Publié le 30 Novembre 2013

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Isigny-le-Buat - 26 Novembre

Initialement prévu le 2 novembre sur la Vire, le quatrième challenge de pêche aux leurres a été reporté et s'est déroulé sur le lac de Vezins, dimanche, de 8 h 30 à 16 h 45. Organisée par l'association pêche aventure de la Manche (APA), la compétition s'est disputée en embarcation, entre le barrage de Vezins et le pont des Biards, en deux manches.

Créée en 2007, l'APA, basée à Hebécrevon, proposait pour la première fois une épreuve à Vezins. Damien Lemoine, moniteur pêche secrétaire et trésorier de l'association, était le responsable de cette pêche sportive aux perches, brochets, sandres, chevesne et silure qui a réuni 19 concurrents sur la journée, dont une femme. Tous ont apprécié le site et les infrastructures du Petit-Bois de Vezins.

Résultats. 1er, Yannick Kersante. 2e, Erwan L'Hotelier. 3e, David Besnard.

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Publié le 27 Novembre 2013

Le nano-argent, présent dans les boues d'épuration, inhibe les micro-organismes du sol

La Commission européenne a relayé, le 21 novembre, une étude allemande qui révèle que les nanoparticules d'argent présentes dans les boues d'épuration sont nocives pour les micro-organismes du sol. Utilisées pour leurs propriétés antibactériennes, ces nanoparticules sont omniprésentes dans les produits de grande consommation (plastique, cosmétique, textile…) et donc dans l'environnement.

Résultat : "Les boues d'épuration à la sortie des usines de traitement des eaux usées peuvent contenir des nanoparticules d'argent. Or, dans de nombreux pays, ces boues d'épuration séchées sont épandues en tant qu'engrais sur les terres agricoles. En Allemagne, par exemple, environ 30% des deux millions de tonnes de matières solides sèches de boues d'épuration collectées des usines de traitement des eaux usées sont utilisés pour fertiliser les terres agricoles", indique la Commission.

Les chercheurs allemands ont révélé que, lorsque le nano-argent est appliqué sous forme pure, les bactéries essentielles au cycle naturel de l'azote sont de plus en plus inhibées au fil des jours (28 jours d'essais). "La taille globale des populations microbiennes, en termes de biomasse, a diminué au cours des 28 jours".

Lorsqu'elles sont incorporées dans des boues d'épuration, les nanoparticules d'argent produisent des effets similaires au bout de 100 jours (180 jours d'essai). "À des concentrations estimées comme pertinentes pour des applications réelles de boues d'épuration en Allemagne,

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Publié le 25 Novembre 2013

Qualité rivière : un outil d'information sur Smartphone

Disposer en un coup d'œil d'informations sur l'état des cours d'eau français ? C'est ce que propose l'application Smartphone "Qualité rivière" de l'Onema et des Agences de l'eau. Un code couleur différencie le très bon état en bleu, le bon état en vert, le moyen en jaune et le mauvais en rouge. Un zoom sur la station permet de connaître les facteurs de déclassement ainsi que l'évolution sur les trois dernières années (2009-2011).

"Ainsi la Seine apparaît de qualité moyenne, en jaune, avec des tronçons en rougenotamment à cause des microalgues et de son état écologique", illustre Martin Guespereau, directeur de l'Agence de l'eau Rhône méditerranée Corse, lors de la présentation de l'outil sur le salon des maires, mercredi 20 novembre.

L'outil s'appuie sur des données du système d'information sur l'eau. Il propose également des jeux et informations complémentaires sur les milieux aquatiques.

"De façon générale, la moitié des cours d'eau en France sont en bon état écologique,

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Publié le 22 Novembre 2013

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Je suis très heureux de pouvoir m’exprimer sur ce sujet, mes collègues Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve n’ayant pu se joindre à moi.

Votre commission, Monsieur le Président, a débattu du rapport réalisé par Marie-Noëlle Battistel et Éric Straumann sur le renouvellement des concessions hydrauliques.

Je voudrais leur dire, ainsi qu’à vous, que dans ma conception de notre relation de travail, débattre, construire avec les parlementaires ce qui deviendra ensuite des politiques gouvernementales, sera ma ligne de conduite.

Dire cela, l’affirmer même solennellement à cet instant, c’est bien évidemment regretter qu’une réponse du Gouvernement à un référé de la Cour des comptes ait pu être publiée avant que nous ayons eu un échange de fond sur les travaux menés par votre commission. Je préfère vous le dire sans détour, ni artifice.

De la même manière je veux dire qu’une réponse à un référé de la Cour des Comptes ne saurait constituer à elle seule une politique gouvernementale. Le sujet est complexe, il comporte un volet industriel, un volet territorial, un volet environnemental et enfin un volet économique et budgétaire qui doivent être traités ensemble pour constituer, comme c’est notre ambition, une politique globale de l’hydro-électricité en France.

La Cour des comptes, comme c’est sa mission, entendait alerter le Gouvernement sur le fait que, faute d’avoir été renouvelées à temps, certaines concessions attribuées à EDF sont aujourd’hui prorogées de fait, ce qui prive le budget de l’État du produit des redevances qui auraient dû être appliquées lors du renouvellement de ces concessions.

Le Gouvernement répond à cette situation de la manière suivante : « sans préjuger des conclusions de la mission parlementaire en cours », et « à ce stade de sa réflexion », la solution d’un renouvellement s’appuyant sur une mise en concurrence avec lancements d’appels d’offres était la solution qu’il était conduit à privilégier. Et d’ajouter qu’alors qu’elles ont été historiquement attribuées ouvrage par ouvrage et au fur et à mesure de leur construction, il serait préférable de regrouper les concessions par vallées pour préserver la cohérence de la chaîne d’exploitation des barrages et définir une date d’échéance des concessions unique par vallée – en raccourcissant la durée des concessions les plus longues d’une durée équivalente à la prolongation des plus anciennes –, ce que l’on appelle techniquement la méthode des « barycentres ».

Ce que le Gouvernement met en avant dans cette réponse, c’est donc d’abord une méthode.

Cette méthode est un héritage. Elle résulte des engagements pris au nom de la France par le précédent Gouvernement en 2010 - je le dis à Messieurs les parlementaires de l’opposition. La France, qui se trouvait alors sous le coup de deux contentieux européens, s’était engagée à ouvrir à la concurrence non seulement tout le secteur de l’aval (c’est-à-dire de la vente de l’électricité), ce qui a été fait au mieux des intérêts des consommateurs avec la loi NOME, fortement critiquée par François Brottes, mais aussi l’amont, c’est-à-dire le secteur de la production de l’électricité. C’est dans ce compromis général que se sont trouvées englobées les concessions hydrauliques, alors même que les barrages sont une composante de notre patrimoine national.

