Publié le 31 Octobre 2012

Voici le lien pour le reportage FR3 d'hier soir:
 
Début à la minute 9'25

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Publié le 31 Octobre 2012

Révision de la directive "étude d'impact" : les propositions de la Commission

La Commission européenne a présenté le 26 octobre ses propositions en vue de réviser la directive relative à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement (EIE) ou directive "étude d'impact".

Ces propositions prévoient d'ajuster la procédure qui détermine l'opportunité de réaliser une évaluation environnementale. En d'autres termes, seuls les projets ayant une incidence notable seront soumis à évaluation. En revanche, les règles seront renforcées dans le but "d'améliorer le processus décisionnel et d'éviter les atteintes à l'environnement". Les incidences résultant des alternatives proposées devront faire l'objet "d'un examen plus systématique, et les autorités compétentes devront motiver plus clairement leurs décisions", précise la Commission.

Le projet prévoit également la rationalisation des différentes étapes du processus d'évaluation par "l'introduction de délais et d'un nouveau mécanisme permettant de simplifier le processus lorsque plusieurs évaluations sont requises et plusieurs autorités concernées". Qu'en attend la Commission ? Une plus grande sécurité juridique et une accélération du processus, "sans pour autant mettre en péril la qualité de l'évaluation".

Les mesures ainsi proposées vont ensuite faire l'objet d'un examen par le Parlement et par le Conseil.

Révision en profondeur

Entrée en vigueur il y a plus de 25 ans, la directive a été modifiée à plusieurs reprises et avait été refondue en janvier dernier. Suite à une vaste consultation des parties prenantes, la Commission a décidé que le moment était venu "de la réviser en profondeur afin de l'adapter à l'évolution des politiques, du cadre juridique et des techniques". C'est aussi la raison pour laquelle "l'amélioration de l'utilisation des ressources, le changement climatique, la biodiversité et la prévention des catastrophes seront désormais pris en compte dans le processus d'évaluation".

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Publié dans #arasement pollution

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Publié le 31 Octobre 2012

Redevances aux agences de l'eau : les taux pour la période 2013-2018

Les taux des redevances aux agences de l'eau pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018) sont maintenant connus.

Les délibérations des six agences de l'eau (Adour-GaronneArtois-PicardieLoire-BretagneRhin-Meuse,Rhône-Méditerranée-CorseSeine-Normandie) fixant ces taux ainsi que les zones de tarification ont été publiées au Journal officiel du 30 octobre.

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Publié le 28 Octobre 2012

Monteynard-Avignonet, plus grand barrage du Drac

Exploité par EDF, le barrage de Monteynard-Avignonet est un barrage voûte situé à 25 kilomètres de Grenoble. Il s’agit de la plus grande installation hydroélectrique construite sur le Drac.

 

 

 

 

 

Le barrage
 

 

Les travaux du barrage ont commencé en 1955, et la mise en eau a eu lieu en 1962. Les travaux ont été difficiles à réaliser en raison de l’instabilité des rochers et car la gorge, étroite et profonde, était difficile d’accès.

Construit à 500 mètres d’altitude, le barrage de Monteynard mesure 135 mètres de haut et 230 mètres de long.

La voûte du barrage est constituée de 455.000 m3 de béton. Le barrage fait 5 mètre d’épaisseur en crête et 54 mètres d’épaisseur à la base.

 

La centrale hydroélectrique

 

D’une puissance de 364 MW, la centrale hydroélectrique de type moyenne chute (127mètres de hauteur) est équipée de 4 centrales de type Francis qui turbinent jusqu’à 338 m3 par seconde.

Elle est télécommandée depuis le Centre de Conduite Hydraulique (CCH) de Lyon.

La centrale produit en moyenne 480 Gigawatt-heure par an, l’équivalent de la consommation électrique d’une ville de 200.000 habitants.

La production propre de ce barrage permet d’éviter annuellement l’émission de 398.400 tonnes de CO2 par an.

 

Le réservoir 
 

 

Le réservoir formé par le barrage a un volume de 275 millions de m3. D’une superficie de 657 hectares, le lac de barrage s’étend sur 16 kilomètres.

