Publié le 31 Mai 2013

Transition énergétique : la voix des citoyens

Des centaines de débats citoyens sur la transition énergétique ont eu lieu depuis début 2013. Si tous ont une vocation pédagogique, seuls les débats labellisés auront vocation à contribuer aux futures décisions politiques. Exemple d'un débat à Paris.

Transition énergétique : la voix des citoyens

Le débat national sur la transition énergétique se déroule à plusieurs niveaux : à l'échelon national, avec le conseil national du débat qui rassemble l'ensemble des parties prenantes et plusieurs comités spécifiques, et à l'échelle locale, avec l'organisation de nombreux débats par les collectivités et associations.

Pour permettre une meilleure remontée de ces échanges territoriaux, le secrétariat général du débat a créé un dispositif de labellisation des événements. "Seuls les événements, initiatives ayant reçus le label constitueront la traçabilité du débat. Seules les contributions issues des initiatives labélisées seront prises en compte, c'est-à-dire analysées et traitées dans la cadre de l'élaboration de la synthèse finale" qui sera élaborée cet été, indique le secrétariat général du débat.

Pour obtenir cette reconnaissance, les débats doivent être organisés dans le respect de la charte de labellisation, selon un protocole qui permet d'informer les citoyens sur les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et industriels de la transition énergétique avant de laisser place à la discussion.

Le débat doit traiter au moins une des questions posées lors de la conférence environnementale. A savoir : comment aller vers l'efficacité énergétique et la sobriété, quelle trajectoire choisir pour atteindre le mix énergétique en 2025, quel type de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, quelles technologies et filières soutenir, quel coût et quel financement ?

Baptiste Clarke

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Publié le 30 Mai 2013

Le Sénat adopte le projet de loi Ddadue

De la transposition de la directive Seveso 3 au statut de gazo-intensif, en passant par la cogénération, les produits biocides ou le commerce d'espèces protégées, le projet de loi Ddadue est un texte fourre-tout. Mais pas sans intérêt.

Le Sénat a adopté le 27 mai le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue). Ce texte, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, avait été voté par l'Assemblée nationale le 17 mai.

Une commission mixte paritaire doit se réunir le 12 juin afin de régler les derniers points de désaccord entre les deux chambres et permettre l'adoption définitive de la loi.

Transposition de la directive Seveso 3

Grâce à ce texte, "la France pourra honorer des obligations en transposant six directives, en améliorant des textes déjà transposés et en ratifiant douze ordonnances", se félicite la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

Il s'agit effectivement d'un texte très technique qui touche de nombreux domaines. Le titre Ier est consacré à l'environnement, à la santé et au travail. On y trouve notamment les dispositions permettant de transposer la directive Seveso 3, avec plusieurs amendements visant à améliorer le dispositif de financement des travaux dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Le texte adapte également les dispositions nationales au règlement 528/2012 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, et permet de transposer des textes européens relatifs à la mise sur le marché des produits et équipements à risques.

Le texte de loi ratifie également plusieurs ordonnances, dont celle du 5 janvier 2012 transposant la directive IED, celle du même jour portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques, ou encore celle du 11 janvier 2012 qui introduit des modifications importantes en matière de police administrative et judiciaire dans le code de l'environnement.

Un amendement du groupe écologiste a par ailleurs été adopté afin de poursuivre et réprimer le trafic des espèces protégées comme une infraction commise en bande organisée. Ses auteurs pourront être punis d'une peine pouvant atteindre sept ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Transposition de la directive Eurovignette

Le titre II est consacré aux transports avec la transposition de la directive Eurovignette, la ratification de l'ordonnance du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents et de nombreuses dispositions relatives à l'organisation du travail maritime, qui permettent de mettre en œuvre la convention de l'OIT de 2006.

Le troisième titre est consacré à l'énergie. Il ratifie l'ordonnance du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE relatives aux énergies renouvelables et aux biocarburants. Le texte ratifie également l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie.

