Eau : la CACG condamnée pour détournement au profit de l'irrigation

Publié le 28 Février 2018

Eau : la CACG condamnée pour détournement au profit de l'irrigation

La Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) a été condamnée par la Cour d'appel de Toulouse à 50.000 euros d'amende pour ses manquements dans la gestion du barrage de la Gimone, un affluent de la Garonne. Le tribunal avait été saisi en 2015 par France Nature Environnement (FNE) et FNE Midi-Pyrénées pour "détournement illégal de la rivière" en 2012, provoquant un "assèchement printanier" en vue de protéger les agriculteurs irrigants d'une pénurie estivale. Le tribunal correctionnel de Montauban avait alors condamné la CACG à une "modeste amende", selon FNE. La CACG est aujourd'hui condamnée pour avoir répété ces prélèvements les années suivantes. "Ce n'est pas à la CACG de fixer ses propres règles de gestion sous prétexte qu'elle exploite de nombreux barrages, mais au préfet", commente Raymond Leost, responsable des actions juridiques de FNE.

Cette décision concerne un débit mesuré en aval du barrage de la Gimone dont les procès-verbaux ont été classés sans suite, indique pour sa part la CACG. Pour la société, les règlements actuellement en vigueur sont multiples et parfois contradictoires. Un travail de clarification est en cours avec les services de l'Etat. "Au vu de ce jugement, nous envisageons la possibilité de former un pourvoi en cassation et demander à l'Etat de se positionner rapidement et d'édicter des règles claires, précises et hiérarchisées", indique la CACG.

La CACG est une société anonyme d'économie mixte qui gère la ressource en eau dans le sud-ouest, dont les administrateurs sont les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie, leurs chambres d'agriculture régionales et une dizaine de départements des deux régions. Elle avait notamment en projet la construction du barrage de Sivens.

Rédigé par jojo

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A
j'aime me promener sur votre blog. un bel univers très intéressant. mon blog sur pseudo. à bientôt.
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J
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