Le lac est utilisé pour l’activité touristique. Les amateurs de planche à voile et kite-surf peuvent profiter de vents importants.

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Publié le 27 Octobre 2012

Binet: «Les Bidochon sont contraints et forcés de se mettre à l'écologie»

6 contributions

Créé le 25/10/2012 à 17h39 -- Mis à jour le 25/10/2012 à 21h08
Extrait de "Les Bidochon sauvent la planète", de Binet, paru le 17 octobre 2012.

Extrait de "Les Bidochon sauvent la planète", de Binet, paru le 17 octobre 2012. DR

INTERVIEW - L'auteur des «Bidochon» nous explique comment Raymonde et Robert vont sauver la planète...

Ils sont la caricature du Français moyen et nous font rire de nous-mêmes depuis 1977. Pour le 21ème tome des BidochonRaymonde et Robert «sauvent la planète». Peut-on être rassuré? Binet, leur créateur, répond à 20 Minutes.

Pourquoi avoir choisi le thème de l’écologie pour ce nouvel album des Bidochon?

Parce que c’est un thème dans l’air du temps. Les Bidochon ne sont pas intellectuellement à la hauteur pour innover et être en avance, mais ils sont contraints et forcés de s’y mettre, comme tout le monde. Par exemple, le tri sélectif obligatoire, j’ai vu des gens autour de moi qui remplissaient une poubelle puis, quand elle était pleine, remplissaient la suivante. Les Bidochon ne comprennent pas non plus pourquoi il y a des couleurs de poubelle différentes, une ordure reste une ordure, mais tout le monde le fait, alors ils font pareil. Néanmoins, quand leurs amis leur expliquent ce qu’est une maison à énergie positive ou un  lombricomposteur, le lecteur reçoit aussi l’explication.

Vous confrontez Raymonde et Robert à des situations quotidiennes comme le tri des déchets ou l’installation de lampes économes en énergie. C’est pour dire que si eux peuvent le faire, tout le monde peut le faire?

Non, j’ai juste voulu mettre le doigt sur des situations qui ne fonctionnent pas ou qui sont difficiles à mettre en place. Certaines choses me semblent aberrantes, comme facturer les déchets au poids: il y a des immeubles qui ont dû fermer le local poubelle à clé pour éviter que des gens de l’extérieur viennent y mettre leurs ordures. Le plastique des yaourts qui ne se recycle pas, c’est aberrant aussi, il faudrait contraindre les industriels à faire des plastiques recyclables.

Est-ce que vous pensez qu’il faut dédramatiser l’écologie?

Il faut arriver à faire prendre conscience qu’il y a un problème à résoudre et on peut le faire de façon ludique. Je ne donne pas de leçons, je m’adresse au Français moyen, à tous ceux qui sont confrontés quotidiennement à ces problèmes-là. Mais je suis pour qu’on ait une planète sur laquelle on est vraiment content de vivre et cela passe par le recyclage des déchets, mais aussi la lutte contre le bruit, les incivilités, tout ce qui nous complique la vie.

 

 

 Prop
6 contributions . Réagissez ?os recueillis par Audrey Chauvet

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Publié le 27 Octobre 2012

La Conférence d'Hyderabad double les financements de la biodiversité

La 11ème conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 11) s'est conclue en Inde à Hyderabad le 20 octobre à 2h30 du matin par un compromis par lequel les financements en faveur de la protection de la biodiversité seront doublés d'ici à 2015.