Le terme d'"agro-carburants" ne remplacera finalement pas le terme de "biocarburants" dans les textes de lois. La commission du développement durable du Sénat est en effet revenue sur cet amendement voté par l'Assemblée nationale et la tentative du sénateur écologiste Ronan Dantec pour le rétablir a été repoussée. "Le terme biocarburant est consacré et par les directives et par l'usage courant (…). N'allons pas compliquer notre droit et contredire les usages", a justifié Odette Herviaux, rapporteur socialiste du projet de loi.

Une mesure en faveur de toutes les cogénérations de plus de 12 MW

Le texte de loi transpose également la directive relative à l'efficacité énergétique, en particulier l'article prévoyant un audit énergétique des grandes entreprises d'ici le 5 décembre 2015. Pour le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), Delphine Batho a annoncé pendant la discussion une période transitoire avant le lancement de la troisième période.

Une disposition permettait de faire bénéficier la cogénération sur sites industriels de contrats d'obligation d'achats transitoires. Un nouvel amendement du Gouvernement a été adopté afin d'élargir ce bénéfice aux cogénérations de plus de 12 MW électriques alimentant les réseaux de chaleur des grandes villes. Au nombre de cinq, ces réseaux "représentent 360 MW et alimentent 600.000 logements, dont beaucoup sont des logements sociaux", précise la sénatrice communiste Evelyne Didier. "Pour les cogénérations de moins de 12 MW, qui ne relèvent pas du législatif, les discussions sont en cours", a précisé Delphine Batho.

Une disposition en faveur des "gazo-intensifs"

Un amendement gouvernemental crée par ailleurs "un statut de gazo-intensif sur le modèle de l'électro-intensif", selon les mots de la ministre de l'Ecologie. L'objectif est de maintenir la compétitivité des activités très consommatrices de gaz naturel alors que l'évolution des prix du marché induite tant par la crise économique, que par l'accident de Fukushima et le développement des gaz de schiste, fragilise très significativement ces activités, explique le Gouvernement. L'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden) se félicite dans un communiqué du vote de cet amendement qui devrait permettre "d'apporter une réponse rapide au différentiel de prix du gaz qui pénalise considérablement les sites situés au sud de la France".

Enfin, un dernier titre est consacré aux changements climatiques. Il ratifie l'ordonnance de transposition de la directive du 28 juin 2012 relative à l'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit la suppression des quotas gratuits en 2027.

Laurent Radisson

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Publié le 29 Mai 2013

OPERATIONS BARRIERES LEVEES SAMEDI 1er JUIN DES 19 H 00

Publié le 28/05/2013 à 10:52 par lemontsaintmichel Tags : gratuite visiteurs accueil accès mont saint michel
OPERATIONS BARRIERES LEVEES SAMEDI 1er JUIN DES 19 H 00

 

Nous vous invitons à nous rejoindre pour la nouvelle action pour aboutir à une revitalisation du Mont et de sa baie, largement mise à mal depuis le 28 avril 2012.

 

Celle-ci aura lieu SAMEDI 1er JUIN.
 
La barrière route de Pontorson sera levée de 19 h à 21 h.
 
Vous pourrez stationner gratuitement à la Caserne.
 
A 19 h 30, rassemblement au barrage où le Collectif prendra la parole devant la presse.
 
VENEZ NOMBREUX avec famille, amis, voisins, collègues et connaisances.
 
Merci de diffuser largement ce message à votre entourage.
 
N.B. : Vous pourrez passer la soirée au Mont Saint Michel intra et extra-muros sans aucune contrainte horaire de départ.
 
A la sortie, les barrières se lèvent automatiquement.
 
Une bonne nouvelle : la météo.
 
