Objet du marché : réalisation de travaux de remise en état du canal de l'évacuateur de crue du barrage de Vezins (50).

Département(s) de publication : 50, 14, 27, 61, 76
Annonce No 18-101097
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT.
 Correspondant : M. Gachignat Cyrille, dreal normandie, 1 rue Recteur Daure - cS 60040 14006 Caen Cedex 1tél. : 02-50-01-84-55télécopieur : 02-50-01-85-90courriel : bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : réalisation de travaux de remise en état du canal de l'évacuateur de crue du barrage de Vezins (50).
Lieu d'exécution : barrage de Vezins, centrale de Vezins, 50540 Isigny-le-Buat.

Caractéristiques principales : 
la décision d'arasement du barrage a été annoncé par l'état en novembre dernier. Entre l'assec prévu à la fin de cet été (dans le cadre du processus de gestion sédimentaire) et l'assec programmé au printemps 2019 (dans le cadre du processus d'arasement) il est envisagé d'exploiter le barrage par surverse via l'évacuateur de crue, l'intégralité des débits entrant dans la retenue transitant par le canal de l'évacuateur de crue.
le rapport d'inspection de l'évacuateur de crue, validé par le Maitre d'ouvrage en date du 05/07/2018, faisait état dans ses conclusions des désordres suivants :
- présence de végétation importante sur les bajoyers empêchant une bonne visualisation de la structure. De plus, les quelques arbres situés juste au-dessus des bajoyers peuvent entrainer, en cas de chute dans le coursier, des embâcles de nature à surélever le niveau d'eau et limiter la débitance de l'ouvrage.
- restructuration du radier en partie aval de l'evc, liée soit à l'érosion soit à un soulèvement ponctuel.
- des joints entre dalle avec une ouverture assez importante et une présence de végétation.
- une fissuration de la partie basse des bajoyers assez généralisée sur l'aval de l'ouvrage
- la présence d'éléments pouvant gêner l'écoulement des eaux (arbre couché et bloc de béton).
sur la base de ce rapport a été établi une liste de travaux à réaliser afin que les désordres listés ci-dessus ne soient pas susceptibles de remettre en cause la sécurité du barrage durant cet hiver
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : protection du radier par mise en place d'un produit anti-abrasion
protection des zones fissurées en pied de bajoyers contre l'abrasion par la mise en place d'un mortier fibré anti-abrasion.
dépose du bloc béton en partie aval.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 24 octobre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état - bOP 174 ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront fermes actualisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'un acompte et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.Référence professionnelle et capacité technique - références requisesa - expérience : La présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment du responsable de la prestation.C - capacités techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 75 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALN-TX-CANAL-VEZINS-Radier.

Renseignements complémentaires : autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux devront être achevés le 24 octobre 2018 au plus tard.
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
modalités d'ouverture des offres :
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
*Les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme
De dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealn-Tx-Canalvezins-Radier " après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zipsigné ne vaut pas
signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealn-Tx-Canal-Vezins-Radier", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
* Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions :
" Objet de la consultation :
" Travaux évacuateur de crue - vezins (50) "
Et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :
Dreal Normandie
Sg - bureau des Finances et des Marchés Publics (Bfmp)
1 rue du Recteur Daure - cS 60040
14006 CAEN Cedex 1
les offres peuvent également être remises contre récépissé à cette même adresse.
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
procédures d e Recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc,
B.P. 25086
14050 CAEN Cedex 4 -
Tel : 0231707272 télécopieur : 0231524217
courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2018.