Au sortir de la négociation sur le devenir de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), dont le segment ministériel s'est terminé dans la nuit de vendredi à samedi, la ministre française de l'écologie se félicite. La "stratégie de mobilisation des ressources" financières, sur la table depuis quatre ans, était le point de blocage principal de cette négociation géante, qui a rassemblé quelque 180 pays au chevet des écosystèmes de la planète, à Hyderabad (Inde), du 8 au 20 octobre  : "Un compromis a été trouvé, après avoir été longuement discuté, sur la question du financement sur la base d'une proposition de l'Union européenne inspirée par la France et l'Allemagne. Ce compromis prévoit un doublement d'ici 2015, et le maintien au moins à ce niveau d'ici 2020, des flux financiers internationaux en faveur de la protection de la biodiversité dans les pays en développement, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement et les économies en transition. L'effort international en faveur de la biodiversité est ainsi significativement renforcé. C'est, dans l'histoire, la première fois qu'est fixé un objectif financier international en faveur de la biodiversité", annonce la ministre de l'écologie. Delphine Batho a également annoncé pour 2013 la ratification par la France du Protocole de Nagoya sur le partage des avantages issus de la biodiversité (APA). Autre signal positif : l'Union européenne (UE) a confirmé sa participation à la première conférence (MOP 1) dédiée à ce Protocole en 2014, ce qui marque son engagement en faveur de sa ratification, dont l'entrée en vigueur dépend de la signature d'au moins 50 pays.

Une avancée inédite

Beaucoup d'énergie a été mobilisée à Hyderabad pour débloquer l'engagement financier, clé de voûte de l'ensemble du dispositif. "Cette décision représente une avancée inédite depuis l'adoption de la Convention sur la biodiversité à Rio en 1992", commente l'eurodéputée (Verts-ALE) Sandrine Bélier, qui a participé aux négociations. L'affichage volontariste de la COP 11 va donner un nouveau souffle aux vingt objectifs emblématiques dits d'Aichi, adoptés au Japon en 2010 dans le cadre de la COP 10 de Nagoya. Parmi ceux-ci, l'objectif 11 précise que "d'ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières (...) sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d'autres mesures de conservation effectives par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin". Forte de la décision engagée à Hyderabad sur les financements, la prochaine conférence sur la biodiversité, qui se tiendra en Corée du Sud en 2014, mettra l'accent "sur la nécessité de mettre en place ces réseaux d'aires protégées et sur la coordination de toutes les organisations internationales compétentes", explique Jean-Patrick Leduc, chargé des affaires européennes au Muséum d'Histoire naturelle et présent au sommet d'Hyderabad.

"Jusqu'à la dernière minute, comme à l'accoutumée dans ces Conférences des Parties (COP), il a fallu négocier : tant que la question des financements ne serait pas réglée, on n'irait pas en plénière", témoigne Sandrine Bélier. La commission européenne a dû faire pression sur ses partenaires réticents à engager des financements, comme la Grande-Bretagne. L'UE est restée cohérente sur sa ligne : engager les 27 à plaider pour le doublement des ressources financières dédiées à la biodiversité d'ici à 2020, avec, pour contrepartie, une mise en place, par les Etats récipiendaires, de dispositifs de "traçabilité" de ces financements, "par des instances administratives dédiées, de l'argent fléché, du monitoring", explique l'eurodéputée, soucieuse que ces financements restent publics et "ne servent pas à monétariser le vivant".

De vastes aires marines susceptibles d'être protégées

Quel organisme supranational sera chargé d'arbitrer l'usage de ces fonds ? Cela reste à préciser : "Une partie de l'argent va être géré par le Fonds mondial pour l'environnement, une autre par le Secrétariat général de la Convention sur la biodiversité, une troisième par des versements bi-latéraux", selon Jean-Patrick Leduc. Sur la scène géopolitique internationale, les émergents ont émergé : "Le Brésil tire les ficelles, l'Inde aussi. Ils demandent à l'UE de doubler les financements tout en voulant garder leur souveraineté sur ces ressources financières", commentait Sandrine Bélier quelques heures avant la fin de la conférence. Au final, chacun devra faire un rapport attestant de l'utilisation des fonds. Quant aux 27 pays de l'UE, dont les cotisations représentent 53% du budget global de l'aide publique au développement, il leur reste à se mettre d'accord sur la clé de répartition de leur participation financière.

