Gestion des risques naturels et hydrauliques : une feuille de route pour 2016-2017

Publié le 10 Septembre 2016

EnvironnementPublié le mardi 6 septembre 2016

Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 3 août dernier, liste les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et celle à venir. Une note mise en ligne le 25 août présente en outre deux guides méthodologiques qui visent à apporter un éclairage technique supplémentaire sur la règlementation récemment rénovée relative à la sécurité et à la sûreté des barrages.

Au-delà des priorités nationales que les préfets sont encouragés à mettre en œuvre, une instruction du 26 juillet 2016 les invite à arrêter des priorités locales en matière de risques naturels et hydrauliques "en privilégiant les démarches partenariales, de concertation et de pédagogie avec toutes les parties prenantes et notamment les collectivités". Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive Inondation tout d'abord, l'élaboration des stratégies locales de gestion des risques d'inondations (SLGRI) sera poursuivie sur les 122 territoires à risques importants (TRI) sélectionnés "en vue d'une approbation, sauf exception, pour fin 2016". Dans la foulée, les travaux préparatoires au lancement du 2e cycle de la directive seront engagés à l'échelle des bassins.
Il s'agit par ailleurs d'accompagner les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et des projets d'opérations de restauration des digues, à partir d'un nouveau cahier des charges. A titre expérimental, seront également développés des stratégies et des programmes d'actions pour les territoires menacés par des risques d'effondrement de cavités (Paprica). Cet appui technique et méthodologique doit "tout particulièrement", souligne le ministère, soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), ici encore "prioritairement sur les TRI". Les préfets sont aussi invités à s'assurer "de la prise en compte des risques dans les différents documents d'urbanisme (Scot et PLU) et les autorisations de construire". A travers le grand prix d'aménagement "Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles", le ministère appelle à la promotion de projets de rénovation et de renouvellement urbain innovants et adaptés au caractère inondable des parcelles.  

Prévision des crues

De son côté l'Etat s'engage à finaliser l'approbation des plans de prévention des risques littoraux prioritaires et à poursuivre l'élaboration et la révision des plans de prévention des risques naturels là où existent "de forts enjeux, notamment en matière de mouvements de terrain, d'incendies de forêt ou d'avalanches ainsi que sur les territoires à risques importants d'inondation qui ne seraient pas encore couverts par un tel plan".
L'instruction insiste également sur la réalisation des plans de contrôles des ouvrages hydrauliques "qui en cas de rupture peuvent engendrer de lourds dégâts", ainsi que sur l'amélioration de la prévision des crues "avec le nouveau service d'avertissement crues soudaines d'ici fin 2016". Le site "Vigicrues" offrira une meilleure adaptabilité au smartphone et les développements seront lancés "pour permettre au public de paramétrer des dispositifs d'alertes personnalisées et recevoir des messages en cas de franchissement de ces seuils prédéfinis". Il est précisé que la gestion de crise "relève à la fois de l'Etat, des collectivités et des citoyens eux-mêmes".
D'une façon générale, le ministère encourage à développer "la culture du risque", "par des actions ciblées de sensibilisation, d'information et de formation, notamment sur les territoires fortement ou fréquemment impactés comme ceux de l'arc méditerranéen particulièrement touché par les crues cévenoles", et ce "en lien avec les collectivités territoriales". "La réalisation d'exercices de mise en sécurité avec la participation des populations, pour leur permettre d'acquérir les bons comportements en cas d'événement climatique important, est à promouvoir également".

Observatoires régionaux

Des observatoires régionaux des risques naturels ont vocation à rejoindre le réseau développé autour de l'observatoire national créé en 2012 "pour mettre à la disposition de tous des données, indicateurs et informations utiles pour la prévention". Ces priorités nationales et locales seront "débattues puis validées en comité administratif régional et formalisées à travers la stratégie triennale régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques, en associant les services régionaux et départementaux, en veillant à l'adéquation avec les moyens humains dédiés aux risques naturels et hydrauliques dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'action départementaux", explicite le dernier volet de l'instruction.

Guides méthodologiques "barrages"

Deux guides méthodologiques élaborés par les services de la Direction générale de la prévention des risques apportent un éclairage technique supplémentaire sur la règlementation récemment rénovée - à la suite des deux décrets n°2015-526 du 12 mai 2015 et n°2016-530 du 27 avril 2016 - relative à la sécurité et à la sûreté des barrages. Une note mise en ligne ce 25 août, adressée aux préfets, vise à assurer une large diffusion de ces documents pour les besoins du contrôle par l'Etat des ouvrages correspondants. Le premier guide est consacré à ceux qui sont régis par la loi sur l'eau. S'agissant des barrages concédés, un second guide présente également les clarifications intervenues à la suite de l'ordonnance n°2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du Code de l'énergie, touchant à certaines dispositions répressives (sanctions pénales, administratives voire contractuelles telles qu'elles ont été introduites, pour les concessions à venir, dans le cahier des charges type annexé au décret du 27 avril 2016) susceptibles de s'appliquer au concessionnaire en cas de méconnaissance des règles applicables.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Références : instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017 ; note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages.

Rédigé par jojo

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