Publié le 30 Mars 2014

Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau

Le classement des cours d'eau en vue de restaurer leur continuité écologique gêne les professionnels de l'hydroélectricité. France Hydro Electricité parvient à porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel.

Par une décision du 26 mars 2014, le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le classement des cours d'eau prescrit par l'article L. 214-17 du code de l'environnement.

Cet article, issu de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006, qui transpose la directive cadre sur l'eau (DCE), empêche la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique des cours d'eau et impose la restauration de cette continuité là où elle n'est plus assurée. Ce qui ne fait pas l'affaire des professionnels de l'hydroélectricité.

Le principe de participation du public méconnu ?

La QPC a en effet été posée par le syndicat professionnel France Hydro Electricité à l'appui d'un recours en annulation dirigé contre deux arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2012 portant classement des cours d'eau du bassin Seine-Normandie.

Le syndicat, qui représente les petits producteurs hydroélectriques, estime que les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement méconnaissent l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cet article affirme le principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Or, à la date d'adoption des arrêtés contestés, l'article L. 120-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre de ce principe n'avait pas encore été mis en conformité avec la Constitution.

Le Conseil d'Etat a jugé que la question présentait un caractère sérieux et l'a donc transmise au Conseil constitutionnel qui dispose maintenant de trois mois pour trancher.

Trois-quarts du potentiel hydroélectrique condamnés ?

France Hydro Electricité estimait en janvier 2013 que les propositions de classement des cours d'eau condamnaient trois-quarts du potentiel hydroélectrique français et interdiraient la plupart des activités économiques sur les rivières. Il avait alors annoncé le dépôt d'un recours contre les arrêtés de classement du bassin Loire-Bretagne et son intention de le faire contre ceux des bassins Seine-Normandie et Rhin-Meuse.

"Ces listes de classement malheureusement très insuffisantes sont réduites de jours en jours sous la pression des exploitants de microcentrales dans deux bassins en particulier", répondait France Nature Environnement (FNE), réclamant, dans un communiqué de mai 2013, "la fin de cette braderie" et "l'application rapide des mesures engendrées par ces classements".

Le processus de classement des cours d'eau s'est finalement achevé en novembre dernier avec la publication des arrêtés pour le bassin Adour-Garonne.

"La destruction des derniers tronçons de rivières du pays"

"Il ne s'agit pas de choisir entre protection de l'environnement et production d'énergie renouvelable, la petite hydroélectricité concilie les deux", déclarait France Hydro Electricité. "La Convention pour le développement d'une hydroélectricité durable, signée par les parties prenantes en juin 2010, pose le cadre de la réalisation de + 3 TWh à l'horizon 2020", rappelaient toutefois les petits producteurs d'hydroélectricité, inquiets que le classement puisse compromettre cet objectif.

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Publié le 29 Mars 2014

                                            LES AMIS DU BARRAGE

                                                    Association loi 1901 N° W501000490

 

                                                     3, Résidence des Vallons

                                           50600 St HILAIRE DU HARCOUET

 

                                                  lessamisdubarrage@gmail.com

                                                  lesamisdubarrage.over-blog.fr
    

 

 

La Commission locale d’information (CLI) sur l’arasement des barrages de la Sélune s’est réunie le 21 Février dernier à la Mazure, sous la présidence de Madame la Préfète de la Manche.

Nous souhaitons émettre des doutes que nous estimons légitimes, faire part de nos craintes, mais aussi dénoncer un mensonge trop souvent répété.

 

Cette réunion était animée par le responsable du dossier de l’arasement à la DDTM. Il nous a brillamment détaillé l’ensemble du processus avec l’assurance de celui qui a déjà conduit la vidange de 1993 et dont le résultat avait pourtant été unanimement qualifié de « désastre écologique ». Cette fois, à la lumière des nombreuses et coûteuses études qui ont été réalisées, le doute n’est plus permis : l’opération sera menée d’une façon exemplaire. Le spectre d’une nouvelle catastrophe est-il pour autant définitivement éloigné de la vallée de la Sélune ?  

La réponse est clairement non.

