Cartographie des cours d’eau : toilettage pertinent en Haute Garonne

Saluons cette honnêteté de la DDT31 d’avoir reconnu 929 erreurs sur la cartographie initiale, alors que certaines DDT nient encore les critères cumulatifs qui permettent de caractériser un cours d’eau. Soyons ici très clairs : notre opposition à ce que tous les "écoulements d’eau" soient considérés "cours d’eau" tient simplement au fait qu’un classement administratif maximaliste contraint tous les propriétaires d’étangs et de moulins au respect du Code de l’environnement pour le tronçon traversant leur propriété, même s’il n’a rien d’un "cours d’eau" au sens légal, même si ce classement est itératif et non opposable. Comme l’expose la FNSEA pour d’autres raisons, l’enjeu est lourd de conséquences. Pour nos ouvrages (étangs et moulins) il s’agit juste de s’affranchir de lourdeurs administratives inconsidérées, déconnectées des enjeux. Au grand jamais d’un espoir de droit à polluer le milieu naturel. Cette posture anti-durable de la FNSEA n’est pas tenable : le respect des écosystèmes et de la qualité de l’eau ne pourraient-elles pas être une immanence sincère, volontaire au lieu de résulter uniquement d’une réglementation ? Rappelons que chaque produit chimique épandu dans un talweg sec terminera inéluctablement dès la première pluie sa course dans un étang, ruisseau, puis dans un cours d’eau. Les mesures de protection de l’environnement devraient s’appliquer partout, nonobstant les "cours d’eau".

Déjà 929 petits cours d'eau rayés des cartes

Environnement - Le fait du jour

La première phase de la nouvelle cartographie du réseau hydrographique du département vient d'aboutir au déclassement de 929 petits cours d'eau.

Dans le nord de la Haute-Garonne 929 petits ruisseaux viennent d'être déclassés et ne sont plus considérés que comme de vagues fossés ou de très éphémères ravines exclus du réseau hydrographique départemental. Ce grand ménage est le résultat de la cartographie de tous les cours d'eau de France lancée en 2015 par Ségolène Royal alors ministre de l'environnement sous la pression de la FNSEA et des JA (Jeunes agriculteurs). Depuis, dans chaque département, les deux principaux syndicats d'agriculteurs sont les éléments moteurs des comités de pilotages mis en place par les préfets pour cartographier une bonne fois pour toutes ce qui mérite d‘être appelé cours d‘eau, et ce qui n'est considéré que comme un simple écoulement. Forts de leurs pratiques du terrain les agriculteurs proposent aux services de l'état de déclasser des petits ruisseaux ou de simple écoulement qui étaient jusqu'ici répertoriés sur les cartes comme des cours d'eau. En Haute-Garonne la FNSEA se félicite d'avoir obtenu gain de cause sur la moitié des cours d'eau proposés par ses adhérents. L'enjeu est lourd de conséquence. «Car une fois qu'un cours d'eau est déclassé les agriculteurs ne sont plus tenus de maintenir une bande enherbée sur ses berges ; ni de respecter les zones de non-traitement à cinq mètres de chaque côté du cours», explique Christian Mazars, président de la FDSEA31.

Pour réaliser ce travail la Haute-Garonne a été découpée en sept zones. Les quatre premières qui correspondent au nord de Toulouse ainsi qu'au Saves et au Lauragais viennent de perdre près d'un millier de cours d'eau ou de tronçons de cours d'eau dont la dimension oscille entre cent mètres et cinq kilomètres. Reste maintenant à recartographier le nord du Comminges et le Muretin. Trop complexe en raison de son régime soumis à la fonte des neiges, le réseau hydrographique du piémont pyrénéen échappe pour le moment à cette remise à jour.

Pour mériter d'être considéré comme un cours d'eau, un écoulement doit répondre à trois critères cumulatifs définis par le code de l'environnement : il doit avoir un débit suffisant pendant la majeure partie de l'année, et posséder un lit ainsi qu'une source clairement identifiable. Si un de ces trois éléments manque à l'appel, l'écoulement échappe à la qualification et aux mesures de protection qui l'accompagnent. Conscient du caractère très polémique de cette nouvelle cartographie du paysage, Bernard Pommet, directeur adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) s'efforce d'en minimiser la portée en la réduisant à un processus administratif qui ne modifie rien la réalité physique du département, mais se limite à préciser le statut définitif des cours d'eau et des écoulements. Sans toutefois évoquer la perte de la protection dont ils bénéficiaient avant d'être recartographiés.

Un comité «piloté» par la FNSEA

Pour mettre en œuvre la cartographie des cours d'eau la direction départementale des territoires (DDT) a constitué un comité de pilotage qui intègre la profession agricole essentiellement représentée par la FNSEA et les jeunes agriculteurs (JA) ainsi que de membres du réseau France Nature Environnement, des syndicats de rivière, de la fédération de pêche et de représentant de l'association France biodiversité et de l'association des maires de France. Les travaux de cartographie se réalisent en trois temps. La DDT fournit d'abord une première carte ou figurent tous les cours d'eaux recensés à l'exception des simples fossés. C'est alors qu'interviennent en priorité les syndicats agricoles qui proposent une liste de cours d'eaux à déclasser. Sur cette base la DDE propose une nouvelle carte prenant en compte une partie des préconisations des agriculteurs. Les cas qui demeurent encore litigieux sont enfin confiés à une commission ad oc composée de membres du comité de pilotage. Bernard Pommet directeur adjoint de la DDT 31 confirme que la FNSEA et Jeunes Agriculteurs «ont fortement mobilisé leurs troupes». Il affirme également que «quasiment chaque cours d'eau déclassé a donné lieu à une visite sur le terrain d'un agent de la DDT.»

Discussion

• passons sur les termes journalistiques de « perte de cours d’eau » comme si l’eau n’allait plus tomber au sol.

• «Car une fois qu'un cours d'eau est déclassé les agriculteurs ne sont plus tenus de maintenir une bande enherbée sur ses berges ; ni de respecter les zones de non-traitement à cinq mètres de chaque côté du cours». En clair, la démarche consiste à prétendre labourer/traiter à 5cm d’un fossé ou d’un ruisseau ?

• « quasiment chaque cours d'eau déclassé a donné lieu à une visite sur le terrain d'un agent de la DDT » ; il s’agit d’une méthodologie très archaïque et contestable (date de la visite, épisode pluvieux, sécheresse etc…). Il suffirait que le SIG ouvre un onglet « modifications proposées » comme c’est le cas avec la carte IGN. Il serait toujours temps pour la DDT d’aller sur place si l’auteur ou les observations émises (ou les deux) manquent de crédit.