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Concessions hydroélectriques : le Département réclame près de dix millions à l'Etat

Publié le 24 Février 2017

 
 
Energie

Concessions hydroélectriques : le Département réclame près de dix millions à l'Etat

 
Concessions hydroélectriques : le Département réclame près de dix millions à l'Etat
L'usine du Hourat à Laruns : la Shem est présente en Ossau depuis près d'un siècle.
PP
publié le , modifié .

Face à l'immobilisme du gouvernement concernant le renouvellement des concessions hydroélectriques, Jean-Jacques Lasserre tape du poing sur la table et écrit au Premier ministre.

L'exploitation des ressources hydroélectriques de nos vallées a des retombées pour les collectivités locales et le Département qui bénéficient d'une redevance sur la production d'électricité.

 

Un renouvellement toujours pas lancé

Or depuis, 2008, le renouvellement des concessions hydroélectriques doit s'ouvrir à la concurrence d'autres opérateurs européens par appels d'offres. Mais de tergiversations en recul, ce renouvellement n'est toujours pas lancé. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait annoncé le lancement des appels d'offre en 2016. Rien n'est venu.

La concession de la Shem (société hydroélectrique du Midi, filiale du groupe GDF-Suez), s'est achevée fin 2012 et aucune procédure de renouvellement n'a été engagée. Dans le cadre du renouvellement, une redevance proportionnelle aux recettes revient aux collectivités. Mais cette redevance n'est due que dans le cadre du renouvellement des concessions. Donc, depuis 2012 et la fin de la concession de la Shem sur les installations ossaloises, les collectivités ne perçoivent rien. C'est pourquoi, le président du Conseil Départemental, jean-Jacques Lasserre, vient d'envoyer une lettre recommandée au Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

Dans ce long courrier, Jean-Jacques Lasserre rappelle le cadre de ce renouvellement des concessions et chiffre le manque à gagner du département depuis 2013, année où aurait dû être fait le renouvellement de concession. Il le chiffre à 9303659€ pour les années 2013 à 2016, augmentée des intérêts. Il sollicite le versement de cette somme au titre des redevances prévues dans le code de l'énergie et non perçues du fait de la carence de l'Etat. La réponse du Premier ministre est impatiemment attendue aussi bien au Département que dans les communes ossaloises.

Rédigé par jojo

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