 

Explications :

Pour ce qui est des sédiments, il y a fort à penser pour que leur volume annoncé de 2,5 Millions de m3 ait été largement sous estimé, tout comme en 1993. Pour les évacuer, la solution retenue est de mettre à profit l’action naturelle d’une rivière qui retrouve son lit pour les transporter. L’énergie du cours d’eau permettra l’érosion des sédiments et leur transport vers l’aval. Il faudra maintenir le niveau de la retenue à une cote basse (52) suffisamment longtemps pour permettre la survenue de forts débits voire d’une ou plusieurs crues pour que la Sélune évacue d’elle-même les sédiments (pollués ou non) vers l’aval. Ces boues seront provisoirement stockées dans la retenue de la Roche Qui Boit et envoyées vers la Baie au moment de la vidange en colmatant toutes les frayères au passage. Ce qui n’a guère d’importance car, selon le responsable de la DDTM,  « les lacs ne sont pas très poissonneux et, de toutes façons, les poissons sont destinés à l’équarrissage ».

Le cône de l’Yvrande renferme des métaux lourds. La continuité écologique ne sera donc pas rétablie sur ce ruisseau. Cela n’a guère d’importance non plus car « c’est la Sélune qui est classée, pas l’Yvrande ». Les sédiments hautement pollués et dangereux pour l’homme, la faune et la flore, seront recouverts par d’autres sédiments extraits du reste de la retenue et indemnes de contamination, comme dans un centre d’enfouissement. L’ensemble devant être retenu par un système de merlons dont l’efficacité à long terme nous paraît parfaitement illusoire. C’est une véritable décharge qui sera créée sur le cours d’eau.

On s’oriente donc vers une pollution massive, récurrente et durable.

 

Mais nous ne sommes pas compétents pour dire que les choix techniques des pouvoirs publics ne sont pas pertinents. Nous ne pouvons qu’émettre des doutes.

 

A l’inverse, nous sommes en mesure de prouver que les pouvoirs publics ne disent pas la vérité quand ils affirment que les barrages n’ont aucun rôle dans la régulation du débit de la Sélune en cas de forte pluviométrie.

 

Le responsable de la DDTM prétend d’une manière éhontée que l’instauration en 2000 d’une cote hivernale au barrage de Vezins n’est due qu’à de simples « raisons d’exploitation » et affirme d’un ton péremptoire que les barrages sont « transparents ». C'est-à-dire que selon lui, ils restitueraient à l’aval le même volume d’eau que celui qui entre dans la retenue. Ces deux affirmations sont parfaitement fausses et elles ont pour but d’induire la population en erreur via les medias en diffusant sciemment de fausses informations.

 

L’instauration d’une cote d’hiver (moins 2 m) fait suite à des dégâts provoqués par une crue l’année d’avant. Le cas s’est produit aussi pour le barrage de Guerlédan en Bretagne. Le Maire de Pontivy s’est réjoui de l’efficacité d’une telle mesure et il s’est félicité d’avoir pu éviter des inondations grâce à la collaboration active du Sous-préfet, d’EDF et de ses services.

Mais dans la Manche, on s’obstine à mentir sur le rôle réel des ouvrages. Deux poids, deux mesures.

 

Un élu municipal a bien voulu nous transmettre la copie de deux fax émis le 17 Décembre 2011 par EDF. Parmi les destinataires, la Préfecture et la DDTM  figurent en bonne place mais continuent de nier l’évidence.

Le premier document a été émis à 10H et annonce un état de veille avec un débit entrant de 60 m3 /s et d’un débit restitué de 50 m3 /s.

Le deuxième a été envoyé à 19H, annonce la fin de l’état de veille avec un débit entrant de 44 m3 /s et un débit sortant de 41 m3 /s.

A l’évidence, les barrages ne sont donc pas transparents et ce genre de situation se produit plusieurs fois par an.

 

Le bien-être et le confort de la population seront sans doute mis à mal faute de financements, la fermeture de la base de loisirs et des licenciements sont à craindre et beaucoup d’argent public aura été englouti pour rien. Quelques jolies maisons perdront tout ou partie de leur valeur.

Mais à défaut de prendre en compte l’aspect économique et environnemental, les pouvoirs publics se doivent de protéger les personnes et les biens.

Nous nous trouvons devant un véritable déni du risque face auquel un manque de prudence pourrait être considéré comme une faute au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat et conforté par l'inscription du principe de précaution dans la Loi Barnier.

Dans un arrêt du 30 janvier 2012, le Conseil d'Etat rappelle que le principe de précaution issu de l'article 5 de la Charte de l'environnement, s'impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectives.

 

C’est la raison pour laquelle nous demandons à Madame la Préfète de la Manche de bien vouloir faire en sorte qu’une étude sérieuse et indépendante soit réalisée afin d’appréhender avec réalisme le risque d’inondation à l’aval des barrages actuels quand ils auront été supprimés.

