Publié le 19 Juin 2012

Pole Expertise
Concertation avec le public : talon d'Achille des décisions ayant un impact sur l'environnement ?

Carl Enckell, Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Enckell Avocats, revient sur les risques juridiques soulevés par la mise en œuvre du « principe de participation du public » sur les décisions ayant un impact sur l'environnement.

   
Carl Enckell
Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Enckell Avocats.
Intervient pour des opérateurs publics et privés en droit de l’environnement et de l’urbanisme sur des projets d’implantation d’infrastructures nécessitant des autorisations administratives (sites ICPE, parcs PV et éoliens notamment).
   

En peu de temps, le « principe de participation du public » est devenu une source sérieuse d'insécurité juridique pour les opérateurs assujettis à la réglementation environnementale.
En effet, en l'espace de quelques mois, plusieurs textes ayant un impact sur l'environnement ont été censurés au motif que les citoyens n'ont pas été suffisamment consultés au préalable. Tout y passe : annulation de zones de développement éolien, d'arrêtés ministériels pris en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et, bientôt peut être, de l'objectif européen de 20 % d'énergies renouvelables d'ici 2020… 
Comment le « principe de participation du public », plébiscité comme un progrès démocratique, a pu entraîner de telles conséquences ?

Un principe directeur ou déstructurant ?

Il est d'usage de considérer que le droit de l'environnement s'est structuré et qu'il a accru son autonomie en passant d'un droit d'ingénieur, essentiellement technique, à un droit du développement durable. Cette transition serait attestée par l'inscription dans la loi de principes juridiques directeurs tels que le principe pollueur/payeur ou le principe de précaution.
Le principe de participation du public implique quant à lui une participation accrue du destinataire de la règle de droit à son élaboration. Il contribuerait à la mise en œuvre d'un modèle de démocratie participative, notamment en matière d'environnement.
En pratique, cependant, l'exercice quotidien du droit de l'environnement aboutit à un constat bien différent : Loin de favoriser une structuration du droit de l'environnement, la mise en œuvre du principe de participation du public a eu effet de le fragiliser. Ce faisant, ce sont les éco-entreprises et plus généralement la collectivité nationale qui en subit les conséquences.

Un principe supérieur du droit

Poursuivant l'objectif de garantir une élaboration concertée de la réglementation environnementale, le principe de participation du public a la particularité de s'imposer au stade de la conception des lois prises en matière d'environnement.
Il est inscrit dans des textes de rang international tel que la déclaration de Rio du 14 juin 1992 et la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 qui lui a donné sa force juridique. En droit français, le principe a été inscrit à l'article L 110-1 du Code de l'environnement mais aussi à l'article 7 de la Charte de l'Environnement, adossée à la Constitution selon lequel « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement». 

Une application très stricte par les juridictions

Concrètement, en cas de recours, les autorités juridictionnelles n'hésitent pas à censurer les textes mis en cause au motif qu'ils ont été adoptés sans une participation suffisante du public. 
Le Conseil constitutionnel a notamment jugé qu'une publication par voie électronique des projets de textes ne suffit pas à assurer une bonne mise en œuvre du principe de participation du public à leur élaboration. Il a ainsi censuré, dans sa décision du 14 octobre 2011, les dispositions du Code de l'environnement portant sur le régime d'enregistrement des installations classées (ICPE). 
D'autres procédures équivalentes sont en cours concernant la réglementation du recyclage des mâchefers, la destruction d'espèces végétales et les conditions de protection des captages d'eau potable.
Le Conseil d'Etat a également fait application de ce principe, dans son arrêt association Rabodeau Environnement du 16 avril 2010, concernant les modalités d'approbation des zones de développement éolien (ZDE).

L'annulation par l'ONU du plan 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 ?

