Cartographie des cours d’eau : l’OCE suggère une démarche interactive

Publié le 17 Septembre 2016

Cartographie des cours d’eau : l’OCE suggère une démarche interactive

La révision de la cartographie des cours d’eau constitue un sujet sensible dans les campagnes. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le sujet ne fasse pas consensus. Les points de vue apparaissent très divergents, les enjeux et les conséquences aussi :

  1. l’administration entend effectuer un copier/coller de la carte IGN,
  2. tous les propriétaires concernés se retrouveraient assujettis au respect du CE (Code de l’environnement) pour des ouvrages qui ne sont pas des cours d’eau stricto sensu.

 

Nous avons traité ce sujet ici : cartographie des cours d’eau.

 

Les procédures diffèrent d’un département à l’autre : entre les DDT qui, sous couvert d’échanges et de recherche de consensus, complexifient l’exercice, celles qui n’ont encore rien fait, les autres qui affirment que la ‟carto” dans leur département ne sera jamais publiée, la confusion entre une cartographie qui s’impose à tous et celle concernant les agriculteurs (BCAE Bonnes conditions agricoles et environnementales) conditionnant les aides, le flou est total.

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Si le désordre règne, il y a une constante : les cartographies actuellement disponibles sont erronées. Un résultat inadmissible et consternant dans la mesure où la situation « après révision » pourrait être pire que la qualification actuelle des prétendus « cours d’eau ».

Non seulement pour les cartographies disponibles, le linéaire en bleu est inextact, mais figure un linéaire supplémentaire baptisé cours d’eau à expertiser.

De deux choses l’une :

  1. soit le cours d’eau en est réellement un, et il doit figurer sur la cartographie, point.
  2. soit il ne répond pas aux critères cumulatifs, et dans ce cas, nous estimons qu’il n’y a pas de message subliminal à lancer à l’attention des services instructeurs pour des travaux sur un cours d’eau qui n’en est pas un mais qui pourrait quand même peut-être en être un. Ces pseudo cours d’eau ‟à expertiser” sont à supprimer. Pour instaurer la pagaille généralisée et l’arbitraire, il n’y a pas meilleur message.

 

Résultats de la situation actuelle

Compte tenu des modus operandi actuels, nous imaginons mal cet exercice administratif renouvelé régulièrement? A défaut d'une cartographie robuste et consensuelle, nous nous dirigeons plus, faute de démarche claire empreinte d'appréciations subjectives diverses, vers des contentieux judiciaires, 

 

Suggestion de l’OCE 

A l’instar de l’IGN qui propose sur le site de Géoportail aux usagers des modifications en ligne de ses documents, une démarche participative qui s’inscrit dans tous les courants actuels d’enrichissement des bases de données, il nous semblerait moins chronophage, plus efficient et beaucoup plus transparent, de diffuser sur internet toutes les cartographies départementales des cours d’eau, avec un onglet permettant de suggérer d’y apporter des modifications puisque cette cartographie est itérative.

Cet onglet ouvrirait une fenêtre à remplir obligatoirement sur l’identité, la qualité et les coordonnées du contributeur, avant de passer à l’étape suivante: la formulation de la demande de modification sur un linéaire précis.

Une erreur flagrante « vu du bureau » (un bief de moulin, par exemple, classé à tort ‟cours d’eau”) permettrait à l’administration de corriger la cartographie facilement. Dans les autres cas, le linéaire serait légitimement colorié en ‟cours d’eau à expertiser”… pourquoi pas dans l’attente d’un projet de travaux sur le tronçon à qualifier. Nous ne serions plus, ni dans l’urgence ni surtout, dans l’erreur actuelle.

 

Nous ne voyons pas qui pourrait s’opposer à cette procédure simple, rapide, démocratique, offrant les garanties à l’administration et la lisibilité/fiabilité aux usagers?

 

Exemple de complexification et de ‟dissuasion hydraulique” : un formulaire avec 3 pages superfétatoires... alors qu’il ne s’agit que d’une ‟fiche d’observation” (cela n’engage personne ‟d’observer”… puis d’archiver. Une procédure chronophage avec quelle efficience ?)

carto_ddt-18_formulaire-papier

carto_ddt-18_formulaire-en-ligne

Rédigé par jojo

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Carpofixe 18/09/2016 09:25

REFLEXION D'UN PECHEUR DU SUD-MANCHE-50
Bonjour à tous;
Avant de s'intéresser à la nature d'un ouvrage ou autre figurant sur une cartographie I.G.N. "copiée/collée" dont l'actualisation me laisse perplexe, ne serait-ce qu'au vu de ce grand
"désordre administratif" et de vouloir y apporter une réglementation, je pense qu'il serait plus opportun de commencer par établir un état des lieux des cours d'eau encore existants. En effet, et je me réfère à ce que je constate dans la région du Sud-Manche où il n'y a que des nappes d''eau dites "de surface", en égard aux conditions atmosphériques actuelles, des cours d'eau se voient en limite d'assèchement et le phénomène s'amplifie d'année en année. Autre sujet qui laisse craindre le pire quant à leur pérennité, la mise en œuvre draconienne de la restauration de la continuité écologique "à la française" qui consiste à éradiquer tout obstacle se trouvant sur un cour d'eau, pour ne citer que ce projet d'arasement des barrages de la Sélune,dont les conséquences peuvent-être que désastreuses en matière de retenue d'eau (20 millions de M3 foutus en l'air et plus de frein à 'écoulement des cours d'eau). Donc, pas besoin d'être technicien de l'eau pour comprendre l'impact sur la "survie" de nos cours et la dite "continuité écologique" puisqu'il n'y aura plus d'eau ... Adieu chers poissons migrateurs.....
Quelle belle pagaille et quelle gestion pour "l'or bleu" de demain et la faune aquatique!!!
Pascal