Publié le 30 Mai 2012

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la Gazette - 30 mai 2012

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Publié le 30 Mai 2012

Ouest-France / Basse-Normandie / Avranches / Forums / Que faut-il faire des barrages du...

Que faut-il faire des barrages du Sud-Manche, Vezins et la Roche-qui-Boit ? Les « effacer » au plus vite ? Les maintenir en l’état ? Qu’en pensez-vous ?

Avranches Aménagement du territoire mer 15 fév
Condamnés à l’effacement par décision ministérielle en novembre 2009, les barrages du Sud-Manche ont leurs partisans et leurs adversaires. Un sujet, en tout cas, qui ne laisse personne indifférent.
Barrages du Sud-Manche
 

Barrages du Sud-Manche

de letourneur luc, avranches | vendredi 04 mai 2012

Il faut les maintenir en l’état et les restaurer

Les barrages

de marlier auguste, sartilly | vendredi 04 mai 2012

Tout dépend du prix de la réfection de ses monuments, les garder cela serait bien, je suis de 1940 et gamin j’y allais pour la pêche, mon grand-père fut le premier du village de Cerisel à avoir le courant, c’est très sentimental

de denolle marie jo, la chaise baudouin | samedi 21 avril 2012

Ces sites doivent être gardés en l'état c'est très important.

Maintenir en l'état

de Larue joel, St Martin des champs | jeudi 12 avril 2012

Pourquoi dépenser des millions d'euros pour détruire ces barrages. Pour le vélo c'est un vrai régal de pédaler dans cette région même si le relief est exigeant.

sauvons nos barrages

de auvret serge, pontorson | mercredi 04 avril 2012

( ESPOIR ) espoir oui pour nos barrages !! une nouvelle porte s ouvre l abandon du projet eolien a Argouges !! j y crois ...

L'après barrage, pensons y

de Mahe bernard, avranches | mardi 03 avril 2012

Je suis un habitué des lac de Vezins et de la Roche-qui-boit où je viens me promener et faire du kayak. Seulement, il faut reconnaitre que la qualité de l'eau laisse vraiment à désirer surtout en été. Je pense que ces barrages ont terni la vallée et que leur arrasement sera une bonne chose. Certes, il faut réinventer une nouvelle vie tant pour la base de la Roche-qui-Boit et là je suis obligé de reconnaitre que personne ne propose quoi que ce soit. J'aimerais qu'au lieu de s'opposer, il y ait un vrai projet de réhabilitation car cette vallée est pleine de potentiel. C'est vraiment dommage de constater que nos élus et beaucoup de locaux ne soient pas plus engagés dans la création et la constitution d'un vrai projet d'après barrage. Il y a encore beaucoup à faire pour changer les mentalités. Osons proposer et considérer qu'il y a plein d'opportunités dans ce projet.

nos barrages

de auvret serge, pontorson | jeudi 08 mars 2012

je ne veux pas faire de politiques mais supposons que nous changions de gouvernement nous pourrions peut etre entammer une autre tentative de sauvetage pres du nouveau ministre de l environnement . Qui sait !!!

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Publié le 29 Mai 2012

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Publié le 29 Mai 2012

“ La nouvelle réglementation ANC remet l'intérêt général au coeur du dispositif ”

La nouvelle réglementation sur l'assainissement non collectif (ANC) apporte des précisions et permet d'uniformiser le contrôle des installations. Précisions de Stéphane Bernhard, Docteur en droit, consultant et ancien juriste environnement de l'association Consommation logement et cadre de vie.

   
“ La nouvelle réglementation ANC remet l'intérêt général au coeur du dispositif ”
   

Actu-environnement : Combien de personnes sont concernées par la réglementation sur l'assainissement non collectif en France ?

Stéphane Bernhard : cela

Stéphane Bernhard
Docteur en droit, consultant et ancien juriste environnement de l'association Consommation logement et cadre de vie

concerne beaucoup de monde, environ 5 millions d'habitations ne sont pas raccordées au tout-à-l'égout et sont en assainissement individuel, ce qui équivaut environ à 12 millions de personnes.

Depuis les lois sur l'eau de 1992 et 2006, les pouvoirs publics se sont intéressés aux potentiels impacts sanitaires et environnementaux de ces installations. Cela s'est traduit par la création des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui ont pour mission de contrôler toutes les installations. La date butoir pour la première vérification est fixée au 31 décembre 2012 : théoriquement d'ici la fin de cette année, toutes les installations devront donc avoir été contrôlées au moins une fois.

