Publié le 31 Janvier 2013

Offre de stage au Syndicat Mixte du bassin de la Sélune à partir de mars/avril 2013

25 janvier 2013
Par

 

Titre du stage : Mise en place d’un observatoire paysager dans le cadre de l’effacement des barrages hydroélectriques de la vallée de la Sélune

Direction du stage : Aurélie JOUE (directrice), Syndicat mixte du bassin de la Sélune ; Marie-Anne GERMAINE (Maitre de Conférences en Géographie, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, UMR LAVUE 7218 CNRS)

Pour accéder à la fiche du stage : 2013_STAGE Sélune

 

Contexte.

Dans le cadre des objectifs d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau fixés par la DCE, l’Etat a annoncé en Novembre 2009 l’arasement des barrages hydroélectriques de Vezins et de la Roche qui Boit. Les hauteurs respectives (36 et 16 m) de ces ouvrages situés sur la partie aval de la Sélune (Manche) confèrent un caractère inédit à l’échelle européenne à cette opération de démantèlement. Outre la restauration écologique du cours d’eau, le Ministère a souhaité que cette opération soit exemplaire et « constitue un véritable plan de mise en valeur de la vallée » visant « l’excellence environnementale tout en intégrant les facteurs de développement locaux ». Cette opération va profondément transformer le paysage de la vallée mais aussi les pratiques des riverains et usagers. Encore insuffisamment prises en compte dans les projets de restauration écologique, ces dimensions paysagère et socio-économique jouent un rôle fort dans l’appropriation du projet d’effacement des barrages à l’échelle locale. Par ailleurs, dans le cadre d’une évaluation globale des programmes de restauration écologique, il semble opportun de mettre en place un suivi spécifique permettant d’évaluer en aval la réussite du projet sur le plan paysager et socio-économique. Ce stage se déroulera dans la phase avant commencement des travaux (vidange prévue en 2014) : il sera l’occasion de mettre en place des outils participatifs permettant d’impliquer la population locale (habitants, usagers, scolaires, …).

 Objectifs de la mission

 L’objectif du stage est de mettre en place un protocole de suivi des transformations qui affecteront la vallée suite aux travaux de restauration aussi bien sur le plan paysager que des pratiques spatiales (usages, fréquentation). Le début de la vidange étant programmé pour 2014, il s’agit de profiter de la période avant travaux pour dresser un état des paysages et des pratiques en cours dans la vallée avant suppression des barrages et mettre en place une méthode reproductible pour suivre les changements.

  1. Il s’agit donc dans un premier temps de dresser un état actuel des paysages de la vallée et en particulier du tronçon en gorges qui sera le plus directement affecté par l’opération de restauration. Pour cela, on s’appuiera sur la méthode des observatoires photographiques de paysage qui consiste à collecter des clichés le long d’un itinéraire photographique précis qui pourront être reconduits selon des intervalles de temps variables (saison, année).
  2. En parallèle, des enquêtes seront menées auprès de certaines catégories d’usagers dont les activités sont menacées par la disparition des lacs : les pêcheurs (carpistes en particulier) et les propriétaires de cabanes/résidences sur les rives des lacs de Vezins et de la Roche qui Boit. Il s’agit de mieux cerner les attentes de ces acteurs.

Enfin, cette mission comportera un volet consacré à la mise en place d’une démarche participative visant à impliquer les populations locales dans le projet de restauration et de revalorisation de la vallée de la Sélune. En lien avec l’élaboration de l’observatoire photographique, un concours photo accompagné d’un court questionnaire sera adressé aux habitants de la vallée. D’autres outils et méthodes pourront être mobilisés pour alimenter l’observatoire photographique (collecte de clichés anciens privés, …) et sensibiliser les riverains de la Sélune (concours de dessins auprès des écoles, expositions des données collectées, …).

