Publié le 21 Octobre 2013

Ouvertures des barrages à la concurrence : les députés proposent trois pistes alternatives

Les deux rapporteurs Marie-Noëlle Battistel (PS) et Éric Straumann (UMP) ont présenté mardi 17 septembre devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, trois pistes alternatives à la mise en concurrence des barrages hydroélectriques.

Ouvertures des barrages à la concurrence : les députés proposent trois pistes alternatives

'' La remise en concurrence des ouvrages hydroélectrique revient à perdre l'avantage dont dispose la France (…) [et] sacrifie la compétitivité du prix de l'énergie sur l'autel de la réduction des déficits publics'', a estimé Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l'Isère lors de sa présentation du rapport sur les concessions hydroélectriques, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, mardi 17 septembre.

Celle-ci ainsi que Éric Straumann, le second rapporteur, député UMP du Haut-Rhin, se sont penchés sur des scénarios alternatifs à la mise en concurrence des barrages rejetant ''un fatalisme juridique''.

Pour eux, l'avantage avancé de l'ouverture à la concurrence n'est pas évident : l'impact sur les déficits publics ne se ferait pas sentir avant 2017 alors que ''les finances devraient être stablisées''. Ils ont également souligné que la participation de l'Etat dans EDF s'élevait à 84%.

Autre motif de contestation : l'absence de réciprocité de cette mesure. ''Aucun autre Etat membre n'est amené à ouvrir à la concurrence un parc hydraulique conséquent dans les mêmes proportions que la France'', pointe Marie-Noëlle Battistel. De plus, selon les deux députés, certains candidats seraient extracommunautaires comme la Suisse ou la Norvège. Ils rappellent par ailleurs qu'en Allemagne, les électrointensifs sont exonérés du tarif d'accès au réseau : ''La Commission européenne va notamment enquêter sur l'aide potentiel que cela représente'', précise Éric Straumann.

Trois pistes alternatives à la mise en conccurence

Rejetant la méthode des barycentres défendu par le Gouvernement, aux motifs qu'elle nécessite beaucoup de moyens humains et implique une perte de la main sur les concessions, les deux députés ont présenté trois pistes alternatives.

Pour les élaborer, ils se sont reposés sur le respect de six objectifs : contenir la hausse des prix, donner accès à une électricité bon marché aux électrointensifs en période de pointe, une gestion collaborative des usages de l'eau, la prise en compte de la montée en puissance des énergies alternatives, la garantie des emplois et accéder à une Europe de l'énergie.

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Publié le 19 Octobre 2013

Représentativité des associations : le Conseil d'Etat rejette les requêtes de plusieurs ONG

Le Conseil d'Etat a rejeté le 25 septembre 2013 les requêtes de plusieurs ONG contre les textes de juillet 2011 qui fixent les nouvelles modalités d'agrément et de représentativité des associations de protection de l'environnement.

La Haute juridiction administrative a rejeté les nombreux moyens avancés par les requérantes. Elle a ainsi considéré que la délivrance d'un agrément facilite, certes, l'accès des associations au juge administratif mais n'apporte pas de restriction au droit d'agir en justice des associations non agréées si celles-ci justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour agir. D'où l'absence de méconnaissance de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

L'article R. 141-2 du code de l'environnement, issu du décret attaqué, qui exige des associations un nombre suffisant de cotisants compte tenu du cadre territoriale de leur activité, ne méconnaît pas l'article 7 de la Charte de l'environnement, estime par ailleurs le Conseil d'Etat.

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Publié le 18 Octobre 2013

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La Gazette - 16 octobre 2013

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Publié le 18 Octobre 2013

Questionsde Brice WONG à Philippe Martin : (pour amorcer le débat lors de la Rencontre PS du 12/10 à Paris)

1. L’indispensable contribution des STEP hydrauliques(stations de transfert d’énergie par pompage) dans la « Transition énergétique » promise par François Hollande :

« En Energie électrique, réduire notre dépendance au Nucléaire de 75 à 50%, d’ici 2020/25, grâce à des économies d’énergie drastiques et un investissement massif dans les ENR(éoliennes, solaires et biomasses)...Mais les deux premières étant parfaitement intermittentes et aléatoires, il est absolument indispensable de les accompagner par des puissances équivalentes en hydraulique, seule énergie capable de répondre instantanément aux rapides fluctuations de la demande : démarrage d’une centrale moderne en moins de 5 min de 0 à la pleine puissance et suivi de la consommation par « télé réglage »…

