Publié le 21 Juin 2013

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Publié le 21 Juin 2013

L'anguille

Anguille © S. SicotL'anguille européenne (Anguilla anguilla) est un poisson migrateur amphihalin thalassotoque. Elle vit alternativement en eau douce et en eau salée, sa reproduction s'effectuant dans la mer des Sargasses. Son cycle biologique très complexe recèle encore différentes zones d'ombre. Sa phase continentale se compose des trois principaux stades de développement : civelle, anguille jaune et anguille argentée.
Les migrations marines de l'anguille restent encore un mystère. Au printemps, les larves (leptocéphales), d'une physionomie faisant penser à une feuille de saule, traversent l'Atlantique portées par les courants océaniques et le Gulf Stream. Le voyage durerait de 6 mois à plus d'un an à des profondeurs variant entre 25 m la nuit et 300 m le jour. À l'approche du plateau continental européen, leur taille varie entre 55 et 90 mm. Il est l'heure pour les larves de se métamorphoser en civelles au corps translucide. Les unes réalisent l'ensemble de leur croissance sur le littoral maritime (vasières, marais), en estuaire et dans les parties basses des fleuves. Les autres entament une remontée des fleuves et des cours d'eau à la recherche de zones propices à leur développement sur lesquelles elles se sédentarisent et deviennent anguilles jaunes jusqu'à atteindre l'âge de se reproduire.

Puis l'anguille mature, dite anguille argentée ou d'avalaison, prend alors le chemin de retour en direction des Sargasses. On connaît encore mal cette migration dont la durée est estimée entre 4 et 6 mois et qui s'effectuerait en profondeur.

 

Cycle biologique de l'anguille

Cycle biologique de l'anguille (source : Indicang)

Déclin de l'espèce et cause de raréfaction

Le déclin de l'espèce n'est pas récent dans les eaux européennes. On le perçoit dès les années 1960 en Scandinavie. C'est alors le temps des grands aménagements hydroélectriques des rivières suédoises et de la prise de conscience de la dégradation de la mer Baltique. Ce n'est que vingt ans plus tard, alors que l'anguille abandonne enfin son image d'espèce nuisible, qui lui vaut d'être la cible de campagnes d'éradication sur les cours d'eau par le Conseil supérieur de la pêche et les fédérations de pêche aux lignes[1] que l'on constate une forte diminution des remontées de civelles dans les eaux intérieures françaises. Le phénomène de raréfaction concerne alors de nombreux pays européens qui voient les surfaces des habitats vitaux de l'anguille se réduire en quantité et en qualité.
Si la pêche a sa part de responsabilité, sa seule régulation ne peut suffire à renverser le déclin de l'espèce, ni constituer un remède tant à la dégradation des milieux naturels, en termes de qualité (pollutions, contaminations, etc.) et de quantité (chenalisation des estuaires, drainage et assèchement des zones humides qui affectent, depuis le début du siècle dernier, plus de la moitié des surfaces humides en Europe), qu'aux problèmes liés à la libre circulation à leur accessibilité (obstacles migratoires, fragmentation des habitats pour le développement de la navigation fluviale et répondre aux besoins énergétiques ou d'approvisionnement en eau).

Anguillicola © Indicang

Anguillicola crassus © Indicang

Elle ne peut effacer les pertes dues aux activités de turbinage, aux maladies ou encore aux conséquences de l'introduction d'espèces végétales ou animales, parasites (anguillicolose) ou invasives, qui, colonisent l'aire de répartition continentale historique de l'anguille, depuis la fin des années 1960.
Une grande partie des habitats aquatiques de l'anguille et, sur certains estuaires européens, la quasi-totalité des surfaces qu'elle colonisait habituellement ont disparu. Les capacités d'accueil des milieux et les possibilités de restauration des populations d'anguilles européennes sont ainsi fortement amoindries.
Pendant 20 ans, les pêcheurs professionnels ont tiré le signal d'alarme pour alerter les pouvoirs publics, qui ne se souciaient guère de ce poisson qui a pourtant longtemps fait vivre quelque 2500 entreprises de pêche en France. Aujourd'hui, plus de la moitié d'entre elles ont cessé leur activité. Ils sont intervenus, dès le début des années 2000, auprès de l'Europe afin de demander la mise en place d'un plan de restauration de l'espèce à l'échelle communautaire. Ils ont par ailleurs accepté que l'espèce soit inscrite à l'annexe II de la Convention CITES pour qu'une étroite traçabilité des mouvements commerciaux au sein et à l'extérieur de l'Europe puisse voir le jour.