 Contexte institutionnel du stage

Cette offre de stage s’inscrit dans le cadre du projet de recherche REPPAVAL«Représentations de la nature et des paysages dans les petites vallées de l’ouest de la France face aux projets de restauration écologique » (Resp. R. Barraud, Univ. Poitiers et M.-A. Germaine, Univ. Nanterre) qui fait l’objet d’un financement ANR. Inscrit dans le cadre de l’évolution récente du contexte réglementaire (DCE, LEMA, …), ce projet a pour objet l’analyse des enjeux socio-spatiaux liés à la mise en œuvre des politiques publiques de restauration écologique des cours d’eau. Il doit contribuer à proposer des diagnostics complémentaires aux approches environnementales permettant de réintégrer les dimensions sociale et temporelle dans les projets de gestion. Ce programme associe des chercheurs (géographes surtout mais aussi une paysagiste et un historien des sciences) de l’Ouest de la France (Poitiers, Caen, Angers, Rennes et Nanterre). L’étudiant stagiaire sera intégré à cette équipe et participera aux différentes réunions et séminaires de travail programmés.

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Publié le 31 Janvier 2013

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Publié le 30 Janvier 2013

Bonjour à tous,
 
L'Assemblée générale de l'AAPPMA de Ducey aura lieu dimanche prochain 3 Février, salle de la mairie à 10 Heures.
Qu'on se le dise!
 
Cordialement,
John

Commentaire :

Quelle assemblée!!! Environ 80 personnes et des questions qui restent sans réponses ou avec réponses évasives!


Je ne citerai qu'une question posée sur le devenir des nombreux pêcheurs de carnassiers et de carpes , au président de lAAPPMA La Ducéenne:


Réponse :"Le si peu de personnes qui pêchent sur le lac ne sont que des propriétaires de cabannes et de pontons car c'est inaccessible dans l'état actuel, rien ne vous empêche de pêcher dans la
rivière!!!"  Très au courant de ce qu'il se passe en dehors de la pêche du saumon ce cher président!


Impressionnant non? Et les barques, çà sert à quoi?


Chers amis pêcheurs de carnassiers et de carpes, nous sommes effacés aussi de la vallée de la Sélune, vous n'avez plus qu'à revendre votre matériel et jouer à la pétanque sur les berges!


 


Je vous laisse apprécier!


 


Pascal

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Publié le 30 Janvier 2013

Barrages : la ministre de l'écologie maintient sa position

Delphine Batho, jeudi 24 janvier, à la tribune de l'Assemblée Nationale.
Capture d'écran Assemblée Nationale

Barrages : la ministre de l'écologie maintient sa position

En réponse à une question du député Guénhaël Huet, Delphine Batho a réaffirmé jeudi 24 janvier sa volonté de mener à bien l'effacement des retenues de Vezins et La Roche-qui-Boit. Deux porteurs de projet seraient intéressés pour assurer la reconversion de la vallée.

La ministre de l'écologie, Delphine Batho, n'a pas l'intention de revenir sur la décision d'effacement des barrages de Vezins et La Roche-qui-Boit. « Je souhaite que ce projet de démantèlement et de réhabilitation de la vallée soit exemplaire, aussi bien sur le plan technique et environnemental qu'en matière d'accompagnement de l'ensemble des acteurs locaux », a-t-elle déclaré jeudi 24 janvier à la tribune de l'Assemblée Nationale, en réponse à une question orale du député (UMP) Guénhaël Huet demandant « de ne pas supprimer les barrages ».

« L'effacement de ces deux ouvrages répond à l'engagement de rétablir la continuité de ce fleuve côtier », a-t-elle rappelé, mettant en avant le fort potentiel « saumon » de la Sélune et son intégration dans la zone d'action prioritaire pour le plan de gestion de l'anguille.

 

« Pas d'effet notable sur les crues »

Selon les investigations menées par les services du ministère de l'écologie, « l'effacement des ouvrages de la Sélune n'aura pas d'effet notable sur les crues les plus importantes », a affirmé Delphine Batho. Les ouvrages actuels ne faisant « que retarder les crues sans en modifier l'ampleur ». La ministre a par ailleurs assuré que « la plus grande vigilance serait accordée à la définition de la méthode à utiliser pour réaliser la vidange des deux barrages » en raison des sédiments accumulés dans les retenues.

