Publié le 9 Juin 2013

Prix de l'électricité : une nécessaire augmentation ?

Dans un rapport remis mercredi 5 juin, la CRE dénonce des tarifs trop bas du prix de l'électricité par rapport aux coûts supportés par EDF. Le gouvernement n'envisage pas pour l'instant de rattrapage de l'écart constaté pour la période 2007-2012.

Un écart de 1,47 Md€ : la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un rapport remis mercredi 5 juin, alerte sur le décalage entre les coûts supportés par EDF et les tarifs réglementés fixés en 2012.

"Cet écart est dû en partie à une hausse des tarifs inférieure à ce qui était nécessaire pour couvrir les coûts alors estimés", souligne la CRE.

Si le rattrapage de l'écart constaté était effectué intégralement sur un an, il entraînerait une hausse supplémentaire sur les tarifs bleus de 7,6%.

Pour maintenir en état le parc de production, en améliorer sa disponibilité et le développer, EDF a augmenté ses dépenses annuelles entre 2007 et 2012. Principale cause de l'alourdissement de la facture : le déploiement de programmes de maintenance sur le parc nucléaire et le démarrage des mesures post- Fukushima. Les nouveaux moyens de production nucléaire pèsent également lourd. Ainsi d'après EDF, le coût total de l'EPR de Flamanville s'élèverait à environ 8,5 Md€ pour une première production commercialisable prévue en 2016.

Une hausse prévisible des dépenses à l'avenir

"Cette tendance haussière des dépenses d'investissement devrait se confirmer dans les années à venir", prévoit la CRE.

Le besoin en fonds de roulement a également connu une forte progression, pour une grande part liée à la croissance de la créance de la Contribution au Service Public de l'Électricite (CSPE). Cette dernière est passé de 415 M€ en 2007 à plus de 3 Mds€ en 2011. Toutefois, fin 2012, EDF et l'État ont négocié pour que cette créance de CSPE soit qualifiée de créance d'État.

Les charges d'exploitation ont, quant à elle, augmenté sur la même période de 2,5Md€ et devrait poursuivre sur cette lancée à l'horizon 2015.

Autre problématique : le maintien des compétences.  Selon la CRE, "le renouvellement des compétences et le renforcement du programme de maintenance entraînent une augmentation structurelle des charges de personnel, qui représentent plus de 40% des charges fixes d'exploitation".

Evolution du coût du personnel affecté à l'activité commerciale, du transfert des données relatives aux clients vers les nouveaux systèmes d'information de la branche commerce et du déploiement des certificats d'économie d'énergie, dans le même laps de temps, les coûts commerciaux ont connu une hausse de 6,3% par an.

Equilibre offre-demande, aléas climatiques et techniques, aux coûts fixes s'ajoutent ceux - variables - qui dépendent des volumes de productions des différentes filières.

En moyenne, sur la période 2007-2012, les achats de combustible nucléaire ont pesé pour 31%, ceux de combustibles fossiles (CO2 compris) pour 15% et les achats équivalent marché, imposés par les volumes d'électricité produits par les installations soumises à l'obligation d'achat, pour 30%.

L'impasse des tarifs d'électricité ?

"L'évolution des tarifs à envisager à l'été 2013 pour couvrir les coûts estimés par la CRE se situe entre 9,6% et 6,8% pour les tarifs bleus - respectivement sans ou avec une hypothèse d'un allongement comptable de 10 ans de la durée d'amortissement des centrales nucléaires en 2013 -", souligne dans un communiqué la Commission.

Dans un communiqué, le Gouvernement assure ne pas envisager "de procéder au rattrapage du retard accumulé depuis plusieurs années immédiatement compte tenu de la situation du pouvoir d'achat".

Après une analyse des facteurs d'évolution et des mesures de correction envisageables, la décision tarifaire pour 2013 devrait être prise au mois de juillet.

"Au vue du rapport de la CRE, ne sommes-nous pas dans une impasse?", interrogeait François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'audition de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, mercredi 5 juin.

"Il faudra examiner la question des trajectoires d'évolution tarifaire globalement, a t-elle notamment répondu, le statu quo n'est pas une option". La ministre a également mentionné la responsabilité du sous investissement dans le passé dans le parc électronucléaire.