AE : Quels types de difficultés pouvaient rencontrer les usagers d'une installation d'assainissement non collectif avant l'évolution de la réglementation ?

SB : Toutes les collectivités territoriales n'ont pas créé leurs SPANC au même moment. Dans certains endroits en France, il y a déjà eu deux contrôles et dans d'autres aucun. Cela génère des tensions car ce service est évidement payant. Il existe de grosses disparités concernant le montant de la redevance selon le lieu d'habitation. Ensuite, le contrôle peut déboucher sur des obligations de travaux pour les installations considérées comme polluantes. La facture peut alors facilement atteindre les 10.000 euros. Durant ces dernières années, il y a eu de grosses différences dans les politiques de contrôle, suscitant l'incompréhension des usagers... Certains SPANC affichent des taux de réhabilitation de 80 %.

AE : Quels étaient les critères pour demander une réhabilitation ?

SB : Chaque service avait défini ses critères ou n'en avait pas : la nécessité de faire des travaux était alors laissée à l'appréciation de l'agent du SPANC. Or, dans certains cas, les points techniques des installations ne sont pas accessibles. L'agent pouvait donc décider d'une réhabilitation ou pas sur la base d'un simple contrôle visuel. Et dans le doute, des travaux étaient très souvent demandés.

AE : Que va permettre d'améliorer la révision des arrêtés contrôle et prescriptions techniques?

SB : La nouvelle réglementation ANC remet l'intérêt général au coeur du dispositif. Elle cible la question des obligations de travaux par rapport à leurs objectifs : désormais lorsque le SPANC prescrit une réhabilitation, il doit démontrer pourquoi elle est nécessaire d'un point de vue environnemental et/ou sanitaire. Il se base pour cela sur une liste de critères précis. Les arrêtés apportent des précisions et définissent certains termes : zone à enjeux sanitaires, installation présentant un danger pour la santé des personnes ou installation incomplète. Cette démarche resserre la marge de manoeuvre des SPANC. Un arbre de décision donne un cadre pour les pratiques de contrôle et participe à la démarche d'objectivation de celles-ci.

AE : Sur quels points la réglementation peut-elle encore progresser ?

SB : Les interrogations qui demeurent sont sur le montant et la fréquence des contrôles : c'est selon la politique du service. La majorité des SPANC ont opté pour une fréquence de 4 ans... Avant, la fréquence maximum était de 8 ans, la loi Grenelle 2 l'a portée à 10 ans. Autre flou : le montant de la redevance de contrôle est laissé à l'appréciation du service. Le prix moyen oscille autour de 100 euros mais en fonction des services et de la fréquence choisie, il existe un rapport de 1 à 8 au final pour les usagers.

AE : Comment lisser ce coût ?

SB : il faut partir du principe qu'il y a une échelle de gestion cohérente pour que les SPANC soient compétitifs et qu'ils puissent faire un prix de contrôle pas trop élevé. Les petits services, où le contrôle est très cher, devraient peut-être se regrouper avec les communes voisines, ce qui permettrait de faire des économies d'échelle et un prix plus modéré pour l'usager.

AE : quels sont les autres éléments à revoir ?

SB : Les usagers ne sont pas forcément informés de la mission des SPANC, de qui contacter et comment contester s'ils ne sont pas d'accord avec le rapport de contrôle. Ce sont des points qui doivent être abordés dans le règlement de service.

Ensuite, certains SPANC ont décidé d'annualiser le coût du contrôle. Le problème, c'est que les usagers peuvent être amenés à payer avant même que le contrôle soit fait.

On comprend le point de vue de la collectivité locale qui veut financer le SPANC, mais sur le plan de la légalité, c'est plus discutable : la redevance est basée sur un service rendu et donc ne peut pas être perçue avant que le contrôle ait eu lieu – sauf si c'est l'usager qui en fait la demande.