En réponse au député-maire d'Avranches regrettant le manque d'informations de la part de l'État, Delphine Batho a fait part des dernières avancées du dossier. « Les conclusions de l'étude conduite pour définir le projet de territoire ont été présentées le 7 décembre dernier à l'occasion d'un comité de pilotage », a-t-elle annoncé. Un ensemble d'actions a été proposé et « deux porteurs de projets ont déjà fait connaître leur intérêt pour prendre la maîtrise d'ouvrage » de l'opération de réhabilitation des gorges de la Sélune.

 

Le député souhaite une nouvelle rencontre

Financièrement, alors que les collectivités locales refusent de mettre la main à la poche selon le député Huet, Delphine Batho a simplement indiqué, sans plus de précisions, que « l'Etat [serait] aux côtés des collectivités territoriales pour mettre en oeuvre ce projet ».

Insatisfait des réponse de la ministre, le député de la Manche lui a expressément demandé l'organisation d'une nouvelle réunion avec son cabinet. « Je vous demande une nouvelle fois d'écouter ce que disent les élus locaux et les populations locales, et de nous réunir afin que nous examinions la possibilité d'atteindre les objectifs que vous avez rappelés et que nous partageons, sans supprimer les barrages de Vezins et La-Roche-qui-Boit », a conclu le parlementaire.

 


Barrages du sud-Manche : la ministre de l... par MancheLibre



Publié par A.P le 25/01/2013 à 18h46

 

http://www.lamanchelibre.fr/avranches/actualite-41300-barrages-la-ministre-ecologie-maintient-sa-position.html

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Publié le 30 Janvier 2013

Agrément des associations de pêche : un nouveau texte

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe les conditions d'agrément ainsi que les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA). Il abroge les arrêtés du 9 décembre 1985 et du 27 juin 2008 jusque-là applicables.

L'agrément ne peut être accordé qu'aux associations ayant exclusivement pour objet social la mise en valeur et la gestion piscicole, la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, la surveillance et l'exploitation de la pêche. Conformément à l'article R. 434-26 du code de l'environnement, l'agrément est accordé en fonction des droits de pêche détenus par l'association, du nombre de ses adhérents et de son aptitude à exercer les missions dévolues aux associations agréées par l'article L. 434-3 du même code.

Les droits de pêche détenus ne peuvent être inférieurs à 10 kilomètres de rives ou 30 hectares de plans d'eau. Le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à 150. Ces conditions ne s'appliquent toutefois pas aux associations déjà agréées à la date du 1er janvier 1986 ou issues du regroupement d'associations agrées existantes.

Les associations de pêche déjà agréées doivent mettre leurs statuts en conformité avec les nouveaux statuts types avant le 30 juillet 2013.

Les associations agréées "peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile, après information de la fédération départementale, en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts qu'elles ont pour objet de défendre".

Nouveaux statuts types pour les fédérations départementales

Un deuxième arrêté du même jour fixe les statuts types des fédérations départementales auxquelles doivent obligatoirement s'affilier les associations agréées. Il abroge l'arrêté du 17 juillet 2008 jusque-là applicable. Les fédérations doivent mettre leurs statuts en conformité avec ces statuts types avant le 30 juillet 2013 également.

Pour rappel, les fédérations départementales peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction au titre III du livre IV du code de l'environnement et aux textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre. Plus généralement, les fédérations peuvent se constituer parties civiles ou engager des instances devant les tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif conformément à l'article L. 142-2 du code de l'environnement.

Laurent Radisson

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Publié le 30 Janvier 2013

Barrages : les esprits des défenseurs s'échauffent

En novembre 2009, les défenseurs des barrages avaient publiquement manifesté leur colère lors de l'inauguration de nouveaux équipements à la Mazure (Archives)
La Manche Libre

Barrages : les esprits des défenseurs s'échauffent

S'ils ne sont pas entendus par le gouvernement, les Amis du Barrage n'excluent pas de s'allier avec des organisations "susceptibles de créer un désordre significatif et durable" selon les termes de leur président, John Kaniowsky.