 

John KANIOWSKY, Président de l’association les Amis du Barrage, avec Louis DESLOGES, Conseiller général d’Isigny-le-Buat et Michel GERARD, Maire de POILLEY.

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Publié le 24 Mars 2014

Projet d’effacement des barrages de Vezins et LRQB

Consultation sur le projet de gestion sédimentaire (mars 2014)

Il est déclaré fort et haut que les barrages de Vezins et la Roche Qui Boit (LRQB) ont été construits dans 

un objectif unique : produire de l’électricité. Cet objectif de base n’est pourtant pas incompatible avec des 

usages annexes existants et reconnus :

- animation touristique autour des plans d’eau ainsi constitués : la base de la Mazure a 

bénéficié de soutiens financiers de diverses origines accréditant ainsi un usage touristique,

- soutien à l’étiage en aval sur demande du Syndicat d’alimentation en eau potable Baie 

Bocage soutenant ainsi l’importance de la réserve d’eau des 2 lacs, indispensable pour garantir 

une production d’eau potable, dans un territoire dépourvu de ressources souterraines 

conséquentes (l’utilisation des forages du SIAEP Baie Bocage a rapidement confirmé les limites 

des prises d’eau souterraines)

- régulation du débit de la Sélune en aval des barrages, par une gestion raisonnée des 

débits sortants. Les habitants de l’aval connaissent bien cet usage et confirment les bienfaits 

indéniables sur la prévention des inondations. Alors que ces riverains de la Sélune ne sont même 

pas consultés, négligeant ainsi la possibilité de recueillir leur avis de terrain indispensable à la 

bonne compréhension de ce cours d’eau, cet usage est régulièrement contesté par les autorités. 

Les habitants ont une parfaite appréciation des divers phénomènes ayant un impact fort sur le 

débit de la Sélune (marées, vents, pluviométrie, orages, ..) et saisissent rapidement le 

comportement à venir de la Sélune.

Dans leur utilisation raisonnée, ces trois usages n’ont jamais été préjudiciables à la fonction première des 

barrages, à savoir la production hydro-électrique. Alors pourquoi vouloir nier sans cesse l’effet régulateur 

des barrages ? Il va de soi que lors des crues importantes, avec inondation des habitations, tout le 

monde sait que les barrages n’ont plus aucun effet : dans cette situation, ils sont effectivement 

transparents.

Pourquoi persister à nier cette conséquence bénéfique de la présence des barrages avec une gestion 

intelligence des débits et continuer à affirmer qu’ils ont aucun effet sur le débit de la Sélune, y compris en 

cas de fortes pluviométries ? Il semblerait que cette position officielle, dans notre département, ne 

correspond pas à ce qui se passe au barrage de Guerlédan où, en concertation avec les élus, les 

autorités préfectorales locales conduisent la gestion des débits quand il y a nécessité.

Il faut distinguer l’inondation des terres de celle des maisons. Celle des terres est inévitable en 

considération de la pente quasi nulle de la Sélune, avec un parcours très sinueux, à partir du Pavement 

jusqu’aux villages Le Noyer/Les Verdières. Il faut ajouter à cette spécificité, l’influence majeure de la 

moindre marée représentant alors un frein important au bon écoulement des eaux.

L’étude menée, à propos des inondations, est un véritable non-sens. Le titre du rapport « expertise sur le 

rôle des barrages de la Sélune lors des crues » est révélateur de l’incompréhension totale sur la réalité 

du terrain. La préoccupation, des habitants vivant à l’aval des barrages, ne porte pas sur le rôle des 

barrages lors des crues mais bien sur leur rôle avant que la crue n’arrive et leur capacité à moduler 

le débit de la Sélune par une gestion appropriée des lâchers. Il n’est pas demandé aux barrages de 

corriger mais de prévenir la crue.

Le rapport d’expertise comportant quelques 251 pages, dont 135 ne contenant que des photocopies du 

journal de bord d’EDF, ignore la partie aval des barrages. Devant la gravité du risque, l’absence d’une 

véritable étude sur ce risque réel est affligeante. Peut-être révélerait-elle la véracité des affirmations que 

nous rappelons sans cesse et sans être écoutés ?La présentation du projet de travaux, faite lors de la dernière réunion tenue dans les locaux de la Mazure, 

est de nouveau « remarquable » : la démonstration des opérations déjà programmées, au fil de l’eau,

s’est soudainement arrêtée au barrage de la LRQB. La partie aval a été de nouveau totalement ignorée. 

