Publié le 31 Octobre 2013

0 septembre 2013

inondation_.jpgUne consultation sur le projet de stratégie nationale de gestion du risque d'inondation

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, a lancé une consultation sur le projet de stratégie nationale de gestion du risque.

Ce projet de stratégie nationale de gestion du risque inondation est mis à la consultation du public jusqu’au 31 octobre 2013 sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Environ un Français sur quatre (soit 16 millions d’habitants) et un emploi sur trois (9 millions d’emplois pour la seule métropole) sont potentiellement exposés au risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou submersion marine. A des degrés divers, environ 19 000 communes sont ainsi soumises à ce risque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d’euros de dommages entre 1982 et 2010.

Devant l’importance de ces enjeux, la France met en place une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour préserver les vies humaines tout en veillant à maintenir l’attractivité et la compétitivité des territoires.

En juillet dernier, la Commission Mixte Inondation (CMI) a validé les trois grands objectifs de cette stratégie :

•                  Augmenter la sécurité des populations exposées

•                  Stabiliser à court terme et réduire à moyen terme, le coût des dommages des inondations

•                  Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés

 

Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise également à faire partager la connaissance des risques par tous les publics.

Retrouvez le projet de stratégie en ligne : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/strategie-nationale-de-gestion-des-risques-inondation

 

Envoyez votre participation à l’adresse électronique dédiée : sngri@developpement-durable.gouv.fr1

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Publié le 30 Octobre 2013

Changeons d'ère apporte son soutien aux Amis du barrage - Isigny-le-Buat

lundi 28 octobre 2013


Les membres de Changeons d'ère, au barrage de Vezins.

Vendredi midi, l'association Changeons d'ère, que préside Daniel Dubourg de Céaux, secondé par Michel Lejuez est venue au barrage de Vezins. Elle a pour objectif de barrer la route au nucléaire, assurer son soutien aux Amis du barrage et promouvoir un autre discours. « Le 16 octobre 2012, Manche nature a obtenu du tribunal administratif, l'annulation de quatre arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de quatre ouvrages hydroélectriques utilisant l'eau de la Vire. Le préfet de la Manche a décidé de surseoir à leur suppression jusqu'en 2019. Et après, qu'adviendra-t-il de ces ouvrages ? », interrogent les membres de l'association, qui prônent des solutions sur la base de compromis, les moins mauvaises possibles pour l'homme autant que pour l'environnement. « Dans le même temps la destruction des barrages de Vezins et de La Roche-qui-Boit semble acquise pour 2015. La raison invoquée pour justifier les arrêts de ces productions hydroélectriques est la protection de la nature. Or se préoccuper de l'être humain, c'est par définition se préoccuper de la nature », ajoutent-ils. « Prétendre effacer les traces de l'activité humaine est illusoire et ne peut que donner aux chantres de la croissance des arguments pour continuer leur oeuvre destructrice. L'énergie nucléaire est la source la plus polluante et la plus dangereuse pour l'humain et son environnement. »

Des opérations nationales vont être organisées le 30 novembre et 1 er décembre. Changeons d'ère Sud Manche organise une manifestation, le 30 novembre à Avranches, place de la mairie de 10 h à 12 h 30.

Contact 02 33 48 07 97 ou 06 87 89 95 79.

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Publié le 30 Octobre 2013

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Publié le 26 Octobre 2013

Joël lesamisdubarrage a partagé un diaporama avec vous !

Cliquez ici pour voir son diaporama "réunion de pêche sur le lac de Vezins" !

 

sylvie

merci pour ces superbes images c est un vrai bonheur d habiter près d'un si bel endroit

8 novembre 2013, à 14:14

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Publié le 26 Octobre 2013

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Publié le 25 Octobre 2013

Vers l'interdiction de l'usage non agricole des pesticides ?

Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste de la Chambre haute ont déposé le 7 octobre une proposition de loi visant à interdire l'usage non agricole des produits phytosanitaires.

Le texte prévoit d'interdire aux personnes publiques (Etat, régions, départements, communes, etc.) l'utilisation de pesticides pour l'entretien des espaces verts, des forêts et des promenades relevant de leur domaine public ou privé. Cette interdiction interviendrait à compter du 1er janvier 2018.

La proposition vise également à interdire à compter de la même date toute commercialisation de pesticides à usage non professionnel. La violation de cette interdiction serait punie d'une peine pouvant atteindre deux ans de prison et 75.000 euros d'amende.

La troisième disposition impose la remise par le Gouvernement d'un rapport sur les freins empêchant le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). "Ces traitements sont encore marginaux en France par rapport aux traitements chimiques mais pourraient constituer une des voies d'avenir et une alternative efficace aux pesticides", expliquent les sénateurs.