Mais les sites classiques « gravitaires » qui respectent l’environnement et surtout les habitats étant presque tous équipés, il a fallu découvrir et construire de nouveaux aménagements suivant la technique des STEP : avec deux réservoirs inférieur et supérieur séparés par une forte dénivelée, on remplit la retenue amont par pompage , pour stocker les précieux Mwh excédentaires et on turbine lorsqu’on a besoin d’énergie et surtout en secours, lorsqu’une grande centrale nucléaire ou thermique tombe en panne….

C’est pourquoi, après la réalisation de 1978 à 1985 des premières STEP comme Grandmaison, Super Bissorte, Monteizic…totalisant quelques 5Gw, EDF –hydraulique a étudié de nombreux projets de grandes STEP saisonnières (10 à 20Gw reconnus) mais le démarrage des 5 premiers Gw suivants a été brutalement interrompu en 1985, pour réserver la totalité des investissements au « Tout nucléaire ». Le prétexte était que, grâce aux barres grises » le  nucléaire pourrait devenir plus modulable  »,et qu’avec les « effacements jours de pointe » et la multiplication des turbines à gaz, on pourrait se passer des STEP ????

Mais la modulation nucléaire s’est vite avérée une aberration technique, économique et écologique. Depuis 1990 (???) La France brade à vils prix ses Mwh nucléaires excédentaires à nos voisins qui les stockent dans leurs réservoirs de STEP et nous les revendent à prix d’or aux heures critiques d’hiver.

N’est-il donc pas grand temps de relancer d’urgence ces projets de grandes STEP, « immenses batteries vertes », non seulement pour la France, mais aussi pour toute l’Europe, par interconnexion avec les autres projets de grandes STEP de Norvège, de Suisse, d’Italie, d’Autriche ou d’Espagne ? Nous pourrions ainsi éviter l’expérience bien risquée de la « Transition énergétique » solitaire allemand qui, après la fermeture de ses centrales nucléaires, est obligée de recourir massivement à ses centrales au charbon et même à lignite super polluantes. 

« Cerise sur le gâteau », cette relance permettrait aussi la reprise de dizaines de milliers d’emplois non « délocalisables » et surtout « exportables » dès maintenant, sans attendre les promesses des « 34 projets d’Avenir »…..



2. Les Barrages de Vézins et de la Roche qui boit (sur la Sélune, Baie du Mont St Michel):

C’est pour convaincre les ONG écologistes de venir au « Grenelle de l’Environnement » que Sarkozy et Borloo ont décidé la démolition de ces deux barrages, sous prétexte qu’ils empêchent la remontée des saumons…

De son côté, EDF accepte de « sacrifier » cet aménagement de puissance modeste (12Mw), pour « avoir la paix » sur la ligne THT de Flamanville-Bretagne…

Soutenus par la très grande majorité de la population et tous les Elus locaux, les « Amis du Barrage(ADB) » s’opposent vigoureusement à la disparition de ces Barrages, qui depuis 80 ans, font partie du patrimoine technique, économique, touristique et paysager de la région....

Or depuis bientôt 2 ans, avec l'aide d'une petite équipe d'ingénieurs hydrauliciens, les ADB ont réussi à rendre obsolètes les prétextes avancés pour araser ces barrages, en proposant de réaliser:

- une Ecluse pour saumons du type « Borland » (qui fonctionne depuis 1961 en Irlande et en Ecosse pour des barrages atteignant 60m de haut).

- une nouvelle STEP (station de transfert d’énergie par pompage hydraulique) de 50Mw entre les deux barrages, valorisée par les futurs « Parcs éoliens off shore » tout proches et récemment décidés…

- une interconnexion des différents réseaux d’eau potable existant entre Fougères et St Brieuc , en passant par l’agglomération de Rennes ( 700 000 personnes) et dont les apports de la Sélune (400 hm3) et les réserves des deux barrages (20hm3) garantiraient la parfaite sécurité et la qualité des eaux qu,i depuis de nombreuses années, laisseraient à désirer….

