Publié le 28 Juin 2013

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Publié le 28 Juin 2013

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Publié le 27 Juin 2013

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Publié le 26 Juin 2013

Hydroélectricité : Alstom et RusHydro renforcent leur coopération

RusHydro et Alstom renforcent leur coopération au sein de la joint-venture AlstomRusHydroEnergy LLC, via la signature de deux accords. Les deux sociétés sont engagées depuis 2011 dans un partenariat pour la reconstruction et la modernisation de huit centrales hydroélectriques et de la centrale de turbinage-pompage de la Cascade Kubansky (Russie).

Le premier accord précise les principes et le calendrier des travaux. Ainsi, Alstom assurera la fabrication et la livraison des équipements, et supervisera l'installation, les tests et la mise en service des centrales.

Le deuxième accord porte sur le développement stratégique d'AlstomRusHydroEnergy LLC, afin d'étendre l'activité de la joint-venture aux services d'inspection des centrales, de fourniture de pièces détachées et de composants, de ré-outillage, de réparation et de modernisation des équipements. Les parties envisagent également d'élargir leur coopération à l'innovation, la recherche et le développement, indique le communiqué. "Dans le cadre de son programme global de modernisation, RusHydro confiera à AlstomRusHydroEnergy LLC la fabrication d'équipements destinés à ses centrales hydroélectriques. Alstom prévoit d'intégrer AlstomRusHydroEnergy dans son système de production mondial".

Sophie Fabrégat

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Publié le 25 Juin 2013

Combien a coûté le service public de gestion des déchets en 2010 ?

Tous les deux ans, l'ADEME publie le référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets qui se base sur les matrices des coûts renseignées par les collectivités. Il s'agit des coûts réellement supportés par les collectivités et non des coûts reconstitués. L'édition reposant sur les données de l'année 2010 est maintenant disponible. 177 collectivités couvrant 12,4 millions d'habitants desservis ont servi d'échantillon avec une représentativité de tous les types de collectivités à compétence déchets.

Il ressort de cette étude que le coût national moyen du service public de gestion des déchets est de 85 euros par habitant, un coût en baisse par rapport aux données de 2008. Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) hors verre et les déchets des déchèteries représentent près de 90 % des coûts de gestion des déchets.

Cet outil d'aide à la décision permet aux collectivités d'évaluer leurs coûts de gestion des déchets par rapport à un référentiel national ou spécifique et ainsi d'optimiser leur service public. Il permet également aux pouvoirs publics d'appréhender la structuration et l'évolution des coûts pris en charge par les collectivités.

Le rapport complet est téléchargeable sur le site de l'ADEME, ainsi que sa synthèse et les référentiels par type d'habitat : rural, urbain et mixte.

 

Déborah Paquet

 

Et combien coutera l'eau et sa dépollution

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Publié le 25 Juin 2013

L'évolution de la fiscalité de l'eau ne fait pas encore consensus

La réforme de la fiscalité de l'eau se révèle urgente pour atteindre les objectifs de qualité fixés par l'UE. Le CFE n'a pu toutefois réunir un consensus sur des propositions relatives aux nitrates, aux pesticides et à la redevance "prélèvement".

Lors de sa réunion plénière du 13 juin, le Comité pour la fiscalité écologique a examiné, outre la question de la fiscalité énergétique, celle relative à la gestion des ressources en eau. Le dispositif proposé repose sur trois axes : la mise en place d'une fiscalité sur l'azote minéral, une évolution substantielle de la fiscalité sur les phytosanitaires et une modification de la redevance "prélèvement" versée aux agences de l'eau.

L'avis préparé sur cette question n'a toutefois pas été adopté malgré le vote favorable d'une majorité des membres. Les représentants de l'industrie et de l'agriculture se sont opposés à ce projet, et le groupe de travail qui planche sur cette question devra donc poursuivre ses travaux. "Nous avons voté contre le projet pour une triple raison, explique Jean Pelin, l'un des représentants du Medef au sein du comité : une vision réductrice de la politique de l'eau, l'absence d'isofiscalité et l'absence d'étude d'impact suffisante tant au plan environnemental qu'économique et social".