Gestion et réglementation

Pour faire face au déclin de l'espèce, le Conseil des ministres de l'Union européenne votait, le 18 septembre 2007, un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles. Ce règlement imposait aux États membres la rédaction d'un plan de gestion agissant sur l'ensemble des causes de mortalité de l'espèce, sous peine de devoir appliquer, dès 2009, une réduction, à l'échelle nationale, de 50 % de l'effort de pêche. L'objectif des plans de gestion est d'atteindre un échappement de 40 % des anguilles argentées par rapport à la situation pristine (sans aucune influence anthropique) en limitant l'ensemble des causes de perturbation de l'espèce[2]. Il s'avère néanmoins que les mesures d'urgence proposées par ce règlement se focalisent principalement sur la limitation des activités de pêche.
La communauté scientifique reconnaît pourtant aujourd'hui que l'arrêt de toute activité de pêche de l'anguille ne suffirait pas à restaurer l'espèce si aucune autre mesure n'était prise concernant les autres sources de mortalité.
Les mesures du plan de gestion français concernant la réduction des principaux facteurs de mortalité ne pourront toutefois porter leurs fruits pour la reconstitution du stock que si la qualité environnementale (eau, sédiment, habitats) est améliorée, car c'est elle qui conditionne la productivité du stock. La mise en place d'une traçabilité des produits tout au long de la filière de commercialisation et d'un programme de repeuplement en France constitue également deux points majeurs du plan français.
Le plan de gestion français de l'anguille (PGA) et ses 10 volets locaux par bassin étaient approuvés le 15 février 2010 par la Commission européenne. La publication d'un décret le 22 septembre 2010 permettait l'intégration des nouvelles mesures réglementaires dans les textes en vigueur. Il était notamment complété par deux arrêtés :

La pêche professionnelle

L'anguille se pêche aux stades civelle, anguille jaune et anguille argentée sur l'ensemble des réseaux hydrographiques français :

Stade civelle

Civelles © N. Porcher

Civelles © N. Porcher

En eau douce, la civelle est exploitée, dans les estuaires, cinq mois par an. En Adour, la campagne de pêche débute en novembre, le 1er décembre en Loire. Les derniers coups de tamis sont donnés en mai en Baie de Somme.

Depuis la mise en place du plan de gestion, la civelle est soumise à un quota national de captures réparti entre les marins pêcheurs et les pêcheurs fluviaux, comportant chacun un sous-quota consommation et un sous-quota repeuplement par bassin. Pour la saison 2011-2012, un quota de 37 tonnes a été attribué, réparti comme suit :

 

Stade anguille jaune
L'anguille jaune se pêche, selon les secteurs, aux bosselles, aux nasses et aux verveux.
Sa période de pêche est désormais réglementée. Depuis 2011, elle est limitée sur le domaine fluvial à seulement cinq mois, mais les dates d'ouverture et de fermeture varient selon les bassins, et peuvent même être différentes à l'intérieur d'un même bassin en raison des particularités de comportements adoptés par les anguilles en fonction des habitats qu'elles occupent.

Stade anguille argentée

Mesures sur une anguille argentée © M. Bodin

Mesures sur une anguille argentée © M. Bodin

L'anguille argentée est pêchée uniquement sur la partie fluviale de la Loire, l'Erdre, la plaine de Mazerolles, le Canal de Nantes à Brest, la Vilaine et le lac de Grandlieu, et par les marins pêcheurs en Méditerranée. Sur la Loire, les pêcheurs professionnels la capturent entre octobre et février à l'aide de grands filets fixes appelés dideaux ou guideaux. Ailleurs, les pêcheurs utilisent le verveux ou la tezelle. La pêcherie aux guideaux alimente une banque de données utilisée par les scientifiques pour déterminer l'abondance du flux dévalant des anguilles du bassin de la Loire et estimer le potentiel reproducteur.

Programme de repeuplement

L'article 7 du règlement (CE) N° 1100/2007 du Conseil, du 18 Septembre 2007, impose que les États membres qui autorisent la pêche de la civelle réservent 35 % des captures d'anguilles de moins de 12 cm pour des opérations de repeuplement dans les eaux intérieures de l'Union européenne au cours de la première saison de pêche après approbation de leur plan de gestion. Ce taux sera de 60 % en 2013.