Cette méthode résulte aussi et plus fondamentalement, des choix qui ont été faits au cours des dix dernières années et, au premier chef, du choix porté par une autre majorité devenue aujourd’hui opposition, par la loi du 9 août 2004, de transformer EDF qui était un établissement public en une société anonyme de droit privé. Ce changement de statut a été opéré sans régler le problème des concessions, alors qu’on aurait tout à fait pu les renouveler à l’époque pour une durée de 40 ans au profit de l’opérateur historique.

Le fait que le titulaire des concessions hydrauliques actuel soit une société privée, dont l’État est certes actionnaire à hauteur des deux tiers du capital mais qui n’en est pas moins une société privée, a changé la donne. Pourquoi ? Parce que toute solution consistant à faire revenir dans les mains de l’État, ou dans des mains publiques, l’exploitation des barrages, implique nécessairement de revoir le statut d’EDF, en totalité ou partiellement. Il faut pousser le raisonnement jusqu’au bout : en totalité, cela impliquerait une renationalisation de EDF. En partie, cela impliquerait un démantèlement de l’opérateur pour y distinguer une filiale qui pourrait ensuite devenir publique, sous la forme d’un EPIC, puis rompre tout lien avec EDF, soit en suscitant un nouvel opérateur public.

Enfin, le statut de Société anonyme d’EDF fait entrer le renouvellement des concessions dans le droit commun des délégations de service public, strictement encadrées tant par le droit national, avec la loi Sapin, que par le droit de l’Union européenne. Et cet encadrement impose une application stricte du droit de la concurrence, ce qui rend non pas impossible mais extrêmement difficile d’imaginer un scénario où l’État attribuerait directement à un opérateur public l’exploitation des barrages sans appel d’offres.

Ce rappel m’a semblé nécessaire : nous devons tous avoir conscience que la voie qui est ouverte pour des solutions alternatives à la mise en concurrence est étroite. Le Gouvernement, pour sa part, et c’est ce qui fonde l’option qu’il privilégie jusqu’à maintenant, estime que cet héritage crée une situation de non - retour. La création d’un nouvel intervenant, public, chargé de la production hydraulique, établissement qui devrait avoir des clients serait un concurrent d’EDF et le priverait d’un coup de tous ses moyens de production de pointe, alors que l’on peut envisager, dans le cadre des appels d’offres à venir qu’EDF en conserve une partie non négligeable.

Voilà pour l’argumentation de la position retenue. Ce n’est donc pas une position idéologique, mais une option réaliste qui intègre les choix qui nous ont précédés.

J’ai bien conscience que nous sommes à un tournant de notre politique énergétique et que nous avons une responsabilité particulière. Marie-Noëlle Battistel et d’Éric Straumann ont imaginé d’autres possibilités, envisagé d’autres scénarios. Je respecte bien évidemment cette vision. C’est peut-être la dernière fois que nous pouvons avoir un véritable débat sur l’avenir de notre appareil productif alors que la montée en puissance des énergies renouvelables, intermittentes par nature, rend nécessaire de disposer de l’énergie de pointe des barrages et d’en garder la maîtrise.

Je vais donc prendre connaissance attentivement de votre rapport et je vous assure que nous re-débattrons de ce sujet, à la lumière de cette lecture.

Une politique de l’hydro-électricité en France doit, à mes yeux, viser deux objectifs :

Le premier est de soutenir nos industriels électro-intensifs. Je suis attaché au maintien de la compétitivité de notre énergie. Et le contexte actuel est complexe. La sauvegarde de certains sites (comme Saint Jean de Maurienne) nécessite des acrobaties conceptuelles afin de rester dans le cadre européen et d’offrir des offres compétitives en assurant à nos industriels une visibilité sur le long terme.

Je souhaite que nous travaillions collectivement à une solution pérenne pour les électro-intensifs. La victoire n’est pas garantie mais le renouvellement des concessions hydro-électriques pourrait constituer une opportunité à saisir. Une discussion pourrait s’amorcer avec la Commission européenne et pourrait trouver une concrétisation dans la loi de transition énergétique.

Je crois savoir que vous faites des propositions en ce sens et je veux que nous en débattions ensemble.

Le second objectif est de donner aux collectivités territoriales une nouvelle place dans notre système hydro-électrique. Les collectivités territoriales souhaitent avoir un rôle important dans le processus, voire une participation dans les futurs exploitants. Je sais que vous faites des propositions et que vous les avez également rencontrées. D’ores et déjà je vous fais la proposition d’une table ronde avec les collectivités intéressées pour approfondir ces questions.

Enfin, on ne peut concevoir aujourd’hui un barrage sans un projet territorial comprenant un volet environnemental fort. Le renouvellement des concessions peut être, j’en suis convaincu, une opportunité de remettre les choses à plat en donnant l’occasion à l’ensemble des parties prenantes et des usagers de l’eau de faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue, et notamment, de demander l’application de nouvelles prescriptions environnementales.

Je ne peux terminer sans évoquer deux points : le premier est la question de l’emploi. Le renouvellement des concessions ne constitue pas une menace pour l’emploi. Il pourrait même donner lieu à des créations d’emplois au niveau local: par exemple les emplois induits par les nouveaux investissements (travaux de suréquipement) stimuleront également l’ensemble de la filière industrielle, qui compte déjà 11 000 emplois directs (équipementiers, génie civil, intégration environnementale).

Je ne méconnais pas les difficultés que ne manqueront pas de poser les transferts des agents sous statut en cas de changement de concessionnaire. Sur ces points encore, je souhaite que nous prolongions nos échanges.

L’impact d’une mise en concurrence sur les ménages est également un point sur lequel nous devrons avoir des échanges approfondis.

La question d’un risque d’augmentation des coûts pour les ménages n’est pas une question à traiter à la légère :

De mon point de vue, les ménages continueront à bénéficier des tarifs réglementés de l’électricité. Il n’y aura pas d’impact par rapport à la situation actuelle car les tarifs réglementés seront construits par addition de différentes composantes : prix de l’électricité nucléaire, complément d’électricité au prix de marché, coûts d’acheminement, coûts commerciaux et taxes, rémunération normale.