Plus surprenant, suite à un recours déposé auprès de l'ONU, c'est à présent le plan européen « 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 » qui pourrait être privé de bases légales. Selon les premières conclusions du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), l'Union Européenne aurait violé la Convention d'Aarhus en imposant un tel objectif aux états membres sans avoir respecté le droit des citoyens à être consultés sur les projets ayant un impact sur l'environnement.
Un communiqué de presse de la Plateforme Européenne contre l'Eolien Industriel (EPAW), repris en France par la Fédération Environnement Durable, souligne que cette décision ouvrirait « une boite de Pandore » si elle se confirmait. En effet, les riverains et associations opposés au parcs éoliens envisageraient déjà des recours devant les tribunaux afin d'obtenir compensations financières… (Communiqué de presse FED (pdf)). 
Voilà une excellente illustration des effets « dominos » potentiellement ravageurs de la mise en œuvre du principe de participation du public, lorsqu'il est instrumentalisé à des fins personnelles (not in my backyard). 

La participation du public : un nouveau vice de procédure

Ces décisions, nombreuses et variées, illustrent une opinion du moment : l'effet magique de la démocratie participative censée favoriser un consensus entre toutes les opinions.  La prophétie de la philosophie positiviste du XIXème  siècle s'est-t-elle réalisée ? « Dans l'ancien système, la société est essentiellement gouvernée par des hommes ; dans le nouveau, elle n'est plus gouvernée que par des principes » (Saint-Simon, L'Organisateur, 1819-1820).
En pratique, les clivages demeurent, avec les arbitrages politiques qu'ils impliquent. Dans ce contexte, en cas de recours, le juge n'a pas la compétence de remettre en cause les choix politiques. En revanche, il est de son rôle de vérifier si les décisions ont été prises en respectant toutes les procédures.
C'est ainsi que l'introduction en droit positif du principe de participation du public a conduit à instaurer une nouvelle règle de procédure, susceptible d'entraîner des vices de procédure, potentiellement désastreux.
Destiné à structurer le  droit de l'environnement, ce principe est devenu une sorte de virus, contaminant l'ensemble des processus décisionnels de l'Etat et décourageant les opérateurs privés. Comment investir durablement dans une filière si son cadre légal est fragile et qu'il peut être remis en cause ?

Un débat qui renvoie à la nature de l'Etat

Fondamentalement, l'application immédiate et sans recul du principe de participation du public soulève la question de la nature de l'Etat : celui-ci s'est-il affaibli au point de ne conserver qu'une fonction associative, chargée de réguler les rapports sociaux en organisant des débat publics ? Poser la question de la crédibilité des politiques publiques, c'est déjà y répondre.
L'intérêt majeur et le progrès que constitue la participation du public à l'élaboration des  normes ayant un impact sur l'environnement implique de repenser sa mise en œuvre dans un souci de juste équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative.

Avis d'expert proposé par Carl ENCKELL, Fondateur la SELARL Enckell Avocats (Paris)

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Rédigé par jojo

Publié dans #arasement pollution

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Publié le 19 Juin 2012

Mont-Saint-Michel : l'Unesco interpelle la France
L'Unesco souhaite un comité de pilotage et de coordination avant tout travaux au Mont. Il rassemblerait les associations de défense du patrimoine et de l'environnement. Archives Ouest-France/Stéphane Geufroi
L'Unesco souhaite un comité de pilotage et de coordination avant tout travaux au Mont. Il rassemblerait les associations de défense du patrimoine et de l'environnement.© Archives Ouest-France/Stéphane Geufroi
En session à Saint-Pétersbourg à la fin du mois, l'Unesco adoptera un rapport sur le Mont-Saint-Michel classé en 1979. La France y est rappelée à ses devoirs dans la sauvegarde de ce patrimoine mondial.
En 1979, le Mont-Saint-Michel était classé au patrimoine mondial de l'Unesco « pour sa valeur universelle exceptionnelle ». En session à Saint-Pétersbourg, du 24 juin au 6 juillet, où il traitera d'une soixantaine de sites classés, le comité du patrimoine mondial va adopter des recommandations sur le Mont-Saint-Michel à partir du rapport que lui a remis l'Unesco-Paris.