Le journal de l’opération confirme cet état de fait.

Nous nous trouvons devant un véritable déni du risque qui va surgir, en aval, avec la suppression 

des barrages.

Le document proposé à la consultation de la population et intitulé « extraits de l’étude d’impact : choix et 

justification du projet solutions de substitutions envisagées » confirme la position des services de l’état : 

sur 31 pages, seules 21 lignes sont consacrées au risque inondation à l’aval (page 18). Là encore, c’est 

un rapport de négation. Il est pourtant écrit : un barrage hydroélectrique ne joue un rôle d’écrêtement de 

crue que pour les petites crues (au mieux inférieures à la centennale). C’est un aveu pertinent : si les 

barrages ne jouent ce rôle d’écrêteur que pour les crues inférieures aux centennales, les populations s’en 

satisferont.

Lors de la dernière réunion à la Mazure, les personnes présentes ont appris que la population était 

invitée à participer à l’élaboration du projet de gestion sédimentaire, avec comme date butoir le 15 mars. 

A ma question sur la communication à la population de cette possibilité, il a été répondu qu’elle sera 

informée par le biais du journal de l’opération (numéro 3). A la date d’écriture de ces lignes, soit le 11 

mars, le bulletin n’était toujours distribué à la population. Non seulement les études ne prennent pas en 

compte la véritable mesure des risques d’inondation à venir, mais de plus il faut hélas constater que l’on 

ne souhaite accorder aucune importance, ni même la moindre écoute, aux avis exprimés par les 

populations locales. C’est une véritable mystification.

Les certitudes affirmées sur la capacité des services à bien gérer les quantités de sédiments concernés 

par la vidange rappellent étrangement celles des années 90. Ce n’est pas rassurant.

La mise en place des merlons, qu’ils soient en travers ou en parallèle, pour stocker les sédiments ne 

souffre, de la part de leurs concepteurs et défenseurs, d’aucun doute sur leur tenue dans le temps.

Non seulement les sédiments pollués représentent un risque de contamination de l’aval mais stockés, à 

l’air libre et asséchés, un risque lié à l’inhalation ou l’ingestion de poussières riches en cadmium et 

chrome. Ces sédiments sont doublement dangereux. Pour limiter le deuxième risque, ces sédiments 

seront recouverts par d’autres sédiments extraits du reste de la retenue et indemnes de contamination. 

En clair, il y a enfouissement des sédiments pollués : c’est une véritable décharge qui sera créée sur un 

cours d’eau.

Si les sédiments pollués, au niveau de l’Yvrande, présentent un double risque, il est effarant de les laisser 

sur place. C’est un risque majeur, pour les populations, les poissons et l’eau, qui doit absolument être pris 

en compte. Ces sédiments doivent être retirés.

Quelque soient les précautions prises pour contenir les sédiments, une quantité sous-évaluée sera 

inévitablement transférée en aval, avec un premier risque pour les frayères. Le NASF (North Atlantic 

Salmon Fund), pourtant farouche partisan de la suppression des barrages, reste curieusement prudent 

sur le devenir de la population des salmonidés, dans la Sélune. Dans une brochure dédiée aux barrages 

de Vezins et de LRQB, le NASF suggère une pause dans la pêche au saumon et n’écarte pas la 

possibilité de mettre en pratique une pêche sportive. Tous ces éléments font craindre le pire pour celui 

qu’il était prévu de sauver : le saumon, et de le libérer des contraintes liées aux barrages pour pouvoir 

remonter la Sélune, jusqu’à Saint-Cyr du Bailleul, sans doute.

Pour justifier l’arasement des barrages, les partisans de cette hérésie nous ont habitués aux volte-face. 

Quand l’argumentaire relatif à la protection de la population des salmonidés fléchissait, les civelles 

devenaient l’enjeu majeur (le quota français de pêche a été augmenté de 20% en 2013/2014), puis plus 

tard les anguilles étaient mises à contribution.Certains pêcheurs découvriront, un peu tard, les méfaits engendrés par la suppression des barrages. 

Lors de la dernière réunion à la Mazure, les pécheurs ont appris avec stupéfaction que l’accès aux 

berges sera interdit pendant une période indécise et qu’ils ne pourront plus pratiquer leur activité de loisir 

comme par le passé. Premières déconvenues.