Les coûts des concessions hydro-électriques n’auront donc pas, a priori, d’influence sur les prix payés par les ménages. La question est plutôt de savoir si la rente est captée par l’État à travers la redevance ou si elle transite via EDF dont l’État récupère une partie par les dividendes.

Voilà ce que je tenais à vous dire, Messieurs et Mesdames les députés, alors que vous venez d’apporter votre contribution à cet important débat sur l’avenir de nos concessions hydrauliques. Mais mon message essentiel est que nous nous reverrons et que je souhaite construire avec vous la politique de l’hydro-électricité de la France.

M. le président François Brottes. Merci, Monsieur le ministre, d’avoir permis l’ouverture sur un débat et un travail coopératif sur ce sujet extrêmement sensible. Je propose que ceux qui souhaitent vous interroger puisse le faire maintenant.

Mme Brigitte Allain. Vous avez évoqué, Monsieur le ministre, des décisions de l’ancien Gouvernement qui engageraient trop aujourd’hui l’actuel et qui l’empêcheraient de prendre certaines décisions ou de revenir sur certaines d’entre elles. Pouvez-vous nous préciser de quelles décisions il s’agit et les rapporteurs peuvent-ils nous dire s’ils sont d’accord avec ce diagnostic ?

M. Yves Blein. Je souhaitais seulement faire une remarque selon laquelle les entreprises électro-intensives ont besoin de réponse sur le coût de l’énergie et sur sa stabilité.

M. Jean-Luc Laurent. Je vous remercie à mon tour, Monsieur le ministre, pour les éclairages que vous nous avez apportés. Cela dit, je souhaiterais faire deux observations.

Tout d’abord, je suis assez stupéfait que le Gouvernement, qui avait pourtant arrêté une méthode de travail en collaboration avec le Parlement, prenne des décisions avant même que le rapport sur l’hydroélectricité ne soit validé par la Commission des affaires économiques, puisque celle-ci n’en a eu connaissance qu’aujourd’hui, en fin d’après-midi.

Ensuite, l’intérêt national ne peut être guidé par les seuls choix techniques et le seul désir de maintenir une concurrence libre et non faussée. L’hydroélectricité est l’un des fleurons de notre industrie ; il faut veiller à ne pas prendre à son égard de décision hasardeuse et seulement comptable.

M. Antoine Herth. Les explications du ministre sont intéressantes. La position exprimée me convient plutôt à une exception près, qui est celle du clivage partisan que vous introduisez. À mon sens, vous avez deux sortes de parlementaires : ceux que l’on peut rapidement qualifier de « libéraux » et ceux, dont je fais partie, qui sont également les défenseurs d’une sorte de « pré carré colbertiste ». Or, si vous souhaitez changer les choses, c’est à mon avis sur cette deuxième catégorie qu’il faudra vous appuyer.

M. le président François Brottes. Madame et Monsieur les rapporteurs, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Mme Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteur. Je souhaite remercier l’ouverture dont fait preuve le ministre et nous sommes, je pense, tout à fait d’accord pour travailler avec les services du ministère sur ces sujets. C’est une alternative à la simple mise en concurrence à laquelle nous répondons positivement.

M. Éric Straumann, co-rapporteur. Je rappelle que l’ancienne majorité devait faire face aux mêmes problématiques. Je suis de tendance plutôt libérale mais je rappelle que ces barrages ont un rendement net de 90 % et je pense qu’il faut donc tout faire pour les défendre, les conserver et ne pas les laisser à un acteur privé qui bénéficierait ainsi d’une rente tout à fait exceptionnelle.

M. le président François Brottes. Monsieur le ministre, je vous laisse répondre.

M. Philippe Martin, ministre de l’environnement. L’exercice n’est pas facile ! Le changement de statut d’EDF est un élément qui doit être pleinement pris en compte pour gérer cette situation. Je signale également que la Commission européenne (notamment la direction générale de la concurrence) observe ce que l’on fait, notamment au regard des autres pays qui nous entourent : on ne peut agir librement. Je m’engage à me servir de ce rapport, à prendre appui sur ses observations et ses propositions.

M. le président François Brottes. Je vous remercie Monsieur le ministre. J’interroge la commission pour savoir si elle autorise la publication du rapport.

(La commission autorise la publication du rapport).

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Publié le 22 Novembre 2013

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N
° 
1404

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2013

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

en application de l’article 145 du Règlement

sur l’hydroélectricité

ET PRÉSENTÉ PAR

Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Éric STRAUMANN

Députés

——

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 9

PRÉAMBULE – L’HYDROÉLECTRICITÉ : UN PATRIMOINE NATIONAL, UNE CHANCE POUR LE MIX ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS 10

PREMIÈRE PARTIE : COMMENT RELANCER LA PETITE HYDROÉLECTRICITÉ ? 12

I.  UN MOYEN DE PRODUCTION RENOUVELABLE ET BON MARCHÉ DÉLAISSÉ 12

II. UN POTENTIEL EXISTANT DONT LA MISE EN VALEUR EST FREINÉE PAR DES FACTEURS ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX. 13

A. UN RYTHME DE DÉVELOPPEMENT BIEN EN DEÇÀ DES OBJECTIFS FIXÉS 13

B. UN BASCULEMENT DU TARIF D’OBLIGATION D’ACHAT VERS LE MARCHÉ DIFFICILE À RÉALISER POUR LES PETITS PRODUCTEURS. 14

C. DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES QUI ENCADRENT LA RÉALISATION DE TOUT NOUVEAU PROJET 16

DEUXIÈME PARTIE : QUEL AVENIR POUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES SOUS CONCESSION ? 19

I.  UN MOMENT CLÉ POUR LES GRANDS OUVRAGES HYDROÉLECTRIQUES FRANÇAIS 19

II. UNE RÉFLEXION PRÉALABLE SUR LES OBJECTIFS DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 20

1er objectif : Assurer la sûreté des ouvrages et la sécurité du système électrique. 21

2ème objectif : Limiter la hausse des prix de l’électricité pour les ménages. 21

3ème objectif : Donner accès aux électro-intensifs à une électricité bon marché en période de pointe. 21

4ème objectif : Parvenir à une gestion moderne et collaborative des usages de l’eau, bien public par excellence. 22

5ème objectif : Préparer la transition vers un nouveau système énergétique, axée sur la montée en puissance des énergies intermittentes. 23