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Publié le 28 Mai 2012

26 mai 2012

législatives 2012 dans le sud Manche - focus de la campagne par F3 Basse-Normandie - débats radiophoniques

 

éléctions législatives juin 2012Neuf candidats sont engagés au premier tour des élections législatives (10 juin 2012) dans la seconde circonscription du sud-Manche. 
Dans l'ordre - après tirage au sort en Préfecture (1) : 

  1. Patrice CELLA (suppléant : Françoise VERDIER) > Front de Gauche (FDG)
  2. Gérard DIEUDONNE (suppléant : Delphine MESNILDREY) > Une majorité à gauche pour le-sud Manche / DVG
  3. Jean LEGUELINEL (suppléant nnick FILLATREE) > Europe Ecologie - Les Verts (EE-LV)
  4. Laurence DERREY (suppléant Idilio VALDENEBRO) > Lutte Ouvrière (LO)
  5. Bernard TREHET (suppléant : Jean-Marc JULIENNE) > le Centre pour la France
  6. Marie-Françoise KURDZIEL (suppléant > Valéry HARDY) > Rassemblement Bleu Marine / FN
  7. Guénhaël HUET (suppléant Jean-Paul LAUNAY) > Union pour un Mouvement Populaire (UMP), député  sortant
  8. Gérard SAURE (suppléant Bruno REGNAULT Parti Radical de Gauche (PRG)
  9. Olivier PJANIC (suppléant : Jean-Claude LEBRUN) > Debout la République (DLR)

A noter le retrait de la course de Pierre JOLY, du Nouveau-Centre, annoncé il y a quelques semaines dans la presse. Cette absence comme celle d'autres du même mouvement dans le département est consécutive à l'absence d'accord avec le parti "frère" UMP sur le partage de candidatures et suppléance dans le département.

panneaux électoraux législatives sud Manche 2012 AvranchesDepuis lundi, date d'ouverture officielle de la campagne, les candidats sont autorisés à afficher sur les panneaux électoraux mis à leur disposition dans chaque commune (photo à droite, place Littré à Avranches 26/05/2012).
Les réunions publiques se succèdent pour certains d'entre-eux : le député-sortant Guénhaël Huet, le DVG Gérard Dieudonné , le PRG Gérard Sauré, le centriste Bernard Tréhet, le front de gauche Patrice Cella ou l'écologiste Jean Leguelinel.
Les dates et lieux des meetings sont disponibles chaque semaine sur ce blog (2)

En cette fin de semaine, les candidats ont été sollicités par les médias.
Jeudi, ils étaient réunis sur deux plateaux radios à Saint-Lô.
En direct sur Tendance-Ouest et en enregistrement dans les conditions du direct sur Radio-Bleu Cotentin dans les locaux de Ouest-France.

Le débat de Radio-Bleu Cotentin est disponible à l'écoute sur leur site internet (3).
Celui de Tendance-Ouest, qui de plus a été filmé, n'est pas encore en ligne (4).
Dès sa publication, la vidéo sera intégrée ou "embedded" sous ce billet.

Vendredi (hier), France 3 Basse-Normandie dans ses journaux de 12h00 et 19h00 a diffusé un reportage sur la deuxième circonscription législatives de la Manche et présenté les candidats en lice. (cf vidéo ci-dessous).

Le public pourra retrouver les candidats en "live" ce soir à Ducey. Un débat est organisé par l'association des amis du barrage sur la problématique des barrages sur la Sélune. (5)
Tous les candidats seront présents à l'exception de la candidate Laurence Derrey, retenue ce WE à la fête de Lutte Ouvrière en région parisienne.
La réunion publique se déroulera à la salle de la mairie de Ducey à 20h30.
Avranches infos devrait s'éclipser quelques heures du festival Papillons de nuit pour couvrir ce débat.


la vidéo : législatives 2012 dans le sud Manche (avant le 1er tour) - reportage de F3 BN 


renvois : 

  1. Préfecture de la Manche 
  2. les meetings des candidiats 
  3. débat sur France-Bleu Cotentin
  4. Tendance Ouest
  5. dossier des barrages sur la Sélune (avranches infos)

François Groualle - avranches.infos
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Publié le 28 Mai 2012

Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer

Les attributions des ministres sont maintenant connues. Si le périmètre de l'Ecologie est vaste, les dossiers sensibles, et en premier lieu l'Energie, dépendent aussi d'autres ministères. Quant à l'approche transversale, elle semble limitée.

Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer

"Le ministre de l'Ecologie (…) prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines", stipule le décret d'attribution. Nicole Bricq semble donc hériter d'un ministère protéiforme.