Mettre en place une fiscalité sur l'azote minéral

Le projet propose de demander aux services de l'Etat d'étudier la faisabilité technique et juridique d'une taxation des engrais azotés de synthèse. Il s'agirait d'introduire dans le projet de loi de finances pour 2014 une nouvelle fiscalité avec une assiette large (taxation au premier kilo d'azote) et un taux faible, et de l'affecter à des actions visant à diminuer la pollution azotée dans les eaux.

Dans un deuxième temps, la pertinence d'une augmentation des taux serait évaluée "en fonction de l'effet prix sur la demande et de la disponibilité de références collectives sur les pratiques culturales alternatives". Des dispositifs de redistribution de la recette seraient étudiés en parallèle afin de maintenir la compétitivité des exploitations agricoles.

"Aujourd'hui, aucun des 27 Etats-membres n'a de taxe azote. L'introduire seulement en France reviendrait à handicaper notre secteur productif", argumente l'Union des industries de la fertilisation (Unifa). "Cette non-adoption intervient le jour même où la France a été sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour non respect de la directive nitrates !", réagit de son côté France Nature Environnement (FNE). Les actions de réduction des pollutions diffuses "continueront-elles d'être très majoritairement financées par la facture d'eau des ménages, via les programmes des agences de l'eau ?", interroge la fédération d'associations.

"Les seuils en nitrates sont dépassés dans certaines régions seulement et une taxe globale, appliquée uniformément, ne règlera pas le problème", rétorque le représentant du Medef, qui reste toutefois prêt à examiner une démonstration qui prouverait le contraire. "Une taxe nouvelle n'est pas une bonne réponse à ce jour à l'utilisation des intrants, comme le montre l'exemple danois", tempête également Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA, qui s'indigne qu'on oublie les millions d'euros investis par la profession agricole pour le stockage des effluents et qui évoque également la pollution historique.

Faire évoluer la fiscalité sur les pesticides

Le projet d'avis propose de conserver le système actuel de la redevance pour pollutions diffuses, qui montre son efficacité en terme de perception de la ressource financière mais qui n'envoie aucun signal prix significatif. "Le seuil de la redevance actuelle est beaucoup trop bas : deux malheureux centimes d'euros par hectare n'incitent pas à changer les pratiques….", confirme FNE, qui rappelle que "l'étude Ecophyto R&D a montré qu'une taxe sur les pesticides de 60% conduirait à leur réduction de 40% tout en permettant de financer l'agriculture biologique à hauteur de 140 €/ha".

Sans aller jusque-là, le projet propose d'étudier la pertinence d'une augmentation des taux selon une trajectoire déterminée sur les dix prochaines années, prenant en compte le classement toxicologique et écotoxicologique des matières actives. Les ressources supplémentaires seraient affectées à des changements de pratiques.

"La question de l'élargissement de l'assiette aux produits biocides (pesticides autres que produits phytosanitaires) mérite également d'être posée, débattue et tranchée", souligne le projet d'avis, qui suggère de se baser là-aussi sur le classement toxicologique et écotoxicologique des substances.

"Ces prélèvements ciblent les agriculteurs et les producteurs d'engrais et de produits phytosanitaires. Soit ces taxes seraient répercutées sur les agriculteurs affectant ainsi leur compétitivité, soit elle ne le seraient pas et affecteraient celle des entreprises", explique Jean Pelin pour expliquer son refus. Pascal Ferey refuse au nom de la FNSEA "une politique punitive" qui oublierait les mesures de fomations et les différentes initiatives d'ores et déjà prises par "des hommes et de femmes de bonne volonté" dans le cadre du plan Ecophyto.

De fortes distorsions entre usagers

En matière de redevance "prélèvement", le projet d'avis prévoit très prudemment "d'étudier, dans le cadre de la mise en place des nouveaux Sdage (2015), les évolutions possibles des redevances prélèvement comme instrument économique de la gestion quantitative de l'eau pour atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles en étant particulièrement attentif à la répartition des coûts liés au service de l'eau".

Pourtant, le document établit plusieurs diagnostics clairs. En premier lieu, une partie de l'eau d'irrigation échappe au comptage. Ensuite, il existe de fortes distorsions entre les redevances payées pour l'alimentation en eau potable (14,4 c€/m3) et celle prévues pour les autres activités (0,06 c€/m3 pour l'alimentation d'un canal, 1 c€/m3 pour l'irrigationgravitaire ou le refroidissement industriel). Il existe par ailleurs de nombreuses exonérations : aquaculture, lutte antigel pour les cultures, géothermie, etc. Enfin, les restitutions au milieu ne sont pas prises en compte.