Autres points de déblocage important : outre la compétence élargie de la CDB en matière de réglementation du bruit sous-marin, des déchets flottants et de l'acidification des mers, l'inscription de la Méditerranée dans le registre des aires marines significatives dites EPSA (Ecologically or Biologically Significant Marine Areas), malgré les oppositions de la Grèce, alors que le processus était en panne jusqu'à présent. "Les instances de la Convention vont faire l'inventaire de ces zones, qui seront susceptibles d'être classées en aires marines protégées et sanctuarisées", se félicite Jean-Patrick Leduc, qui a participé à cette négociation ardue. D'autres aires ont été retenues : le Pacifique Sud Ouest, les Caraïbes et l'Atlantique Centre Ouest, grâce à l'activisme des Etats insulaires, parmi lesquels les îles Cook, Haïti, les Bermudes et Madagascar. En revanche, les réticences de l'Islande et de la Norvège ont empêché que l'Atlantique Nord Ouest soit inscrit au registre des aires à protéger. Selon la ministre de l'écologie Delphine Batho, "il s'agit d'une avancée importante pour la protection de la biodiversité marine, qui devra trouver son prolongement dans la négociation d'un protocole d'application du Traité des Nations unies sur le droit de la mer".

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Publié le 27 Octobre 2012

Solaire : Siemens jette l'éponge

Lundi 22 octobre 2012, le groupe allemand Siemens a annoncé la mise en vente de ses activités dans le secteur solaire, rapporte l'AFP.

"En raison de changements du contexte global, d'une croissance plus faible et d'une forte pression sur les prix dans les marchés du solaire, (nos) attentes dans l'énergie solaire n'ont pas été atteintes", a expliqué Siemens.

Outre la concurrence asiatique, l'entreprise souffre de la baisse des tarifs d'achats de l'électricité. Evoquant le sud de l'Europe, Joe Kaeser, le directeur financier de Siemens, avait estimé en juillet que "le problème c'est que là où il y a du soleil, il n'y a pas d'argent". Quant à l'Allemagne, les ministres de l'Economie et de l'Environnement ont annoncé fin février une très forte réduction du prix d'achat.

Au deuxième trimestre 2012, Siemens avait annoncé que ses entrées de commandes dans ses activités liées aux énergies renouvelables avaient fondu de 66% sur un an, rappelle l'AFP.

Siemens, qui indique être actuellement en discussion avec des acheteurs potentiels, souhaite céder ses activités dans le solaire photovoltaïque et thermique afin de recentrer ses activités énergétiques sur l'éolien et l'hydroélectricité.

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Publié le 26 Octobre 2012

Hydroélectricité : Delphine Batho contre une libéralisation des barrages

L'annonce a de quoi étonner. Auditionnée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 24 octobre, la ministre de l'Ecologie a déclaré qu'elle était opposée à la libéralisation des barrages hydroélectriques. Celle-ci a pourtant été entamée depuis le printemps 2010. 

"Moi je ne souhaite pas une libéralisation" dans le domaine de l'hydroélectricité en France, et "j'ai demandé l'étude de scénarios alternatifs". 

"On me dit que les choses sont tellement engagées qu'elles doivent être poursuivies dans la même logique"de mise en concurrence. "Donc j'ai demandé l'étude de scénarios alternatifs", a-t-elle ajouté. 

Pour se conformer à la libéralisation du marché de l'énergie mise en place au plan européen, la France a lancé une procédure afin d'ouvrir, d'ici 2015, 20% de son parc hydraulique à la concurrence. 49 barrages, regroupés en 10 lots, d'une puissance installée de 5.300 MW, sont concernés. Ils sont actuellement pilotés en grande majorité par EDF, le reste étant dans l'escarcelle d'une filiale de GDF Suez. 

Audit des centrales, préparation des appels d'offres, discussion avec les sortants sur les rapports de fin de concession, définition du cahier des charges… Les tâches sont multiples et l'administration a engagé une société de conseil pour l'assister.

Une consultation des parties prenantes a également été menée en février 2012. Une autre devait avoir se dérouler au mois de juin, mais n'a pas eu lieu pour le moment.

Les entreprises intéressés par les concessions de barrages hydroélectriques attendent depuis deux ans le lancement des appels d'offre. 

De son côté, la Commission européenne...