6ème objectif : Donner des garanties sur les emplois 23

7ème objectif : Contribuer à la construction d’une Europe de l’énergie. 24

III. LA REMISE EN CONCURRENCE DES CONCESSIONS : UNE SOLUTION PRÉSENTÉE COMME INCONTOURNABLE, DES DIFFICULTÉS INÉVITABLES 25

A. UNE SOLUTION PAR DÉFAUT 25

1. Un tournant historique : la transformation d’EDF en société anonyme 25

2. Une occasion manquée : la future directive « concessions » 25

B. UNE PROCÉDURE DÉJÀ AVANCÉE 26

C. DES PROBLÈMES MAJEURS QUI N’ONT JUSQU’À PRÉSENT PAS ÉTÉ SOULEVÉS 29

1. Une absence d’ouverture réciproque des autres parcs hydroélectriques européens. 29

2. Un danger pour la sûreté des usagers et la sécurité d’approvisionnement 32

3. Une hausse mécanique du prix de l’électricité pour les consommateurs 33

a. Une rente hydraulique de plus d’un milliard d’euros qui profite aujourd’hui au consommateur et à l’État 33

b. Une hausse inéluctable des prix de l’électricité via deux mécanismes 34

c. Le cas particulier des industriels électro-intensifs 35

4. Un découpage inadéquat des vallées remises en concurrence faisant obstacle à une optimisation du potentiel du parc. 37

5. Les garanties insuffisantes apportées aux acteurs locaux pour les différents usages de l’eau. 39

6. Des destructions d’emploi inévitables. 39

7. Des inégalités fortes entre collectivités territoriales dans la perception de la redevance hydroélectrique. 40

IV. QUATRE SCÉNARIOS POUR LE FUTUR DU PARC HYDROÉLECTRIQUE FRANÇAIS 43

A. UN SCÉNARIO IMPOSSIBLE : LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS DE GRÉ À GRÉ 43

B. 1ER SCÉNARIO : LA MÉTHODE DU BARYCENTRE. 44

1. Principe du scénario 44

2. Compatibilité vis-à-vis du droit communautaire 45

a. Une dérogation au principe de remise en concurrence en cas de modification substantielle du contrat 45

b. Une dérogation envisageable, en raison du respect des principes fondamentaux de la commande publique et du droit de la concurrence 46

c. Une saisine préalable de la Commission européenne nécessaire au titre du contrôle des aides d’État 46

3. Avantages de la méthode du barycentre 46

1er avantage : un regroupement des concessions d’une même vallée. 46

2ème avantage : de nouvelles recettes budgétaires pour l’État 47

3ème avantage : une diminution des retards pris par la procédure par un étalement du programme 48

4ème élément : des conditions favorables aux nouveaux entrants 48

4. Inconvénients de la méthode du barycentre 48

1er inconvénient : un processus complexe qui s’étale sur plusieurs décennies 49

2ème inconvénient : la perte de contrôle sur le parc hydroélectrique français 49

3ème inconvénient : un manque de garanties apportées aux collectivités territoriales 49

4ème inconvénient : la question du transfert des salariés laissée de côté 50

5ème inconvénient : un gain financier pour l’État à relativiser 50

6ème inconvénient : un impact sur le prix de l’électricité bien réel 50

7ème inconvénient : un délitement progressif du modèle français sous couvert d’euro-compatibilité 51

C. 2ÈME SCÉNARIO : UNE CONCESSION UNIQUE. 52

1. Principe du scénario 52

a. Définition des services d’intérêt économique général (SIEG) 52

b. Critères permettant à une activité d’être qualifiée de SIEG 53

i. Elle doit avoir un caractère économique. 53

ii. Elle doit être confiée à une entreprise par un acte exprès de la puissance publique. 53

iii. Elle doit être d’intérêt général. 53

c. Critères permettant de charger une entreprise d’un SIEG sans mise en concurrence préalable. 53

i. L’attribution d’un droit exclusif. 54

ii. L’absence de mise en concurrence. 54

2. Compatibilité avec le droit communautaire. 54

a. L’hydroélectricité est un service d’intérêt économique général. 55

i. A-t-elle un caractère économique ? 55

ii. L’activité est-elle confiée à l’opérateur historique par un acte exprès de la puissance publique ? 55

iii. A-t-elle un caractère d’intérêt général ? 55

b. Le bon accomplissement des missions d’intérêt général liées à l’hydroélectricité nécessite la désignation d’un opérateur unique. 56

i. Nécessaire : plusieurs opérateurs peuvent-ils opérer sur le parc hydroélectrique français ? 56

ii. Proportionnée : peut-on envisager une autre solution ? La désignation de l’opérateur historique comme gestionnaire unique du parc est-elle de nature à lui octroyer une position dominante ? 58

c. Seule l’entreprise désignée est en mesure d’accomplir ces missions. 58

3. Avantages du scénario « concession unique » 58

1er avantage : une mise en œuvre très facile 58

2ème avantage : une rente hydraulique qui profite aux ménages et aux électro-intensifs 59

3ème avantage : une situation inchangée pour les salariés 59

4ème avantage : la protection du caractère intégré du parc hydroélectrique 59

5ème avantage : un cadre unique sur l’ensemble du territoire 60

6ème avantage : une solution favorable à la concurrence sur le marché de l’électricité 60

4. Inconvénient du scénario « concession unique » : une nécessaire négociation avec la Commission européenne 60

D. 3ÈME SCÉNARIO : L’EXPLOITATION DES CONCESSIONS HYDRAULIQUES PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC. 60

1. Principe du scénario 60

2. Compatibilité vis-à-vis du droit communautaire 61

i. L’État, autorité concédante, exercerait un contrôle total de la nouvelle entité chargée de l’exploitation. 61

ii. L’établissement public concessionnaire réaliserait l’essentiel de son activité avec l’État. 61

3. Avantages du scénario « établissement public » 62

1er avantage : une rente hydraulique qui profite aux ménages et aux électro-intensifs 62

2ème avantage : une possibilité d’association directe des collectivités à la gestion des usages de l’eau 62

3ème avantage : un contrôle total des outils de production hydroélectriques 62

4ème avantage : une solution dès aujourd’hui pour l’ensemble du parc 63

5ème avantage : des perspectives claires pour les salariés 63

6ème avantage : une solution favorable à la concurrence sur le marché de l’électricité 63

4. Inconvénients du scénario « Établissement public » 63

1er inconvénient : le coût du rachat par la puissance publique 63

2ème inconvénient : la perte de l’activité hydroélectrique pour EDF 64

E. 4ÈME SCÉNARIO : PASSER DU RÉGIME DE LA CONCESSION À CELUI DE L’AUTORISATION 64

1. Principe du scénario 64

2. Compatibilité vis-à-vis du droit communautaire 65

3. Avantages de la solution « autorisation » 66

1er avantage : une rente hydraulique qui profite aux ménages et aux électro-intensifs 66