Pour ce faire, il a été décidé de mettre en place deux dispositifs à titre expérimental comprenant :

  • un dispositif de réservation des anguilles de moins de 12 cm : le mode de gestion des captures de civelles établi dans le cadre du PGA repose sur la fixation et l'utilisation de quotas de prélèvement par la pêche. Le quota de capture national de civelle arrêté pour chaque saison de pêche est subdivisé en deux sous-quotas de civelle : l'un réservé à des fins de repeuplement en Europe représentant 55 % du quota total en 2011-2012 et l'autre destiné aux marchés de la consommation humaine (45 % en 2011-2012). Depuis 2009, la filière civelière française répond à toutes les demandes de civelles de repeuplement qui lui sont faites.
  • un programme de repeuplement en France concernant 5 à 10  % des civelles capturées
Civelles avant d'être relâchées

Civelles avant d'être relâchées

Le ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire ont souhaité mettre en place le programme de repeuplement en France, dédié à la restauration de l'espèce anguille et qui doit contribuer à la restauration du stock d'anguille, conformément au règlement européen N° 1100/2007.

À ce titre, les deux ministères ont publié conjointement un appel à projets pour la mise en place « du programme repeuplement de l'anguille en France » pour la campagne 2011-2012.

Contribution de la profession

C'est dans ce contexte général et dans le cadre du plan français de gestion de l'anguille, qu'un Guide de bonnes pratiques pour la filière pêche civelière et la mise en œuvre un programme de repeuplement à l'échelle communautaire a été élaboré, en partenariat avec le CNPMEM, le Conapped, WWF France et Ara France. Il s'inscrit dans le cadre d'une démarche responsable et durable.
Le guide vise à définir les bonnes pratiques de pêche civelière dans le cadre d'un marché croissant du repeuplement. Il contient également des préconisations de base, sur la pêche des civelles destinées aux marchés de la consommation intra-communautaire dans la situation actuelle. Ce guide a servi à élaborer une charte de bonnes pratiques, signée, début 2012, par les civeliers (fluviaux et maritimes) qui s'engageaient alors à fournir des civelles de bonne qualité pour le repeuplement en Europe afin d'en optimiser l'efficacité et contribuer à accélérer le retour de cette espèce.
Le guide encadre l'exercice de la pêche professionnelle de la civelle, et définit le contexte environnemental et halieutique qui doit caractériser prioritairement les expériences de soutien d'effectifs ou de réintroduction de l'espèce, entreprises à partir des alevins capturés sur le territoire français.
Ce guide fait état de propositions à destination des organisations professionnelles, publiques ou non-gouvernementales, en charge de ces questions de pêche, gestion et restauration de la population d'anguilles, en vue d'alimenter le débat pour la construction d'une stratégie multi-acteurs de repeuplement d'anguilles à l'échelle européenne, dans le cadre d'une approche écosystémique. Il a vocation à s'enrichir de ce débat et des retours d'expérience de la mise en œuvre des bonnes pratiques préconisées, pour que le plus grand nombre s'en approprie les fondements et les objectifs.

[1] Elle est alors soupçonnée de manger les œufs de salmonidés.
[2] Certains États membres n'ont pas eu de mesures particulières à mettre en place, soit parce qu'ils ont pu prouver qu'ils respectaient déjà l'objectif, soit parce qu'il n'existe pas de pêche de l'espèce anguille sur leur territoire.

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Publié le 20 Juin 2013

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Publié le 19 Juin 2013

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Publié le 19 Juin 2013

Phytoremédiation : le projet phytocyane, enjeux et perspectives

Le bureau d'étude spécialisé dans la gestion des sites et sols pollués IDDEA Ingénierie nous présente le projet phytocyane visant à sélectionner des plantes intéressantes pour la phytoremédiation des sols pollués par les cyanures.

   
Jacques RICOUR et Stéphane SABATIER
IDDEA Ingénierie.
Bureau d'étude et d’ingénierie en environnement spécialisé dans la gestion des sites et sols pollués
   

Le traitement des sols pollués - mais aussi des eaux usées et des gaz contaminés - s'appuie sur différentes techniques physique, chimique et biologique, dont la "phytorémédiation" qui fait appel à un certain nombre de processus : phytoconcentration des éléments toxiques dans les racines ou les parties aériennes des plantes, phytovolatilisation, phytotransformation et dégradation par métabolisation, phyto-adsorption, rhyzofiltration, complexation et phytostabilisation, et enfin stimulation de la rhyzosphère qui contribue à la dégradation des polluants.

Les solutions optimales résident dans l'association de l'action de la faune bactérienne de la biorhyze au rôle des macrophytes en ayant recours à plusieurs étages de végétation dont les profondeurs d'enracinement sont variables afin de traiter une épaisseur maximale des sols contaminés.