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Publié le 26 Octobre 2012

L'Anses rend un avis sur les risques liés au sélénium dans l'eau potable

Saisie par la Direction générale de la santé en août 2011, l'Anses rend un avis plutôt rassurant sur les risques liés au sélénium dans l'eau potable. L'avis rendu par l'Afssa en 2004 reste valable.

L'Anses vient de publier un avis relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés aux dépassements de la limite de qualité du sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine. Elle avait été saisie de cette question par la Direction générale de la santé en août 2011.

Un peu plus de 2% de cas de non-conformité

La demande de la DGS faisait état de deux études de 2007 et 2010 relatives aux risques sanitaires liés à la présence de sélénium dans l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH), études qui avaient été signalées par l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes.

La limite de qualité de sélénium dans les EDCH est fixée à 10 μg/l par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

D'après les données de la base SISE-Eaux pour la période 1er janvier 2001-31 août 2011, 3.645 cas de non-conformité ont été recensés, soit 2,15% des résultats. Vingt-neuf résultats présentent des concentrations en sélénium supérieures à 40 μg/l, soit 0,017%. "La médiane de la distribution des non-conformités est de 14 μg/l et le 95e percentile est de 30 μg/l", précise l'Anses. L'origine géologique naturelle du sélénium "apparaît être l'explication de ces cas de non-conformité, en particulier dans les départements les plus concernés (Loiret, Essonne, Seine-et-Marne…)".

Sur les près de 170.000 résultats disponibles, 91% sont inférieurs aux limites de quantification. "Le 95epercentile de la distribution de la concentration en sélénium dans l'eau destinée à la consommation humaine est inférieur à la limite de qualité (10 μg/l)", précise l'Agence dans son avis.

 

 
Le séléniumLe sélénium appartient à la famille des métaux. Il possède six isotopes naturels et il existe quatre états d'oxydation du sélénium. Les formes inorganiques séléniates (SeO42-) et sélénites (SeO32-) sont le plus souvent présentes dans l'eau.
Le sélénium a des origines naturelles : il accompagne les minéraux sulfurés et est associé aux minéraux formés avec l'argent, le cuivre, le plomb et le nickel. Dans les terrains sédimentaires, il est présent dans certaines formations riches en matière organique. Mais il existe aussi des sources anthropiques, le sélénium étant utilisé dans de nombreuses industries.
 
Différents rôles biologiques dans l'organisme

 

"Le sélénium joue différents rôles biologiques dans l'organisme", indique l'Anses. C'est un cofacteur de nombreuses enzymes. "L'apport optimal en sélénium est difficile à définir, mais la dose de 1 μg/kg p.c./j est recommandée", rappelle l'avis.

Des études menées en Chine ont montré que les principaux symptômes liés à une intoxication au sélénium sont des cheveux cassants avec des follicules pileux intacts, une dépigmentation des cheveux, des ongles épais et cassants, des lésions cutanées, ainsi que des symptômes neurologiques. "Des études, essentiellement chez l'animal, ont montré des effets cardio-vasculaires, hépatiques, endocriniens et liés à la reproduction et au développement pour des expositions au sélénium par voie orale", ajoute l'Anses.

Quant à une éventuelle cancérogénicité du sélénium, seul le sulfure de sélénium a montré un effet cancérigène chez l'animal, pour des expositions par voie orale. Les études expérimentales réalisées avec le séléniate de sodium, le sélénite de sodium ou les formes organiques se sont révélées négatives.

En dessous des limites de sécurité

Au final, les deux publications à l'origine de la saisine de l'Anses n'apportent "pas d'éléments de nature à modifier les conclusions de l'avis de l'Afssa de septembre 2004", qui avait déjà été amenée à se prononcer sur les risques liés au sélénium dans l'EDCH.

L'Agence rappelle "qu'il convient de mettre en oeuvre les moyens permettant de ramener la concentration en sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine au niveau de la limite de qualité de 10 μg/l".

Cette limite de qualité et le 95e percentile de la distribution des résultats non conformes (30 μg/l) doivent être rapprochées, indique l'avis, des valeurs de référence en sélénium dans les EDCH les plus récentes : 30 μg/l proposés par l' OEHHA, 40 μg/l par l'OMS en 2011.