2ème avantage : régler dès aujourd’hui l’avenir de l’ensemble du parc hydroélectrique 66

3ème avantage : une possibilité d’association directe des collectivités à la gestion des usages de l’eau 67

4ème avantage : le maintien d’un opérateur unique sur l’ensemble du parc 67

5ème avantage : des perspectives claires pour les salariés 67

6ème avantage : une solution favorable à la concurrence sur le marché de l’électricité 67

4. Inconvénient de la solution « autorisation » : un risque dans l’éventualité d’une privatisation de l’opérateur hydraulique 67

CONCLUSION 69

TRAVAUX DE LA COMMISSION 71

I. EXAMEN EN COMMISSION 71

II. AUDITION DE DE M. PHILIPPE MARTIN, MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE 104

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 113

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Publié le 22 Novembre 2013

AGEB
Association des Amis du Site de Genêts, de ses Environs et de la Baie du Mont
Saint Michel
Association placée sous le haut patronage du Ministère des Affaires Culturelles, Siège Social : L’Amirauté, 19 rue de l’Entrepont,
50530 GENETS - Tél : 02 33 70 87 14
Effacement, arasement des barrages sur la Sélune,
celui de la Roche qui boit et celui de Vezins
Historique rapide
Pour favoriser la remontée de saumons et libérer les eaux, l’Etat français a décidé de détruire les
barrages de la Sélune, celui de la Roche qui boit édifié en 1916 et celui de Vezins en 1926. Ces
barrages étaient utilisés pour produire de l’électricité. L’exploitation en a été transféré à EDF, en
1946. Le bon état de ces barrages a été constaté, leur fonctionnement est satisfaisant. Néanmoins,
la décision d’arasement a été confirmée par les ministres successifs.
L’AGEB a plusieurs reprises s’est adressée aux autorités pour demander que soient étudiées les
conséquences de ces arasements dans la baie du Mont-Saint-Michel, tant au niveau des transferts
de sédiments (Mes) que des polluants.
Présentation très schématique des travaux envisagés.
Nous n’avons pas eu accès au aux décisions mais seulement à des études préparatoires grâce au
lien internet :
http://www.manche.gouv.fr/Dossiers/L-effacement-des-barrages-de-la-Selune/Publicatio
ns
L’effacement des barrages est décidé en dépit de l’opposition de certaines associations et du député
G Huet.
Il est prévu de retrouver l’ancien lit de la Sélune, enfoui sous les sédiments et de déposer sur ses
berges recrées une fraction des sédiments.
Plusieurs études ont été lancées, spécialement sur les métaux.


Présence de métaux :
Sur un des affluents de la Sélune, l’Yvrande, une usine de traitement des métaux a envoyé des
déchets qui sont maintenant enfouis dans les sédiments.
Cette étude a été menée par le cabinet Idra, La Haye du Pan 35 170 Bruz
Elle a conseillé le confinement des matériaux dans l’Yvrande, retenus par une digue et la création
d’un chenal d’évacuation parallèle. Sur les affluents Le Lair et l’Isolant, même scénario, stockage
des sédiments, soit un total de 110.000 m3
Dans la zone située en aval de l’Yvrande, les possibilités de confinement sont très difficiles en
raison du relief et très coûteuses. La possibilité de l’évacuation est retenue.

D’après cette étude, les flux de métaux apportés par le fleuve Sélune dans la baie sont de 1,3 à 3,
4 fois plus important que les apports en métaux d’origine marine.
Les flux de métaux apportés par l’effacement des barrages serait de 1 à 25,5 fois plus important
que que ceux apportés par le fleuve Sélune.
Un plan de gestion des sédiments asséchés est prévu. La phyto extraction est envisagée, mais il
faudrait ensuite mettre à la décharge les végétaux contaminés.
Il n’y aurait pas de valeur de référence de la toxicité aigüe des métaux lourds. De même il n’y
auraitaucune méthodologie pour mesure le risque de contamination des sédiments exondés sur
les milieux terrestres.
Evacuation des sédiments
D’après cette étude, l’érosion progressive du lit de la Sélune se traduira par le départ de
850 000m3. La part importante de matière fine sera la plus difficile à faire décanter surtout en cas
de crue.
Une crue décennale pourrait provoquer l’évacuation de 450 000 m3.
Le lit peut être recreusé dans une période variant entre 2 ans et 20 ans.
L’augmentation moyenne en MES se situerait entre 900 et 90 mg/ m3
Une crue décennale pourrait provoquer l’évacuation de 450 000 m3.
Risques de l’évacuation des sédiments, l’augmentation de la turbidité , diminution de la lumière,
perte d’habitats .
L’augmentation de sédiments présentent des risques nombreux et souvent létaux pour les inverterbrés
aquatiques, difficulté d’assimilation de la nourriture, diminution de la fécondité retard de
croissance perte d’habitats.
Même constatations pour les juvéniles.
(dans la baie, il y avait beaucoup de juvéniles. Nous constatons qu’ils sont beaucoup moins
nombreux qu’auparavant, il y a dix, vingt, trente ans et même absents quand nous relevons nos
filets à crevettes.. De même les poissons, les plies ont déserté le lit des rivières.
Les coques autrefois abondantes à proximité de Tombelaine ou sur les bancs ont disparu ou ne
parviennent pas à grandir. De petites coques transférées dans le baie des Veys s’y sont développées
normalement.)
Par contre pour les poissons si ils parviennent à ce stade, les effets sont différents selon les espèces.
Les branchies peuvent être obstruées, la maturité des gonades affectée. Il faut faire très attention
aux rejets pendant les périodes de reproduction.
Le suivi est préconisé avec la possibilité d’arrêter les travaux pour mesurer
la turbidité
l’oxygène dissous
la température
le ph
la conductivité
Des seuils sont définis : MES 500mg/l, oxygène dissous 4 mg/l
Les risques biologiques associés à l’érosion des sédiments et à leur diffusion dans les eaux de la
Sélune présentent des conséquences plus importantes que la présence de polluants dans les sédiments.
Période de travaux préconisée : 4 ans
Séverine m’a confirmé qu’une étude d’impact n’était pas prévue pour les arasements de barrage,
par contre elle est obligatoire pour la construction de barrages. Encore un vide juridique à combler
I - Sédiments et traitement des éléments pollués en amont du barrage
- A propos des sédiments fins remis sur les berges :
Une partie des sédiments serait remise sur les berges du lit retrouvé de la Sélune. Des
études soulignent la fragilité de ces berges en cas de crue, après l'effacement des barrages
les sédiments risquent d'être emportés en aval et de pénétrer dans la baie. Quelles
sont les mesures préventives prévues ? Certains préconisent d'attendre que plusieurs
crues passent entre l'arrêt de la production électrique et la démolition des ouvrages,
plusieurs années. D'après les derniers renseignements, les travaux devraient s'effectuer
sur une courte période, 4 ans de 2014 à 2018.
- Quelle sera la destination de la masse de sédiments qui ne sera pas remise sur les
berges du lit retrouvé ? La masse estimée serait d'environ 850 000 m3?
_ Quel est le procédé retenu pour dévaser les retenues : dévasement par pelle mécanique,
par pelle suceuse et évacuation en décharge.?
Le coût de l'opération varie en fonction du procédé utilisé. Instruit par diverses expériences,
la dernière en date celle du dragage à l'américaine de l'estuaire du Couesnon
en aval du barrage , option retenue pour des raisons d'économie, mais s'apparentant à
une politique de Gribouille avec la remise en suspension des sédiments qui seront pour
une grande partie repris par la marée suivante et dispersés autour du Mont, nous craignions
que les choix ne soient plus motivés par leurs coûts que par le respect des écosystèmes.
- Un contrôle permanent des matières en suspension est-il prévu avec l'ajustement des
concentrations de matière en suspension envoyées dans la baie sur le cours de la
Sélune ?