Alors que le député Guénhaël Huet n'a pas réussi à obtenir jeudi 24 janvier de nouveau rendez-vous au ministère de l'écologie sur le dossier de l'effacement des barrages du sud-Manche, le président des Amis du Barrage a annoncé vendredi 25 janvier son intention « d'adresser un dossier complet à la ministre et son conseiller technique, accompagné du détail du projet élaboré par Brice Wong, ainsi qu'une demande d'entretien ».

En cas de refus de la part du ministère, John Kaniowsky se dit prêt à se faire entendre par d'autres moyens « moins conventionnels ». « Nous devrons alors procéder à des actions plus musclées et moins diplomatiques », a-t-il mis en garde, n'excluant pas des alliances avec des organisations susceptibles de créer un désordre significatif et durable ».




Publié par A.P le 29/01/2013 à 17h50

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Publié le 30 Janvier 2013

Delphine Batho place ses vœux pour 2013 sous le signe du travail, du dialogue et de la réussite

Grâce au débat énergétique, à la mise en œuvre de la transition écologique et à la réforme de la fiscalité environnementale, Delphine Batho veut voir en 2013 une année charnière vers le nouveau modèle économique porté par la majorité.

Delphine Batho place ses vœux pour 2013 sous le signe du travail, du dialogue et de la réussite

Voulant éviter la longue liste des dossiers inscrits à l'agenda 2013, à l'occasion de ses vœux Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a exposé le "sens de [la] démarche" de son ministère. Une démarche que la ministre place sous trois impératifs : le travail, le dialogue et la réussite.

La fiscalité écologique dès le PLF 2014 ?

Concernant le travail qui attend cette année les équipes du ministère, Delphine Batho le place dans la continuité de la seconde moitié de 2012.

L'an dernier a permis de jeter les premières bases de la transition souhaitée par le nouvel exécutif, explique la ministre qui évoque en particulier la conférence environnementale de septembre et la mise en place des lettres de cadrage en matière d'environnement adressées à chaque ministre. Dans ce contexte, 2013 devrait être une "année charnière", avance Delphine Batho qui évoque en particulier trois tâches : le débat sur la transition énergétique, un "chantier majeur", la fiscalité environnementale et la mise en place de l'agence nationale de la biodiversité.

S'agissant du dossier fiscal, la ministre est revenue sur l'objectif gouvernemental. Elle "espère" voir aboutir la concertation en cours rapidement pour "pouvoir déboucher [sur des propositions] dès le projet de loi de finance pour 2014". Quant à l'ambition de la réforme, la ministre a rappelé que l'objectif est de ramener la France dans la moyenne des pays membres de l'Union européenne.

Présentant certaines des autres priorités pour l'année qui s'ouvre, la ministre a évoqué la réforme du code minier, les états généraux du droit de l'environnement, la prévention des risques industriels, et en particulier le retard pris dans l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), ou encore la qualité de l'air au moment où la Commission européenne menace d'ouvrir un deuxième contentieux contre la France.

Le souffle de la transition écologique

Par ailleurs, si la ministre place l'année à venir sous le signe du dialogue c'est que "le gouvernement revendique la méthode du débat sur la transition énergétique" qui consiste à élargir le débat au public pour sortir des cercles des spécialistes du sujet. Il s'agit d'"une méthode tournée vers l'action et la décision" qui est appelée à s'inscrire dans la durée, estime-t-elle. Autre avantage, la méthode permet de rendre des comptes et favorise la "démocratie environnementale".

Enfin, il s'agit de réussir ce qui a été entrepris jusqu'à maintenant, explique la ministre. En la matière, Delphine Batho veut "faire souffler sur la France le souffle de la transition écologique". "Sa priorité" est la "grande bataille des économies d'énergie", explique-t-elle, ajoutant qu'elle vient de signer l'arrêté relatif à l'extinction de l'éclairage nocturne de certains bâtiments et que le débat énergétique fait ressortir "beaucoup de propositions concrètes" en matière de sobriété énergétique.

