Publié le 31 Août 2012

Conférence environnementale : des décisions très rapides pourront être prises, notamment sur les EnR

La ministre de l'Ecologie a réuni le 29 août les parties prenantes à la conférence environnementale qui sera organisée les 14 et 15 septembre prochain. "Nous avons la même méthode de travail que pour la conférence sociale", avec "des échanges très réguliers" avec l'ensemble des parties prenantes, a indiqué Delphine Batho à l'AFP. Si sur certains sujets, la ministre estime que "des décisions très rapides" pourront être prises par le gouvernement, "sur d'autres sujets on enclenchera un processus avec un agenda très précis".

Sur l'énergie par exemple, qui constitue l'une des 5 thématiques qui seront abordées lors de ces deux jours (avec la biodiversité, la santé environnement, la fiscalité écologique et la gouvernance environnementale), l'objectif est de préparer le débat national de l'automne mais aussi de discuter de mesures d'urgence pour les énergies renouvelables, a-t-elle indiqué.

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Publié le 30 Août 2012

La nécessaire gestion rationnelle de l'eau en Europe

Un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement souligne que les différentes pressions sur l'eau combinées au changement climatique imposent une gestion intégrée et plus rationnelle de la ressource.

La nécessaire gestion rationnelle de l'eau en Europe

Même si l'Europe semble comparativement mieux pourvue en eau que d'autres régions du monde, la pollution, le réchauffement climatique et la demande croissante des populations constituent un problème croissant pour différents pays membres, selon le rapport "Vers une utilisation rationnelle des ressources en eau en Europe" de l'Agence européenne pour l'environnement. "L'agriculture, la production énergétique, le secteur industriel, les réseaux publics d'approvisionnement en eau et les écosystèmes constituent tous des éléments importants, aujourd'hui en concurrence pour cette ressource limitée, pointe dans un communiqué, Jacqueline McGlade la directrice exécutive de l'Agence européenne de l'environnement (AEE). Le changement climatique rend moins prévisible la disponibilité de nos ressources en eau; il est donc extrêmement important que l'Europe les utilise de manière plus rationnelle, au profit de tous les utilisateurs et consommateurs" .

Selon les pays, l'agriculture absorbe entre 33 et 80 % de l'utilisation totale de l'eau. Avec un système basé sur l'irrigation, le sud de la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et Chypre comptent parmi les plus gros consommateurs. Pour l'essentiel, cette eau s'avère détournée du milieu naturel. Du fait de l'évapotranspiration et de la consommation des plantes, 70 % de la ressource ne retournera en effet pas dans les sols.

Le réseau d'eau potable représente pour sa part environ un cinquième de la consommation d'eau en Europe. Si les performances de l'électroménager ont progressé ces dernières années, les chasses d'eau - elles - constituent toujours un poste important : elles pèsent entre 25 et 30 % sur la consommation d'eau domestique.

Autre élément perturbateur : les barrages hydroélectriques qui modifient les débits des cours d'eau et impactent les systèmes naturels.

Les outils pour une meilleure gestion

Les outils pour parvenir à une meilleure gestion de l'eau selon le rapport ? L'AEE conseille de s'appuyer à la fois sur des mesures économiques ainsi que législatives, des innovations techniques et des outils normatifs. Ainsi, pour l'agence, le prix de l'eau devrait prendre en compte le coût d'approvisionnement ainsi que celui supporté par l'environnement pour son exploitation. Des objectifs environnementaux en fonction de la durabilité de la ressource devraient également être définis.

Concernant le secteur agricole, l'AEE considère qu'une des mesures les plus importantes serait de changer les tuyaux (55 % d'amélioration de l'efficacité) et les systèmes d'arrosage (75%). Elle recommande d'orienter les cultures agricoles vers des plantations moins gourmandes en eau et, pour éviter la concurrence avec la ressource en eau potable, conseille l'utilisation des eaux usées épurées (lien vers le dossier !).

Particuliers, bâtiments publics, entreprises et industries, la diversité des consommateurs impose le recours à une large palette d'outils de réduction de la consommation : suivi des consommations, recyclage, récupération de l'eau de pluie, réduction des fuites dans les réseaux de distribution, etc.