Elles rappelleront la France à ses devoirs. Sont visés : le périmètre d'exclusion des éoliennes, la hauteur du futur gué au pied du Mont et la zone commerciale de la « Caserne ».Alors que sont souhaités un plan et un comité de coordination plus efficaces pour sa préservation.

L'Unesco pourrait-elle aller jusqu'au déclassement si ses prescriptions ne sont pas suivies ? « Cette mesure, extrêmement rare, n'est arrivée que deux fois depuis 1978 » indique-t-on à l'Unesco à Paris. Reste que l'État devra remettre à l'Unesco d'ici le 1er février 2014 un rapport actualisé sur l'état de conservation du Mont et la mise en oeuvre de ses recommandations.

Éoliennes

Le 9 avril, la France annulait le projet de trois éoliennes dans la baie du Mont-Saint-Michel, à Argouges. L'Unesco l'avait demandé, envoyant une mission sur place pour mesurer « l'impact sur le Mont et son cadre. Le mouvement des hélices dans la journée et les lumières la nuit ont un effet préjudiciable sur ce paysage éternel de terre et d'eau. »

Outre l'annulation du projet, l'Unesco obtenait de la France un périmètre de 40 km autour du Mont où aucune éolienne ne pourra être implantée. Elle va plus loin dans son rapport souhaitant que « cette zone soit établie sur la base d'éléments cartographiques irréfutables définis par ordinateur. Cela permettra une estimation rigoureuse, rapide et cohérente de tout projet. »

Le gué à 6,80 m

En 2015, une passerelle remplacera la digue-route actuelle. Au pied du Mont, elle débouchera sur une plate-forme et un gué nécessaires à l'intervention des secours et l'évacuation de blessés lors des marées hautes. L'État et François Fillon, alors Premier ministre, ont tranché pour une hauteur du gué à 7,30 m contre les 6,80 m établis par l'architecte et le syndicat mixte du Rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont. La mission de l'Unesco déjuge l'État français en recommandant une zone d'accès « maintenue à 6,80 m afin de réduire l'impact visuel à côté des remparts et de l'entrée principale ».

La Caserne

Pour la première fois, l'Unesco intervient aussi sur la Caserne, cette zone d'hôtels, restaurants et commerces sur le continent. Pour recommander « un projet qui réduise son actuelle vocation commerciale, la construction de logements pour les résidants, des parkings dissimulés et des espaces publics ».

Plan de gestion

L'Unesco estime qu'il est urgent « d'élaborer et d'adopter un plan de gestion du Mont et de mettre en place un comité de coordination » qui rassemblerait des autorités publiques, des privés, des associations impliquées dans la préservation de ce patrimoine mondial.

 

Xavier ORIOT.  Ouest-France  

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Rédigé par jojo

Publié dans #Envasement de la baie du Mt St Michel

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Publié le 18 Juin 2012

http://www.youtube.com/watch?v=2rvThAg1aAw
13 juil. 2009 ... Jolie sesion carpe de joel avec un beau specimen de 31kg100 surnommée ... et des souvenirs plein la tete de ce magnifique poisson trophée.

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Rédigé par jojo

Publié dans #la pêche

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Publié le 17 Juin 2012

Comment réduire les impacts environnementaux des médicaments ?

La Suède a mis en place une classification environnementale des médicaments et réfléchit à la mise en œuvre de mesures incitatives (taxes ou subventions) vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique. En France, cette problématique est peu prise en compte.

Après avoir réalisé, en 2000, un audit environnemental sur l'impact de son système de santé, qui a révélé la présence de nombreux médicaments dans les eaux et organismes aquatiques (médicaments cardiovasculaires, anti-inflammatoires, antibiotiques mais aussi antidouleurs, antiépileptiques, bétabloquants), la Suède a décidé de mettre en place des outils pour limiter cette pollution. "Les concentrations de médicaments relevées dans les poissons étaient 1.000 fois plus élevées que dans les eaux. Si nous savons que cela a un impact sur le comportement et la reproduction des organismes aquatiques, les effets chez l'homme d'une exposition chronique à faible dose ne sont pas connus", explique Ake Wennmalm, physicien et responsable du département environnement du Conseil de la ville de Stockholm. "S'est posée alors une question : fallait-il appliquer le principe de précaution sans preuve tangible ou attendre de constater des effets ? Nous avons décidé d'agir, avec un principe : chaque patient doit avoir accès au meilleur médicament. Mais c'est un paradoxe irréconciliable".

