Eau : les modifications prévues au 1er janvier 2017

Publié le 2 Janvier 2017

Eau : les modifications prévues au 1er janvier 2017

Le 1er janvier 2017 voit notamment l'arrivée de l'obligation de la mention du prix du litre d'eau dans la facture, la disparition de l'Onema et la mise en œuvre du nouveau schéma de coopération intercommunale.

Chaque année, au 1er janvier, un certain nombre de nouvelles mesures entrent en vigueur. 2017 apporte ainsi quelques nouveautés dans le secteur de l'eau. Disparition de l'Onema L'année s'ouvre avec la disparition de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui fusionne avec les Parcs nationaux de France (PNF), l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) pour former un nouvel acteur : l'Agence française...
 

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Rédigé par jojo

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