Ce dernier point n'est pas négligeable : l'AEE estime que jusqu'à 50 % des ressources en eau potable sont ainsi perdues dans certains États membres.

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Publié le 29 Août 2012

“ PCB : comprendre l'effet chronique des faibles doses en mélange ”

Si la recherche sur les PCB a bien avancé, certains points comme l'impact des faibles doses restent encore à éclaircir. Précisions d'Hélène Budzinski, directeur de recherche de physico et toxico-chimie de l'environnement à Bordeaux I.

   
“ PCB : comprendre l'effet chronique des faibles doses en mélange ”
   
Hélène Budzinski
Directeur de recherche de physico et toxico-chimie de l’environnement à Bordeaux I

Actu-environnement : Quel est l'état des connaissances scientifiques concernant la pollution aux PCB ?

Hélène Budzinski : En terme de connaissance, nous savons ce que sont les PCB, d'où ils viennent, nous connaissons leurs voies de dissémination dans l'environnement et leurs impacts. Leurs concentrations s'avèrent aujourd'hui faibles, de quelques nanogrammes/gramme à une échelle du milligramme/gramme dans les gros spots.

Désormais les lacunes qu'ils nous restent à combler sont périphériques : comprendre l'effet chronique des faibles doses en mélange, savoir précisément d'un point de vue épidémiologique, environnemental, l'impact imputable aux PCB ou en lien avec ces composés mais associés à d'autres contaminants.

AE : Arrivez vous à suivre le devenir des PCB ?

HB : C'est assez difficile : les produits de dégradation ne sont pas forcément tous bien connus. Les composés vont s'oxyder, se déchlorer, c'est-à-dire perdre des atomes de chlore... Ce qui est positif, c'est que ces produits sont moins stables que les molécules d'origine et donc se dégradent plus facilement. Quand ce sont des PCB de plus petits poids moléculaires, nous connaissons leurs effets mais quand ce sont des produits d'oxydation, il y a des lacunes de connaissances... Il existe 209 PCB dont 135 sont vraiment présents dans l'environnement pour chacun d'entre eux nous pouvons avoir des produits d'oxydation. Nous ne pouvons pas quantifier cette réaction mais elle reste très faible car dans les sédiments les PCB sont stockés dans les zones où il n'y a pas d'oxygène.

AE : Quelles sont les dernières avancées dans vos recherches ?

HB : Nous essayons de voir le niveau de contamination de différents organismes et si ce dernier peut être un facteur explicatif d'une disparition de population. Par exemple, concernant les anguilles, les recherches montrent que les PCB pourraient être un élément contribuant à leurs déclins. Les PCB affecteraient leurs capacités de natation : l'anguille a besoin de nager pour se reproduire, lors de cette phase, elle pourrait libérer des stocks de PCB qui la contamineraient... Je mets du conditionnel car nous avons beaucoup de mal à reproduire cela en laboratoire. Nous démarrons également un suivi des serpents : nous sommes étonnés d'avoir trouvé des teneurs en PCB assez fortes pour cette espèce.

AE : Quelles sont les difficultés pour reproduire ces effets en laboratoire ?

HB : Nous ne retrouvons plus les teneurs des années 70 dans le milieu - ou la répercussion était alors immédiate – mais des faibles doses c'est donc plus difficile de cerner les effets. Elles impliquent en effet de passer par de l'échantillonnage de grande série et du multiparamétrage. Nous essayons de relier la contamination à des indices physiologiques, des indices de reproduction : cela demande du temps.

De plus, il faut faire le distinguo entre différents polluants : les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les métaux, les PCB, les pesticides, etc.

Avec l'effet chronique, la toxicité d'une exposition durant deux à trois ans peut se déclencher 50 ans plus tard : pour faire le lien, nous avons besoin d'études épidémiologiques sur plusieurs générations.

AE : Quelles sont les interactions entre la pollution dans l'eau et celle présente dans les sédiments ?