Vers des négociations entre Bercy et Roquelaure

Cependant, l'étendue des pouvoirs de la ministre devra être validée par les arbitrages ministériels, puisque de nombreux dossiers seront gérés en liaison avec d'autres ministres intéressés. C'est le cas de la politique énergétique, des installations classées et de la politique industrielle en matière de transport qui seront gérées conjointement avec Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif. En effet, certains d'entre eux, et en particulier le dossier des gaz de schiste, lui reviennent aussi. A l'image du précèdent gouvernement, Bercy et Roquelaure se partageront donc des dossiers importants. A l'occasion des arbitrages, quel sera alors le poids de de Nicole Bricq face au ministre dont la principale mission est de préserver les emplois en France ?

A l'inverse, certaines politiques associées à l'aménagement du territoire et au logement reviennent à la ministre de l'Ecologie. C'est le cas en particulier de la rénovation thermique. A la lecture des décrets, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, attribué à Cécile Duflot, s'apparente avant tout à un ministère chargé des questions sociales liées aux territoires et au logement. Reste que l'accent mis sur "la précarité" pourrait faire bouger les lignes, notamment sur le volet énergétique. Là encore, négociations et arbitrages seront à l'ordre du jour.

Un ministère transversal ?

La ministre de l'Ecologie "veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale", indique le décret, laissant entrevoir une compétence transversale s'appliquant à tous les dossiers.

Toutefois, les précisions apportées par la suite tempèrent cette première lecture : seuls les dossiers dépendant de Cécile Duflot sont explicitement visés par cette compétence : "à ce titre, il participe notamment à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols".

Quant à "la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement", autre approche environnementale transversale, le décret précise que le ministère y "contribue". De même, la ministre de l'Ecologie "propose" des mesures propres à améliorer la qualité de la vie et "contribue" à l'éducation, à la formation et à l'information en matière d'environnement.

De nombreux arbitrages à venir

Parmi la longue liste de thématiques abordées par le texte officiel, certaines se démarquent, et notamment celles faisant l'objet d'une gestion concertée avec un autre ministre. C'est le cas par exemple de la police des installations classées, de l'exploitation des carrières, de la politique de réduction et de traitement des déchets, de la réduction des nuisances sonores, de la préservation de la qualité de l'air, de la santé environnementale, de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie ou encore des actions concernant la prévention des risques technologiques ou naturels. Des pollutions, à la politique énergétique, en passant par la fiscalité, Nicole Bricq devra convaincre ses homologues si elle souhaite faire avancer ses idées.

Parmi ceux-ci, Arnaud Montebourg, apparaît d'ores et déjà comme un interlocuteur de choix. Ceci est particulièrement vrai s'agissant de la politique énergétique. En effet, si Nicole Bricq "élabore et met en œuvre la politique de l'énergie", elle ne dispose pas d'une grande autonomie puisque, le décret fixe deux priorités : "assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique". Le texte stipule aussi que la compétence liée à "la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques" est assurée conjointement avec Arnaud Montebourg. Reste à savoir si la ministre parviendra à défendre l'interdiction de l'exploration des gaz de schistes face au corps des Mines, conformément au projet de loi qu'elle a déposé au Sénat.

Quant au nucléaire, les deux objectifs fixés par le décret ne prédisposent pas la ministre à prendre des décisions radicales. En la matière, les attributions explicitement listées se limitent à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, conjointement avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Enfin, Arnaud Montebourg sera aussi un interlocuteur de choix pour les transports, notamment pour la politique industrielle concernant le secteur et celle relative à l'équipement. En la matière, le poids de l'industrie automobile pourrait peser sur la politique des transports.

La rénovation thermique à l'Ecologie

Reste que la ministre de l'Ecologie, garde la main sur certains sujets, et en particulier la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, la promotion d'une gestion durable des "ressources rares", la politique de l'eau, la protection de la biodiversité, de la nature, des paysages, des sites, du littoral et de la montagne, ainsi que la police et la gestion de la chasse et de la pêche. A noter cependant qu'en matière de négociations climatiques, tant européennes qu'onusiennes, le décret précise qu'elle y "est associée".

Par ailleurs, Nicole Bricq obtient une compétence importante en matière de politique du logement, puisqu'elle est chargée des "règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction". Le décret relatif aux attributions de Cécile Duflot, confirme d'ailleurs la répartitions des rôles. Ainsi, s'agissant de la qualité de l'habitat, la ministre "est chargée, en liaison avec le ministre de l'Ecologie (…) de la politique en matière d'efficacité énergétique ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction [et] en suit l'application".