"Sur le bassin Adour Garonne, les prélèvements d'eau pour l'irrigation sont supérieurs de 50% à ceux pour l'eau potable mais contribuent financièrement six fois moins que ceux-ci au budget de l'agence de l'eau ! Pire, les différences de taux entre agences ne reflètent absolument pas les problèmes de rareté en eau de leurs territoires respectifs", s'indigne FNE. "Les taux sont plus faibles car c'est l'usage pour lequel la restitution est la plus forte", justifie Pascal Ferey pour la FNSEA, qui met également en avant les investissements faits par les irrigants dans des matériels plus performants et la difficulté à créer des retenues d'eau.

Même s'il a voté de façon globale sur le projet d'avis, le représentant du Medef, de son côté, reconnaît que la proposition sur la redevance prélèvement est la moins problématique et qu'un quasi-consensus s'est dégagé dans le groupe de travail sur cette question.

Un ajustement à la marge sera insuffisant

Quoiqu'il en soit, le report du vote sur ce projet d'avis inquiète les partisans d'une réforme en profondeur de la fiscalité car, comme le souligne le document, "l'ajustement à la marge de la fiscalité existante n'est pas suffisant". Une finalisation du dispositif dès 2015 permettrait "d'articuler l'ensemble des outils de politiques publiques (mesures agroenvironnementales de la nouvelle PAC, nouvelles redevances eau, Sdage révisés) afin de répondre aux objectifs de bon état des eaux", estime le projet d'avis.

Pourtant, en admettant même qu'elles soient adoptées, ces dispositions seraient trop tardives par rapport aux exigences de l'UE. Un récent rapport de l'Agence européenne de l'environnement montre en effet que les objectifs de bon état écologique des eaux d'ici 2015 seront difficilement atteignables.

Laurent Radisson

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Publié le 24 Juin 2013

Une proposition de loi visant à interdire l'usage non-agricole des pesticides

Joël Labbé, sénateur Europe Ecologie Les Verts (EELV) du Morbihan, lance en partenariat avec la Fondation de l'Ecologie politique, une consultation sur Parlement-et-Citoyens.fr afin de "co-élaborer" à compter de jeudi 20 Juin "avec les citoyens une proposition de loi visant à interdire l'usage non-agricole des pesticides sur le territoire national", a-t-il annoncé dans un communiqué.

Le 5 juin au Sénat lors  d'une réunion du Comité de soutien des élus à l'abeille et aux apiculteurs, Joël Labbé avait déjà annoncé son intention de déposer une proposition de loi au Sénat en octobre visant à interdire dans un délai de cinq ans l'usage de pesticides dans les espaces publics des collectivités locales, ainsi qu'à Réseau ferré de France, consommateurs de désherbants pour l'entretien des voies et des voiries.

Les usages non agricoles des pesticides "représentent entre 5 et 10% des utilisations selon les années. A titre d'exemple, avec plus de 5.000 tonnes utilisées pour les jardins d'agrément et les potagers, les particuliers sont également des utilisateurs importants", rappelle le sénateur en pointant la "nocivité" des phytosanitaires dénoncée en octobre dernier dans un rapport de la mission d'information sur les pesticides du Sénat dont il était l'un des vice-présidents. Ne plus utiliser de pesticides dans les espaces publics "à court terme" figuraient parmi les propositions du rapport alors que 10% des collectivités se sont déjà converties au « zéro phyto ».

Joël Labbé formule donc trois propositions. Il demande aux collectivités territoriales, mais également à l'Etat et aux autres organismes publics gérant des espaces verts et naturels de cesser d'utiliser des pesticides d'ici au 1er janvier 2018. "Près de 60% des communes de plus de 50.000 habitants se sont engagées depuis 2010 dans une démarche d'arrêt total de l'utilisation de ces produits", souligne-t-il. Le sénateur propose également d'interdire la vente de pesticides aux particuliers d'ici au 1er janvier 2018. Il demande aussi de développer les alternatives aux pesticides en favorisant le développement des préparations naturelles peu préoccupantes (PNNP)."Ces produits existent, il convient donc de comprendre dans un premier temps quels sont les freins à leur développement. Cela fera l'objet d'un rapport que le Parlement demandera au gouvernement", précise Joël Labbé.