Outre la maîtrise de la dégradation des sols qui réduit les risques sanitaires et contribue à une réhabilitation des milieux pédologiques, la mise en place d'une couverture végétale sur un milieu dégradé a pour conséquence :

  • d'accroitre l'évaporation, de réduire et maîtriser l'érosion des sols contaminés,
  • de limiter le lessivage d'éléments indésirables vers les eaux souterraines,
  • et enfin de permettre un pompage passif par le système racinaire.

Ce dernier point peut être significatif et conduire à une dépression de la surface piézométique des nappes superficielles ; il peut, alors, se constituer de véritables pièges hydrauliques. Saules, Peupliers et Eucalyptus ont été plantés avec succès aux USA, en Espagne et en France permettant à la fois la constitution de "piège hydraulique passif", avec des effets qui peuvent atteindre des profondeurs de 15 à 20 m, et la dégradation d'éléments organiques indésirables.

Ces techniques couramment utilisées en France pour le traitement des eaux usées, sont développées depuis les années 1990 à l'échelon industriel aux USA, au Canada, en Allemagne ou en Hollande pour la restauration des sols contaminés et des nappes quand la profondeur du niveau piézométrique n'excède pas 15 à 20 m et reste accessible au réseau racinaire. Or, des études statistiques réalisées par l'auteur dans les années 1998 ont montré que 80% des contaminations de sol et de nappe sont localisées en milieu urbain et en zone de vallée et correspondent à ces critères.

En France, ce champ d'activités reste encore à l'état de recherches, malgré des expériences significatives "sur site", comme par exemple, à Noyelles Godault dans le Nord pour les métaux, dans l'Est à Hauconcourt avec la mise en place de casiers lysimétriques permettant l'étude des sols contaminés issus des activités sidérurgiques ou dans le Sud-Est avec l'étude de planches expérimentales associées à des sols dégradés par l'activités minière et enfin avec un site expérimental en cours de développement sur environ 20 hectares à Besançon. Un premier centre "hors site" de dépollution par les plantes vient d'ouvrir sur 104 hectares à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne). Baptisé "Bioferme", il devrait traiter, chaque année, 50.000 tonnes de matières polluées. Pour l'heure, il s'agit essentiellement de boues chargées en matière organique, transformées en terreau et en biomasse par les jardins filtrants.

Malgré des coûts très inférieurs à ceux des coûts de traitement s'appuyant sur des méthodes classiques ayant recours à des voies physiques ou chimiques, plusieurs freins viennent ralentir le développement des techniques de phytorémédiation :

  • Le contexte réglementaire et normatif se prête mal à toute innovation et constitue un frein à la mise œuvre de techniques novatrices pour les différents maîtres d'ouvrage, et ce malgré des coûts très attractifs.
  • La cinétique des processus qui commande la phytorémédition est plus lente que les cinétiques des processus plus classiques. Ce deuxième argument reste lui aussi peu opposable dans la mesure où les opérations de reconquêtes de friches industrielles, urbaines ou militaires sont consommatrices de temps ; l'intégration de la réhabilitation des sols par les plantes dés le début des projets permettrait de recourir à des techniques plus économes de l'environnement et plus neutres en terme de consommation d'énergie.
  • La phytorémédiation fait appel à différents métiers, et notamment à des pédologues, géologues et géochimistes, hydrogéologues, biologistes des végétaux, managers des risques sanitaires, urbanistes-paysagistes, agronomes et horticulteurs. La constitution d'équipes regroupant ces différentes disciplines est donc indispensable et nécessaire au développement des techniques de traitement des sols par les plantes.

La phytoremédiation, utilisant les végétaux pour réduire, dégrader ou immobiliser des composés polluants du sol, s'est développée, notamment avec les cultures de taillis à rotation courte (TCR) ou taillis à très courte rotation (TTCR). Cette technologie de dépollution douce, alternative, basée sur les plantes, présente un intérêt économique, sanitaire et environnemental certain et des critères sociaux acceptables, notamment pour les produits organiques, les pesticides et certains produits minéraux (nitrates, cyanures, etc.). Par contre, l'absence d'argumentaire structuré et transparent sur la phytoremédiation est un frein au choix de ces filières de traitement par les maîtres d'ouvrage.

Dans le contexte économique de crise actuel, disposer de résultats objectifs permettant d'avoir accès à des outils d'aide à la décision, est une réelle attente des donneurs d'ordre et constitue un atout majeur pour privilégier ce choix alternatif. Cette position va dans le sens des prescriptions des Dreal, de l'Ademe et du ministère en charge de l'Environnement, sur la prise en compte des aspects développement durable au sein des projets, mais aussi des conclusions du Grenelle I de l'environnement qui encouragent la réhabilitation et la réutilisation des friches urbaines afin d'éviter l'expansion urbaine et la consommation d'espaces agricoles.