Enfin, la ministre a évoqué le nouveau modèle économique porté par le gouvernement. Un modèle "en rupture avec le modèle consumériste", assure la ministre qui indique connaître ses "adversaires", à savoir, celles et ceux qui veulent "revenir au modèle économique d'avant".

Philippe Collet

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Publié le 29 Janvier 2013

Jean-Marc Ayrault détaille l'agenda environnemental de la France

Dans les lettres de cadrage pour la transition écologique qu'il a adressées à tous les ministères, le Premier ministre précise les objectifs de chacun pour 2013, dont les grandes lignes ont été annoncées lors de la Conférence environnementale.

Jean-Marc Ayrault détaille l'agenda environnemental de la France

Comme il l'avait annoncé lors du séminaire gouvernemental organisé le 4 décembre dernier, Jean-Marc Ayrault a adressé à tous les ministères une lettre de cadrage pour la transition écologique. Celle-ci fixe, pour chaque portefeuille ministériel, les priorités d'action pour l'année 2013 et différentes échéances. Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à publier tous les trois mois un tableau de bord de la réalisation effective des engagements de la feuille de route, décidés lors de la Conférence environnementale de septembre.

Le ministère de l'Ecologie a pour mission de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique, de coordonner l'action des différents ministères et de recourir à l'arbitrage du Premier ministre si besoin.

 
Quand écologie rime avec redressement productif Le redressement productif étant l'une des priorités du gouvernement Ayrault, plusieurs ministères sont appelés à plancher sur ce sujet, en lien avec l'environnement. Le ministère éponyme devra travailler au renforcement du tissu industriel français dans plusieurs domaines : les énergies renouvelables (solaire, éolien, biocarburants de deuxième et troisième génération, énergies marines), la sobriété énergétique dans les transports, le bâtiment, le stockage de l'énergie et les smart grids, l'économie des matières premières… Il a pour mission de soutenir les innovations industrielles et de poursuivre le plan automobile, qui vise une mutation de ce secteur industriel.
L'Agence nationale de la recherche devra accompagner cet effort, avec des programmes de recherches thématiques contribuant à la transition énergétique (transports durables et mobilité, villes et bâtiments durables, systèmes énergétiques efficaces et décarbonés, biomatières et bioénergies… ).
Enfin, dans le cadre du pacte national pour la croissance, le gouvernement a prévu le lancement de dix plateformes d'appui aux mutations économiques. Le ministère du Travail est chargé de sélectionner un ou plusieurs bassins d'emplois en "transition verte", où des plateformes pourraient être implantées.
 
Il devra également élaborer la stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, en lieu et place de la stratégie nationale pour le développement durable. Cette stratégie "devra notamment traduire le cadre pluriannuel des Conférences environnementales, et donner une lisibilité et une cohérence d'ensemble à notre action dont il sera rendu compte de Conférence environnementale en Conférence environnementale", indique la lettre de cadrage du Premier ministre.

Enfin, le ministère de l'Ecologie pilote le débat national sur la transition énergétique, dont les conclusions sont attendues dans l'été, pour une présentation de la loi de programmation en Conseil des ministres, en septembre.

Biodiversité, agriculture, OGM, abeilles

Alors que la France s'apprête à ratifier le protocole de Nagoya relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages issus de leur utilisation (APA), Jean-Marc Ayrault demande au ministère de la Justice de mettre en place le régime juridique nécessaire. Il lui demande notamment de mener plusieurs expertises, sur les modalités de sanction des utilisateurs en cas de violation des législations françaises et étrangères, et sur "la possibilité d'introduire dans le droit français de nouvelles servitudes conventionnelles à vocation environnementale ou des obligations réelles, ou des outils juridiques alternatifs, en lien avec les réflexions organisées par le ministère de l'Ecologie à partir des recommandations du rapport parlementaire sur la biodiversité de Geneviève Gaillard".