"Il faut à toute force éviter les demi-mesures : repousser aujourd'hui la hausse du prix de l'électricité pour protéger le consommateur consiste à solliciter demain le contribuable, réagissent dans un communiqué Elise Lowy et Jean-Philippe Magnen, porte-parole d'Europe Ecologie, les Verts,  amoindrir la hausse de prix par la manipulation illusoire de l'allongement comptable de la durée de vie des centrales à 50 ans met gravement en cause la sécurité des populations, demander à EDF de faire davantage d'économies est impossible alors que l'opérateur ne peut cesser d'investir, et notamment dans la sûreté".

Ils préconisent tout d'abord l'extension du tarif de première nécessité (loi Brottes) associée à la tarification progressive. Ils souhaitent également le lancement d'un programme massif de maîtrise de l'énergie. "Un Français consomme 25 % d'énergie de plus qu'un Allemand pour la même qualité de vie", rappellent-ils.

Dorothée Laperche

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Publié le 8 Juin 2013

Retenues d'eau en agriculture : l'allègement de la réglementation à nouveau envisagé

Alors que le ministère de l'Ecologie avait abandonné en juillet 2012 les projets de décrets visant à faciliter la construction de retenues d'eau pour l'irrigation, un nouveau rapport remet à l'actualité ces modifications règlementaires.

Juillet 2012, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho annonce l'abandon des projets de décret visant à alléger les obligations administratives lors de la construction de retenues d'eau collinaires, annoncés par le précédent gouvernement et vivement critiqués par les associations de protection de l'environnement. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'en remet à Philippe Martin, député du Gers, pour analyser la situation de la gestion de l'eau en agriculture dans le cadre d'une mission parlementaire. Ce dernier vient de rendre sa copie et remet à l'ordre du jour l'idée de réduire les délais de recours et de limiter les études d'impacts.

Limiter les études d'impacts à la procédure du "cas par cas"

"A la différence de certains établissements classés où le risque de nuisances lié à une exploitation incorrecte est réel, l'exploitation d'une nouvelle retenue d'eau ne peut guère réserver de surprises si le dossier de demande d'autorisation est correctement établi", estime le député qui propose par conséquent de limiter les délais de recours à deux mois après les autorisations, "ce qui permettrait aux maîtres d'ouvrage prudents d'engager les travaux une fois que les contentieux auront été éclaircis, s'il doit y en avoir", défend-il.

Le député fait état d'un "avis plus nuancé" quant à la question de la remontée des seuils d'autorisation. Le projet de décret du gouvernement prévoyait un seuil d'autorisation de 350.000 m3 pour les "retenues de substitution pour l'irrigation" au lieu de 200.000 m3. Le relèvement avait pour but d'exonérer un plus grand nombre de projets d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Or, le député constate que très peu de projets de retenues dépassent le seuil d'autorisation actuel. "Et même dans l'hypothèse d'un ample relèvement, il serait possible que les Directions Régionales de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargées de préparer l'avis de l'autorité environnementale demandent une étude d'impact au "cas par cas" comme le prévoit la législation européenne. Le relèvement des seuils serait alors une illusion", prévient-il. Selon lui, vu les financements nécessaires pour ce type de bassin (1,2 à 1,4 million d'euros pour un bassin de 200.000 m3), "exiger une autorisation administrative ne semble pas déraisonnable".

Le député concède toutefois que "l'intérêt général est que les projets de substitution (au moins) ne s'enlisent pas comme c'est trop souvent le cas dans de trop longues procédures". Il conseille par conséquent d'adapter systématiquement les études d'impacts aux enjeux et à l'importance de l'investissement en faisant appel au cadrage préalable. Les maîtres d'ouvrage peuvent en effet demander au préfet de rendre un avis, préalablement à l'étude d'impact, sur quels sujets celle-ci doit être centrée.

Philippe Martin propose en complément de dissocier le seuil d'autorisation (à maintenir à 200.000 m3) du seuil de l'obligation de recours à une étude d'impact introduite par un décret du 29 décembre 2011 (seuil identique). Le député propose de définir un seuil en deçà duquel le préfet devra juger de la nécessité de demander une étude d'impact.

Le député propose des adaptations réglementaires similaires pour les autorisations collectives. Ces mesures pourraient être étudiées dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de la simplification du droit qui doit se pencher sur la politique de l'eau.