HB : Globalement les sédiments sont des réservoirs et l'eau véhicule la contamination par exemple vis-à-vis des organismes aquatiques. Même dans un environnement où il n'y a plus d'apports de PCB, l'eau est continuellement polluée par les stocks dans les sédiments. Nous ne connaissons pas tous les mécanismes parfaitement. Par exemple, nous comprenons mal comment le compartiment microbien joue un rôle. Ce dernier, à l'interface, peut en effet participer au transfert des PCB. Beaucoup de molécules se dégradent lors du transport. Dans le cas des PCB, le problème c'est qu'ils sont stables : dans certains cas, nous aurions plutôt intérêt à les confiner dans le milieu, à mettre des bâches, d'imperméabiliser, etc. mais à l'échelle d'un environnement ouvert comme nos fleuves et sédiments côtiers, c'est irréalisable.

AE : Quelles sont les techniques les plus fiables pour traiter les sédiments ?

HB : Beaucoup de choses sont mises en oeuvre... Globalement, nous travaillons sur les différentes manières d'oxyder. Il existe aussi des traitements thermiques, microbiologiques, bactériens.

Certains ont tenté de répandre des petites boulettes de charbon actif pour piéger les composés sur des sédiments. Nous pouvons nous questionner sur la pertinence écologique d'une telle opération : disséminer des particules non naturelles sachant qu'après nous aurons du mal à les collecter.

Nous pouvons également faire de la vitrification, il n'y a pas de dégradation, mais un inertage : les PCB sont rendus immobiles au sein d'un matériel qui est stocké.

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Publié le 28 Août 2012

Banques de compensation : les Etats-Unis, cobayes de l'expérimentation française

Le ministère français du développement durable publie le compte-rendu de son analyse sur le fonctionnement des banques de compensation américaines dans le cadre de l'expérimentation en France de ce système de compensation écologique.

Les mesures compensatoires sont, selon la définition du ministère du développement durable, "des actions écologiques permettant de contrebalancer les pertes de biodiversité dues à des projets d'aménagement lorsque l'aménageur n'a pu ni éviter ces pertes ni les réduire". A l'heure actuelle, la France étudie la pertinence et la faisabilité des banques de compensation à partir d'une expérimentation en cours depuis 2008 dans la plaine de la Crau et de l'observation de leur fonctionnement dans d'autres pays comme aux Etats-Unis.

Les banques de compensation, mesure compensatoire privilégiée aux Etats-Unis

Les maîtres d'ouvrage américains ont trois façons de gérer les impacts résiduels de leur projet par des mesures compensatoires : les mettre eux-mêmes en œuvre, verser une somme d'argent à un organisme de conservation de la biodiversité ou acheter des crédits à un opérateur d'une banque de compensation. Une banque de compensation concerne un site naturel sur lequel un opérateur met en œuvre des actions écologiques, en anticipation des besoins de compensation liés à de futurs projets d'aménagement au sein du territoire concerné. Ses actions sont valorisées par la vente progressive de crédits aux aménageurs dont le prix dépend du coût de l'opération et de l'offre et de la demande.

Les Etats-Unis sont précurseurs en la matière. Les banques de compensation y sont apparues dès les années 70 avec les Mitigation Banks qui ciblent un milieu naturel prioritaire, les zones humides, suivies par les Conservation Banks dans les années 90 qui ciblent davantage les espèces protégées. C'est même devenu depuis la réglementation de 2008 sur les ressources aquatiques le mode de compensation privilégié aux Etats-Unis, où les banques de compensation y ont représenté 26% des mesures compensatoires en 2011.

Ces banques proposent deux types de service : préservation, qui signifie protection d'une zone et restauration, qui signifie enrichissement écologique accéléré d'une zone impliquant l'introduction en masse d'espèces animales et végétales. Les opérations de préservation, moins bénéfiques mais moins risquées, sont préconisées pour compenser des projets néfastes pour des espèces en danger tandis que les opérations de restauration, plus risquées mais plus fructueuses en cas de réussite, pour des projets mettant en péril des ressources aquatiques.