Une visite in situ, dès que possible, d’une « Délégation ministérielle de l’Energie et du Développement durable » et un dialogue direct avec les Elus, ADB et la population, ne devraient-ils pas permettre un débat fructueux pour une solution satisfaisante pour tous, grâce à une vraie « démocratie participative » qui n’a que trop manqué depuis le début de ce conflit ????











3. Gaz de schistes :

Notre Ministre a la réputation d’être un adversaire résolu de l’exploitation et même de l’exploration des « gaz de schistes » en France, et nous ne pouvons que le soutenir pour « l’Avenir de notre Planète et contre le  réchauffement climatique ». Cependant ce choix ne peut être justifié que si en même temps, on s’interdit l’importation massive des « gaz de schistes » nord américains, chinois , mongols ou polonais….pour alimenter nos turbines à gaz, qu’EDF programmerait pour accompagner les « éoliennes off shore » des côtes de la Manche et de l’Atlantique.

Sauvegarder nos magnifiques paysages du Lubéron, du Larzac et de la Région parisienne, bravo, mais refuser aussi d’être les complices du massacre des autres pays, c’est mieux…Il en est de même pour l’importation de nos matières premières, énergies fossiles et minerais d’uranium.

Brice WONG

 

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Publié le 18 Octobre 2013

La délégation de services publics, modèle français contesté

A l'heure de la montée en puissance des mouvements de remunicipalisation des services publics en France, les entreprises du secteur privé de divers secteurs tels que l'eau, les déchets et les transports revendiquent leur efficacité.

Lors d'un colloque au Conseil économique, social et environnemental à Paris le 10 octobre, les grandes entreprises de l'eau (Veolia et Suez), du BTP (Vinci Concessions et Eiffage), des transports (Keolis) affichaient une success story : face à des maires qui exercent leurs prérogatives de "décideurs de la qualité des services publics", les délégataires exécutent les cahiers des charges fixés par les appels d'offres. Par la délégation de service, les pouvoirs publics confient par contrat la gestion d'un service à une entreprise privée, le délégataire, qui se rémunère via l'exploitation du contrat.

Dans le domaine de l'eau, la gestion déléguée continue de prévaloir en France, où, selon un modèle spécifiquement français, elle couvre encore aujourd'hui 66% de la population. Doit-on s'en inquiéter, alors que d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, la Belgique, la Norvège, les Pays-Bas, ont conservé dans le giron public la quasi-totalité de la gestion du service de l'eau ? "Il n'y a pas de raison qu'une collectivité n'ait pas les moyens de contrôler les délégataires", selon Antoine Frérot, PDG de Veolia Environnement. Ainsi n'y aurait-il pas lieu de considérer la délégation de service public comme une privatisation, car "le service public n'est pas régulé par les lois de l'offre et de la demande, mais par l'autorité publique", poursuit M. Frérot. "Le maire est l'interface, c'est lui qui choisit l'outil, et le client, c'est l'ensemble des usagers, le maire est le réceptacle de la satisfaction ou de l'insatisfaction", corrobore Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France et député-maire (UMP) de Lons-le-Saulnier (Jura) depuis 1993.

Défiance des collectivités face à la dérive des coûts

Entretien avec Hubert du Mesnil, Président de l'Institut de la gestion déléguée
Entretien avec Hubert du Mesnil, Président de l'Institut de la gestion déléguée Marie Jo Sader
 

Reste que la gestion déléguée "a beaucoup évolué depuis vingt ans", reconnaît le PDG de Veolia Environnement. De fait, en France, la pression s'est nettement accrue sur les marges des opérateurs privés dans un contexte de renégociation de contrats (Toulouse, Bordeaux, Lille, Syndicat des eaux d'Ile-de-France ...) et de visibilité accrue de la problématique. Quelques cas emblématiques de remunicipalisation, comme Grenoble après l'affaire Carignon, ont marqué l'actualité. Et, à Paris, où l'eau a été remunicipalisée en 2010 à l'issue de 25 années de délégation de la distribution de l'eau aux deux géants du secteur - Veolia pour la rive droite, et Suez pour la rive gauche -, il s'est avéré que le passage en régie était source d'économies pour la Ville, estimées à quelque 35 à 40 millions d'euros par an. La reprise du contrôle sur l'ensemble de la filière, de la production à la distribution en passant par la facturation et la relation avec les usagers, a procuré des économies d'échelle et permis de gagner en efficacité, selon le cabinet SP 2000, spécialisé dans les audits de délégation de service public.