Une classification PEC et PNEC des médicaments

La Suède a donc mis en place un système de classification des effets environnementaux des produits pharmaceutiques, travail qui a été mené en collaboration avec les structures de santé et les sociétés pharmaceutiques, plutôt récalcitrantes au départ.

Cette classification se base sur une estimation des risques et des dangers. Le risque se calcule par le ratio entre la concentration environnementale estimée (PEC) et la concentration maximum pour laquelle il n'y a pas d'effets toxiques pour les organismes aquatiques. Quatre niveaux de risque ont été établis : si le ratio est inférieur à 0,1, le risque environnemental est jugé négligeable, si le ratio se situe entre 0,1 et 1 il est faible, de 1 à 10 il est modéré, enfin au-delà de 10, il est élevé. Ce dernier niveau concerne notamment les œstrogènes. "Les données sont manquantes pour un grand nombre de médicaments, (plus de 200 produits). Pour les médicaments renseignés, la classe la plus importante (140 produits) présente un risque négligeable".

 

 
Les résultats des indicateurs PBT Pour la persistance (classée 0 ou 3), 140 produits n'ont pas de données suffisantes pour être classés, 20 sont jugés dégradables, 120 sont lentement dégradables et 75 sont jugés potentiellement persistants. Concernant la bioaccumulation (classé 0 ou 3) : 130 médicaments ont des données manquantes, 185 ne présentent pas de bioaccumulation significative et 40 affichent un potentiel de bioaccumulation. "Ce résultat n'est pas surprenant, observe Ake Wennmalm. Les molécules ne sont pas destinées à être retenues dans les organismes des patients. Quant aux produits bioaccumulables, l'explication la plus probable est que les poissons filtrent de grandes quantités d'eau". Enfin, pour l'indicateur sur la toxicité (classé de 0 à 3) : 210 médicaments ont des données manquantes, 50 présentent une toxicité faible, 150 une toxicité modérée, 85 une toxicité haute et 150 une toxicité très élevée.
 
La deuxième partie de la classification porte sur une estimation du danger (PNEC) avec trois indicateurs (PBT) : la persistance, la bioaccumulation et la toxicité. "Si on fait un bilan, on peut dire que le médicament moyen mis sur le marché suédois est persistant et éco-toxique", souligne le physicien.

 

Les résultats sont présentés dans une brochure actualisée chaque année. Celle-ci permet d'informer les prescripteurs (médecins, pharmaciens), les comités pharmacologiques qui formulent des recommandations sur les médicaments à utiliser selon trois critères (efficacité, coût et impact environnemental) mais aussi les patients et les autorités de gestion de l'eau.

L'information change-t-elle les comportements ?

Initiée en 2003 et généralisée à l'ensemble du marché suédois en 2010, cette classification a eu un impact très faible pour l'heure, estime Ake Wennmalm. Un point de vue partagé par Lars Loof, vice-président du comité médicament et thérapeutique : "Il y a quelques situations dans lesquelles le choix par critère environnemental est possible, c'est notamment le cas pour certains œstrogènes, antibiotiques et antidouleurs. Pour pouvoir faire ce choix, il faut qu'il existe des alternatives, avec la même efficacité. Or très peu de médicaments remplissent ces critères". La Suède réfléchit donc à renforcer cet outil par d'autres mesures : "Le comité national multidisciplinaire sur l'environnement se penche sur la question d'une incitation des fabricants afin qu'ils intègrent les critères environnementaux dans la fabrication des produits. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales réfléchit par exemple à une fixation du prix des médicaments subventionnés en fonction de ces critères. Cette étape est cruciale". Les achats publics de médicaments seraient selon lui un autre levier à actionner. Et, souligne-t-il, ces outils vont de pair avec d'autres actions comme l'organisation du retour des médicaments non utilisés dans les pharmacies, la réduction du volume global des médicaments utilisés (les antibiotiques notamment), le choix, lorsque c'est possible, d'approches non pharmaceutiques pour certaines maladies ou encore une formation à cette problématique dès les études de médecine. Mais plus que tout "il faudrait une norme ou une réglementation internationale car pour l'heure, chaque pays régule son industrie pharmaceutique".