Face à cette problématique, IDDEA - bureau d'étude et d'ingénierie en environnement et particulièrement spécialisé dans la gestion des sites et sols pollués - a proposé un programme de recherche portant sur les sols pollués par les éléments azotés et notamment les cyanures. Ce choix s'appuie sur les nombreux sites dégradés en France par la carbochimie entre la fin du XIX iéme siècle et les années 1960, sur la nature des polluants qui peuvent être métabolisés par les plantes sans poser le problème de l'élimination des plantes où se seraient concentrés les éléments polluants, par les résultat encourageants -voir significatifs obtenus au Canada- mais dans un contexte réglementaire différent, et enfin par des sites en cours de reconversion où pourraient être développés les techniques de traitement élaborés.

Outre les usines de fabrication de gaz, les pollutions des sols par les cyanures sont liées à différents activités : extraction de l'or, traitement de surface, fabrication de rayonne, incinération de certains déchets...

L'équipe de projet sous la direction d'IDDEA, regroupe les compétences du laboratoire EA 2106 - Biomolécules et Biotechnologies Végétales (LBBV) de l'Université François Rabelais de Tours, du Centre Départemental Horticole de la Région Centre (CDHRC), et du laboratoire Wessling pour la partie analytique. Cette association de compétences a pour objectif de mettre en place et de faire naître un savoir pluridisciplinaire qui permettra un développement industriel des compétences acquises.

Ce programme "Développement de solutions de dépollution des sols par phytoremédiation : utilisation de végétaux à cycle végétatif court, application à la pollution minérale par le Cyanure" a été labellisé par le pôle de compétitivité DREAM "Eaux et Milieux" dans le cadre de l'optimisation des procédés industriels.

Le programme d'une durée de 18 mois vise entre autre à mettre en place une méthodologie de tests rapides permettant de sélectionner les plantes nécessaires au traitement de pollution de sols et des eaux souterraines par des éléments azotés - y compris amines, nitriles, TNT, par exemple - et ultérieurement par des éléments organiques carbonés aromatiques ou aliphatiques.

Le projet Phytocyan s'appuie sur deux types d'expérimentations distinctes : des tests in vitro, qui vont permettre de tester rapidement les capacités d'une graine à se développer dans un milieu cyanuré et des tests en batch (pilotes sous serre), utilisant comme substrat, un sol cyanuré plus ou moins amendé, dans lequel le développement des plantes va être étudié.

L'enjeu du présent projet, en ce qui concerne la sélection des végétaux, est d'identifier une dizaine de plantes annuelles parmi celles proposées dans la littérature ayant la capacité de pousser sur des sols relativement pauvres, et aptes, non seulement à absorber les composés cyanurés mais à les métaboliser de sorte qu'en fin de cycle biologique elles puissent avoir décontaminé le sol sans qu'il soit nécessaire de les déraciner. Une attention particulière sera portée sur des plantes indigènes, non OGM, présentant un réseau racinaire le plus important possible afin d'optimiser les surfaces et les profondeurs de sols à décontaminer. Dans la mesure où les plantes le permettent, nous utiliserons des mycorhizes internes et/ou externes, afin d'accélérer l'action d'épuration.

L'enjeu actuel est de démontrer que le cyanure, de par ses propriétés physiologiques, est bien phyto-extrait du sol et biométabolisé par la plante de manière à ce que les végétaux dépolluants soient biodégradés sur place.

Au-delà de la recherche d'une solution innovante de dépollution des sols cyanurés, la méthodologie mise au point à l'issue du projet : définition des protocoles d'amendements des sols pollués, méthode de sélection des plantes potentiellement candidates pour l'extraction par phytoremédiation des pollutions des sols cyanurés, sera valorisée, car déployée à d'autres polluants du sol.

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Rédigé par jojo

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Publié le 18 Juin 2013

Nitrates : l'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en consultation

Le projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est soumis à la consultation du public jusqu'au 30 juin 2013.

Ce texte fixe les règles que les préfets de régions devront suivre pour définir les programmes d'actions régionaux. Elles portent notamment sur la réunion du groupe de concertation régional, le renforcement des mesures du programme d'actions national, ainsi que sur les modalités de définition des zones d'actions renforcées et des mesures à mettre en œuvre dans ces zones.