En prenant en compte l'ensemble des apports alimentaires, constate l'Agence, l'ingestion d'une eau contenant une concentration de 30 μg de sélénium par litre d'eau de boisson expose les enfants de moins de 3 ans à une dose équivalente à la limite de sécurité de 60 mg/j proposée par l'Efsa, et les enfants de plus de 4 ans ainsi que les adultes à une dose inférieure aux limites de sécurité proposées par l'Efsa ou à la limite de sécurité proposée par l'OMS en 2011.

L'Anses précise toutefois que "la consommation d'un complément alimentaire à base de sélénium est à reconsidérer en cas de dépassement de la limite de qualité dans l'eau destinée à la consommation humaine".

 

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Publié le 26 Octobre 2012

Un rapport du Sénat dénonce la sous-évaluation des risques liés aux pesticides

Les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués. C'est le constat opéré par la mission commune d'information sur les pesticides du Sénat. A la clé, une centaine de recommandations.

La mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé, présidée par Sophie Primas (UMP – Yvelines) et dont le rapporteur est Nicole Bonnefoy (Soc. – Charente), a rendu public aujourd'hui son rapport sur les pesticides et la santé. La mission, constituée de 27 sénateurs représentant tous les groupes politiques, a procédé à 95 auditions et entendu 205 personnes. "Nous avons fait fi des a priori", estime Sophie Primas pour aboutir à un "rapport équilibré". Une étude votée à l'unanimité, qui propose une centaine de recommandations qui vont d'un contrôle de validité des autorisations de mise sur le marché à une modification des pratiques agricoles, en passant par une meilleure prévention des risques d'exposition professionnelle.

Une certaine "omerta" dans le secteur agricole

Que dit ce rapport ? Il fait le constat d'une situation peu satisfaisante. Premièrement, les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués. Sophie Primas parle d'une certaine "omerta" ou, tout du moins, d'une non-prise de conscience qui régnait dans le monde agricole mais qui est en train de se lever. Nicole Bonnefoy se dit d'ailleurs frappée par le contraste entre les précautions prises par les industriels qui fabriquent ces substances et la réalité des pratiques agricoles.

Conçues après la Seconde Guerre mondiale dans une logique productiviste, "les pratiques industrielles, agricoles et commerciales actuelles n'intègrent pas suffisamment la préoccupation de l'innocuité pour la santé du recours aux pesticides", analyse la sénatrice socialiste.

Contrôler la validité des AMM au bout de cinq ans

"Le suivi des produits après leur mise sur le marché n'est qu'imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels et les effets des perturbateurs endocriniens sont mal pris en compte", ajoute Nicole Bonnefoy. D'où la proposition de contrôler la validité des autorisations de mises sur le marché (AMM) au bout de cinq ans, à partir d'un rapport d'étape réalisé par un laboratoire choisi par l'Anses et financé par le fabricant.

Le sénateur Henri Tandonnet (UDI – Lot-et-Garonne) a pointé, quant à lui, les disparités dans les législations UE et hors UE, mais aussi au sein même de l'Europe, qui sont à la source de fraudes. Résultats : "il n'y a pas de garantie pour le consommateur sur les produits traités par des pesticides", dénonce-t-il. En bref, des produits agricoles sont commercialisés en France alors qu'ils ont été traités dans d'autres pays avec des pesticides interdits dans l'Hexagone. D'où la nécessité d'harmoniser les procédures d'AMM entre Etats européens et de renforcer la coopération transfrontalière contre la fraude.

La mission préconise également de rendre publiques les études sur la santé, notamment celles précédant une AMM. "Seuls des tests sur les effets à long terme sur la santé de l'ensemble des substances contenues dans un produit et sur les effets synergiques, ou cocktails, peuvent assurer une évaluation complète", précise Nicole Bonnefoy.

Améliorer la protection contres les pesticides

La mission a également constaté que les protections contre les pesticides n'étaient pas à la hauteur des risques. D'où plusieurs recommandations portant sur les équipements de protection individuelle (EPI), comme la conception conjointe du pesticide et de l'EPI correspondant.

