Publié le 16 Juin 2013

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Publié le 13/06/2013 à 18:40 par lemontsaintmichel Tags : mont saint michel accès prix tarif parking veolia cour des comptes
LA COUR DES COMPTES PERSISTE ET SIGNE

 

Les parkings du Mont

Didier Migaud et Frédéric Advielle, président de la Chambre régionale, sont revenus sur l'avis rendu sur le Mont-Saint-Michel. S'ils reconnaissent que « cet énorme projet de 200 millions d'euros initié par l'État a été conduit par une petite structure : un syndicat mixte »,ils pointent « un manque d'anticipation et de suivi ».Ils le reconnaissent cependant: « il n'y a pas eu de dérive : budget et délais ont été respectés ».

 

La Chambre est plus critique sur la délégation du service public des parkings et navettes qui aboutit à «un coût élevé des parkings de 12 €».

 

Pour la Chambre, il convient désormais « de donner à ce site une vie culturelle, un projet touristique, soigner l'environnement et entretenir ses installations, notamment le barrage ».

 

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Rédigé par jojo

Publié dans #Envasement de la baie du Mt St Michel

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Publié le 15 Juin 2013

Nitrates : la France de nouveau condamnée par la Cour de justice de l'UE

Tiraillée entre le droit européen et la nécessité de préserver la qualité des eaux, d'un côté, les intérêts économiques de la filière agricole, de l'autre, la France navigue à vue et se fait de nouveau épingler par la Cour de justice.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné aujourd'hui 13 juin la France pour manquement dans la mise en œuvre de la directive nitrates.

La Commission avait annoncé le 27 février 2012 qu'elle allait traduire Paris devant la Cour, après lui avoir adressé un avis motivé en octobre 2011. Elle reprochait à la France une désignation incomplète des zones vulnérables à l'occasion de leur révision effectuée en 2007, estimant que dix zones vulnérables dans les bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne auraient dû être ajoutées.

Plusieurs zones vulnérables oubliées

La Cour juge que la France a effectivement omis de désigner en tant que zones vulnérables plusieurs masses d'eau de surface et souterraines contenant, ou risquant de contenir, des teneurs en nitrates excessives. La décision porte sur l'état de la mise en œuvre de la directive à la date du 28 décembre 2011, date d'expiration du délai imparti par la Commission pour se mettre en conformité. La Cour précise que les changements intervenus par la suite ne sont pas pris en compte dans sa décision.

Le Gouvernement français ne conteste pas le manquement. Mais il a fait valoir auprès de la Cour, d'une part, que les dix zones additionnelles identifiées par la Commission ne devaient pas nécessairement l'être dans leur intégralité et, d'autre part, que la procédure de révision des zones vulnérables était en cours à l'échéance de l'avis motivé. Il a rappelé que des instructions avaient été adressées aux préfets coordonnateurs de bassin par une circulaire du 22 décembre 2011 leur demandant de fixer la liste des communes en zones vulnérables au plus tard en décembre 2012.

Les nouveaux programmes d'action à la peine

Mais la situation est-elle pour autant régularisée aujourd'hui ? Il est permis d'en douter et la France n'en a sans doute pas fini avec la justice européenne. Certes, le ministère de l'Ecologie a procédé à la révision des zones vulnérables pour la fin de l'année 2012 et rendu publique la carte correspondante début mars. Mais la FNSEA a annoncé en février qu'elle déposait des recours contres les arrêtés de délimitation. D'autre part, les nouveaux programmes d'actions, qui définissent les mesures à prendre sur ces zones, sont à la peine.

Les programmes d'actions départementaux auraient dû être remplacés à compter du 1er septembre 2012 par un programme d'actions national, complété au 1er juillet 2013 par des programmes d'actions régionaux. Mais les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont annoncé début mars, à l'occasion du salon de l'Agriculture, un assouplissement des mesures du programme national en faveur de l'élevage. Un projet de décret, soumis à la consultation du public en avril, prévoit également de prolonger jusqu'en 2014 les programmes d'actions départementaux.