 
Samedi 01 Juin 2013 - Lever du soleil: 05:56 - Coucher du soleil: 21:43
  •  
 
  • 17H
    Ciel faiblement nuageux
    16°C (Sol : 16°C)
    Rafale 30 km/h NO
    Precip(3H) Aucune
    Pression 1021Hpa
    Nuages 21%
    Humidite 69%
    Vent Moy. 20 km/h
    Vent. 925Hpa 30 km/h
    CAPE : 0 / LI 5
    CIN -1
    T850 6°C / Geopot 568Dam
     
  • 20H
    Ciel faiblement nuageux
    14°C (Sol : 14°C)
    Rafale 30 km/h NO
    Precip(3H) Aucune
    Pression 1021Hpa
    Nuages 21%
    Humidite 76%
    Vent Moy. 20 km/h
    Vent. 925Hpa 40 km/h
    CAPE : 1 / LI 5
    CIN 0
    T850 5°C / Geopot 568Dam
     
  • 23H
    Brumes faibles
    11°C (Sol : 11°C)
    Rafale 30 km/h N
    Precip(3H) Aucune
    Pression 1023Hpa
    Nuages 25%
    Humidite 88%
    Vent Moy. 10 km/h
    Vent. 925Hpa 40 km/h
    CAPE : 13 / LI 5
    CIN -1
    T850 4°C / Geopot 568Dam
     
     
     
 

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Publié le 29 Mai 2013

Hydroélectricité : la France a atteint la limite de son potentiel

Mercredi 22 mai, l’Union Française de l’Electricité (UFE) organise, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, une table ronde intitulée « Hydroélectricité, atouts de la filière et développement de son potentiel » à laquelle sont invités les signataires de la Convention d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable. Impliquée dans le débat national sur la transition énergétique, FNE souhaite rappeler les conséquences environnementales du développement de l’hydroélectricité en France.


Un taux d’équipement à son maximum

Nous sommes tout à fait conscients de l’intérêt énergétique de l’hydroélectricité mais tout en gardant à l’esprit que cela a de graves impacts environnementaux sur les cours d’eau. La France est un pays déjà fortement équipé en grands barrages hydroélectriques et la limite est déjà atteinte. Nous sommes favorables à la modernisation et à l’optimisation énergétique des ouvrages existants en y intégrant bien sûr la mise aux normes environnementale comme la loi l’exige… L’Etat doit s’engager à les faire respecter. Il est bon de rappeler que FNE milite pour une société qui vise la sobriété énergétique et la réduction de l’utilisation des ressources. Rappelons également qu’en 2010 France Nature Environnement n’avait pas signé la Convention d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques.

Bernard Rousseau, responsable des questions eau de FNE : « cette convention est porteuse d’illusions. Son titre l’annonce clairement. Ainsi nous ne sommes pas favorables au développement d’une l’hydroélectricité dans un pays où pratiquement tous les grands sites énergétiques sont déjà équipés : aucun fleuve, rivière, ou ruisseau n’échappent au tronçonnage ! Cette convention, était en réalité tournée vers le développement de la petite hydroélectricité. Elle validait la destruction des derniers tronçons de rivières du pays, en particulier des petits cours d’eau, souvent de très bonne qualité. C’était également cautionner l’installation de 500 à 1000 microcentrales qui viendraient s’ajouter aux quelques 1700 déjà existantes et en activité2 . »

L’hydroélectricité : un obstacle à la préservation des masses d’eau

L’argument climatique pour justifier l’équipement hydroélectrique des cours d’eau ne tient pas. Ce ne sont pas 500 ou 1000 microcentrales supplémentaires qui vont changer de manière significative le bilan carbone du pays. Pourquoi les organisateurs de ce colloque sont –ils tellement attachés à la convention pour le développement de l’hydroélectricité ? Construire de nouvelles microcentrales est pour eux, une opération très rentable grâce au tarif de rachat par EDF de l’électricité produite.

Il semble maintenant évident que l’objectif issu du Grenelle de deux tiers des masses d’eau en bon état en 2015 ne sera malheureusement pas atteint. La raison de cet échec est en grande partie liée aux perturbations hydromorphologiques générées en particulier par les équipements hydroélectriques.