Un ministère social du Logement

De son côté, la représentante d'Europe Ecologie – les Verts (EELV), hérite d'un ministère à l'angle social très marqué. De manière plus général, la mission confiée à Cécile Duflot consiste à "[préparer] et [mettre] en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement équilibré du territoire". Cela consiste à assurer "la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires", à veiller à la réduction des inégalités territoriales.

Au programme en particulier : accompagnement des mutations économiques, implantation des administrations et des services publics, solidarité financière entre les collectivités territoriales ainsi que développement rural (en lien avec le ministère de l'Agriculture, Stéphane Le Foll).

S'agissant du volet logement du ministère, le décret indique que la ministre "prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine du logement et de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier", il s'agit ici en premier lieu de planification urbaine, d'occupation des sols, de lutte contre la précarité et l'exclusion, du logement social et de réhabilitation de l'habitat.

Enfin, à noter un angle "parisien" donné au ministère qui hérite de dossier du Grand Paris. Cécile Duflot, "prépare les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement de la région capitale et met en œuvre les projets d'investissement d'intérêt national y concourant".

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Publié le 28 Mai 2012

Milieux aquatiques : accord cadre VNF/Agences de l'eau pour un bon état écologique

Voies navigables de France (VNF) et les 6 Agences de l'eau (Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée et Corse, Loire-Bretagne, Adour-Garonne) ont signé jeudi 24 mai un accord cadre national pour retrouver un bon état des milieux aquatiques tout en intégrant le développement du transport fluvial. Il prévoit notamment une restauration des continuités écologiques (réalisation de passes à poissons, etc.), la maîtrise des prélèvements en eau dans le milieu naturel, la réduction des pollutions (développement de techniques alternatives aux produits phytosanitaires, l'utilisation des lubrifiants biodégradables, et la maîtrise des rejets) ainsi que la gestion de la morphologie des cours d'eau (réaménagements de zones humides, de frayères, de bras morts ou de berges végétalisées, etc.). Cet accord est prévu pour la période 2013-2018.

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Publié le 26 Mai 2012

Algues vertes. Un rapport met en cause les nitrates

Environnement samedi 26 mai 2012

+ Télécharger le rapport complet

Les nitrates d'origine agricole sont bien la première cause des marées vertes sur les côtes bretonnes. C'est ce qu'établi, de manière formelle, un bilan scientifique dressé à la demande de l'État.

 

 

Pourquoi ce rapport ?

 

En avril 2011, un plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, appuyé par la Région, a été mis en place. Il vise à réduire les apports azotés dans les principales baies touchées, dont Lannion, Saint-Brieuc et Douarnenez. Problème : la mise en oeuvre de ce plan se heurte à une double contestation émanant de la profession agricole qui met en cause la validité des expertises scientifiques incriminant les nitrates et l'efficacité du plan proposé.

 

Les ministères de l'Agriculture et de l'Écologie du gouvernement Fillon ont donc commandé au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ainsi qu'au conseil général de l'environnement et du développement durable, de faire un bilan complet et une évaluation critique des connaissances scientifiques sur ce dossier. Objectif : offrir aux parties prenantes à ce débat et plus généralement à l'ensemble des citoyens, une base de réflexion sérieuse permettant de sortir des contre-vérités et de l'affrontement.

 

Les causes du phénomène

 

Très clairement, les experts de cette mission interministérielle, qui se sont entourés de l'avis de scientifiques étrangers, pointent une responsabilité première dans la prolifération des macro-algues vertes : l'azote, dont 90 % des quantités rejetées à la mer proviennent des activités agricoles. Les apports ont été multipliés par six depuis les années 1960. Ils ont encore doublé depuis la fin des années 1990, note le rapport, précisant que « des stocks importants » d'azote et nitrates se sont accumulés sur le littoral breton. Ironie de l'histoire, une partie non négligeable de ce stock provient de... la décomposition des ulves mortes sur les fonds marins !

 

De la même façon, les sédiments du littoral breton ont concentré, au fil des décennies, une charge énorme de phosphore. Ici, les responsabilités sont partagées à part presque égales entre agriculture et autres activités humaines. Le pic de rejets a été atteint vers 1995, mais les quantités régressent du fait du moindre usage des polyphosphates (dans les lessives notamment), de la multiplication des stations d'épuration de plus en plus efficaces et d'une baisse de l'emploi d'engrais phosphatés par les agriculteurs. Le rapport relève, cependant, que si le phosphore a eu une part prépondérante dans l'eutrophisation des lacs d'eau douce, son rôle n'est pas majeur en milieu marin côtier.