Affirmer la réforme de la loi sur l'eau et améliorer la gouvernance locale

Dans le cadre de sa mission, le député ne s'est pas cantonné à analyser le bien-fondé des décrets prévus à l'origine de sa mission. De nombreuses auditions et visites de terrain l'ont amené à faire des recommandations plus générales : il conseille notamment de poursuivre la mise en œuvre de la réforme amenée par la loi sur l'eau de 2006 dont l'intérêt majeur est le passage à une gestion volumétrique de l'eau via des "volumes prélevables" par les agriculteurs. Il remarque que la gouvernance actuelle pour le partage de l'eau entre usagers n'est pas remise en cause. Seule la gouvernance pour le partage de l'eau entre les agriculteurs présente des lacunes. "Cette répartition doit respecter des principes d'équité et de transparence en s'appuyant sur des critères objectifs", inexistants à l'heure actuelle.

"Il faut clairement distinguer les objectifs de substitution de la ressource des objectifs de développement de l'irrigation", explique-t-il. Autrement dit, les pouvoirs publics doivent à nouveau envisager de développer l'irrigation voire de la subventionner en fonction des situations locales.

Plus globalement le député propose "d'inscrire les efforts collectifs dans une logique de projet territorial (…) adapté aux particularité de chaque territoire". Le député prône le dialogue et la concertation en amont pour accroître l'acceptabilité des compromis.

Florence Roussel

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Publié le 8 Juin 2013

Bonsoir à tous,

Rappel pour l'action de samedi 8 juin et dimanche 9 juin :
 
Présence souhaitée pour 10 h 50 au P 4.
 
De 11 h 00 à 13 h 00, nous effectuerons une distribution de tracts aux 2 points d'accès aux parkings Transdev, au rond-point côté Ardevon (6 personnes) et 3 personnes à hauteur de l'entrée du P 5.
 
Il n'y aura pas de levée de barrières pour le week-end. Il ne s'agit pas d'un abandon ou d'une reculade, juste un temps de pause dans l'action pour montrer que nous ne sommes pas dans un jusqu'au-boutisme stérile, mais restons ouverts à la négociation et laissons le temps aux protagonistes d'y réfléchir, puisque des échanges ont eu lieu ces dernières heures entre plusieurs instances.
 
Cependant, si rien n'avance d'ici dimanche soir, nous adopterons pour lundi les formes d'actions adéquates dans la continuité de la détermination et de l'union que nous avons entretenue depuis le 3 juin dernier.
 
Chacun d'entre vous, selon ses disponibiltés peut participer, ne serait-ce qu'une demie-heure afin d'assurer une bonne rotation des équipes.
 
A tous les points d'information, bien indiquer que l'Abbaye est ouverte et gratuite.
 
Mobilisez-vous et faites passer ce message.

Merci à tous

Pour le Collectif

Ph. Cathonnet

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Publié le 6 Juin 2013

Rédigé par jojo

Publié dans #arasement pollution

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Publié le 6 Juin 2013

Bonsoir à tous,

Rappel pour l'action de demain jeudi 6 juin :
 
Présence souhaitée pour 9 h 50 auprès de la barrière, route de Pontorson.
 
Les Montois et commerçants (uniquement) qui désirent se garer au Mont pourront le faire, en accord avec Vincent Laveille. Ceci pour éviter le problème de verbalisation que nous avons connu aujourd'hui.
 
Les salariés devront stationner sur les parkings Transdev.
 
Les parkings de la Caserne devant rester réservés aux visiteurs.
 
De 10 h 00 à 15 h 00, filtrage au rond-point de l'entrée du parking Transdev (3 personnes) dès 10 h 00. Présence au carrefour "haricot" route de Beauvoir (3 personnes) dès 10 h 30 et une dizaine de personnes à la barrière de la Caserne, route de Beauvoir-Pontorson avec levée de la barrière.
 
Chacun d'entre vous, selon ses disponibiltés peut participer, ne serait-ce qu'une heure afin d'assurer une bonne rotation des équipes.
 
En fonction de la saturation possible des parkings privés (que nous avons frôlée aujourd'hui), nous serons peut-être amenés à lever le filtrage à 14 h 30. Mais ce n'est qu'une éventualité.
 