Les raisons d'un retour en régie pour les collectivités qui le choisissent sont diverses : choix politique, cohérence des modes de gestion, conséquences de résiliation de contrat, contentieux avec le délégataire, absence de concurrence... Volonté de transparence, maîtrise du prix et de la qualité du service sont recherchées. En régime privé, aux coûts de fonctionnement s'ajoutent les coûts des dividendes versés aux actionnaires privés, les marges en cascade générées par les systèmes de sous-traitance aux filiales, et les transferts financiers visant à alimenter d'autres activités de ces multinationales. "Beaucoup disent que la gestion déléguée est plus chère que la régie. Les délégataires ont fait des études pour montrer que ce n'était pas le cas. A qualité égale, la gestion déléguée n'est pas plus chère, voire moins. Mais la vérification est difficile", estime M. Frérot, pour qui "le profit n'est pas un surcoût, mais le résultat d'une meilleure efficacité". Une idée qui a du mal à passer...

Des usagers déroutés

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Publié le 17 Octobre 2013

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Publié le 16 Octobre 2013

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Publié le 15 Octobre 2013

Ce qu'il faut savoir sur Linky

 est gratuit ?

Les consommateurs ne paieront rien lorsque le gestionnaire de réseau changera leur compteur pour le remplacer par un compteur évolué Linky.

En effet, les frais de comptage, aujourd’hui comme demain, sont intégrés à la facture du consommateur dans la partie tarif d’utilisation des réseaux d’électricité. Le coût sera amorti sur la durée de vie des compteurs, c’est-à-dire sur 20 ans. De plus, l’installation des compteurs Linky permettra des économies d’exploitation (suppression de déplacements, réduction des pertes non techniques, …). Il n’y aura donc globalement pas d’impact sur la facture du consommateur. 

Le compteur Linky est un appareil domotique pour limiter ses dépenses d’énergie ?

Linky permet de donner aux clients une information précise et fréquente sur leur consommation d’électricité. Les données seront consultables gratuitement sur un site Internet dédié à cet effet sur le modèle des sites de consultation des comptes bancaires. Les expériences étrangères comme au Royaume Uni ont montré qu’une meilleure connaissance de sa consommation contribuait à mieux la maîtriser.

Des modalités d’informations supplémentaires pourront être proposées par les fournisseurs d’électricité à leurs clients tel que l’affichage déporté de sa consommation ou encore une application de gestion d’énergie.

Le compteur appartient à EDF ?

Le compteur est installé et exploité par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ERDF. Il est la propriété des collectivités concédantes.

Le compteur Linky est utile aux consommateurs ?

La généralisation du compteur Linky sera utile aux consommateurs : elle permettra d’améliorer la qualité de service du gestionnaire de réseau, ERDF, en généralisant la relève des compteurs à distance, en diminuant le temps des coupures de l’alimentation d’électricité, en permettant une facturation fondée sur la consommation réelle systématique, en encourageant des offres variées, adaptées aux besoins spécifiques de chacun pour favoriser ainsi la maîtrise de la demande dans les périodes de forte consommation.

Le compteur Linky entrainera des dépenses supplémentaires pour les consommateurs liées à une puissance souscrite insuffisante ?

Le compteur Linky offre la même souplesse que les compteurs actuels en cas de dépassement de la puissance souscrite : il ne disjoncte pas plus fréquemment.

En revanche, l’expérimentation a montré des situations dans lesquelles le disjoncteur n’était pas réglé à la puissance souscrite. Cela a concerné 2 % de sites d’une puissance installée entre 3 kVA et 12 kVA et 11 % des sites d’une puissance installée entre 12 kVA et 36 kVA. Contrairement aux compteurs actuels, le compteur Linky intègre un interrupteur. La puissance de coupure sera donc toujours calée à la puissance souscrite contractuellement.

Pour les consommateurs qui demanderaient une modification de la puissance contractuelle à la suite de la pose d’un compteur Linky, la CRE a demandé, dans sa délibération du 7 juillet 2011, que la prestation de changement de puissance soit réalisée gratuitement par ERDF.

Il sera également possible d’ajuster plus finement la puissance souscrite à la réalité de sa consommation. Aujourd’hui, on ne peut régler son disjoncteur que par palier de puissance de 3 kVA. Le compteur Linky permettra des paliers par pas de 1 kVA.