Les chambres d'agriculture, qui viennent de rendre leur avis sur le programme national, indiquaient le 6 juin avoir "pris acte des modifications apportées par les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie suite aux réunions de concertation menées avec la profession agricole". Mais elles dénoncent le manque d'évaluation des conséquences économiques, la non-prise en compte de la diversité des contextes pédo-climatiques et l'arsenal de mesures réglementaires "qui s'empilent au fil de la transposition de la directive nitrates, et conduit les agriculteurs dans des impasses techniques et économiques de plus en plus criantes".

Menace de très fortes sanctions pécuniaires

"Les gouvernements français ont préféré appliquer la directive a minima faisant ainsi supporter aux contribuables et aux consommateurs le milliard d'euros que coûte chaque année la pollution des eaux par les nitrates, plutôt que de faire évoluer les systèmes de production agricoles" dénonce de son côté Jean-François Piquot, porte parole de l'association Eau et Rivières de Bretagne, qui relève par ailleurs que cette condamnation intervient trois jours après que l'Assemblée nationale a abandonné le projet de taxation des engrais à base d'azote minéral. L'eurodéputée Sandrine Bélier estime aussi que l'Etat français "cède depuis des décennies aux sirènes des lobbies de l'agriculture intensive et s'éloigne de son rôle de garant de l'intérêt général".

"Le déni de réalité dans lequel la France s'enfonce en matière de pollution des eaux nous revient en boomerang avec une double peine : pollution de nos eaux par les nitrates avec les algues vertes, pour lesquelles la cour d'appel de Rennes vient encore de condamner l'Etat et menace de très fortes sanctions pécuniaires", réagit l'ancienne ministre de l'Ecologie, Corinne Lepage.

Comme le souligne l'avocat spécialiste du droit de l'environnement, Arnaud Gossement, "ce dossier est sans doute l'un des plus graves échecs non seulement dans l'application mais pour le droit de l'environnement". Il révèle, ajoute le juriste, "une carence importante du dialogue environnemental qui reste à organiser véritablement" ainsi qu'"une incapacité de l'Etat à exercer ses pouvoirs de police et à organiser un nouveau modèle agricole".

Laurent Radisson

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Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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Publié le 14 Juin 2013

Projet agro-écologique : le collectif doit être au cœur de la transition

Le collectif sera le moteur de la transition du modèle agricole français, estime la mission présidée par Marion Guillou. En mobilisant l'ensemble des acteurs et les groupements d'agriculteurs, cette révolution agricole pourrait s'opérer en dix ans.

Après quelques mois de travaux avec les services du ministère de l'Agriculture, l'Inra et les parties prenantes, la mission présidée par Marion Guillou a présenté ses conclusions le 11 juin. Elle avait été chargée en décembre dernier par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll d'identifier et de capitaliser les bonnes pratiques agro-écologiques afin de définir "le cahier des charges de l'agriculture du troisième millénaire".

"Nous avons fait le pari ambitieux, un peu fou, d'identifier et de caractériser les performances visées, les effets des pratiques agricoles sur celles-ci et leur mise en système pour dégager des pistes de progrès", indique la mission en préambule. Ainsi, les experts ont identifié 35 performances (augmenter la production, la qualité des produits, la valeur ajoutée, diminuer l'érosion, les volumes d'eau consommés, les émissions d'ammoniac, de GES…) et 203 pratiques agricoles permettant de tendre vers ces performances (gestion du sol, santé animale, choix variétal…). Des fiches thématiques ont également été publiées (viticulture, grandes cultures annuelles, bovins, arboriculture).

Mais la mission s'est bien gardé de faire du prêt-à-porter, expliquant que "produire mieux exige le plus souvent de produire autrement en adaptant ses pratiques et son système au milieu pédoclimatique et agro-écologique, et à l'organisation économique et sociale locale".

Elle a donc insisté sur le rôle du collectif et de l'engagement de tous les acteurs dans cette transition. "Notre constat est le suivant : l'antinomie n'est pas entre économie et environnement mais entre technicité, temps d'observation, pratiques innovantes et investissements", explique Marion Guillou.