La météo prévoit une forte température, peut-être un temps orageux, pensez aux lunettes de soleil, crème solaire, chapeau et de quoi vous hydrater régulièrement.
 
A tous les points de filtrage, bien indiquer que l'Abbaye est ouverte et gratuite.
 
Réunion du Collectif au Mercure à 15 h 30 pour préparer le planning des prochaines actions et définir une communication presse nationale.
 
De nouveaux articles sont en ligne sur : http://lemontsaintmichel.centerblog.net/

Mobilisez-vous et faites passer ce message.

Merci à tous

Pour le Collectif

Ph. Cathonnet

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Publié dans #Envasement de la baie du Mt St Michel

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Publié le 5 Juin 2013

L'ARROGANCE ET LE MEPRIS AFFICHES AU PIED DU MONT

Publié le 04/06/2013 à 18:08 par lemontsaintmichel Tags : mont saint miche accès montoise laurent beauvais

Mont : la grogne des grévistes et personnels

Laurent Beauvais (au premier plan), président PS du syndicat mixte du Mont-Saint-Michel et Jean-François Le Grand, président (Divers droite) de la Manche : un face-à-face tendu avec les manifestants du Mont. Jean-Yves Desfoux
Laurent Beauvais (au premier plan), président PS du syndicat mixte du Mont-Saint-Michel et Jean-François Le Grand, président (Divers droite) de la Manche : un face-à-face tendu avec les manifestants du Mont.© Jean-Yves Desfoux
 
 
Chaude ambiance hier au Mont-Saint-Michel pour les premiers départs des navettes depuis les parkings. Les élus ont été pris à partie par le personnel de l'abbaye en grève et les salariés des commerces et restaurants.
 
 
Reportage

 

« Abbaye en grève. S'adresser à Véolia ». 8 h 30 hier matin au Mont-Saint-Michel, les grandes banderoles donnent le ton. Une trentaine de manifestants tiennent ouverte la barrière qui filtre l'entrée à la Caserne, la zone commerciale avant le Mont-Saint-Michel. Laurent Beauvais, président du syndicat mixte, Jean-François Le Grand, président du conseil général de la Manche, Maria Vadillo, conseillère régionale de Bretagne et Adolphe Colrat, préfet de la Manche, devaient prendre la première navette au départ des parkings à 9 h. Mais elle sera retardée de 45 minutes par les manifestants.

 

Pourtant depuis hier, contre un tarif qui augmente de 8,50 € à 12 €, il n'y a plus 900 mètres de marche pour prendre les navettes. Et les parkings sont gratuits le soir de 19 h à 2 h du matin, et non plus minuit.

 

« Ce n'est plus le Mont, c'est Alcatraz ! »

 

Mais cela ne suffit pas pour le personnel gréviste de l'abbaye, les commerçants et leurs salariés. Ils veulent que soient maintenues les Montoises, petites navettes de 20 places, qui leur étaient réservées. Or, partant du même endroit que les Passeurs, navettes des visiteurs de 80 places, elles faisaient double emploi et ont été supprimées.

 

Les 39 habitants du Mont, le personnel et les personnes à mobilité réduite doivent prendre les mêmes navettes que le public. «En supprimant les Montoises,Transdev,(le délégataire du service public NDLR) économise 550 000 € par an sur notre dos. Comment on fera avec nos paquets ou une bouteille de gaz?Le Mont n'est pas qu'un lieu touristique, c'est aussi un village», s'insurgent des manifestants qui en rajoutent un brin : « Ce n'est plus le Mont, c'est Alcatraz! ». Il est vrai qu'à l'arrivée les navettes laissent le visiteur à 400 mètres du Mont. « Quand tout sera terminé ce sera 280m », corrige Laurent Beauvais. Le personnel voit le temps qu'il va perdre « en arrivant ou en repartant après une longue journée de travail».

 

Le syndicat mixte du Mont estime déjà faire beaucoup en compensant auprès de Transdev la gratuité des parkings pour le personnel. « Nous sommes prêts à doubler les navettes à heure fixe le matin quand le personnel embauche, soutient-on au syndicat mixte.Le problème c'est que personne n'est capable de nous donner les horaires d'arrivées et de départs ! »

 

« Vous êtes ridicules! », « J'ai honte pour vous!», s'énervent Jean-François Le Grand et Laurent Beauvais lorsque surgissent des manifestants portant un cercueil à l'effigie de la Montoise devant des Japonais médusés.