En diminuant les débits à certains moments et sur certains tronçons pour les augmenter soudainement sur d’autres, en remplaçant des cours d’eau vifs et courants par des plans d’eau immobiles, en modifiant le rythme des crues et des étiages, en modifiant les transports sédimentaires qui sculptent le lit des cours d’eau, en bloquant les graviers dans les retenues alors que leur rôle est irremplaçable pour la vie aquatique, en les relâchant brutalement et massivement à l’occasion des opérations de chasses, en modifiant la température des eaux, en compliquant et en ralentissant jusqu’à les interdire les migrations des espèces aquatiques provoquant leur disparition…l’hydroélectricité menace la biodiversité et contribue de façon majeure à la dégradation de l’état de nos eaux.

Les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés pour certains bassins et sont en cours d’instruction dans d’autres. Ces listes de classement malheureusement très insuffisantes sont réduites de jours en jours sous la pression des exploitants de micro-centrales dans deux bassins en particulier. FNE demande la fin de cette braderie et exige l’application rapide des mesures engendrées par ces classements c’est à dire la mise aux normes environnementales des installations existantes et l’interdiction de la construction de nouveaux ouvrages pour les cours d’eau classés en liste 1.

Pour Bruno Genty, président de FNE : « Il ne faudrait pas laisser croire que la poursuite de l’équipement en hydroélectricité pourrait résoudre la crise énergétique à laquelle nous devons faire face. Ce ne sont pas les quelques terra-watt/heure que certains pensent gagnables, au détriment de l’environnement, qui nous sortiront de l’impasse. Nous devons avant tout réduire drastiquement notre consommation d’énergie, sous peine de tous devenir des précaires. Parallèlement il est indispensable de développer les énergies renouvelables, mais en priorité celles sur lesquelles la France a pris du retard : l’éolien, le solaire, la géothermie et les énergies marines. »

1Le 28 mai 2013 à Paris, Jacques Pulou, spécialiste de l’hydroélectricité à FNE, représentera notre fédération, lors d’une conférence à la Maison des Polytechniciens : l’hydrolectricité en France : quels enjeux ?
2Ce nombre de 1700 est très probablement sous estimés, de plus, début 2010, d’après un inventaire national réalisé par l’ONEMA, plus de 60 000 ouvrages, tous usages confondus, sont recensés sur les cours d’eau en France, plus de la moitié n’ont pas d’usage économique avéré.

Télécharger ce communiqué en format PDF.

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Publié le 28 Mai 2013

Mathieu Bazin pulvérise son record au 1500 m à Conflans Saint Honorine
25 Mai 2013 - JPE (Webmaster)

Mathieu Bazin pulvérise son record au 1500 m à Conflans Saint Honorine

Samedi 25 mai, un Granvillais était en région parisienne pour tenter de battre son record personnel sur le 1500 m.

C’est chose faite maintenant puisque Mathieu Bazin s’est imposé sur le 1500 m dans la meilleure série du meeting de Fugana à Conflans Saint Honorine en 3’48’’64, établissant ainsi son meilleur chrono sur la distance (il avait réalisé 3’53’’56 en 2012).

Mathieu Bazin devient ainsi (pour le moment) le troisième coureur le plus rapide du Granville AC sur le 1500 m après Miguel Huchet (3’40’’56 en 1999 à Rennes) et Jérôme Bernard (3’46’’08 en 2006 à Saint Maur).

Avec 3'48''64, Mathieu Bazin a flurté avec les 1000 points à la table hongroise.

C'est actuellement la 11e performance du bilan et 8e performance française sur le 1500 m.

Un très grand bravo.

Retrouvez ici les résultats complets.

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Publié le 28 Mai 2013

Débat sur l'énergie : essai de démocratie participative à l'échelle nationale

Samedi, 1.115 citoyens étaient réunis dans 14 régions pour débattre de la transition énergétique. La ministre de l'Ecologie tire de cette expérience un premier bilan positif et estime que ces enseignements vont peser sur le débat et le gouvernement.

Alors que le débat national sur la transition énergétique se déroule depuis plusieurs mois au niveau local et national, le ministère de l'Ecologie organisait, samedi 25 mai, une "journée citoyenne", visant à recueillir les avis de citoyens non experts sur les grandes questions liées à la transition énergétique. Le principe : rassembler, dans la même journée, des groupes de citoyens dans plusieurs régions et les faire débattre de l'enjeu énergétique, selon le même protocole. La méthodologie utilisée est celle développée par le Danish board of technology, World Wide Views. Celle-ci a été utilisée à l'échelle mondiale lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009.