Le rapport propose également de formuler les produits sous forme liquide plutôt qu'en poudre, d'améliorer leur conditionnement et d'instaurer la tenue d'un registre des expositions professionnelles tant dans les usines de fabrication que dans les exploitations agricoles. Gérard Le Cam (CRC – Côtes d'Armor) pointe, quant à lui, les problèmes de santé que peuvent rencontrer les salariés des sites de stockage de grains.

Plusieurs recommandations du rapport visent d'ailleurs à améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles. Une revendication qui est d'ailleurs à l'origine de la création de la mission d'information, sensibilisée par le combat de Paul François, agriculteur charentais victime d'un herbicide.

Réorienter l'agriculture, renforcer la formation et la recherche

Dernier constat, celui de la nécessité de renforcer le plan Ecophyto. Alors qu'il vise à réduire de 50% la quantité de pesticides utilisés en France à l'horizon 2018, l'utilisation de pesticides a augmenté de 2,5% en 2011. Pour remédier à cela, la sénatrice Bernadette Bourzai (Soc. – Corrèze) préconise d'accélérer la mise en place des outils existants mais aussi, plus novateur, de cibler les régions et les secteurs de production les plus consommateurs, c'est-à-dire les vignes, l'arboriculture et les cultures maraîchères.

Parmi les recommandations, on peut noter les suivantes : ne traiter que les zones infectées des cultures, mettre fin aux dérogations à l'interdiction d'épandage aérien des pesticides, mais aussi… une disposition relative aux cahiers des charges de l'agro-alimentaire qui prévoirait que "toute clause relative à la liste et aux quantités des pesticides à utiliser [serait] réputée non écrite".

Chantier de plus long terme, il s'agit plus fondamentalement de réorienter l'agriculture : respect des principes de base de l'agronomie, diversification des cultures, maintien de la qualité des sols, agroforesterie, rotations des cultures, cultures bio, recours aux préparations naturelles peu préoccupantes(PNPP)…

Sophie Primas a également souligné "la nécessité de renforcer la formation et la recherche". Formation initiale au sein de tous les établissements d'enseignement agricole mais aussi formation continue, à travers un financement pérenne de la formation Certiphyto et le développement des travaux pratiques au sein de celle-ci. L'effort doit aussi porter sur la formation d'agronomes, entomologistes et toxicologues afin de "mieux évaluer les risques, d'orienter les travaux vers la recherche de produits de substitution (bio contrôle par ex.), les méthodes alternatives, et (…) de mener des travaux en matière de sélection variétale en collaboration avec le privé".

La hiérarchisation des actions en question

Face à la centaine de propositions formulées par la mission, la question de la hiérarchisation des actions et de leur mise en œuvre se pose légitimement. "Le rapport fera l'objet d'un débat en séance plénière en janvier 2013", souligne Nicole Bonnefoy. Mais les sénateurs souhaitent également faire avancer ces propositions à travers leur travail parlementaire : amendements, propositions de lois, questions écrites ou orales…

Et de citer parmi les actions pouvant être mises en œuvre à court terme : faire sauter le plafond d'emploi appliqué à l'Anses de manière à ce qu'elle puisse recruter les experts nécessaires, mutualiser les données épidémiologiques actuellement éclatées entre différents acteurs (MSAInVS, centres anti-poisons, registres du cancer, etc.), ou encore, pour les collectivités locales, ne plus utiliser de pesticides dans les espaces publics comme le préconise Joël Labbé (EELV – Côtes d'Armor).

Henri Tadonnet a également évoqué l'instauration d'une action collective dans le domaine de la santé comme le prévoit le projet de loi "consommation" qui doit être discuté au printemps 2013. Cette procédure serait adaptée aux victimes des produits phytosanitaires, estime le sénateur, compte tenu de la complexité des produits et du coût des expertises nécessaires. Enfin, la notion de "préjudice d'angoisse" en cas de risque de contamination lié à l'exposition professionnelle à des pesticides pourrait également être inscrit dans la loi.

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Rédigé par jojo

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