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Publié le 24 Octobre 2013

Les Amis du barrage « motivés, déterminés et vigilants » - Isigny-le-Buat

mardi 22 octobre 2013


Lors de la présentation du bilan moral.

Jeudi soir, lors de l'assemblée générale, John Kaniowsky, président de l'association des Amis du barrage de Vezins a affirmé que « les membres restés motivés, déterminés et vigilants. Depuis un an le dossier a pas mal bougé, mais je fais un constat d'échec. Tous nos arguments et propositions n'ont pas du tout été retenus par les pouvoirs publics. Nous n'avons pas d'autre choix que de prendre acte de la confirmation de leur décision : l'arasement des barrages, mais nous ne la cautionnons pas, nous sommes loin d'avoir admis cette décision. » L'association a chargé un avocat spécialisé pour vérifier et surveiller toutes les procédures. « Nous n'hésiterons pas à saisir le tribunal administratif en cas d'écarts constatés. Nous avons été appelés à participer aux groupes de travail pour réfléchir sur l'avenir de la Vallée de la Sélune. Nous avons accepté afin de les empêcher de faire trop d'erreurs et de bêtises. Tout doit être fait pour la fin de l'année. Le calendrier me fait très peur. Si le manque de financement se confirme, il faut demander le report de tout projet. Il n'est pas question de vidanger les lacs et de démanteler les barrages ». Les membres de l'association comprennent bien que le barrage ne peut pas perdurer dans cet état pendant 50 ans. « Il peut encore continuer à fonctionner ainsi pendant 15 ou 20 ans et laisser ainsi le temps de monter un vrai projet. » Dans l'assistance, il a été souligné la crainte pour les inondations sur Ducey et Poilley et l'impact sur la baie du Mont-Saint-Michel. « Nos actions seront de continuer à faire valoir le bon sens de nos arguments, de participer activement et le plus possible aux groupes de travail et d'être vigilant avec notre avocat. »

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Publié le 24 Octobre 2013

Périmètre de protection des eaux : le déclassement de parcelles indemnisable

Le déclassement de parcelles résultant de l'instauration d'un périmètre de protection d'un captage d'eau peut donner lieu à indemnisation. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation à la grande satisfaction du propriétaire.

Périmètre de protection des eaux : le déclassement de parcelles indemnisable

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 octobre une décision qui intéressera les propriétaires de terrains qui s'estiment lésés par un déclassement résultant de l'instauration d'un périmètre de protection d'un captage d'eau. Elle valide en effet la réparation obtenue du juge de l'expropriation par l'un d'eux.

Déclassement de parcelles se trouvant en zones d'urbanisation future

Les faits de l'espèce étaient les suivants. Le préfet de l'Essonne avait pris un arrêté déclarant d'utilité publique au profit d'un syndicat intercommunal la dérivation des eaux de la rivière Essonne et l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée d'une prise d'eau. L'arrêté imposait également le classement des périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage en zone agricole (NC) ou en en zone protégée (ND), laissant un an au maire pour mettre en conformité le plan d'occupation des sols (POS) de la commune.

Le propriétaire de six parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée, initialement classées en zones d'urbanisation future du POS, avait obtenu du juge de l'expropriation la réparation de son préjudice constitué par la dépréciation des parcelles ainsi déclassées. Le syndicat intercommunal s'est pourvu en cassation contre la décision de la Cour d'appel de Paris accordant cette réparation.

Restrictions importantes à l'utilisation du bien

La Cour de cassation donne raison au propriétaire foncier. Le changement de classement des parcelles "impliquait des restrictions importantes à l'utilisation du bien qui résultaient directement de l'inclusion des terrains dans le périmètre de protection", estime-t-elle. Les juges d'appel avaient donc déduit à bon droit que ces restrictions devaient être indemnisées.

Le syndicat intercommunal contestait également le montant de l'indemnisation retenue, qui s'élevait à la somme de 339.925 euros. La cour d'appel avait jugé qu'une parcelle n'avait pas subi de dépréciation, que deux autres avaient subi une dépréciation de 5,50 euros le mètre carré et que les trois dernières, qui disposaient d'un accès à la voie publique et aux réseaux d'eau et d'électricité, en avaient subi une, évaluée à 10 euros du mètre carré.

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Publié le 23 Octobre 2013

La restauration et l'entretien des cours d'eau se poursuivent - Isigny-le-Buat

lundi 21 octobre 2013


Jordan Vioux, technicien rivières, lors de sa présentation aux élus.