La démocratie participative à l'épreuve

Chaque participant a reçu, une quinzaine de jours avant la journée citoyenne, un livret d'information sur la transition énergétique. Le jour même, sur chaque grand thème, étaient projetées des séquences vidéo de 5 minutes pour poser le sujet. Ces vidéos étaient suivies de 45 minutes de débat entre citoyens. A l'issue de ces deux étapes, chaque citoyen était invité à répondre de manière individuelle à un questionnaire.

Résultat : "Cette première à l'échelle nationale d'un processus de démocratie participative (…) a été une réussite", analyse Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. "J'ai vu sur le terrain une soif de participation des citoyens. Avec une interpellation forte sur la suite qui serait donnée à ces échanges".

En effet, si, à l'issue de cette journée, 94% des 1.115 participants estiment que l'organisation d'autres démarches de participation nationale comme celle-ci, sur d'autres sujets, serait souhaitable, 34% d'entre eux avouent ne pas savoir si les résultats de cette journée seront utilisés de manière utile dans la prise de décision politique et 16% pensent qu'ils ne le seront pas. Point sur lequel Delphine Batho s'est voulue rassurante : "Ces résultats vont peser sur le débat et sur le gouvernement".

Transition : une occasion de changer de modèle

Sur le fond, les premiers enseignements montrent que les citoyens interrogés se sont appropriés le sujet, malgré sa complexité, et que trois quarts d'entre eux ont une vision positive de la transition énergétique. "La transition énergétique est vue comme une chance, une opportunité de changer de modèle, avec une convergence forte des enjeux énergétiques, économiques et sociaux", souligne la ministre de l'Ecologie.

A la question, "la transition énergétique pour la France, selon moi, c'est…", sur 10 items proposés (les citoyens pouvant en sélectionner deux), 64,55% ont répondu "une chance de s'engager dans un modèle de société plus sobre, avec une nouvelle qualité de vie, plus respectueuse de l'environnement" et 48,05% ont répondu "une urgence, car le modèle énergétique actuel n'est plus soutenable du point de vue de l'environnement". Plus de 33% estiment que c'est une opportunité pour créer des emplois et 27% que c'est une occasion de rééquilibrer notre balance commerciale. En revanche, ils sont une minorité à penser que c'est "une erreur" (1,33%), "un retour en arrière" (1,51%), "un risque fort" pour les emplois notamment (4%).

A contrario, ne pas changer de stratégie énergétique conduirait à faire peser le risque sur les générations futures (48%), à une dépendance énergétique trop forte (44%) et à une augmentation durable et accentuée du coût de l'énergie (42%).

Ils attendent donc, à l'issue du débat, le lancement d'un vaste programme de R&D au niveau national et européen (49%), la réorientation des investissements vers les énergies renouvelables et les filières économiques (46%), l'introduction d'une fiscalité écologique et incitative (39%) et l'accompagnement des ménages (31%).

Le pilotage de la transition doit provenir de l'UE (53%), de l'Etat (47%) et des bassins de vie (35%).

De la théorie à l'action

Les citoyens ont ensuite été interrogés sur leur propre participation à la transition. Ils estiment cependant que l'effort doit d'abord provenir de l'Etat (56%), des fabricants et des secteurs comme l'agriculture, la construction, l'agroalimentaire (49%), des entreprises (48%), des collectivités (47%). Un citoyen sur trois pense que les ménages doivent contribuer à l'effort en priorité. Rien de surprenant : les citoyens sont prêts à agir si l'ensemble des parties prenantes s'engage dans la transition énergétique.

Ainsi, 44,57% pensent pouvoir agir sur leurs déplacements, 35% sur leur consommation courante, 33% sur les actions courantes à la maison (cuisson, eau chaude, lumière), 32% sur l'achat d'appareils plus performants et 32% sur l'isolation de leur logement.