Le renforcement des mesures du programme national concerne les périodes d'interdiction d'épandage, l'équilibre de la fertilisation azotée, la couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses, ainsi que la mise en place ou le maintien d'une couverture végétale le long de certains cours d'eau et plans d'eau.

Le texte prévoit d'abroger l'arrêté du 6 mars 2001 à compter de la date de publication des programmes d'actions régionaux.

Les quatrièmes programmes d'actions départementaux auraient dû être remplacés le 1er juillet 2013 par un programme d'actions national, complété par des programmes d'actions régionaux, ainsi que le prévoyaient les décrets du 10 octobre 2011 et du 7 mai 2012. Mais le Gouvernement a préparé un décret, qui a été soumis à la consultation du public en avril, visant à prolonger jusqu'en 2014 les programmes d'actions départementaux. Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie avaient aussi annoncé le 1er mars dernier un assouplissement des mesures du programme d'actions national.

Laurent Radisson

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Publié le 18 Juin 2013

 

“ Assainissement non collectif : "il ne faut pas faire de réhabilitation à tout prix" ”

Alors que les communes n'ont pas toutes débuté les contrôles des installations d'assainissement non collectif, la CLCV constate une augmentation des plaintes. Stéphane Bernhard, juriste environnement à l'association de consommateur revient pour Actu-environnement sur ce dossier conflictuel.

   
“ Assainissement non collectif : "il ne faut pas faire de réhabilitation à tout prix" ”
Stéphane Bernhard
Juriste environnement, CLCV
   

Actu-environnement : Au sein de votre association vous constatez une montée des plaintes des consommateurs aux dépens des services publics d'assainissement non collectif. Pouvez-vous nous rappeler que sont ces SPANC et leur rôle dans les communes ?

Stéphane Bernhard : Il y a environ 5 millions d'habitations en France qui disposent d'une installation d'assainissement non collectif (ANC) soit 12 millions d'habitants. La loi sur l'eau de décembre 2006 impose que ces installations soient contrôlées par les services publics de l'assainissement non collectif (SPANC) des communes. Ces contrôles sont réalisés par les communes elle-même ou les intercommunalités si le SPANC est géré en régie ou par des sociétés délégataires si la commune a opté pour une délégation de service public. Le but du contrôle est de vérifier que les installations sont aux normes mais surtout qu'il n'y a pas de risques sanitaires ou environnementaux graves. Lorsque le SPANC estime que des travaux sont nécessaires, il laisse un délai de quatre ans au propriétaire pour faire les travaux. Toutes les installations doivent avoir été contrôlées au moins une fois d'ici fin 2012. Mais nous savons déjà que ce ne sera pas le cas partout car du retard a été pris par endroits. Dans certaines régions, les habitants concernés ont déjà été contrôlés une fois voire deux alors qu'ailleurs les contrôles n'ont pas encore commencé. Certaines communes n'ont même pas créé leur SPANC alors que c'est une obligation. Mais lorsque les contrôles sont lancés c'est là que les ennuis commencent pour les usagers.

AE : Quels problèmes constatez-vous ?

SB : L'ANC est un dossier très conflictuel sur plein d'aspect. En premier lieu, les usagers ne comprennent pas toujours les fréquences de contrôles différentes d'un endroit à un autre, et les tarifs de contrôle qui peuvent faire le grand écart. En second lieu, les politiques de contrôle sont protéiformes : cela peut aller du contrôle visuel à un contrôle beaucoup plus poussé. Les interprétations peuvent varier car chaque SPANC a sa grille de contrôle. Résultats, les usagers ne sont pas sur un pied d'égalité selon l'endroit où ils habitent. Enfin, certains SPANC prescrivent trop de réhabilitations. Or, les pollutions générées par les installations ANC ne représentent qu'un pour cent des pollutions diffuses. Ce n'est rien par rapport à l'agriculture, aux industries ou aux stations d'épuration qui ne sont pas aux normes. Il y a des endroits où il faut améliorer les choses mais il est hors de question de réhabiliter l'ensemble des installations ANC qui ne sont pas tout à fait conformes aux normes actuelles. Pourtant, certains SPANC affichent un taux de non-conformité de 80% avec un taux de réhabilitation demandée de 80%. C'est anormal. La loi Grenelle 2 décorrèle l'obligation de travaux de la non-conformité. On ne peut obliger à faire les travaux que s'il y a un risque sanitaire ou environnemental avéré. Il est donc urgent d'harmoniser les pratiques. Un arrêté en cours de modification suite à la loi Grenelle 2 prévoit d'ailleurs un arbre de décision en annexe pour objectiver la mission de contrôle.