II - La qualité des eaux de la baie et l'effet sur les habitats de la baie, les grands
oubliés
- Il n'y aurait pas eu d'étude spécifique dans la baie sous le prétexte que la masse de
sédiments serait trop faible par rapport à celle apportée par la mer.
C'est ignorer le rôle spécifique des rivières dans la baie et leur dynamique. Ce sont elles
qui emportent la majeure partie des matières telluriques. Comme vous le savez , en
raison de la courantologie, les eaux telluriques sont confinées dans un espace réduit,
estimé à 500 km2. Le renouvellement de ces masses est lent. La baie est une nursery
de poissons.
Le rapport des Ponts et Chaussées effectué après les chasses réalisées en 1993 préconise
une évaluation dans l'ensemble du bassin versant y compris l'estuaire et
le littoral. En page 14 du rapport " Il apparaît que l'enrichissement des eaux en
phosphore et azote est susceptible de modifier le comportement rhéologique des
vases ..
et il souligne les effets à long terme sur l'habitat et les organismes aquatiques avec un
risque de colmatage "
Dans ce rapport des Ponts et chaussée, une étude rhéologique en canal expérimental
est préconisée et non par simple modélisation pour les sédiments , surtout ceux situés
dans les retenues.
Il me semble que la seule modélisation soit envisagée dans les études consultées.
Les renseignements donnés en page 4 et 5 dans la brochure sont trop succincts. Je cite
" l'étude Idra a conclu à l'absence de risques sanitaires sur le site des barrages à l'exception
du secteur de l'Yvrande. Pour la baie, un voeu pieux : Il convient cependant
d'éviter les transferts vers l'aval notamment vers la baie en stabilisant les terrains lors
de la vidange.
Aucune précision sur les méthodes qui seront employées. Pourtant, lʼinfluence de la
turbidité sur les habitats, le développement des invertébrés, les juvéniles de poissons et
la reproduction des poissons a été soulignée dans lʼétude préparatoire.Citons «Les risques
biologiques associés à l’érosion des sédiments et à leur diffusion dans les eaux de la Sélune
présentent des conséquences plus importantes que la présence de polluants dans les sédiments.»
- Quelle seront les périodes envisagées pour les chasses ? Il est important de tenir
compte dans leur détermination des périodes de reproduction.
- Pour protéger la ressource de toute altération, il convient dès à présent de faire des
prélèvements pour analyser la qualité écologique et la qualité chimique des eaux
confinées, notamment la turbidité en fond de baie et de faire des tests en fonction
des apports qui seraient liés à l'effacement des barrages.
Entre l'éprouvette et le milieu naturel, les mésocomes, écosystèmes synthétiques ,
permettent d'étudier l'impact des polluants sur l'environnement. Les tests en mésocosmes
montrent que les effets apparaissent à des doses bien plus faibles que ne laissaient
penser les études en laboratoire.
Cette étude devrait être réalisée pour préserver lʼécosystème de la baie, ses caractéristiques
et notamment celle dʼêtre une nursery de poissonsʼ.
Le suivi qui sera effectué interviendra à postériori. En raison de la durée des travaux , 4
ans, de celle des expérimentations effectués a postériori, les résultats seront fournis
que trop tardivement, ce seront simplement des constatations.
Pour sʼassurer de la qualité des eaux nécessaire à la production des moules et huîtres,
des études ont été entreprises par le PNEC sous la pression des syndicats de mytiliculteurs.
Aujourdʼhui, il sʼagit de la préservation de la ressource qui mérite bien que toutes
les précautions soient prises avant dʼeffacer les barrages.
La protection de l'écosystème de la baie doit être pris en considération avant le lancement
des travaux : confinement et concentration des polluants, effets à long terme
sur l'habitat et les organismes aquatiques «Les risques biologiques associés à l’érosion
des sédiments et à leur diffusion dans les eaux de la Sélune présentent des conséquences plus
importantes que la présence de polluants dans les sédiments. source ,Etude de l’Idra »
- Comité de suivi, participation du Grape à envisager.Selon mon interlocutrice, la DTM
serait peu favorable à cette ouverture. Elle mʼa même demandé si M. Dacheux appartenait
à notre groupe. Ma réponse fut affirmative

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Rédigé par jojo

Publié dans #arasement pollution

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Publié le 21 Novembre 2013

Ce 20 Novembre, Madame MANET, Présidente de l'AGEB (Association des Amis du Site de Genêts, de ses Environs et de la Baie du Mont-Saint-Michel) écrit à Monsieur TRAVERT (Directeur de l'Intersage)





Copie de mes interrogations formulées auprès de Laurent Travert; directeur de l'intersage.