Ils sont prêts à consentir une hausse du prix de l'énergie si cela entraîne des effets positifs sur l'environnement et la santé (50%), sur l'économie et les emplois (37%) et s'ils n'en ressentent pas le poids grâce à une réduction de leurs consommations (28%).

Selon eux, les freins aux changements de comportements résident dans le manque de moyens financiers (40%), la difficulté de mise en œuvre des solutions (33%) et l'incertitude d'un retour sur investissement pour des équipements plus performants (32%).

C'est pourquoi, ils pensent que le plus efficace serait la mise à disposition de technologies efficaces énergétiquement (bâtiment, transports…) pour 68% d'entre eux, un soutien financier pour l'achat d'équipements et la réalisation de travaux (62%) et l'accompagnement des particuliers (informations, conseils).

Sophie Fabrégat

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Publié le 28 Mai 2013

2013, une année sans été ?

Le 27/05/2013 à 16:51 -

Réagissez !

Après un hiver glacé et interminable et un printemps froid et pluvieux, la France pourrait bien connaître un été frais et humide.

Selon La Chaîne Météo, les trois prochains mois devrait être le théâtre d'une anomalie froide (entre 2 et 3 degrés de moins que la normale), accompagnée de précipitations excéden


Les prévisions saisonnières de La Chaîne Météo ont de quoi donner froid dans le dos. Selon ce média spécialisé, le climat anormalement froid et humide connu par la France devrait perdurer pendant les mois de l'été (juin, juillet, août). Selon leur modèle numérique ce scénario est probable à 70%.


La suite logique d'un printemps gris
Il semblerait que l'arrivée d'un vrai climat estival soit fortement compromise par le printemps fort décevant que nous connaissons actuellement. La température de l'Océan Atlantique et des mers environnantes sont bien inférieures aux normales saisonnières. Par conséquent, les eaux qui nous entourent nous apportent une quantité anormalement élevée d'air froid empêchant la chaleur de s'installer : un vrai cercle vicieux.

Dans le meilleur des cas : des orages fréquents
Les pluies abondantes de ces dernières semaines posent également problème. Nos sols sont très humides et jouent eux aussi contre l'été. Si par miracle, une vague de chaleur arrivait, elle provoquerait de forte évaporations et donc des orages. Des orages qui mettraient fin à l'hypothétique vague de chaleur. Le piège de l'été pourri semble donc s'être définitivement refermé sur la France.


Bien décidés à nous démoraliser, les spécialistes de La Chaîne Météo appuient leurs prévisions avec des statistiques qui semblent confirmer ces funestes prévisions. A de très rares exceptions, les printemps maussades ont presque toujours accouchés d'étés calamiteux.

 

Crédit photo : ©Shutterstock

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Publié le 27 Mai 2013

Les perspectives pour la politique française de l'eau

Delphine Batho, ministre de l'écologie a présenté les perspectives pour la politique de l'eau à la commission du développement durable de l'assemblée, mercredi 22 mai. Priorités aux pollutions diffuses et à la continuité écologique.

"Je tiens à rappeler une donnée en lien avec les enjeux d'adaptation au réchauffement climatique : en 2070 les débits d'été des cours d'eau en France pourraient diminuer de 30 à 60%", a souligné Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, en ouverture de sa présentation de la politique de l'eau du gouvernement devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 22 mai.

La ministre a reconnu qu'il restait encore beaucoup d'efforts à réaliser pour atteindre l'objectif de la directive européenne de bon état écologique de l'eau notamment concernant le grand cycle de l'eau.

Les principales difficultés, identifiées par le gouvernement, s'avèrent le niveau des pollutions diffuses (nitrates et pesticides), l'insuffisance de la restauration de la continuité écologique ainsi que de la maîtrise d'ouvrage au niveau local (dû à l'éparpillement des compétences entre les collectivités et l'Etat).