Lundi après-midi, en prélude du conseil municipal, Jordan Vioux, technicien rivières de la commune-canton, a présenté le bilan diagnostic et les travaux nécessaires à la restauration et l'entretien des cours d'eau sur l'ensemble du territoire. « Nous sommes au terme du premier programme. Il convient de procéder à une nouvelle déclaration d'intérêt général pour les 5 années à venir, a indiqué le technicien. La protection des berges reste le point essentiel, notamment avec la mise en place de clôture et d'abreuvoirs. » Il a fait état du recensement des travaux et des zones d'actions prioritaires : les travaux de remplacement et d'aménagement plus spécifique de restauration de la continuité des cours d'eau (changement des passages busés impactant et des passages routiers communaux). À l'issue de l'exposé, Erick Goupil a salué « la qualité du travail et du suivi de Jordan. C'est une tâche qui demande beaucoup de rapports avec les riverains, il faut beaucoup de diplomatie. Le but est bien de restaurer les cours d'eau et de continuer à les entretenir. Nous avons été récompensés à ce titre en 2006. Depuis de nombreuses années, nous avons déjà fait beaucoup de travail sur l'entretien des cours d'eau et aussi pour la remontée des espèces migratoires. Je ne suis toujours pas convaincu par 'arasement des barrages. Si nous y allons, c'est contraint et forcé, je le répète. »

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Publié le 22 Octobre 2013

Philippe Martin lève le gel sur les aides aux retenues d'eau agricoles


A la demande de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, les Agences de l'eau vont pouvoir à nouveau financer les retenues d'eau agricoles, précédemment gelées par Delphine Batho.

Philippe Martin lève le gel sur les aides aux retenues d'eau agricoles


Dans la continuité de son rapport de mission sur la gestion de l'eau dans l'agriculture, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie a rétabli les aides financières aux retenues d'eau agricoles, dans un courrier adressé aux Agences de l'eau.

Son prédécesseur, Delphine Batho, s'était opposée à ce type de pratique. Elle avait en effet suspendu "toute forme de soutiens financiers à la création de réserves de substitution, dans l'attente d'un énième rapport confié à une mission parlementaire", dans une lettre datée du 2 octobre 2012 adressé aux directeurs des Agences de l'eau.

Auditionnée en Commission à l'Assemblée nationale, au mois de juillet 2012, l'ancienne ministre avait également annoncé l'abandon des projets de décret visant à alléger les obligations administratives lors de la construction de retenues d'eau collinaires.

Révélé par la France Agricole, dans son édition du mercredi 16 octobre, le courrier de Philippe Martin inverse cette tendance. Pour lui, la construction de nouvelles retenues de stockage fait partie des solutions à la raréfaction de la ressource de certains territoires et aux conflits d'usage de l'eau.

"La profession agricole va pouvoir continuer à conduire une réflexion constructive, dans ce nouveau contexte, sur la mise en œuvre d'ouvrages de stockage de nature à maintenir une agriculture compétitive et les agriculteurs, céréaliers et éleveurs, vont pouvoir développer une véritable "assurance production" face aux périodes de sécheresse", se réjouissent dans un communiqué commun, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes Agriculteurs (JA), les entreprises coopératives Coop de France, les chambres d'agriculture (APCA), l'union d'association ORAMA et Irrigants de France.

Une nécessaire inscription dans un projet de territoire

Le courrier du ministre conditionne toutefois le soutien financier à l'inscription de ces retenues d'eau dans des projets de territoire. Ceux-ci devront "viser à améliorer la connaissance de la ressource, à promouvoir les économies d'eau – notamment via l'engagement dans des pratiques agricoles moins consommatrices d'eau – et à améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l'approvisionnement". Ils comprendront obligatoirement un volet de réduction des prélèvements pour l'irrigation. Un travail devrait être initié à l'automne, pour préciser les notions portées par les projets de territoire selon le courrier du ministre.

Autres limites : ce financement s'opère "à titre transitoire (…) pour les projets administrativement bien engagés et devant bénéficier d'une aide du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) programmée en 2013".

Car des aides européennes existent en parallèle dans le cadre de l'adaptation au changement climatique. Ces dernières parviennent aux Agences de l'eau concernées. "Le droit européen finance des retenues de substitution : en France, cela s'interprète par la substitution d'un prélèvement dans une rivière en pénurie, par une autre solution, notamment ces retenues collinaires, explique Martin Guespereau, directeur de l'agence Rhône Méditerranée Corse (RMC), les aides européennes impliquent toutefois une contrepartie nationale". Ce qui peut bloquer des projets.

Un coût plafond de 4,5 euros par m3

"Le premier effet du courrier de Philippe Martin sera, pour notre bassin, de débloquer un projet, le seul arrivé à maturité, en Ardèche dans la vallée du Doux, illustre Martin Guespereau, l'agriculteur va rehausser sa digue pour stocker un peu plus d'eau, soulager la rivière et arrêter de prélever dans le milieu naturel".

Un coût-plafond de 4,5 euros par m3 devrait être appliqué pour les trois principales Agences de l'eau concernées : Adour Garonne, RMC et Loire Bretagne.

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Rédigé par jojo

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