Le Premier ministre rappelle que la loi cadre sur la biodiversité doit être présentée à l'automne. Dans cette perspective, il demande au ministère de l'Intérieur de piloter, avec les collectivités, des débats sur le renouvellement des politiques en faveur de la biodiversité.

Le "plan Abeilles" devrait être présenté prochainement par le ministère de l'Agriculture, il sera suivi, d'ici la fin de l'année, d'un "plan pollinisateurs".

Le ministère de Stéphane Le Foll planchera également sur un Plan azote-énergie-environnement, sur un programme national pour l'agriculture bio attendu pour mi-2013 et il présentera au cours du deuxième semestre la loi d'avenir pour l'agriculture, qui intègrera un volet lutte contre l'artificialisation des sols agricoles et naturels.

D'ici juin, devrait également être présenté un bilan de la politique de l'eau 2006-2012.

Plus largement, le ministère de l'Agriculture doit contribuer au maintien du moratoire sur les OGM actuellement autorisés en Europe et "réviser, dans un sens restrictif, l'arrêté fixant les conditions dans lesquelles les dérogations à l'interdiction d'épandage aériens de produits phytosanitaires pourront être accordées de façon exceptionnelle", au plus tard fin février. Enfin, il poursuivra ses travaux en matière de diminution de la dépendance de la France vis-à-vis des protéines végétales pour l'alimentation animale.

Infractions environnementales, préjudice écologique et RSE

Au chapitre simplification du droit environnemental, le Premier ministre rappelle qu'au printemps, le ministère de l'Ecologie organisera les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Sera également abordée la question de l'évolution de l'exercice de l'autorité environnementale.

Mais d'ores et déjà, Jean-Marc Ayrault demande au ministère de la Justice de renforcer la formation des magistrats en matière d'atteintes à l'environnement et de "sensibiliser les procureurs à la nécessité d'apporter une réponse pénale cohérente et rigoureuse aux infractions environnementales".

Le Garde des Sceaux est fortement encouragé à plancher sur la notion de préjudice écologique : "Je ne verrais que des avantages à ce que vous puissiez me présenter, lorsque les réflexions que vous avez engagées auront abouti, un projet de loi autonome ou des dispositions législatives permettant de créer, dans le code civil, des articles reconnaissant le préjudice écologique, dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour de cassation et réglant les questions juridiques posées par sa mise en œuvre par le juge de la responsabilité".

Le ministère de l'Intérieur doit quant à lui "renforcer et coordonner les missions de contrôle des délits environnementaux et faciliter la poursuite des infractions, notamment les contrôles des sites illégaux de déchets".

Dans la perspective d'une révision rapide du cadre normatif de la responsabilité sociale des entreprises, annoncée lors de la Conférence environnementale, sont attendues la modification du décret du 24 avril 2012 afin d'améliorer l'exercice de reporting, la publication de l'arrêté relatif aux organismes tiers indépendants et une étude sur la suppression de la distinction entre entreprises cotées et non cotées. Une plateforme d'actions globale pour la RSE sera mise en place et une mission, associant des personnalités du monde de l'entreprise, du monde syndical et du monde associatif, rendra ses premières propositions sous six mois. Le ministère du Commerce extérieur est quant à lui invité à soutenir l'extension du reporting RSE aux filiales et aux sous-traitants à l'étranger.

Enfin, plusieurs ministères devront plancher sur le concept de mandat environnemental, visant à reconnaitre l'engagement des bénévoles et des associations œuvrant dans le domaine de l'environnement et sur le soutien à l'emploi dans ces associations, via les emplois tremplins… Un groupe de travail, dont les conclusions sont attendues au premier semestre 2013, a déjà été constitué.

Financer la transition et verdir la fiscalité

Alors que le ministère de l'Ecologie a installé mi-décembre le comité permanent pour la fiscalité écologique et qu'un dispositif consultatif a été mis en place au ministère de l'Economie, le Premier ministre rappelle à ces deux ministères qu'ils doivent élaborer, d'ici la fin de premier semestre "de façon à influer sur l'agenda européen", un livre blanc sur le financement de la transition écologique dans la perspective des réformes sur le financement de l'économie.