Le compteur Linky divulguera des informations personnelles et confidentielles ?

Les données sont la propriété des clients. Leur accord est nécessaire pour leur utilisation en dehors du cadre du contrat de fourniture d’électricité.

Par ailleurs les données personnelles circulent sous forme cryptée et par une connexion sécurisée. Et, en application du code de l’énergie, la CRE contrôle le respect par les gestionnaires de réseaux des codes de bonne conduite, qui intègrent la préservation de la confidentialité des informations commercialement sensibles.

www.cre.fr

Commission de régulation de l'énergie

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Publié le 14 Octobre 2013

Pour que revive l'Ouest
lundi 14 octobre 2013
 

Monsieur le président de la République, vous connaissez l'Ouest. Vous aimez la Bretagne. De Lorient à Quimper, vous avez mûri votre socialisme au contact d'humanistes de gauche, les « transcourants ». Vous y avez trouvé de bons conseillers (Bernard Poignant), des ministres clés (Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian, Stéphane Le Foll, Guillaume Garot, Marylise Lebranchu), et même - ça tombe bien - un Premier ministre (Jean-Marc Ayrault).

L'Ouest souffre. Se désespère. Doux, PSA, Gad, Alcatel, Zeiss... Il n'est plus de semaine sans un énorme drame social. L'agroalimentaire, la téléphonie et l'automobile, les trois piliers qui l'ont porté, vacillent ensemble.

Coût de l'éloignement des grands marchés ; sous-capitalisation des entreprises pour innover, former et grandir ; décisions arbitrées dans des sièges sociaux lointains ; fiscalité indifférenciée qui pénalise les productions basiques et taxe la sueur des hommes ; addiction anesthésiante aux aides européennes : on connaît les causes de nos malheurs.

Monsieur le président corrézien de la France, une colère territoriale monte. Sociale. Fiscale. Électorale. Boulonnez ferme les portiques de la taxe carbone, ces octrois modernes, inventés par votre prédécesseur, qui rappellent ici l'historique révolte du papier timbré.

Quand tout va mal, l'opinion veut des coupables, ou pire, s'isole dans la résignation. Il n'est plus temps de nous désunir dans la recherche stérile des responsabilités. L'erreur serait d'exploiter politiquement ces colères, chacun à son profit provisoire. De nous épuiser dans des règlements de comptes qui retarderaient les projets et nos chances d'en sortir.

En plus d'être avantagé par la nature, l'Ouest, dans son malheur, dispose de deux atouts : des identités fortes et un sens aigu de la solidarité. Des mots ? Des poncifs ? Sauf que ces valeurs ont fait bondir la Bretagne, la Basse-Normandie et les Pays de la Loire, en cinquante ans, du Moyen-Âge au XXIè siècle.

Contraints à la rigueur, les politiques n'ont plus les moyens de financer ce que n'ont pas financé ceux, à l'exception de quelques Bolloré intuitifs, prospères et persévérants, dont c'est le métier. Mais ils ont le devoir et le pouvoir de fédérer les envies de s'en sortir ensemble.

Avec ces deux atouts, l'Ouest est l'endroit où l'investissement de proximité, dans la filière et l'entreprise d'à côté, a le plus de chances de réussir, pour peu que la collectivité couvre les risques et garantisse une rémunération minimale. L'endroit où l'on serait prêt à transférer de l'épargne financière, thésaurisée pour une retraite incertaine, par des circuits directs vers les technologies porteuses de dividendes humains autant que financiers.

À côté des nobles intentions de la Banque populaire d'investissement, des milliards d'euros continuent d'alimenter des produits d'épargne hors sol et hors réalité. Ce n'est pas à vous, monsieur le Président, qu'on l'apprendra.

Alors, d'une crise faisons une opportunité. Plutôt que de demander à Bercy d'inventer de nouvelles taxes pour financer de nouvelles aides, décuplez les ridicules prérogatives politiques et fiscales des Régions et des Métropoles. Vous qui avez conquis le pouvoir central à partir des provinces, libérez nos pâles collectivités pour en faire des länders à la française, capables de penser le futur.

 

politique.blog.ouest-france.fr

Michel Urvoy

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Publié le 14 Octobre 2013

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