S'assurer de la similarité entre site détruit et site restauré

 
S'assurer de la transparence du système Les autorités américaines ont créé en 2010 une base de données en ligne, le Ribits (Regulatory in lieu fee and bank information tracking system), qui répertorie la localisation, la surface, le statut, la gouvernance, la nature des crédits et les méthodes d'évaluation utilisées de chaque banque. On n'y trouve en revanche aucune information sur la nature des ventes, leurs prix, données qui devraient prochainement compléter cette base pour permettre une évaluation à l'échelle nationale de l'efficacité des banques de compensation.
En France, un registre de crédits a été créé et une harmonisation à l'échelle nationale est prévue dans le cadre de la multiplication des expérimentations.
 

 

Le principe fondateur de ce système de banques, c'est l'anticipation d'impacts sur la biodiversité de projets futurs. Ainsi, la compensation est déjà effective lors de la conception d'un projet. Le pendant de cette anticipation, c'est que l'opérateur de la banque préserve ou restaure un milieu qui n'est pas la réplique de ceux qu'il sera chargé de compenser. Les autorités américaines imposent donc des règles d'équivalence écologique, spatiale et temporelle. La vente de crédits d'un opérateur à un maître d'ouvrage n'est autorisée que si ces trois équivalences sont respectées.

L'équivalence écologique est estimée à l'aide de méthodes d'évaluation des pertes écologiques qu'engendre la construction d'un projet et des gains écologiques permis par le travail des banques de compensation. L'équivalence spatiale impose que la banque soit située à proximité du lieu de construction du projet. Enfin, l'équivalence temporelle contraint à ce que la destruction d'un milieu ne devance jamais la compensation. Elle est respectée (avec souplesse) par la vente échelonnée des crédits au rythme des performances écologiques.

S'assurer de la pérennisation de la compensation

Le principe le plus délicat à faire respecter est la pérennisation de la compensation. S'il est certain qu'un projet de construction détruit à perpétuité, il est plus difficile d'assurer aussi longtemps les effets de préservation et de restauration des banques. Les autorités américaines ont mis en place des outils pour limiter les dérives comme la servitude, sorte d'accord contractuel qui empêche de manière perpétuelle la construction et l'exploitation sur le site de la banque de compensation même en cas de vente du terrain.

Un bilan mitigé

Le premier point fort du système de banque de compensation est que cette dernière est effective avant même que soient apparus les impacts des projets. De plus, en regroupant en un site unique la zone protégée-restaurée, ce système facilite l'expertise et le contrôle et garantit mieux la pérennité de la compensation.

Cependant, selon le rapport 2010 de l'Eftec, un bureau d'expertise-conseil environnemental britannique, de nombreuses banques américaines n'ont cependant pas réussi à remplacer les fonctions des zones humides détruites. Selon lui, cela est dû à une incertitude de restauration (nécessité de grande maîtrise technique, d'une connaissance accrue du milieu et du projet…), au non-respect de l'accord établi avec les autorités ou d'un manque de gestion à long terme du site. De plus, aucun mécanisme n'est prévu en cas de faillite d'une banque et le système de contrôle des banques fait défaut. En effet, les moyens de contrôle sont jugés insuffisants (63% des banques ne sont pas correctement contrôlées selon une étude du National Research Council), un manque de centralisation des informations sur les banques persiste, les coûts de transaction sont élevés et le risque de double-vente de crédits n'est pas exclu. Enfin, une étude réalisée en Floride a montré un déplacement des zones humides des milieux urbanisés, où les projets de construction sont les plus nombreux, vers les milieux ruraux, où la pression foncière est moindre. Apparaît ainsi une division du paysage en deux, entre les zones habitées par l'homme très pauvres en termes de biodiversité, et les zones des banques, sortes de réserves naturelles inhabitées.

L'expérimentation française : en cours de réflexion

En France, la Caisse des Dépôts et Consignations a mis en place en 2008 un fonds de compensation pour la biodiversité via sa filiale, la CDC Biodiversité, unique opérateur de banques de compensation et cobaye de l'expérimentation française.

Différentes méthodes pour évaluer l'équivalence écologique, spatiale et temporelle entre une zone affectée par un projet et un site de compensation sont encore à l'étude.