En France, le risque environnemental ne compte pas

C'est l'Union européenne qui régule cependant le droit autour des médicaments. L'acte de base de cette régulation est l'autorisation de mise sur le marché (AMM), qui est délivrée par une autorité compétente (le ministère de la santé en France, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-ANSM) qui permet la commercialisation du médicament sur une aire géographique définie.

Depuis décembre 2006, outre la qualité et l'efficacité, l'AMM prend en compte les risques environnementaux. Mais ce critère n'est pas opposable, autrement dit, un médicament présentant des risques environnementaux peut être autorisé, ce qui n'est pas le cas pour les médicaments à usage vétérinaire. De plus, l'analyse des risques environnementaux ne s'applique pas aux médicaments existants et aux génériques des médicaments mis sur le marché avant 2006. Résultat : selon une étude du CGEDD publiée en novembre 2010, pour la liste des 10 médicaments les plus prescritsen France en 2005 (en quantité et en coût), la liste des 10 médicaments les plus vendus en poidset la liste des médicaments cancérogènes avérésde classification A1 (qui compte 20 médicaments ou familles de médicaments, principalement des anticancéreux et des médicaments hormonaux), "il n'existe pas de connaissance disponible des effets environnementaux de ces médicaments - les plus consommés ou susceptibles d'être très dangereux-ni auprès des agences du médicament ni auprès des industriels, qui renvoient d'ailleurs aux agences".

Enfin, l'évaluation environnementale réalisée dans le cadre de l'AMM est graduelle. Si la PEC est inférieure à une valeur guide (10 ng/l), l'étude se conclut par l'absence de risque environnemental et s'arrête là. En revanche, si la PEC est supérieure à la valeur guide, une deuxième évaluation est lancée afin d'identifier et caractériser les dangers (PNEC). L'étude se conclut par une comparaison PNEC/PEC qui permet de caractériser les risques.

Si risque il y a, deux options s'offrent à l'autorité compétente : "On peut inscrire dans le Vidal, les mesures à prendre pour circonscrire le risque environnemental (traitement du médicament, retour en pharmacie…) ou on peut inciter le laboratoire à revoir sa copie", indique Paul Houeto, évaluateur toxicologue au département de toxicologie de l'ANSM.

Quand à la Caisse primaire d'assurance maladie, lorsqu'elle étudie les dossiers de remboursement des médicaments mis sur le marché, celle-ci ne prend en compte que l'évaluation médicale (service médical rendu, efficacité, effets indésirables, intérêt pour la santé publique, progrès thérapeutiques par rapport à l'existant) et économique (service médical rendu, prix des médicaments équivalents, volumes de vente) du produit.

Pourtant, dans son rapport de 2010, le CGEDD, indiquait : "Afin d'en pénaliser la commercialisation, on pourrait décider pour un médicament dangereux pour l'environnement, soit de ne pas l'inscrire sur la liste des spécialités remboursables, soit de le soumettre à un taux de remboursement faible. Il s'ensuivrait un coût plus élevé pour le patient, directement ou indirectement par l'intermédiaire des mutuelles complémentaires". Le CGEDD estime cependant que cette mesure est difficilement réalisable aujourd'hui étant donné que les médicaments mis sur le marché échappent à tout évaluation du risque environnemental. "Ce qui ne signifie pas que ce moyen ne soit pas à retenir une fois réalisé le rattrapage de la connaissance de l'impact environnemental des médicaments existants".