 
Des certificats d'économie phyto ? Afin de réduire l'usage de produits phytosanitaires, la mission propose la création de dispositifs de certificats d'économie d'intrants (eau, engrais, produits phytosanitaires), directement inspirés des certificats d'économie d'énergie (CEE). "L'objectif consiste à inciter les structures de vente d'intrants (« l'offre »), à dégager, directement ou indirectement, des leviers pour des opérations de réduction des utilisations d'intrants (« la demande ») en finançant ou proposant des démarches vertueuses standardisées ou spécifiques".
La difficulté de ce dispositif réside dans la définition d'une base de référence sur laquelle appuyer ce mécanisme. C'est pourquoi la mission préconise de commencer par des certificats phyto, en s'appuyant sur la base nationale de données des ventes de distributeurs (BNV-d).
 
Les agriculteurs seuls ne pourront entamer cette transition vers un changement de modèle, martèle la mission. La prise de risque liée au changement de régime est trop importante, notamment lors des premières années. "Les risques d'erreurs lors de la phase d'apprentissage, les risques structurels lors de l'adoption de pratiques plus vertueuses mais aux résultats parfois plus variables constituent des freins à l'adoption de nouvelles pratiques ou systèmes", indique la mission. Il faut donc mobiliser les territoires, les filières amont et aval, la recherche, l'enseignement…

"Nous faisons le pari que la transition peut aller vite, si nous mettons en place les bonnes incitations. Nous tablons sur une dizaine d'années", a estimé Stéphane Le Foll. Les premières mesures du plan agro-écologie seront intégrées à la loi d'avenir pour l'agriculture, dont la présentation au Parlement a été repoussée à début 2014.

Faire évoluer la gouvernance

Pour diffuser les bonnes pratiques et faire le lien entre chercheurs et agriculteurs, "le GIS Relance agronomique est actuellement la seule initiative collective de grande envergure qui rassemble dans une même instance les différents acteurs de la recherche, du développement et de la formation en agriculture". Ce groupement d'intérêt scientifique pourrait devenir le pivot du futur dispositif et être chargé du système d'information, de la capitalisation des données et références…

De même, pour favoriser l'appropriation du projet agro-écologique, la construction du "tableau de bord" des démarches agro-écologiques doit être pensée "comme une démarche de co-construction de références partagées par les acteurs concernés, et non pas seulement comme un ensemble d'indicateurs préétablis par des experts".

La gouvernance du secteur agricole devra s'ouvrir, alors qu'elle "repose aujourd'hui sur des institutions et des modes d'organisation hérités d'une logique qui était essentiellement celle d'un secteur isolé car essentiellement dédié à la seule fonction de production". Du fait des nouvelles attentes sociétales, cette gouvernance devrait associer les organisations non gouvernementales, associations de consommateurs, acteurs des filières, parcs naturels…

Les GIEE moteurs de la transition

Sur le terrain, l'action devra également être collective, notamment au travers des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), qui seront institués par la loi d'avenir pour l'agriculture. "Il nous semble qu'ils devraient, a minima, être structurés autour d'un projet collectif de double performance [économique et environnementale], porté par un groupe d'agriculteurs et associant, le cas échéant, des opérateurs de filières (pour l'introduction et la valorisation de nouvelles cultures, par exemple) et/ou de territoires (pour l'organisation collective d'infrastructures agro-écologiques, par exemple)", indique la mission.

Selon elle, les incitations devraient viser en priorité ces démarches collectives. Le conseil, dont la mission souligne le rôle essentiel dans la transition, devra être encadré et viser le collectif. La mission préconise pour cela la création d'un "chèque conseil", de type chèque vacances ou crédit d'impôt, réservé aux projets portés par des GIEE, "pour des raisons stratégiques (prime aux démarches collectives), de contraintes budgétaires et de coûts administratifs".

Trouver les bonnes incitations

Les pouvoirs publics doivent accompagner la transition et l'encourager, en envoyant les bons signaux, réglementaires ou financiers. "Mais il faut en finir avec ce système où les agriculteurs agissent lorsqu'il y a des aides, et arrêtent lorsqu'il n'y en a plus. Nous voulons être le cycliste qui lance son champion dans la course avant de s'effacer", estime Stéphane Le Foll.

