Loi patrimoine : le Parlement s'accorde sur la protection des moulins

Publié le 20 Juin 2016

Loi patrimoine : le Parlement s'accorde sur la protection des moulins

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs se sont mis d'accord le 15 juin sur la protection des moulins (article 33 bis) dans le projet de loi relatif au patrimoine. Les parlementaires ont définitivement adopté "la conciliation du principe de gestion équilibrée de la ressource en eau avec l'impératif de préservation des moulins protégés au titre du code du patrimoine", telle que votée par le Sénat en seconde lecture le 25 mai. Les moulins hydrauliques et leurs...
 

La suite de cet article est réservée à nos abonnés ou en achat à l'acte

 

Abonnez-vous pour un accès illimité 9? par mois

 

Achetez cet article à l'acte pour 2,50 €

Rédigé par jojo

Repost 0
Commenter cet article