Anna Baranski, chef de projet à l'Afnor, revient sur la révision de la norme NF DTU 64.1 destinée à répondre aux nouvelles préoccupations des maitres d'œuvre et maitres d'ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs ANC pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales.

   

Anna Baranski
Chef de projet Afnor normalisation.
Secrétaire de la commission de normalisation P16E "Assainissement".

   

La norme NF DTU 64.1 vient d'être révisée, sous la houlette d'Afnor, pour répondre aux nouvelles préoccupations des maitres d'œuvre et maitres d'ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales. Elle a été élaborée puis mise à jour par et pour les parties intéressées.

Ce document de référence décrit les règles de l'art pour la mise en œuvre des filières traditionnelles d'assainissement non collectif. Il est principalement destiné aux installateurs de filières d'ANC, ses recommandations sont reconnues par les assureurs pour couvrir la garantie décennale.

Une norme en 3 volets

La partie 1-1 de la norme propose des clauses « types » de spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales. Sont concernées les filières traditionnelles se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.

La partie 1-2 a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en œuvre d'ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle : tuyaux, tubes et accessoires de raccordement, composants de filières (fosses septiques, postes de relevage, …) et matériaux tels que les sables, gravillons et granulats d'assainissement.

La partie 2 propose des clauses administratives spéciales « types » aux marchés de travaux de mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif. Le document précise les travaux faisant l'objet du marché et ceux qui en sont exclus, les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants et enfin les dispositions pour le règlement des difficultés et des contestations.

Les nouveautés induites par la révision du document

La révision du NF DTU 64.1 a duré 3 ans, dans le cadre d'un groupe de travail de la Commission de Normalisation P16E « Assainissement ». Le tour de table des experts comprend des représentants d'installateurs, de grandes entreprises de l'eau, des fabricants de produits d'assainissement, des producteurs de granulats, des fédérations professionnelles, des centres techniques, des SPANC, …

Ils ont initié cette révision pour enrichir le document de 6 années de retours d'expérience : la version précédente datait de mars 2007, le document était alors une norme expérimentale. Des références réglementaires obsolètes ont été également supprimées et une partie a vu le jour, sur le cahier des clauses administratives spéciales types.

Parmi les principales modifications, notons l'élargissement du domaine d'application de 10 équivalents-habitants à 20 pour mieux coller à la règlementation (arrêté prescriptions techniques jusqu'à 1,2 kg de DBO5). La terminologie a également évolué et les paragraphes ont été réordonnés pour faciliter la lecture du texte.

Dans la partie P1-1, les principales modifications concernent la ventilation, le terrassement et la distribution.

Dans la partie 1-2, les définitions des granulats ont été précisées (sable et gravillons), un paragraphe sur les géo-membranes a été ajouté et le fuseau granulométrique en annexe A a été complété par un tableau pour une meilleure lisibilité.

Algues vertes. Il n'y en a jamais eu si peu en Bretagne

Depuis douze ans qu'on en mesure le tonnage ramassé et les surfaces qu'elles recouvrent, les algues vertes n'auront jamais été si rares que cette année. S'il faut s'en réjouir, il ne faut pas se laisser aller au triomphalisme, résume le préfet de région.

Le dernier bilan des échouages d'algues vertes, dressé le 18 août, fait état d'une surface recouverte inférieure de moitié à la moyenne 2002-2013. Même tendance pour le tonnage collecté : 28.000 tonnes sur la période, contre 46.000 l'année dernière.Cette évolution est cependant assez contrastée selon les secteurs. Ainsi les échouages à Guissény ont-ils été supérieurs à la moyenne des années précédentes. Et, alors que le ramassage en baie de Saint-Brieuc est tombé à 1.000 tonnes contre 20.000 voici cinq ans, il est resté quasi stable à 18.000 tonnes à Plestin-les-Grèves (22).

Météo salvatricecontrats prometteurs

Si le bilan global 2013 est bon, « c'est essentiellement dû aux conditions météorologiques, marquées par un printemps froid et un été tardif », analysait, hier soir, le préfet Strzoda à la sortie du comité régional « Algues vertes ». « Mais le travail qui a été fait a certainement contribué aussi à ce résultat ».Ce travail, qui représente un investissement public de 134 M€ sur 2010-2015 (41 Agence de l'Eau, 40 État, 20 Région, 10 départements et Ademe) s'articule autour des huit contrats de baie par lesquels les agriculteurs s'engagent à réduire les flux d'azote. Tous sont désormais opérationnels. Leur réussite sera évaluée en 2015. « Si les objectifs (NDLR : 30 % d'azote en moins) ne sont pas atteints, il faudra passer à des mesures plus contraignantes », prévient le préfet qui se montre, néanmoins, confiant sur les résultats de la mobilisation des parties prenantes.

Séchage, compostageet méthanisation

L'autre volet, celui du traitement des algues collectées, est également bien engagé. « Trois unités, qui fonctionnent en séchage ou en compostage, sont opérationnelles », rappelle Gilles Petitjean, directeur régional de l'Ademe. « Les deux autres prévues au programme seront prêtes avant l'été prochain, ce qui portera la capacité de traitement à 40.000 tonnes ».Dans le même temps, l'Ademe prévoit la création de cinq unités de méthanisation sur les bassins versants, de manière à produire un engrais sec (donc transportable) qui puisse se substituer à l'azote minéral importé. Objectif : réduire de 40 tonnes les rejets azotés.

• Alain Le Bloas

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