Dans le cadre de l'expérimentation, le ministère a choisi d'impliquer les aménageurs dans la pérennisation des effets de la compensation. C'est d'ailleurs la différence majeure entre le système français actuel et le système américain : l'aménageur français reste responsable de l'efficacité de la compensation après l'achat des crédits tandis qu'aux Etats-Unis cette responsabilité est entièrement déléguée à l'opérateur de la banque de compensation une fois que la transaction financière est effectuée. Il est trop tôt côté français pour dire lequel des deux systèmes est le plus efficace.

En matière de contrôle, la France prévoît la création d'une police de l'environnement qui sera chargée de contrôler le bon respect de ces règles.

Quatre nouvelles "opérations expérimentales" devraient être lancées d'ici fin 2012. Elles permettront d'affiner les réflexions françaises.

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Publié le 27 Août 2012

Vers une meilleure compréhension des cours d'eau

Les échanges eaux souterraines-rivières s'avèrent cruciaux dans le fonctionnement des rivières. Manque de précipitations, réduction de la nappe phréatique, des parties de certains cours d'eau disparaissent régulièrement au cours de l'année.

Vers une meilleure compréhension des cours d'eau

"Entre 25 et 45% des cours d'eau seraient aujourd'hui intermittents en France, estime Thibault Datry, chargé de recherche spécialisé dans l'écologie des cours d'eau temporaire, à l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. "Comme les recherches sur ce sujet sont peu développées, ces chiffres reposent sur des essais de modélisations et des extrapolations de situations régionales que nous connaissons", explique t-il.

Ces rivières s'assèchent ainsi de manière régulière sur des portions plus ou moins importantes. Par exemple un des affluents du Rhône, la Drôme perd quelques kilomètres dans sa portion terminale une fois tous les deux à trois ans. L'Albarine, sur les 60 kilomètres qu'elle compte en situation normale, s'assèche de 15 km plus de la moitié de l'année.

Dans la plupart des cas, les causes s'avèrent naturelles : manque de précipitations, niveau de nappe phréatique bas, etc. Parfois, ce sont les prélèvements humains et des barrages qui perturbent l'équilibre du cours d'eau. "Il est difficile de faire la part de ce qui est lié à l'homme et de ce qui est naturel", précise Thibault Datry.

En période sèche, certaines espèces comme les crustacés ou des larves d'insectes entrent en dormance et peuvent alors rester jusqu'à plusieurs mois dans les sédiments en attendant le retour de l'eau. Si une grande partie des organismes ne survivent pas à cette modification, les scientifiques ont cependant constaté que ces rivières constituaient des espaces importants pour la biodiversité et les zones d'échanges entre espèces. "Lorsque les cours d'eau disparaissent, beaucoup d'organismes terrestres les colonisent petit à petit : des araignées, des oiseaux, etc. viennent manger les poissons et les invertébrés piégés par l'assèchement, détaille Thibault Datry.

De la même manière comme la remise en eau est assez brutale, ces animaux seront emportés à l'aval et à leur tour utilisés comme ressources nutritives par des poissons.

Outre leur intermittence, ces cours d'eau doivent faire à un certain nombre de difficultés. Tout d'abord, ils sont considérés comme "atypiques" par les décrets d'application de la Directive cadre sur l'eau et ne bénéficient donc pas de l'obligation de conserver un débit réservé.

"Lors de l'assèchement, des espèces sensibles, qui sont utilisées comme bioindicateurs, pour évaluer le bon état disparaissent : la rivière même si elle n'est pas forcément sale, se verra attribuer une mauvaise note, souligne le chargé de recherche, une rivière qui va être polluée par les rejets d'une station d'épuration risque d'avoir une meilleure note de par la présence d'eau et donc plus d'espèces aquatiques que s'il n'y avait pas de step".

Le scientifique travaille sur l'amélioration de l'interprétation de la qualité des eaux. Il se penche sur des relations qui permettront de prédire l'évolution de la biodiversité à partir de durée, de fréquence ou de périodicité d'assèchement. Par exemple, l'impact qu'aura un assèchement de 12 jours d'une portion de rivière sur la faune. "Une fois validées, ces relations pourront aider les gestionnaires pour interpréter des résultats ou prendre des décisions pour restaurer le bon état écologique", assure t-il.

