disparu au cours du XXe siècle. L'actuel ouvrage répartiteur est très modeste, avec une chute comprise entre 0,80 et 0,90 m.

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Prime au poisson, mépris du patrimoine: ONEMA et Fédération de pêche dans leurs œuvres
La rivière Bourbre n'est pas classée en liste 2 sur ce tronçon amont : il n'y a donc pas d'obligation réglementaire d'aménager. Trois scénarios ont été proposés, avec des variantes. L'ONEMA Lyon a demandé le franchissement des truites, mais aussi d'autres espèces y compris non migratrices comme le chabot. Il a été affirmé que les droits d'eau étaient abandonnés alors que la convention de 2003 avec le syndicat sur cet abandon était expressément suspendue à la réalisation d'autres travaux, qui n'ont pas été réalisés (le droit d'eau n’est donc pas caduc).

 Burgeap

Extrait du diagnostic Burgeap 2014, droit de courte citation

Le diagnostic piscicole indique un IPR mauvais, sans que les diverses causes de détérioration de la qualité de l'eau et de son peuplement aient été analysées par le bureau d'études ni la Fédération de pêche. On observe que les populations des pêches de contrôle sont soit constantes, soit en hausse entre 1999 et 2011. On observe aussi que des espèces rhéophiles sont déjà présentes (truite, chabot, loche franche…), même si l'habitat n'est manifestement pas optimal pour elles. On ne connaît pas l'état des populations à l'amont ou l'aval de la zone d'influence du seuil, donc l'ignorance est à peu près complète sur les enjeux réels de ce chantier (voir cet article sur les techniques usuelles de manipulation de l'information et de l'opinion dans les chantiers de destruction).
Ce sont les pressions dogmatiques habituelles déplorées sur tous les cours d'eau : franchissement pour toutes espèces au lieu de limiter à des enjeux migrateurs réels, gains piscicoles minuscules qui intéressent éventuellement les pêcheurs mais ne répondent pas spécialement à l'intérêt général des citoyens ni à des enjeux environnementaux significatifs, diagnostics écologiques incomplets car centrés sur les seuls poissons et n'analysant pas l'ensemble des impacts anthropiques, pressions sur les riverains pour pousser à des solutions inutilement coûteuses, mise en avant de la démolition au service des poissons, mais au détriment de tous les autres enjeux socio-économiques.

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Echancrer le seuil sur simple déclaration de travaux… au mépris du Code de l’environnement
La Fédération de pêche et l'ONEMA ont écarté les choix non destructifs et se sont orientés vers une large échancrure, équivalent à un arasement partiel. L’érosion faisant le reste. Cette solution n'a pas l'assentiment des riverains pour plusieurs raisons : préférence pour le confortement et l'aménagement de l'existant, baisse prévisible du débit alloué au canal, risque d’impact sur une ZH (zone humide) latérale classée en ZNIEFF (gérée par une association locale).
Un accord semblait possible sur la base d'un débit minimum d'étiage garanti à 120 l/s dans le canal. Mais il n'a pas été donné suite à cette proposition.
Les riverains ont eu la mauvaise surprise de découvrir que le chantier a fait l'objet d'une simple déclaration de travaux à la Préfecture, au lieu d'un dossier de demande d’autorisation. Or, les dossiers "loi sur l'eau" sont stricts dans leur procédure, comme le savent tous les usagers. La Fédération de pêche aurait-elle un régime préférentiel dont ne jouit pas le commun des mortels confronté à la complexité des dossiers d'autorisation? Cette iniquité dans le respect du Code de l’environnement est insupportable : les DDT font preuve d’une grande complaisance concernant les travaux ou l’absence de mise en conformité des étangs et ouvrages sur les cours d’eau dans le cas d’un maître d’ouvrage public. Un peu comme si le Code de l’environnement ne s’imposait qu’aux particuliers et à eux seuls… alors que l’Etat devrait être exemplaire dans le respect de la loi.
A la demande d'un riverain, l'association Hydrauxois a saisi la Préfecture, la Fédération de pêche et le greffe du Tribunal administratif pour faire savoir qu'elle estime le chantier non réglementaire. Un linéaire de plus 100 m (rivière et canal, tous deux classés "cours d'eau") sera modifié dans son profil en long : cela doit faire l’objet d'un dossier robuste de demande d’autorisation administrative avec étude d'impact (de tous les impacts, y compris la législation sur les ZH), le respect du droit des tiers, une enquête publique (art R 214-1 et art R 214-6 CE).

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Si la Fédération de pêche méconnaît la loi sur les milieux aquatiques ou veut s’en affranchir, un constat d'huissier sera dressé. Une plainte avec demande de remise en état et de dommages et intérêts sera déposée auprès de M. le Procureur de la République avec constitution de partie civile.

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Nota : la destruction du seuil est actuellement prévue le mercredi 15 juin 2016 au matin. Si vous êtes dans la région et si vous pouvez venir mercredi matin pour exprimer votre refus de cette destruction inutile du patrimoine hydraulique, nous vous demandons de votre mettre urgemment en contact avec M. Yves Gonnet (yves.gonnet1 (at) orange.fr), qui vous donnera les informations locales sur le suivi des événements.

Illustrations : photographies Yves Gonnet, tous droits réservés.

 
 

Rédigé par jojo

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