Vendredi, les associations de protection de l'environnement du Sud Manche se réunissent sous la houlette du Grape. Je compte envoyer au Grape mon questionnement ou les réponses reçues et leur demander d'intervenir pour obtenir les réponses appropriées. Danièle Polve-Montmasson , préfète de la Manche a affirmé au sénateur Bas qui lui avait répercuté nos questions que les enjeux environnementaux liés à la baie du Mont-Saint-Michel sont bien intégrés dans les études engagés....

Amicalement.

M-C Manet, AGEB




Monsieur le directeur,

Je vous remercie de m'avoir envoyé la lettre que j'ai égarée. Par contre, j'ai en ma possession la brochure intitulée La sélune au long cours.

Puis que vous me proposez de répondre à mes interrogations, je me permets de vous soumettre les questions suivantes :

I - Sédiments et traitement des éléments pollués en amont du barrage

- A propos des sédiments fins remis sur les berges :

Une partie des sédiments serait remise sur les berges du lit retrouvé de la Sélune. Des études soulignent la fragilité de ces berges en cas de crue, après l'effacement des barrages les sédiments risquent d'être emportés en aval et de pénétrer dans la baie. Quelles sont les mesures préventives prévues ? Certains préconisent d'attendre que plusieurs crues passent entre l'arrêt de la production électrique et la démolition des ouvrages, plusieurs années. D'après les derniers renseignements, les travaux devraient s'effectuer sur une courte période, 4 ans de 2014 à 2018.

- Quelle sera la destination de la masse de sédiments qui ne sera pas remise sur les berges du lit retrouvé ? La masse estimée serait d'environ 650 000 m3?

_ Quel est le procédé retenu pour dévaser les retenues : dévasement par pelle mécanique, par pelle suceuse et évacuation en décharge.?

Le coût de l'opération varie en fonction du procédé utilisé. Instruit par diverses expériences, la dernière en date celle du dragage à l'américaine de l'estuaire du Couesnon en aval du barrage , option retenue pour des raisons d'économie, mais s'apparentant à une politique de Gribouille avec la remise en suspension des sédiments qui seront pour une grande partie repris par la marée suivante et dispersés autour du Mont, nous craignions que les choix ne soient plus motivés par leurs coûts que par le respect des écosystèmes.

- Un contrôle permanent des matières en suspension est-il prévu avec l'ajustement des concentrations de matière en suspension envoyées en aval ?

- Dans les études publiées par le département, j'ai trouvé une étude sur les métaux lourds. Par contre celle sur la répartition des sédiments dans les retenus et leurs caractères physico chimiques m'est inconnue.

II - La qualité des eaux de la baie et l'effet sur les habitats de la baie, les grands oubliés

- Il n'y aurait pas eu d'étude spécifique dans la baie sous le prétexte que la masse de sédiments serait trop faible par rapport à celle apportée par la mer.

C'est ignorer le rôle spécifique des rivières dans la baie et leur dynamique. Ce sont elles qui emportent la majeure partie des matières telluriques. Comme vous le savez , en raison de la courantologie, les eaux telluriques sont confinées dans un espace réduit, estimé à 500 km2. Le renouvellement de ces masses est lent. La baie est une nursery de poissons.

Le rapport des Ponts et Chaussées effectué après les chasses réalisées en 1993 préconise une évaluation dans l'ensemble du bassin versant y compris l'estuaire et le littoral. En page 14 du rapport " Il apparaît que l'enrichissement des eaux en phosphore et azote est susceptible de modifier le comportement rhéologique des vases ..

et il souligne les effets à long terme sur l'habitat et les organismes aquatiques avec un risque de colmatage "

Dans ce rapport une étude rhéologique en canal expérimental est préconisée et non par simple modélisation pour les sédiments , surtout ceux situés dans les retenues.

Il me semble que la seule modélisation soit prévue.

Les renseignements donnés en page 4 et 5 dans la brochure sont trop succincts. Je cite " l'étude Idra a conclu à l'absence de risques sanitaires sur le site des barrages à l'exception du secteur de l'Yvrande. Pour la baie, un voeu pieux : Il convient cependant d'éviter les transferts vers l'aval notamment vers la baie en stabilisant les terrains lors de la vidange. Aucune précision sur les méthodes qui seront employées

- Pour protéger la ressource de toute altération, il convient dès à présent de faire des prélèvements pouranalyser la qualité écologique et la qualité chimique des eaux confinées et de faire des tests en fonction des apports qui seraient liés à l'effacement des barrages. Entre l'éprouvette et le milieu naturel, les mésocomes, écosystèmes synthétiques , permettent d'étudier l'impact des polluants sur l'environnement. Les tests en mésocosmes montrent que les effets apparaissent à des doses bien plus faibles que ne laissaient penser les études en laboratoire.

Cette étude doit figurer dans l'étude d'impact. Le suivi qui sera effectué interviendra à postériori. En raison de la durée des travaux , 4 ans, de celle des expérimentations effectués a postériori, les résultats seront fournis que trop tardivement, ce seront simplement des constatations.

La protection de l'écosystème de la baie doit être prise en considération avant le lancement des travaux : confinement et concentration des polluants, effets à long terme sur l'habitat et les organismes aquatiques.

Monsieur le Directeur, je vous sais très attaché à la qualité des eaux de la baie et à la protection des habitats inscrits dans Natura 2000. Aussi, vous fais-je confiance pour m'apporter les éclaircissements demandés.

En m'excusant de la longueur de ce questionnement, je vous prie d'agréer l'assurance de ma considération distinguée.

Marie-Claude Manet, AGEB




 

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Rédigé par jojo

Publié dans #Nos arguments

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Publié le 20 Novembre 2013

Quand les barrages seront arasés ferons-nous le même constat ?


“ Crise bretonne : le diagnostic avait été établi dès les années

2000 ”

Alors que la concertation est en cours sur l'élaboration du Pacte d'avenir pour la Bretagne, Eau et rivières de Bretagne rappelle que, pour l'agriculture et l'agroalimentaire, la situation actuelle était prévisible. Un plan d'action avait été adopté en 2002 pour l'éviter, mais pas appliqué depuis.

   
“ Crise bretonne : le diagnostic avait été établi dès les années 2000 ”
Gilles Huet
Délégué général de l'association Eau et rivières de Bretagne
   

Actu-Environnement : Quel diagnostic faites-vous de la crise que traversent l'agriculture et l'agroalimentaire en Bretagne ?