La mission a identifié trois types d'outils à mobiliser. "Dans le cadre public ou dans le cadre des projets financés par des fonds publics (ANR, CASDAR, etc.), les acteurs de la recherche, de la formation et du développement seront incités à mettre en place des expérimentations de systèmes à risques". De même, devrait être expérimentée la garantie publique, via des fonds régionaux de mutualisation du risque mis en place volontairement par les coopératives ou d'autres acteurs de filières (intégrateurs industriels).

Enfin, les aides, notamment européennes, devront cibler les changements "systèmes". La définition des mesures agro-écologiques systèmes pourrait être réalisée à l'échelle régionale. "Au fur et à mesure que les références seront disponibles et les échelles d'action cohérentes (par exemple, un bassin versant pour l'eau), il conviendrait de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats", note la mission.

Sophie Fabrégat

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Publié le 13 Juin 2013

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Publié dans #Nos arguments

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Publié le 13 Juin 2013

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Publié le 12 Juin 2013

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Publié le 12 Juin 2013

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Publié dans #Nos actions-Nos manifestations

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Publié le 12 Juin 2013

Risque inondations : un guide pour sensibiliser les populations exposées

Le CEPRI complète sa collection de guides à destination des collectivités présentant un risque inondation sur leurs territoires en publiant une plaquette sur le thème de la sensibilisation des populations exposées au risque d'inondation.

Bien que principale menace de catastrophe d'origine naturelle en France, le risque inondation n'est pas toujours perçu comme réel par les populations exposées. En effet, les crues des fleuves ou rivières étant dans certaines régions exceptionnelles, la notion de risque s'estompe dans les mentalités et peut, selon le CEPRI, entraver le bon déroulement des actions de la collectivité le jour où l'événement climatique intervient.

Pour comprendre les mécanismes du changement de la perception et du comportement, le guide se repose sur les disciplines de la psychologie sociale et environnementales qui apportent des solutions pour contrer ce réflexe des populations et améliorer la perception des campagnes de communication menées par les collectivités territoriales. Objectif : créer une culture du risque partagée par la population locale pour une protection efficace.

Déborah Paquet

 

Je vous conseille de cliquer sur le surlignage bleu pour plus d'information.

Que deviendront Ducey et Poilley après l'arasement des barrages ?

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Rédigé par jojo

Publié dans #arasement pollution

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Publié le 10 Juin 2013

Président les Amis des Moulins du Finistère <amisdesmoulinsdufinistere@yahoo.fr>
7 juin (Il y a 3 jours)
 
destinataires masqués
Présentation des Journées des Moulins 2013 en Bretagne
vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 juin
journal65.pdf journal65.pdf
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Rédigé par jojo

Publié dans #Nos actions-Nos manifestations

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Publié le 10 Juin 2013

Coup de tonnerre à Argentan pour Mathieu Bazin sur 3000 m steeple
9 Juin 2013 - JPE (Webmaster)

Coup de tonnerre à Argentan pour Mathieu Bazin sur 3000 m steeple

Dimanche 9 juin, un Granvillais participait au meeting national d’Argentan.

Mathieu Bazin était engagé sur le 3000 m steeple et pour sa première participation sur la distance, il a fortement marqué les esprits.

C’est un véritable coup de tonnerre qui s’est abattu sur le stade d'Argentan.

Mathieu Bazin prend la deuxième place du meeting dans le chrono « canon » de 8’47’’80.

Mathieu Bazin manque de peu le record de la Manche du 3000 m steeple (pour trois centièmes).

C’est d’ailleurs Bertrand Lecoq, un autre Granvillais qui détient le record depuis 2004 lors des championnats de France Elite à Sotteville avec 8’47’’77.

Un énorme bravo à Mathieu. C'est le 8e temps des bilans et le 6e temps français.

Il n'est pas impossible de voir Mathieu Bazin aux France élite cette année à Paris Charléty. Reste maintenant à savoir sur quelle distance !

Décidément après Simon Hurault, les athlètes du Granville AC ont vaillamment défendu les couleurs de la ville de Granville. Bravo !!!

 

Bravo à notre défenseur des barrages

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Rédigé par jojo

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