Suivre les échanges entre nappes et rivières

A une échelle plus large, certains chercheurs élaborent des indicateurs pour identifier et mesurer les échanges entre les nappes et les rivières. Ces derniers d'avèrent en effet essentiels pour le fonctionnement hydrologique des fleuves. Ils influencent en effet les débits des cours d'eau mais également leurs températures. Ainsi les apports d'eau de nappe plus frais en été et plus chauds en hiver réduisent les écarts annuels.

Cours d'eau plus ou moins connectés à la nappe, zones humides, chenal principal ou bras secondaires, l'hétérogénéité des milieux rend difficile le suivi et la localisation des échanges.

L'équipe de Pierre Marmonier, chercheur au Laboratoire d'Ecologie des Hydrosystèmes Naturels et Anthropisés de l'université Lyon 1, a mis au point des indicateurs pour mieux comprendre ces zones d'échanges. Ces derniers viennent compléter et valider les résultats issus de l'étude de la variation des niveaux piézométriques. Les scientifiques utilisent deux types d'indices : la végétation aquatique et les invertébrés qui vivent à l'intérieur des sédiments. Ils projettent également d'enregistrer les températures de l'eau et de l'air et de réaliser des corrélations entre les deux.

Certains végétaux révèlent les remontées d'eau souterraine grâce à leur sensibilité aux changements de température et à la composition en nutriments du milieu. Les invertébrés permettront d'apporter des informations dans de petits cours d'eau, des canaux de drainage, ou des endroits ou la végétation a été arrachée.

"La faune d'invertébrés souterrains est constituée principalement de crustacés aveugles, dépigmentés, ils se reproduisent une fois tous les ans ou tous les deux ans, décrit Pierre Marmonier, ce sont des animaux très fragiles : ils ne supportent pas de vivre dans les systèmes de surface, ils traduisent très précisément les zones de remontée d'eau souterraine". La présence ou l'absence de ces derniers à 50 cm de profondeur indique les échanges entre la rivière et sa nappe.

Son équipe a testé les trois approches (niveaux piézométriques, végétations et invertébrés) sur deux secteurs du Rhône, Brégnier-Cordon et Donzère-Mondragon. "Sur le Rhône, la méthode est validée : nous avons un bon recouvrement des informations, précise Pierre Marmonier, nous allons désormais l'expérimenter sur la Loire et sur le Rhin".

Un guide méthodologique pour caractériser les échanges nappes/fleuve Rhône en milieu alluvial devrait sortir fin 2012. Les scientifiques espèrent pouvoir étendre cette méthode à l'ensemble des milieux. Une de leurs limites reste la zone alpine : la faune souterraine s'avère très pauvre car elle a été éliminée par les glaciations.

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Publié le 23 Août 2012

Micro hydraulique : le cadre des nouveaux contrats

Un arrêté fixant le cadre pour le renouvellement des contrats d'obligation d'achat de la production de la petite hydroélectricité devrait être publié dans les prochains jours. Zoom sur les grandes lignes du document.

Micro hydraulique : le cadre des nouveaux contrats

L'arrêté pour le renouvellement des contrats d'obligation d'achat de la production de la petite hydroélectricité devrait être publié d'ici peu. Les installations hydroélectriques de moins de 12 MW bénéficient en effet d'un tarif d'achat incitatif, et d'une obligation d'achat par EDF. Les contrats, conclus pour une durée de 15 ans, arrivent à échéance en octobre 2012.

Après cette limite, les producteurs auront le choix de vendre leur électricité directement à un opérateur de marché, de "rafraîchir" la centrale pour disposer d'un nouveau contrat selon les dispositions de l'arrêté "rénovation"du 14 mars ou renouveler leur contrat dans le cadre de l'arrêté à venir. La condition pour bénéficier de cette dernière option ? Les producteurs devront réaliser des travaux d'aménagement dont les montants sont déterminés en fonction de la puissance des installations. Selon le projet d'arrêté, ils auraient en effet l'obligation investir 750 euros/kW installé pour les centrales supérieures à 300 kW et 550 euros/kW installé pour les installations inférieures à 100 kW. Par comparaison, l'arrêté "rénovation" du 14 mars 2011 prévoit lui la réalisation de travaux allant de 800 à 1.000 euros du kW en fonction de la puissance des installations. Cependant "dans le mécanisme de la rénovation nous prenons en compte les investissements réalisés durant les 10 dernières années et restant à amortir, avec le futur arrêté, nous ne considérons que les investissements à venir", explique Xavier Casiot.