Gilles Huet : Les principales difficultés que vivent certaines entreprises agroalimentaires concernent les secteurs de la production et de la transformation animale. Cela vient d'une surcapacité d'abattage de la production porcine et de la fin programmée depuis 2005, et annoncée depuis 2000, du soutien européen à l'exportation vers le Moyen-Orient. Nous sommes d'autant plus amers que pour ces situations, le diagnostic avait été établi dès les années 2000, dans le cadre du plan d'action pour un développement pérenne de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pour la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne, adopté en 2002.

Ce plan avait alors été signé par l'ensemble des acteurs bretons. Il proposait de réorienter l'agriculture bretonne et d'améliorer la valeur ajoutée sur l'ensemble de la filière. Il a malheureusement été vidé de sa substance par facilité. On se retrouve donc aujourd'hui dans la situation que prévoyait ce plan si rien n'était engagé : l'effondrement des entreprises et une mauvaise stratégie d'adaptation.

AE : Que contenait ce plan d'action ?

GH : La stratégie de ce plan prenait en compte l'évolution de la demande sociale, du marché européen mais aussi des attentes environnementales (eutrophysation…). Il prévoyait de recentrer les secteurs sur les produits à plus forte valeur ajoutée, d'adapter les conditions de production, de maîtriser les effectifs animaux et de prendre en compte les enjeux environnementaux. Ce dernier point a été suivi en partie puisque la tendance générale de la pollution aux nitrates a été stoppée. Mais l'effort doit être poursuivi.

 
Le plan d'action de 2002 Le plan d'action adopté en 2002 dressait un diagnostic sans appel du développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en Bretagne. S'il estimait que ce développement a été favorable à l'économie régionale, il soulignait que celui-ci avait "atteint ses limites" dans deux domaines :
"- la mauvaise qualité de l'eau qui menace directement l'économie régionale dans son ensemble, et l'agriculture en particulier ;
- la volonté de toujours produire plus qui a entraîné des crises répétées et a placé quelquefois au second plan l'adaptation des conditions de production, la recherche de la valeur ajoutée et les progrès sociaux qui devraient l'accompagner"
.
Il présentait donc des mesures pour répondre au "double défi de la création de richesse et de la préservation de l'environnement", en généralisant les bonnes pratiques agronomiques notamment dans les productions animales, en accroissant les démarches de certification (agriculture biologique, labels rouges…). Il fixait par exemple comme objectif pour l'AB l'atteinte de 4% de la SAU en 2006, alors qu'en 2012 la Bretagne était encore en-deçà…
 

Le plan prévoyait également une généralisation des pratiques respectueuses de l'environnement. Or, actuellement, nous sommes navrés de constater que les revendications portent sur un affaiblissement des normes environnementales.

D'abord, sur le relèvement des seuils d'autorisation des élevages porcins, qui fait l'objet d'un projet de décret et qui est en fait un alignement sur les seuils européens prévus dans la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Or ce relèvement ne supprimera pas les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. En effet, ces derniers, à l'instar de l'Allemagne, du Danemark et des Pays-Bas, appliquent des normes techniques plus strictes, notamment sur les émissions d'ammoniac. Nous sommes favorables à une harmonisation de la réglementation européenne, à condition qu'elle s'accompagne de contraintes techniques plus fortes.

La deuxième revendication porte sur la suppression des règles d'équilibre en phosphore dans les plans d'épandage. Or, cette règle de bon sens vise à ne pas apporter de phosphore au-delà de ce que peut supporter la culture.

Enfin, il y a une demande d'inclure dans l'évaluation de la situation des départements sur l'azote, les apports minéraux, et pas seulement organiques. Nous y sommes favorables à condition que les départements qui se trouvent en excédent appliquent des limitations d'utilisation de l'épandage et/ou des apports minéraux.

Finalement, ces mesures demandées par certains acteurs ne permettraient pas de répondre à la crise mais, au contraire, elles créeraient d'autres problèmes économiques, notamment dans d'autres secteurs, comme le tourisme ou la conchyliculture, qui nécessitent une eau et un environnement de qualité.

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Rédigé par jojo

Publié dans #Nos arguments

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Publié le 18 Novembre 2013

Joël lesamisdubarrage a partagé un diaporama avec vous !

Cliquez ici pour voir son diaporama "les 20 ans des ADB" !

 

 

 

Béatrice

Super ta vidéo Jojo, cela nous rappelle les très bons moments de cette belle fête de l'eau 2013.
Longue vie à nos Barrages et nos Lacs de Vezins et la Roche qui Boit!

19 novembre 2013, à 23:21

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Rédigé par jojo

Publié dans #Nos actions-Nos manifestations

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Publié le 18 Novembre 2013

Agriculture : les grandes lignes du projet de loi d'avenir

Démarches collectives de performance agro-écologique, gestion du foncier agricole, naturel et forestier, meilleur suivi des produits phyto… Stéphane Le Foll a présenté les principales mesures du projet de loi d'avenir pour l'agriculture.

C'est dans un contexte de tensions et après plusieurs mois de consultation, que Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a présenté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (AAAF), le 13 novembre en Conseil des ministres. Le texte devrait être soumis à l'examen des parlementaires début 2014. "Ce texte s'inscrit dans un cadre européen, a rappelé le ministre. Cette loi vient après les négociations de la politique agricole commune" (PAC).

Les 39 articles de ce projet de loi visent à concilier performances économiques et environnementales, piliers du projet national agro-écologique porté par Stéphane Le Foll. Selon lui, il s'agit d'inscrire l'agriculture à la fois dans le redressement productif de la France et dans la transition écologique. "Je voudrais qu'enfin on puisse considérer que l'environnement n'est pas une charge, un coût supplémentaire, mais une opportunité pour l'agriculture".

Parallèlement, l'établissement national FranceAgrimer a été chargé d'élaborer, d'ici la fin de l'année, des plans stratégiques filières par filières à l'horizon 2025.

Les GIEE, pilier de la loi d'avenir

Le projet de loi crée les groupements d'intérêt économique et écologique (GIEE), autrement dit des collectifs d'agriculteurs qui bénéficieront d'une priorité ou de majorations des soutiens publics (notamment des aides du second pilier de la PAC). L'objectif : "Conforter la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques en s'appuyant sur des dynamiques collectives, ancrées dans les territoires". Chaque GIEE regroupera des exploitants agricoles mais aussi d'autres acteurs (collectivités, associations, monde économique) souhaitant "développer une dynamique de changements des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale", souligne le compte-rendu du Conseil des ministres. Ces actions s'inscriront dans le cadre d'un plan régional d'agriculture durable, co-construit par l'Etat et la région et déclinant les orientations du projet agro-écologique pour la France.

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Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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