 

Drapeaux de la CGT au vent, un guide de l'abbaye et un syndicaliste d'Avranches, bruyants et véhéments, s'en prennent à un Laurent Beauvais interdit. Les Bretons ont pesé pour que les navettes partent des parkings. « La marche imposé par le premier dispositif était une hérésie », reste convaincue Maria Vadillo. Mais cette dernière comme ses collègues bas-normands jugent le comportement des Montois démesurés. « Des caprices de riches qui ne veulent rien payer », lâche en aparté un élu. En face, une gréviste parle d'autisme des élus : « Le syndicat mixte du Mont et Transdev ne nous entendent plus. Ils sont arrogants ». Et demande « une médiation pour en sortir par le haut ».

 
Xavier ORIOT.Ouest-France
 

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Rédigé par jojo

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Publié le 4 Juin 2013

AMI dépollution des sites contaminés : deux premiers lauréats

L'Ademe et le Commissariat Général à l'Investissement (CGI) ont présenté les deux premiers lauréats de l'AMI concernant la dépollution des sites contaminés. D'un montant total de 7,6M€, les deux projets bénéficieront d'une aide du programme d'Investissements d'Avenir (PIA) de 3,1M€. Coordonné par Sita Remediation, le projet Valtex s'intéresse à la mise en place d'une filière de réutilisation de terres traitées issues de sites en cours réhabilitation.

L'évolution de la réglementation française pourrait en effet conduire à ce que les terres répondant aux critères des installations de Stockage de Déchets Inertes ISDI soient bientôt considérées comme réutilisables (avec ou sans restriction) potentiellement sur d'autres sites que ceux d'où elles proviennent.

Le projet s'efforcera notamment de mettre en œuvre une offre de traitement et de valorisation "hors site" des terres excavées ainsi qu'une offre de gestion déléguée des terres excavées sur une plate-forme dédiée (gérées et valorisées sur leur site industriel d'origine).

L'objectif du projet Silphes vise quant à lui l'association d'outils d'identification de polluants à des techniques de dépollution d'eaux souterraines contaminées par des produits organochlorés. Ces travaux, coordonné par Solvay, devrait au final permettre une évaluation de l'efficacité des traitements mis en œuvre.

Dorothée Laperche

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Rédigé par jojo

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Publié le 1 Juin 2013

France : le plan canicule va être lancé !

Le 31/05/2013 à 17:30 -

Réagissez !

Non ce n’est pas une blague : le plan canicule va bien être lancé demain, samedi 1er juin, par le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

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Malgré le temps, souvent pluvieux ces derniers jours, et les températures jugées par beaucoup plutôt fraîches, le plan canicule va être déclenché dès samedi par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il s’agit d’un plan lancé tous les ans à partir du 1er juin et ce jusqu’au 31 août. Il peut être prolongé si les conditions météorologiques l’y obligent.

Samedi, le Plan National Canicule sera activé au niveau 1, soit celui qui "correspond à la mise en place du Système d’alerte canicule et santé, et à l’activation du dispositif d’information et de communication." Il ne s’agit donc pour l’heure, concrètement, que d’une simple veille saisonnière. Une veille caniculaire qui peut faire sourire lorsqu’on a ressorti les parapluies.

Le Plan National Canicule comporte lui quatre niveaux. Le niveau 2, c’est lorsque les présentateurs météo nous montre une carte toute "jaune." Il consiste à prévenir qu’il se peut que le niveau 3 arrive bientôt. Il permet aux Agences Régionales de Santé (les ARS) de commencer à se préparer. Au niveau 3, là ça ne rigole plus. On parle de "canicule" et les cartes présentées ont virées "orange." De nombreux plans d’actions sont déclenchés, ainsi que plusieurs plans de prévention. Lorsque l’on atteint le niveau 4, la carte est toute "rouge" et la mobilisation est maximale. Il s’agit de canicule extrême et intense. Ce niveau correspond à celui atteint durant l’été 2003. Ce niveau est déclenché par le Premier ministre, en accord avec la ministre de la Santé. Pour cette année, pour l’instant en tout cas, pas de niveau 4 de prévu !

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Rédigé par jojo

Publié dans #Nos arguments

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