Dans le cadre de l'arrêté à venir, la liste des travaux éligibles au renouvellement de contrat comprendrait notamment l'ajout de passe à poisson, d'équipements pour le transit sédimentaire, des dispositifs de franchissement pour les ouvrages piscicoles ou la circulation des engins nautiques, une optimisation des niveaux d'eau et une amélioration de la production ou encore de l'intégration paysagère.

"Concernant les tarifs de rachat, ils restent les mêmes que le précédent contrat H97", précise Xavier Casiot.

Pour élaborer le nouveau texte, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'écologie a réuni les différents acteurs du secteur entre janvier et mars 2012. "Il est difficile aujourd'hui de prédire l'engouement que l'arrêté suscitera et à quelle vitesse cela permettra au niveau environnemental d'engager des choses vis-à-vis des contraintes actuelles, pointeXavier Casiot, chargé des relations avec les producteurs pour le syndicat France hydro Electricité, les montants des investissements sont importants".

60 % des investissements réalisés au bout de 4 ans

Avec cet arrêté, une limite temporelle pour la réalisation des travaux imposerait que 60% des investissements soient ainsi réalisés au bout de 4 ans et la totalité dans une période maximale de 8 ans. Pour permettre de suivre les opérations initiées, le projet de texte prévoit que le producteur fournisse un plan d'investissement à l'acheteur et au préfet de région. De la même manière, il transmettra au bout de 4 ans au préfet de région un rapport qui présentera la nature, la date et le montant des investissements effectués ainsi que ceux qui sont planifiés pour la période suivante. Une fois le programme achevé, le producteur réalisera un rapport récapitulatif complet.

"Si le producteur ne respecte pas le plan d'investissements, l'arrêté prévoit à la fois un mécanisme de retrait du contrat et de sanction, le producteur devra compenser ce surcoût, un remboursement devrait être effectué auprès de la collectivité ", ajoute Xavier Casiot.

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Publié le 23 Août 2012

La composition du Comité national "trame verte et bleue" modifiable par décret

Par une décision du 9 août, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions de l'article L. 371-2 du code de l'environnement relatives à la composition du Comité national "trame verte et bleue" avaient un caractère réglementaire.

Conséquences ? Ces dispositions peuvent maintenant être modifiées par décret en Conseil d'Etat. Autrement dit, le Gouvernement se libère de la contrainte de passer par le Parlement pour procéder à une modification. Le Conseil constitutionnel avait été saisi de cette question par le Premier ministre le 30 juillet dernier, sur le fondement de l'article 37 de la Constitution.

Les dispositions en cause prévoient que le Comité national "regroupe les représentants des collectivités territoriales, des partenaires socioprofessionnels, des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, des comités de bassin, des associations de protection de l'environnement agréées concernées ainsi que, le cas échéant, des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences et de leur connaissance en matière de protection de l'environnement".

En application de ces dispositions, la composition et le fonctionnement du comité avaient été précisés par un décret du 28 juin 2011. Le précédent gouvernement avait annoncé le 7 février dernier une réforme de la gouvernance en matière de biodiversité qui faisait suite au rapport du préfet Dominique Schmitt préconisant la création d'un Comité national de la biodiversité regroupant plusieurs instances existantes dont le Comité national trame verte et bleue. Le gouvernement actuel a-t-il fait siennes ces propositions ?

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Publié le 17 Août 2012

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Publié dans #Réaction de nos politiciens

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Publié le 17 Août 2012

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Publié dans #Nos actions-Nos manifestations

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Publié le 12 Août 2012

Rédigé par jojo

Publié dans #arasement pollution

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