"Les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple et les citoyens peuvent aussi être acteurs de ce changement nécessaire", a-t-il déclaré.

Rachida Boughriet

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Publié le 23 Juin 2013

“ L'Économie Circulaire de l'énergie, c'est un grand Gagnant-Gagnant pour tous ! ”

Jacques Bucki, expert en énergie et Maire de Lambesc, partage avec Actu-environnement sa réflexion sur le thème de l'"énergie, financements et territoires" qui lui vaut d'être l'un des représentants de l'Association des Maires de France dans le Débat national sur la transition énergétique.

   
“ L'Économie Circulaire de l'énergie, c'est un grand Gagnant-Gagnant pour tous ! ”
Jacques Bucki
Expert en énergie et Maire de Lambesc
   

Actu-environnement : Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique vous défendez un nouveau modèle financier pour le développement des énergies renouvelables. Pourquoi ?

Jacques Bucki : Dans le cadre de ma carrière professionnelle j'ai pu constater que le modèle financier appliqué aux énergies renouvelables a le mérite d'être simple, d'être facile à vendre aux élus, mais aussi de faire la part très belle aux actionnaires plutôt qu'aux citoyens. Cela me fut confirmé quand, après mon élection de Maire en 2008, nous avons étudié le potentiel d'énergies renouvelables (EnR) de Lambesc (13). Suite à des études juridico-financières, nous avons pu démontrer que, sur la base de projets photovoltaïques identiques, les revenus de la collectivité pouvaient augmenter en adoptant des formes juridico-financières différentes (SEM, SPL, PPP...) ! Malheureusement, le moratoire Fillon de décembre 2010 a mis fin à tous nos espoirs et donc de financement de la transition énergétique dans notre ville. Par contre, ce fut le point de départ d'une dynamique locale et de travaux qui n'ont cessé d'améliorer et de préciser mon schéma.

AE : Au cœur du modèle d'"Économie Circulaire de l'énergie" que vous avez formulé figure la nécessité que les sociétés de projet de production d'énergies renouvelables soient à maîtrise d'ouvrage publique, ce qui est plutôt rare. Pourquoi ce besoin ?

JB : Dans le schéma actuel que j'appelle "partiel", basé sur un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), le citoyen paie la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE). Celle-ci permet de financer l'obligation d'achat des mégawatt heures (MWh) produits à l'exploitation, mais les dividendes des sociétés de production d'EnR ne reviennent qu'aux actionnaires privés. Hormis les communes privilégiées, en mesure de produire elles-mêmes, et celles qui perçoivent de menus loyers leur permettant de financer les politiques de transition énergétique (rénovation, aménagement...), les autres n'ont aucune ressource pour traiter de tels problèmes, ce qui au fil du temps crée une fracture économique entre les collectivités et donc leurs habitants. Dans mon schéma, l'actionnariat est majoritairement public (territoires, collectivités mais aussi citoyens), ce qui permet aux collectivités de percevoir des revenus et donc de financer la transition énergétique sur leur commune au bénéfice des administrés. Ce schéma favorisant tous les acteurs (collectivités et citoyens) dynamise la filière EnR et est donc aussi gagnant pour les entreprises. Du citoyen au citoyen en passant par tous ceux qui font l'économie des territoires, c'est cela l'économie circulaire.


AE : Comment faire en sorte que les sociétés de projet soient à maîtrise d'ouvrage publique ?

JB : Si aujourd'hui ce schéma n'est pas mis en place, c'est qu'il n'est ni connu ni maîtrisé par les élus et les collectivités. La pierre angulaire de tout le processus est donc l'accompagnement de ces acteurs. Il faut créer des Établissement Public Régionaux de l'Energie (EPRE) qui conseilleraient sur le plan technique et juridico-financier toutes les communes et leurs groupements. Cet EPRE aurait aussi pour mission de lever des fonds, de rationaliser et d'optimiser l'usage des espaces et du réseau en relation avec RTE et ERDF, et aussi d'initier des politiques innovantes... bref, d'être le moteur de la transition énergétique sur le territoire. Toutes les mesures que je préconise sont non seulement financées (par la production d'EnR) mais de plus rapportent et dopent l'économie des Régions.