Fin avril, sont également attendues les conclusions d'une expertise sur la création d'un fonds bois-carbone.

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique, le ministère du Logement devra accélérer le rythme des travaux de rénovation lourds sur le parc social, "en renforçant l'aide apportée par l'éco-prêt logement social et en étudiant les pistes d'une amélioration des autres aides à la rénovation thermique du parc social, notamment le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties". Il devra également plancher sur les réformes possibles de l'écoPTZ et du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Seront également étudiés de nouveaux systèmes de financement pour décharger les propriétaires de l'avance des frais de rénovation.

PNSE3, plan cancer et stratégie sur les perturbateurs endocriniens

En matière de santé environnementale, un groupe de travail doit élaborer, d'ici juin, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. D'ici juillet, les ministères de la Santé et de l'Ecologie doivent procéder à l'évaluation du deuxième plan national santé environnement (PNSE2) et préparer la troisième édition de ce plan.

Le ministère de la Santé renforcera également les volets environnementaux du plan cancer et travaillera, avec d'autres ministères, à la mise en cohérence des réglementations environnement/santé publique/santé des travailleurs.

Le ministère de la Recherche veillera à l'élaboration, d'ici juin, par les alliance Allenvi, Aviesan et Athena, d'un "plan d'action faisant le lien entre prévention, épidémiologie et recherche fondamentale en toxicologie et en éco-toxicologie préventive".

Sophie Fabrégat

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Publié le 29 Janvier 2013

autorisation ETATS-UNIS – Saumon OGM : les débats continuent... et l’est toujours en attente
par Christophe Noisette , juin 2012
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Le 25 mai 2012, 46 sénateurs (contre 50) se sont opposés à l’autorisation du saumon génétiquement modifié (GM) de l’entreprise AquaBounty [1]. Un amendement, déposé par la sénatrice de l’Alaska, Lisa Murkowski, et soutenu par le sénateur Begich, prévoyait en effet que le National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) donne son aval à cette demande avant qu’elle soit accordée par la FDA. Actuellement, le NOAA est simplement consulté et c’est la FDA qui est en charge de l’évaluation. Or, comme l’a souligné la sénatrice, la demande d’autorisation commerciale pour ce saumon GM avait été évaluée par la FDA selon des procédures établies pour les médicaments vétérinaires. La FDA n’a aucune expertise dans la sauvegarde de la santé des écosystèmes marins ou le bien-être de la communauté des pêcheurs. Pour que l’amendement passe, il fallait un minimum de 60 voix. Parmi les 46 sénateurs, il y avait 37 démocrates et 9 républicains. Les deux sénateurs à l’origine de cet amendement estiment que c’était le vote au Sénat le plus serré, à ce jour, au cours de ces années de débat sur ce poisson GM. 


 

En soutien à cette proposition d’amendement [2], les sénateurs soulignent que le généticien des poissons, John Epifanio, rappelle qu’il existe une longue histoire d’espèces invasives de poissons et qu’il n’y a aucune preuve pour assurer que le saumon GM n’en fera pas partie. « Les saumons et d’autres poissons sont un peu plus difficiles à contrôler s’ils s’échappent. Plus difficiles qu’une vache ou une chèvre ».
De même, George Leonard, directeur du programme Aquaculture dans « Ocean Conservancy », une ONG étatsunienne dédiée à la protection des océans, témoigne qu’il n’y a aucune raison que ce poisson GM ne s’accouple pas avec les saumons sauvages. Il demande que soient sérieusement abordées ces questions avant qu’une autorisation soit délivrée. Et « Ocean Conservancy » veut que le National Marine Fisheries Service (le service nationale des pêcheries marines) qui dépend du NOAA et les autres agences ayant une expertise en matière de biologie marine, soient impliquées dans l’évaluation du saumon GM.

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Rédigé par jojo

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Publié le 29 Janvier 2013

Rédigé par pascalou

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