Pour tenter de trouver des solutions, la ministre a annoncé inscrire la politique de l'eau parmi la quarantaine de politiques publiques examinées par le comité interministériel de modernisation de l'action publique.  Delphine Batho a précisé que l'évaluation de la politique menée s'inscrirait dans le cadre de la révision des Sdages et de la préparation de l'analyse de l'état des lieux des masses d'eau.

Un plan d'action en octobre

La politique de l'eau figurera également parmi les sujets de la conférence environnementale. "Un plan d'action sera lancé à l'octobre 2013", a précisé la ministre.

Au cours de cet exercice de présentation, Delphine Batho est revenue sur certaines mesures déjà initiées. Elle a rappelé que dans le cadre de la tarification progressive de l'eau, une expérimentation de 5 ans est désormais permise aux collectivités pour mettre en place des dispositifs sociaux.

"Afin de permettre aux premiers candidats d'engager l'expérimentation sans attendre, une première liste pourrait être validée par décret dès cet automne", a-t-elle expliqué.

Ensuite, concernant la coordination des actions de prévention du risque inondation, le gouvernement a clarifié la répartition des compétences. L'article 16 du projet de loi relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale a créé une compétence de gestion des milieux aquatiques confiée à la commune. Celle-ci en pratique "devrait être exercée par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme et aménagement de l'espace", a complété Delphine Batho.

Un nouveau contrat d'objectifs pour l'Onema

Concernant les disfonctionnements de l'Onema révélés par la Cour des comptes, la ministre a annoncé la poursuite des travaux afin de créer un cadre qui permettrait à l'organisme de recruter le personnel dont il a besoin.

"Je fais de la question du statut des techniciens de l'environnement une priorité, a assuré la ministre, à titre transitoire ma priorité sera de pérenniser les contrats à durée déterminée pour les agents actuellement en poste sur des emplois permanents à l'Onema".

Delphine Batho a également précisé qu'elle signerait "prochainement" le nouveau contrat d'objectifs de l'office.

Point important pour l'établissement annoncé par la ministre : la présidence du conseil d'administration de l'Onema ne sera désormais plus assurée par la direction de tutelle.

Enfin, concernant l'agence française de la biodiversité, la ministre a précisé que serait privilégiée une "création autour de l'Onema considérant les liens très forts qui existent entre cet établissement et la diversité biologique".

Ce choix serait pris, selon elle, pour éviter le démantèlement de l'office. Delphine Batho a toutefois assuré que les financements de la politique de l'eau ne seraient pas utilisés pour la politique de la biodiversité.

Concernant les rumeurs de prélèvement par l'Etat des trésoreries des agences de l'eau la ministre a assuré qu'il n'y avait pas de projet du gouvernement de ponctionner les trésoreries des agences.

Delphine Batho a également indiqué que dans le cadre des réflexions sur la fiscalité écologique la question des pollutions diffuses sera abordée.

"Je crois beaucoup à l'agroforesterie, a t-elle également précisé à ce sujet, c'est une évolution des pratiques agricoles que nous devons encourager".

La ministre a également pointé la nécessité pour la France de s'impliquer dans les discussions sur les normes européennes. "Il faut passer des obligations de moyens à des obligations de résultats, s'est-elle positionnée, c'est valable pour les Spanc et l'assainissement non collectif ".

Sur le sujet controversé de la continuité écologique face aux enjeux de l'hydroélectricité, Delphine Batho a souligné que les "questions doivent être traitées avec finesse au niveau local".

Dorothée Laperche

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Publié le 27 Mai 2013

Eau et assainissement : l'AFD et les Agences de l'eau s'allient pour la coopération Nord-Sud

L'Agence française de développement (AFD) et les Agences de l'eau (Artois Picardie, Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine Normandie) ont signé le 22 mai un accord-cadre de partenariat de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

"En s'appuyant sur les compétences spécifiques de l'AFD et des Agences, auxquelles s'associent les collectivités locales et associations, l'accord-cadre vise à accroître l'efficience des projets financés avec une inscription des interventions dans la durée". L'accord est signé pour six ans.

Sophie Fabrégat

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Publié le 26 Mai 2013

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