Réutilisation des eaux usées épurées : la Commission européenne lance une nouvelle consultation

Publié le 8 Novembre 2016

Réutilisation des eaux usées épurées : la Commission européenne lance une nouvelle consultation

La Commission européenne lance une seconde consultation pour déterminer les exigences de qualité minimales pour les eaux épurées réutilisées. Celle-ci rentre dans le cadre de l'élaboration de règles communes pour faciliter leur diffusion dans l'UE.

La Commission européenne lance une nouvelle consultation jusqu'au 27 janvier 2017 afin de déterminer les exigences de qualité minimales pour les eaux épurées réutilisées dans l'Union européenne. Pour identifier les instruments les plus appropriés favorables à la réutilisation de l'eau, la Commission en avait déjà lancé une en 2014. Cette dernière avaient alors recueilli 506 réponses dont 120 d'origine française. Les participations les plus nombreuses se situaient en France, Espagne, Italie et Allemagne. Elle montrait notamment que les usages les plus acceptés correspondent à des utilisations qui ne requièrent pas de l'eau de qualité (nettoyage des rues, lutte contre l'incendie, refroidissement, etc.) et sans contact direct avec les personnes (par exemple certaines irrigations). L'acceptation était moins marquée pour les utilisations dans l'industrie, la recharge des eaux souterraines ainsi que l'irrigation pour laquelle l'eau recyclée n'est pas en contact avec les aliments. Par contre, la réutilisation d'eau épurée pour l'irrigation des fruits et légumes à consommer cru ou dans l'industrie alimentaire était plutôt mal acceptée.

"Les résultats de la consultation sur les utilisations appropriées illustrent dans une certaine mesure le manque de sensibilisation du public à l'égard de la possibilité d'adapter la qualité des eaux usées aux usages prévus", a réagit la Commission européenne. Selon cette dernière, cette méfiance et le manque de cadre commun sont les deux obstacles majeurs qui empêchent une diffusion plus large de cette pratique dans l'UE.

Une législation sur les exigences minimales début 2017 ?

Bruxelles s'est donc positionnée en faveur de l'élaboration de normes de qualité minimales communes à l'échelle européenne pour la réutilisation de l'eau usée traitée. Et dans le nouveau paquet économie circulaire présenté en décembre 2015, la Commission a annoncé une série d'actions pour la période 2016-2017. Elle devrait ainsi proposer début 2017 une législation sur les exigences minimales pour la réutilisation de l'eau dans l'irrigation et la recharge des aquifères. La proposition technique est en cours d'élaboration par le Centre commun de recherche et devrait ensuite être soumise au comité scientifique indépendant sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER).

La Commission a également ouvert la possibilité de financements de la réutilisation de l'eau à travers le nouveau programme de travail Horizon 2020. Des aides sont aussi apportées grâce au Fonds européen de développement économique régional (FEDER), le programme LIFE (Programme pour l'environnement et l'action pour le climat) et le Fonds de cohésion (FC). Enfin, les investissements dans les infrastructures de réutilisation de l'eau peuvent être éligibles au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).

En juillet dernier, la Commission a également publié des recommandations sur la manière de mieux intégrer la réutilisation de l'eau dans la planification et la gestion de l'eau dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Identifier les leviers et les obstacles

Avec cette nouvelle consultation, Bruxelles cherche donc à bouger les lignes en affinant son identification des leviers et des obstacles à un développement de la réutilisation de l'eau au sein de l'Union européenne. En France, la question de la réutilisation de l'eau usée épurée suscite autant d'intérêt que de débats. Et les projets restent pour l'instant limités. Un certain nombre d'acteurs tentent d'inverser la tendance et d'assouplir la réglementation : le comité de filière des éco-industries (Cosei) a ainsi rédiger une proposition d'arrêté afin de réviser les règles de réutilisation des eaux usées après traitement.

De son coté, le ministère de l'Environnement estime que l'intérêt de la réutilisation doit s'examiner au cas par cas. Il a commandé au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) une étude devant identifier des sites propices au déploiement de cette technique. Il assure néanmoins travailler avec les ministères de la santé et de l'agriculture, de l'économie et les membres du comité stratégique des éco-industries à "d'éventuelles adaptations de la réglementation qui pourraient aider à favoriser le développement de la réutilisation des eaux usées traitées pour un meilleur déploiement de cet outil, sans toutefois aller à l'encontre des objectifs de protection sanitaire des populations".

Rédigé par jojo

Repost 0
Commenter cet article