Les Amis du barrage de Vezins ont perdu leur combat judiciaire

L’association des Amis du Barrage contestait, depuis des années, le démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit et la déconstruction du barrage de Vezins, ouvrages situés à cheval sur plusieurs communes voisines, dont Isigny-le-Buat et Saint-Laurent-de-Terregatte. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ses recours, le 23 octobre.

Un rappel historique

Pour rappel, la société EDF exploitait depuis 1946 ces barrages de la vallée de la Sélune, situés sur la rivière La Sélune, qui se jette dans la baie du Mont-Saint-Michel. En juillet 2012, le préfet de la Manche, refusait de renouveler la concession, ouvrant la voie à une cessation d’exploitation. Six ans plus tard, cette même autorité autorisait EDF à démanteler le barrage de la Roche-qui-Boit et délivrait à l’État, en mars 2019, un permis de démolir celui de Vezins.

Des décisions contestées par l’association, accompagnée dans sa démarche par Bernard Pinel, maire honoraire d’Isigny-le-Buat. Les requérants avaient été déboutés, en août 2019, par le tribunal administratif de Caen. Les juges nantais ont à leur tour rejeté, un à un, les arguments des opposants, parmi lesquels une « erreur manifeste d’appréciation » quant aux risques d’inondation dus à l’arasement des ouvrages.

« La Sélune déborde depuis toujours »

Sur cette question, la cour administrative d’appel de Nantes s’est référée à l’étude d’impact, selon laquelle l’exploitation d’un barrage, dont l’objectif est l’optimisation de la production électrique, est « souvent incompatible » avec les « contraintes d’un écrêtement de crues ». La juridiction a également cité dans son arrêt la commission d’enquête, qui estimait que « depuis toujours la Sélune déborde, avec ou sans la présence de barrages ».

Aussi, une contre-expertise de 2015, commandée à l’époque par le ministère de l’Écologie, jugeait « probable » le fait qu’il n’y aurait « pas d’aggravation des conséquences d’inondation pour les crues rares ». Ce même rapport faisait par ailleurs valoir que le démantèlement des ouvrages « revêt une importance majeure pour l’atteinte du bon état des eaux ». Les experts recommandaient de poursuivre les efforts réalisés par les collectivités pour « favoriser l’interconnexion des réseaux d’eau potable », notamment pour des enjeux de sécurité sanitaire.

La population consultée

Selon eux, il n’apparaissait pas qu’une réserve en eau, retenue par les deux barrages, aurait été « nécessaire » pour alimenter en eau potable la population. La commission d’enquête avait émis un avis favorable car elle voyait en ces opérations « la seule solution viable » pour atteindre « la restauration de la continuité écologique » et « celle de la qualité de l’eau ». Les requérants n’apportaient, eux, « aucun élément » selon les juges pour démontrer les risques de pollution de la baie du Mont-Saint-Michel. L’association estimaient d’autre part que le public n’avait pas « réellement » été associé à la décision de suppression des barrages. Or, une enquête publique s’est bien tenue à l’automne 2014, et les observations du public « ont été consignées et examinées » par la commission d’enquête.

Cette même mission d’inspection avait d’ailleurs décrit une participation « intense et multiple, permettant l’expression des intérêts particuliers comme la prise en compte de l’intérêt général ». L’association requérante avait pourtant organisé, fin 2015, une « consultation populaire » auprès de 20 000 personnes. 98,89% d’entre elles étaient favorables au maintien des deux barrages. Mais cette démarche est « sans incidence sur la régularité » de l’enquête publique de 2014. Leurs recours rejetés, les requérants devront verser, ensemble, la somme globale de 1.500 € à EDF au titre de ses frais d’instance.