La Commission locale de l’eau adopte le SAGE de l’Arve

Publié le 3 Juillet 2016

Les acteurs du SAGE
> vendredi 01 juillet 2016

La Commission locale de l’eau adopte le SAGE de l’Arve

Le 30 juin 2016 à Saint-Pierre-en-Faucigny (74), les membres de la Commission locale de l’eau ont voté le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de l’Arve, entre le Mont-Blanc et Genève. Les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques et associatifs) et les acteurs institutionnels (Etat et ses services, agence de l’eau) ont arrêté le projet sur lequel ils se sont mis collectivement d’accord.

C’est l’aboutissement de sept ans de diagnostic, d’études techniques et de concertations avec les acteurs locaux. "Ce sera la bible de l’eau pour la Haute-Savoie du Nord", résume Martial Saddier, qui préside la commission locale de l’eau (CLE) du bassin de l’Arve.Le SAGE va maintenant être mis en consultation.

 Le territoire du SAGE

Le SAGE de l‘Arve couvre la moitié de la Haute-Savoie, avec 2 164 km² et 106 communes. Il englobe l’ensemble du bassin versant français de l’Arve, du sommet du Mont-Blanc au Genevois français. Il intègre également l’ensemble des enjeux de l’eau sur le territoire Suisse à Genève et sur la partie frontalière du Rhône.
Le SAGE couvre des milieux naturels montagnards exceptionnels (massif du Mont-Blanc, réserve naturelle de Sixt-Fer à Cheval…) très en lien avec une activité agricole traditionnelle à forte valeur ajoutée (AOC reblochon…) et un cadre de vie de grande qualité.
Le SAGE aborde la question de l’eau sur un territoire particulièrement dynamique démographiquement (2ème croissance démographique de France après la région toulousaine) et économiquement (tourisme et stations de ski, entreprises de mécanique de précision, et agriculture à signes de qualité. Il est également fortement tourné vers la Suisse (l’Arve se jette dans le Rhône à Genève) s’appuyant sur une solide tradition de coopération transfrontalière.

Principales orientations du SAGE

Les principaux points forts du SAGE de l’Arve portent sur 3 enjeux majeurs du territoire :

  • La protection des nappes stratégiques pour l’eau potable, 
  • La protection des zones d’expansion de crues, 
  • La délimitation des espaces de bon fonctionnement (EBF) des cours d’eau.

Au-delà de ces 3 thématiques phares, le SAGE aborde l’ensemble des enjeux (quantité, qualité, milieux naturels aquatiques, risques, eaux pluviales, gouvernance) de l’eau sur le territoire, en définissant des objectifs, des actions à mener et des modes de gestion adaptés.

Une gestion collective

La validation du projet de SAGE est une nouvelle étape pour un territoire qui bénéficie d’une culture de gestion collective de l’eau déjà solide. En 1995, la vallée de l’Arve signait son premier contrat de rivière (à l’époque le plus important de France du point de vue financier). Depuis, les outils opérationnels de gestion de l’eau se sont multipliés : contrats de rivière, Programme d’Aménagement et de Protection contre les Inondations (PAPI), opérations collectives pour la lutte contre les substances dangereuses…

 La CLE du SAGE

La CLE (Commission Locale de l’Eau) est un véritable "parlement de l’eau" qui regroupe des élus, des associations, des acteurs et des représentants économiques et institutionnels.
Malgré la diversité des points de vue, la CLE a déjà été amenée à se prononcer de façon consensuelle sur des sujets délicats tels la question des débits réservés d’ouvrages hydroélectriques majeurs (retenue franco-suisse d’Emosson, dérivation du Giffre à l’Arve), sur le classement des cours d’eau ou encore sur des sujets aussi larges que les orientations du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Au terme d’un processus d’apprentissage collectif approfondi, la CLE vient aujourd’hui entériner un document qui vient acter un état des lieux, poser des ambitions et fixer des objectifs opérationnels qui font consensus sur l’ensemble des sujets de l’eau du territoire.

 Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) est à l’eau ce que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est à l’aménagement du territoire : c’est un outil qui vise à définir des orientations et des objectifs pour ce qui concerne les eaux.
Ce document dispose d’une portée juridique puisqu’il peut être opposable à l’administration, aux collectivités (SCOT et PLU) et aux tiers : c’est à dire que toute décision administrative doit intégrer ses dispositions.
Véritable outil de planification locale dont les prescriptions doivent pouvoir s'appliquer à un horizon de 10 ans, il identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,... à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent, celui de l’Arve et de l’ensemble de ses affluents.

Rédigé par jojo

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