AE : la facturation de ces contrôles semble également source de conflits…

SB : En effet, nous constatons des divergences dans les modes de facturation de ces contrôles. Selon une enquête que nous avons réalisée l'an dernier, le montant des redevances demandées par les SPANC varie de 50 à 400 euros. La fréquence des contrôles varie elle aussi : la loi Grenelle 2 demande que les installations soient contrôlées au moins une fois tous les 10 ans mais rien n'empêche les SPANC de faire plus. D'ailleurs, on constate une fréquence plutôt quadriennale. Résultat, plus les contrôles sont fréquents, plus cela coûte cher à l'usager. Autre problème : le mode de facturation. Normalement la redevance payée au SPANC n'est due qu'après le contrôle mais certains SPANC ont annualisé le prix du contrôle et perçoivent la redevance avant le contrôle pour se constituer une trésorerie. La CLCV n'est pas opposée par principe à l'annualisation mais c'est un choix qui doit être laissé à l'usager.

AE : Mais cette redevance et cette annualisation sont un moyen d'assurer au SPANC un financement suffisant pour leur fonctionnement…

SB : Oui en effet, le principe de rentrer de l'argent plus vite pour équilibrer le budget est intéressant pour le service mais c'est un faux problème. Car lorsqu'une commune crée son SPANC elle peut le financer sur son budget général pendant les cinq premières années et demander des aides aux agences de l'eau pour alimenter son budget. Par ailleurs, la disparité des tarifs s'explique par les différences de taille de SPANC. Il faut donc trouver une bonne échelle de gestion. Il est parfois préférable de réunir plusieurs communes pour créer un seul service ce qui permettra de faire supporter le coût sur un nombre d'usagers suffisant pour éviter un prix complètement déraisonnable.

AE : Ces modes de facturation ont-ils conduit à des réclamations de la part des usagers ?

SB : Oui. On nous a par exemple souligné récemment un problème bien particulier dans les cas où la redevance est perçue via la facture d'eau : une possibilité proposée par certains SPANC pour simplifier les choses. Deux usagers de deux départements distincts n'ont pas souhaité payer la redevance avant que leur contrôle ne soit réalisé. Ils se sont donc acquittés de leur facture d'eau en déduisant le montant de la redevance et les ennuis ont commencé pour eux car l'eau leur a été coupée. Or c'est illégal. D'une part le contrôle n'est pas encore dû et d'autre part il est impossible de compenser une dette rattachée à l'assainissement non collectif via la facture d'eau, d'autant plus que la fourniture d'eau est un service essentiel ! Les deux créances sont totalement différentes. Rappelons enfin qu'il y a une procédure bien particulière pour cadrer les cas où la facture d'eau n'est pas payée : la coupure d'eau intervient en dernier recours. Si dans un cas un courrier avec le distributeur concerné a très vite permis de rétablir la situation, dans l'autre cas l'opérateur n'entend pas raison malgré nos courriers. La CLCV ne compte pas en rester là.

AE : Pensez-vous que ces problèmes vont se multiplier à l'avenir ?

SB : Ce dossier est une bombe à retardement. Le sujet va continuer à monter en puissance car les contrôles n'ont pas encore commencé dans certaines régions. De nombreux usagers nous contactent et nous avons mis en place une coordination nationale avec les associations locales pour répondre aux inquiétudes. Si dans la plupart des cas tout se passe bien, on constate qu'il y a des endroits où ce n'est pas le cas. Pourquoi ? Le manque de concertation est bien souvent à l'origine du problème. Les SPANC décident du mode de facturation et du tarif sans rien expliquer aux usagers alors que certains font les choses de façon progressive en informant et en associant les usagers et les associations locales. Les élus locaux commencent également à se rendre compte que la grogne monte et demandent plus de pédagogie. Plusieurs propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale afin d'amener un peu plus de pragmatisme dans tout çà.

AE : Une des deux propositions de loi envisage de créer un crédit d'impôt pour aider les usagers à réaliser les travaux. Qu'en pensez-vous ?

SB : La question du coût est un problème en effet. Une installation ANC neuve peut coûter jusqu'à 10.000 euros. Pour l'instant l'éco-PTZ est éligible à hauteur de 10.000 euros pour des installations ANC ne consommant pas d'énergie. Il existe également des aides locales. La création d'un crédit d'impôt est louable mais attention : aider les usagers qui n'ont pas d'installation ou qui possèdent des ANC posant problèmes, oui ; mais il ne faut pas faire de réhabilitation à tout prix si çà ne sert à rien. Surtout que les professionnels du secteur sont déjà très actifs pour encourager la réalisation de travaux derrière des arguments sanitaires et environnementaux.