Autre piste en attendant : la promotion des médicaments "verts", à condition que cela incite l'industriel à développer de nouvelles molécules. Le CGEDD pense que cela pourrait être "l'allongement de la durée de protection de la molécule, un des rares paramètres à offrir aux industriels un retour motivant".

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Rédigé par jojo

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Publié le 16 Juin 2012

Barrages du sud-Manche : un cadre de l'étude d'impact

Vues aériennes des ouvrages de La Roche-qui-Boit et Vezins, dans la Manche (50).
La Manche Libre

Barrages du sud-Manche : un cadre de l'étude d'impact

Le dossier vient encore de franchir une nouvelle étape après la confirmation par le ministère de l'environnement le 21 février dernier de l'arasement des ouvrages hydrauliques d'ici à 2017.

Saisie le 29 février 2012 par le préfet de la Manche, l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu mercredi 13 juin son avis concernant la demande de cadrage préalable sur le projet de démantèlement du barrage de Vezins. Le cadrage préalable consiste à définir le contenu de l'étude d'impact qui va être réalisée. L'AE peut être sollicitée pour apporter des réponses à des questions de principe ou de méthode.

Dans ce document technique de 16 pages, l'Autorité environnementale estime que le projet initial comportant la vidange des retenues et la suppression des ouvrages doit faire l'objet d'une étude d'impact détaillée unique, et ce malgré l'existence d'une double maîtrise d'ouvrage (l'État pour Vezins et EDF pour la Roche-qui-Boit) et même si le projet se réalise en plusieurs phases. La renaturation de la vallée et des berges devra être prise en compte dans cette étude d'impact. Le développement d'activités nouvelles, essentiellement touristiques, pourrait être traité à part « le moment venu ».

Meilleure information du public

L'État est invité à faire apparaître dans cette étude "les impacts positifs ou négatifs locaux" du projet. "Une telle présentation est nécessaire à la bonne information du public", assurent les membres de l'Autorité environnementale. Le maitre d'ouvrage devra également définir précisément "le ou les scénarios envisageables de maintien des ouvrages, avec leurs principaux impacts positifs ou négatifs", ainsi que les variantes envisagées : destruction de tout ou partie des barrages, utilisation des sols de l'emprise actuelle des retenues, reconversion des activités existantes liées aux retenues. L'AE insiste sur les enjeux spécifiques liés aux sédiments pollués et juge indispensable que "les variantes techniques relatives à la vidange des retenues et au devenir des sédiments soient présentées et comparées entre elles", tout particulièrement les impacts en matière de pollution des eaux à l'aval des barrages.
Dans un contexte "d'opposition locale" et pour une "bonne information du public", l'instance du Conseil général de l'environnement et du développement durable préconise une concertation avec le public et propose, par exemple, "l'organisation d'une concertation avec garant [permettant] d'améliorer la participation du public au processus d'élaboration des décisions".

Une fois réalisée, l'étude d'impact devra être soumise à l'Autorité environnementale qui donnera un avis, non sur l'opportunité du projet, mais sur la prise en compte de l'environnement par celui-ci.



Cliquez ici pour télécharger le fichier joint




Publié par A.P le 15/06/2012 à 19h19

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Publié dans #arasement pollution

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Publié le 16 Juin 2012

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Publié le 16 Juin 2012

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Publié le 16 Juin 2012

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Publié le 16 Juin 2012

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Publié le 15 Juin 2012

Samedi 16 juin 21h30 - gratuit
Jazz Quand Même

Le noyau dur de la formation est constitué d'anciens élèves de l'atelier Jazz d'Avranches. Emancipés de la structure pédagogique, ces musiciens se retrouvent régulièrement autour d'un répertoire constitué de standards dont le swing est l'axe principal : Jazz Quand Même!



La danse indienne prévu le dimanche 17 juin est annulé causse santé !






Exposition poisson pirate
“HOMME ARAIGNEES” jusqu’au 30 juin




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