Bilan des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité 2010-2015

Publié le 31 Août 2016

Bilan des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité 2010-2015

Publié le

Et un de plus… ces audits aux conclusions inconséquentes voire désinvoltes, ignorent systématiquement les impacts directs sur les propriétaires lampistes et tous leurs effets collatéraux : techniques, économiques et sociaux. Des dimensions hors de portée des audits qui se succèdent. Celui-là s'apparente, à part deux ou trois départements du centre de la France peu amène, à une très belle ballade touristique. L’énergie onéreuse,et sans aucun effet, consacrée à ces audits a posteriori pour donner le change, ne pouvait-elle pas être consacrée à une réflexion de fond sur les axes à mettre en œuvre et à la formation des personnels avant 2006?

 

Les audits sont utiles aux services déconcentrés. Ils les aident à réfléchir à leur organisation, leur pilotage et leurs relations entre services et avec les établissements publics. Les audits ne permettent, en revanche, ni d’évaluer le risque de contentieux européen dans la mise en œuvre des directives dans leur champ thématique, ni de réfléchir finement à l’efficacité des politiques de l’eau et de la biodiversité. Les questions remontées des services locaux au niveau central restent trop souvent sans réponse. Les changements apportés par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, par celle relative à la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles et par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages amènent à suggérer une refonte du référentiel d’audit. Le rapport trace quelques pistes pour élaborer une première note de propositions à débattre avec la direction de l’eau et de la biodiversité pour amorcer une réflexion collaborative. La proposition la plus innovante concerne l’association des régions à l’élaboration de ce nouveau référentiel, prenant en compte l’effet de leurs nouvelles responsabilités en matière de biodiversité. 

.
Rapport n° 010513-01 (format pdf - 1.4 Mo) – juin 2016
Auteurs : Pascale Boizard, Pascal Douard, CGEDD, Alain Bauché, CGAAER
Publié le 29 août 2016

 
 

Rédigé par jojo

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article