AE : Que conseiller-vous aux usagers qui sont sollicités par les agents des SPANC ?

SB : Nous leur conseillons de ne pas refuser le contrôle car il est prévu par la loi. Mais ils peuvent en amont demander qu'on leur envoie le règlement du service qui présente les missions du SPANC, les prix et les droits de l'usager. Ils peuvent ainsi vérifier si les tarifs pratiqués sont dans la moyenne en comparant par exemple avec l'enquête réalisée par la CLCV l'année dernière et qui va être prochainement renouvelée. À l'issue du contrôle, l'usager doit vérifier le rapport de contrôle et, dans le cas où il conclurait à une nécessité de travaux, demander pourquoi. Il faut notamment vérifier que le SPANC a respecté la réglementation en prouvant qu'il y a bien un risque sanitaire ou environnemental pour justifier la demande de travaux. Ne pas hésitez non plus à demander la fréquence des contrôles. Les usagers peuvent par ailleurs consulter dès maintenant les documents mis à disposition par la CLCV et le site internet récemment créé sur cette thématique.

     

Propos recueillis par Florence Roussel

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Publié dans #arasement pollution

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Publié le 17 Juin 2013

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Assainissement : retour sur les assises du collectif et du non collectif
lundi, 19 novembre 2012 12:01 Dernière modification le lundi, 19 novembre 2012 12:34
 
Assainissement : retour sur les assises du collectif et du non collectif

La CLCV a participé aux 9ème assises de l'assainissement non collectif et aux premières assises de l'assainissement collectif. L'occasion de faire entendre la voix des usagers.

9e assises de l’ANC : la CLCV porte la voix des usagers  


Les 9èmes Assises de l’ANC qui se sont tenues à Aurillac les 10 et 11 octobre 2012 ont notamment porté sur cette question : comment envisager la survie des SPANC compte-tenu des nouveaux textes (périodicité maximale des contrôles repoussée à 10 ans et travaux à ne prescrire dorénavant que dans les cas de risque avéré de pollution ou de danger sanitaire) ? Autrement dit : comment continuer à faire fonctionner les services après les deux premiers contrôles sachant que les installations neuves et les travaux sur les autres n’y suffiront pas ? L’évocation d’un projet d’élargissement de leurs compétences à des missions aujourd’hui facultatives ou nouvelles dans un service regroupé de l’assainissement (collectif et non collectif) afin de mutualiser les moyens techniques et financiers, a provoqué bien des remous chez les professionnels de l’ANC.


Inexistence ou non communication du règlement de service, redevances annualisées avant service rendu, contrôles souvent jugés peu fiables, coûts prohibitifs, fréquences injustifiées, travaux prescrits abusivement au regard des nouveaux critères règlementaires : la CLCV a rappelé les principaux motifs de tension, voire de contentieux, au sujet desquels les usagers la saisissent, avant de faire ses propositions pour un réel bénéfice de terrain : dans un contexte de montée des situations de précarités, il est urgent que tous les acteurs s’accordent sur une définition partagée des enjeux réels de l’ANC et par l’application généralisée des nouveaux textes règlementaires. Pour sa part, la CLCV n’acceptera pas que l’on impose de nouvelles obligations aux usagers dans le seul but de maintenir des SPANC dont le dimensionnement et les coûts de fonctionnement ont été mal calculés au regard des besoins réels. Elle a également prôné la mise en œuvre de commissions consultatives (élus, services, usagers) pour une meilleure gouvernance des services.

 

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Publié dans #Réaction de nos politiciens

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Publié le 17 Juin 2013

Wikhydro : la plate-forme collaborative sur l'eau

Plate-forme collaborative ouverte aux acteurs du domaine de l'eau au sens large et accessible au grand public, Wikhydro a vocation à recueillir et à diffuser le savoir-faire des organismes du réseau scientifique et technique (RST), pour en faire une vitrine des compétences de ses agents. Elle compile les connaissances sur les hydrosystèmes, à la fois interdisciplinaire (hydrologie, métrologie, modélisation) et pratique (état de l'art). Wikhydro sert également à mettre en valeur les savoirs de métiers à haute technicité et en évolution rapide et permet d'assurer une veille pour recenser les innovations.

Les contributeurs que sont le ministère, le RST et leurs agents se disent satisfaits de la pertinence de cet outil, qui pourrait servir de référence à d'autres wikis dans les domaines du changement climatique, de la géotechnique ou de la biodiversité.

Déborah Paquet

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Rédigé par jojo

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Publié le 16 Juin 2013

Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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