A la page 6 du journal de l’opération, il est écrit : la solution retenue est de mettre à profit l’action 

naturelle d’une rivière qui retrouve son lit pour les transporter (les sédiments) ……….. l’énergie du cours 

d’eau permettra l’érosion des sédiments et leur transport vers l’aval, à proximité du pont des Biards. 

Comme il est question de quantités importantes (dixit), comment peut-on laisser croire et affirmer 

qu’aucune part de ces quantités transportées ne se retrouvera pas, plus en aval ?

L’étape 2 comprend une action pour le moins insensée : pour obtenir des résultats significatifs (érosion 

des sédiments et transport en aval), il faudra maintenir une cote basse suffisamment longtemps pour 

permettre la survenue de forts débits voire d’une ou plusieurs crues. Cette étape se déroulant en amont 

du barrage de Vezins, comment peut-on parler de crues dans cette section de vallée ? La description de 

cette action montre bien qu’il est espéré que la Sélune évacuera d’elle-même les sédiments en aval : il 

suffira de bien lui expliquer où les déposer.

Les événements récents, inondations diverses et à répétition, ont hélas montré l’impuissance des 

hommes à maitriser les éléments hydrauliques, la nature. Une fois de plus, nous retrouvons les certitudes 

des services et autorités d’hier.

Quel avenir pour la vallée ? Lire en page 3 : la partie amont de la retenue de Vezins est difficile d’accès et 

à la page 8 : la proximité du barrage de Vezins est difficilement accessible. Simple cours d’eau, la Sélune 

deviendra discrète dans son fond de vallée et quid de la valorisation des paysages. L’annonce d’un plan 

de mise en valeur environnementale, culturelle et économique de la vallée, depuis longtemps mis en 

avant, attend toujours le moindre commencement d’explications, le moindre exemple et la moindre 

démonstration de réussite pérenne.

Pour revenir sur le risque « inondation » : quelle pourra être la réponse des services de l’état, et quelles 

solutions seront prises, s’il s’avère que les crues se multiplient et s’aggravent, comme nous le prévoyons, 

en aval, après la suppression des barrages ?

Pourquoi une véritable analyse de ce risque n’est-elle toujours pas faite ? Pourquoi les habitants des 

secteurs concernés (par exemple au Pavement à Poilley) n’ont-ils pas et ne sont pas consultés ? Il faut 

qu’ils soient au moins écoutés.

Étude d'impact sur le risque inondation de la partie aval des barrages : sur ce risque, le manque de 

prudence pourrait être considéré comme une faute, ce qui pourrait s'inscrire dans la continuité de la 

jurisprudence du Conseil d'Etat et être conforté par l'incription du principe de précaution dans la Loi 

Barnier.

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt en date du 30 janvier 2012, rapelle que le principe de précaution, issu de 

l'article 5 de la Charte de l'environnement, s'impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives 

dans leurs domaines de compétence respectives.

Michel GÉRARD, Maire de Poilley 50

+ 2 copies d'envoi d'EDF

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Publié le 24 Mars 2014

Journée mondiale de l'eau
22 mars


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Thème de la journée 2014 : 
Eau et énergie

Eau et énergie sont des ressources étroitement liées et interdépendantes. La production et la transmission de l’énergie requiert l’utilisation de ressources en eau, en particulier pour les sources d’énergie hydroélectrique, nucléaire et thermale. Inversement, environ 8% de l'énergie globale générée est utilisée pour le pompage, le traitement et le transport de l'eau pour les usagers.

En 2014, l’ONU s’intéresse avant tout à la relation entre eau et énergie, en particulier en termes d’inégalités dont souffrent majoritairement le 'milliard des plus démunis', qui habite dans des bidonvilles et zones rurales pauvres et survit sans eau potable ni nourriture suffisante ni même accès à services sanitaires et énergétiques adéquats.

L’Organisation veut également encourager le développement de politiques interministérielles et intersectorielles en vue d’assurer sécurité énergétique et utilisation durable de l’eau dans le cadre d’une économie verte.

Enfin, les Nations Unies s’attacheront à établir une liste de pratiques optimales qui pourront permettre de réaliser l’objectif de mise en place d’une industrie verte, utilisant de manière efficace les ressources en eau et l’énergie.

Rejoignez-nous et diffusez vous aussi ces messages!