 

Les remèdes

 

Pourquoi cibler prioritairement les effluents azotés agricoles ? Parce que, expliquent en substance les experts, on n'a pas d'autres solutions ! Certes, priver drastiquement les ulves de phosphore les ferait disparaître. Mais c'est impossible. Les sédiments marins et les terres agricoles bretonnes ont accumulé de telles quantités de phosphore (plusieurs tonnes excédentaires à l'hectare) que le milieu en relâchera, « durant des décennies », assez pour nourrir des montagnes d'algues vertes.

 

Ce rapport ministériel, récemment rendu public (1), estime qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause les modèles scientifiques jusqu'à présent utilisés par l'Inra, Ifremer et le Ceva (Centre de valorisation des algues) pour analyser le problème et proposer des solutions. Il recommande cependant, comme le réclame la profession agricole, une poursuite des recherches. Sans, prévient-il, que cela puisse conduire à différer le plan d'action : « La distance entre la situation actuelle et les objectifs est telle qu'il sera toujours temps d'affiner les mesures en marchant. »

 

Pas question, non plus, de stigmatiser une profession agricole « inquiète », mais bien de rechercher « des modèles microéconomiques viables pour les exploitations ». Le rapport ne craint pas de reprendre l'expression « Nouveau modèle breton ».

 

 

 

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Publié le 26 Mai 2012

JORF n°0121 du 25 mai 2012 page 9262
texte n° 10


DECRET
Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

NOR: DEVX1223373D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le
décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le
décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Vu le
décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le
décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Vu le
décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le
décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines.
Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.
Il participe à l'élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions.
I. - Au titre du développement durable :
Il veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. A ce titre, il participe notamment à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols.
Il contribue au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement, propose toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et contribue au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement.
Il élabore, anime et coordonne la politique de l'eau et de la protection de la biodiversité.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement durable mentionné à l'article D. 134-8 du code de l'environnement.
II. - Au titre de la politique de l'environnement, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral et de la montagne ;
2° Il assure :
a) La police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
b) La protection, la police et la gestion des eaux ;
c) En liaison avec les ministres intéressés, la police des installations classées et de l'exploitation des carrières, et la politique de réduction et de traitement des déchets ;
3° Il participe, en liaison avec les ministres intéressés :
a) A la réduction des nuisances sonores et à la préservation de la qualité de l'air ;
b) A la détermination de la politique d'aménagement de l'espace rural et de la forêt ;
c) A la détermination de la politique de la santé en tant que cette dernière est liée à l'environnement ;
d) A l'élaboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie ;
4° Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose, en liaison avec le ministre du redressement productif, toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement ;
5° Il élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, en matière de radioprotection.
III. - Au titre de l'énergie et du climat, il élabore et met en œuvre la politique de l'énergie, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Conjointement avec le ministre du redressement productif, il est compétent pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques.
IV. - Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. En liaison avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.
Il élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.
Il élabore la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.
En liaison avec le ministre du redressement productif, il contribue à la politique industrielle concernant le secteur des transports.


V. - Au titre de l'équipement, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° En liaison avec le ministre du redressement productif, il a la charge des questions économiques du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l'ingénierie ; il met en œuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs ; il suit les questions sociales dans ces secteurs ;
2° Il élabore et met en œuvre la politique d'équipement routier et autoroutier ;
3° Il élabore les règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil et veille à leur application.
VI. -
Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer mentionné au
décret du 22 novembre 1995 susvisé
.


VII. - Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture.

 

Article 2
I. - Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorité sur les services mentionnés dans le
décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l'exception de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, sur le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, sur le centre d'études techniques maritimes et fluviales et sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Cette autorité s'exerce :
1° Conjointement avec le ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général ainsi que sur le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
2° Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection.
II. - Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dispose :
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3° De la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;
4° Du secrétariat général de la mer ;
5° De la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
6° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
7° En tant que de besoin, de la direction générale pour la recherche et l'innovation ;
8° De la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
9° Pour les affaires relevant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
10° Pour les affaires relatives à l'énergie, de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
III. - Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut faire appel :
1° En tant que de besoin, à l'inspection générale des affaires sociales ;
2° En tant que de besoin, à la direction générale des finances publiques ;
3° A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
4° Aux services qui concourent à la politique en matière de pêche maritime et de cultures marines ;
5° Au Centre d'analyse stratégique.

 

Article 3
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Nicole Bricq

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

 

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Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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