AE : Les collectivités ayant vocation à servir l'intérêt public de leurs concitoyens et non l'intérêt privé, comment y parviennent-elles dans ce modèle ?
JB : Dans le cadre du débat national sur la Transition énergétique, l'AMF et toutes les associations qui représentent les collectivités et les territoires réclament une bonification du tarif d'obligation d'achat des EnR dans le cas où les sociétés de production d'EnR sont à majorité publique, à CSPE constante pour les consommateurs. Un tarif plus élevé permettrait plus de revenus, donc plus de ressources pour les collectivités, d'où un dynamisme accru de l'économie circulaire territoriale ; à condition bien sûr que tous les revenus liés aux EnR soient fléchés vers les politiques de transition énergétiques, ce dont nous convenons. Ces ressources doivent servir à la mise en œuvre d'un Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) qui, via un guichet de la rénovation énergétique tel que celui inauguré à Lambesc le 15 avril dernier, permettrait d'accompagner efficacement les administrés dans la rénovation de leur habitat pour, à terme, favoriser l'efficacité énergétique. Ce qui est aussi une urgence de la transition énergétique !

AE : Comment les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) peuvent-ils contribuer eux aussi à mettre de l'huile dans le rouage ?

JB : D'abord, il importe que les collectivités et les citoyens aient conscience du potentiel financier que représentent les CEE. Il faut donc en faire le bilan et ensuite en optimiser les bénéfices. Cela implique de rationaliser les fiches des CEE de telle sorte que les travaux ayant le plus d'intérêt soient favorisés (comme l'isolation de toiture), mais aussi de donner aux CEE de la crédibilité dans la durée et d'augmenter très sensiblement les exigences auprès des obligés. Enfin, dans le cadre du SPPEH, les revenus des CEE doivent servir aux incitations et à en améliorer le fonctionnement.

AE : Et comment intégrer les propriétaires privés dans ce cercle vertueux ?
JB : Un propriétaire foncier peut mettre ses terres à disposition en échange d'une participation à une Société d'Economie Mixte (SEM) communale. Le gain de rentabilité pour lui et la commune est très important comparé à celui d'un BEA qu'il signerait avec un opérateur. Concernant un particulier possédant un toit, pourquoi prendre de tels risques techniques, de maintenance de l'installation ou de disparition de l'entreprise ? Pourquoi produire des MWh à 250 € quand il serait possible au dit propriétaire d'être actionnaire d'une SEM en mesure de revendre l'énergie à 100 €/MWh ? Quelle économie de CSPE ! Pourquoi payer des centaines et des milliers de raccordements au réseau ? Pourquoi mettre des panneaux sur les toits qui dans 30 ans seront autant de friches ? Il faut penser au futur ! L'Ademe a cartographié des terres "anthropisées". Pourquoi ne pas s'engager à les couvrir de panneaux photovoltaïques plutôt que ces "fermes solaires" prises sur les terres agricoles ?

Propos recueillis par Camille Saïsset

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Publié le 22 Juin 2013

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Publié le 22 Juin 2013

Le saumon de Norvège "très dangereux" pour certains

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Le saumon de Norvège est vendu par tous les distributeurs français.

Pourtant, de la bouche même des autorités norvégiennes, il serait "très dangereux" pour certaines personnes.

Ici sont visés les enfants, les adolescents et les femmes enceintes. A cause de trop fortes concentrations de produits toxiques, le saumon de Norvège peut être "très dangereux" pour ces populations reconnaissent les autorités sanitaires norvégiennes, après la polémique lancée par le magazine VG. "Les polluants retrouvés dans le saumon d'élevage ont une mauvaise influence sur le développement du cerveau, et sont associés à l'autisme, à l'hyperactivité et à la baisse de QI", a expliqué le Dr Anne-Lise Bjorke Monsen du laboratoire de biochimie clinique de Bergen dans VG.Le saumon  aurait un effet négatif sur le système hormonal, immunitaire et métabolique. La Norvège recommande ainsi à ces personnes à risque de ne plus le consommer. Pour rappel, en 2012, ce pays a fourni 60% de la production mondiale de saumon.

A noter : Réputé pour sa richesse en oméga 3, le saumon peut être remplacé dans l'alimentation par le maquereau, le hareng ou les sardines.

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