Philippe Vesseron 11 mars 2019

Publié le 11 Mars 2019

Philippe Vesseron 11 mars 2019
Une ordonnance du Juge des référés du Tribunal administratif de Caen vient de rejeter la demande de suspension des décisions de suppression des barrages de la Sélune. Certes la cassation de cette ordonnance a-t-elle été demandée au Conseil d’Etat et certes, en tout état de cause, cette décision ne préjuge-t-elle pas de la position que les juridictions prendront sur le fond des recours intentés par Bernard Pinel et l’ADB : elle crée néanmoins une situation très délicate en ce qui concerne les risques d’inondation liés aux « petites crues » qui se produiraient tous les deux ou cinq ans. L’Etat ne doit plus nier que le lac de 200 ha dont il est maintenant propriétaire a joué depuis sa création un rôle majeur pour la prévention des inondations que les crues biennales provoquaient auparavant dans la basse vallée. La suppression de cette protection aurait forcément des conséquences graves pour les habitations, commerces, exploitations agricoles, entreprises… : un simple mécanisme d’annonce de crue comme le propose l’Etat ne peut pas être une contremesure suffisante pour des inondations dont le temps de retour probable est de deux ans. Si l’Etat maintient son projet de suppression de ces barrages et donc de la fonction de protection qu’ils assurent, il ne doit pas s’exonérer de la nécessité de la modification préalable des constructions, aménagements et installations électriques situés à l’aval, bien entendu à ses frais y compris dans les immeubles des collectivités, ménages, commerces, exploitations agricoles et industrielles,… Il y a urgence : le rejet par le juge des référés pourrait être exploité pour faire démonter immédiatement les équipements de Vezins, vannes, lignes électriques, machines,… : sans eux, le rôle de régulation des crues deviendrait impossible à assurer.
Pour éviter ce risque, la demande au Conseil d’Etat de casser la décision du juge des référés pourrait être confortée par une prise de position claire de ceux qui subiraient les conséquences du retour des inondations du XIXème siècle. Une expression publique serait essentielle et urgente. Au-delà, juridiquement , quelles formes ceci pourrait-il prendre ? Une « tierce opposition » formulée par les collectivités situées à l’aval ? Il semble que les règles de la procédure ne le permettent pas mais d’autres voies sont à regarder rapidement comme un nouveau recours si l’affichage des décisions en cause n’avait pas été immédiat. En tout état de cause, aucun acteur ni aucune autorité ne doit négliger le risque qu’une « petite crue » survienne dans les deux prochaines années : bien imprudent celui qui dans ces conditions prendrait la responsabilité de démontages d’équipements sans le double préalable de la stabilisation des recours et de la réalisation des renforcements de la sécurité des bâtiments situés dans les zones qui redeviendraient inondables comme elles l’étaient avant 1920 !

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Rédigé par jojo

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