  1. L’eau a besoin d’énergie et l’énergie a besoin d’eau.
    De l’eau est nécessaire pour produire de l’énergie sous presque toutes ses formes et il faut de l’énergie à toutes les étapes d’extraction, de traitement et de distribution de l’eau.
  2. Les quantités sont limitées et la demande s'accroît.
    La demande en eau douce et en énergie continuera d’augmenter considérablement au cours des prochaines décennies. Cette hausse fera peser sur les ressources une pression énorme dans toutes les régions du monde, et en particulier pour les économies émergentes et dans les pays en développement.
  3. Économiser de l’énergie c’est économiser de l’eau. Économiser de l’eau c’est économiser de l’énergie.
    Les choix en termes d’approvisionnement, de distribution, de prix et d’utilisation de l’eau et de l’énergie ont des conséquences les uns sur les autres.
  4. Le 'milliard des plus démunis' de la planète a un besoin urgent d’accéder à des services d'eau et d'assainissement ainsi qu'à l'électricité.
    Dans le monde, 1,3 milliard de personnes n’ont pas d’électricité, 768 millions manquent d’accès à des points d’eau adéquats et 2,5 milliards ne bénéficient toujours pas d’installations sanitaires améliorées. L’eau et l’énergie ont des répercussions importantes sur la réduction de la pauvreté.
  5. L’utilisation rationnelle des ressources en eau et de l’énergie est tout aussi impérative que la mise en place de politiques coordonnées, cohérentes et concertées.
    Les deux secteurs pourraient améliorer leur coordination et réduire les gaspillages en essayant de mieux leurs interactions. Par des mesures concertées, les responsables politiques, urbanistes et autres professionnels pourront surmonter les obstacles séparant les deux secteurs. Des politiques nationales innovantes et pratiques conduiraient à la mise en place de services hydrauliques et énergétiques plus efficaces et économiques
    .

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Rédigé par jojo

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Publié le 24 Mars 2014

Madame la Préfète,

 

Permettez-moi de m'interroger madame la Préfète quant a l’intérêt réellement porté par les acteurs de ce projet d’arasement vu le délai trop court: ( 3 semaines).

Je pense que cette possibilité ressemble plus a une formalité administrative qu'a sa réelle vocation.

Pour ma part, et selon ce que je constate au quotidien, même si les citoyens du sud manche ne s'expriment pas beaucoup sur le sujet, ils rejettent majoritairement cette décision injuste et insensée d'arasement des barrages. Je suis conscient que la directive Européenne de 1993 stipule que la libre circulation des poissons migrateurs doit être assurée et que des mesures doivent être prises, mais il n'a jamais été imposé de procéder a une destruction systématique de tout ouvrage édifié sur un cours d'eau classé.

Concernant le barrage de Vezins une proposition de l’ingénieur hydrolytien Brice Wong permet de lever cette anomalie en installant un système d'ècluze de type Borland.

Cette proposition ne semble pas intéresser les acteurs de ce projet d’arasement: POURQUOI?

Je pense vous faire part également de mon sentiment de pêcheurs, utilisateur des lacs de Vezins et de la Roche qui boit. Nous ne voulons pas être laissés pour compte dans ce dossier, ce qui semble être le cas quand on entend les propos tenus par Mr Behne lors de la réunion du comité local d'information du 21 février dernier. En effet  Mr Behne a oublié qu'il avait promis de réaliser des plans d'eau au titre de mesures compensatoires, quand au préjudice important subit par les pêcheurs par la perte des lacs. La pêche actuelle est principalement celle du carnassier, de la carpe et du poisson blanc. C es types de pêche nécessitent des plans d'eau de surface très importante tant pour les conditions de vie des poissons que pour la pratique de leur pêche ( déplacement en barque sur les postes à prospecter). Sur le plan de la sauvegarde du poissons presents dans les lacs, ces nouveaux plans d'eau crées préalablement aux opération de vidange dans des lacs actuels  permettrait d'accueillir la plus grande partie des poissons limitant ainsi leur destination a l'équarrissage. L'autre solution envisageable pour préserver les principales activités de la Mazure et de la pêche serait de conserver l'édifice donc (celui de Vezins) en place tel qu'il est aujourd’hui et de maintenir un niveau d'eau suffisant pour créer un grand plan d'eau entre ces deux endroits donc de la Mazure jusqu’au pied du barrage.

Pour ma part  concernant les opérations de traitement de la sédimentation, les études et les propositions faites par les cabinets désignés me paraissent voués a l’échec car la pollution qui vient de l'amont des barrages sera toujours d'actualité.

 

 

En espérant que mes observations seront prises en compte, veuillez agréer Madame, la préfète, l'expression de ma très haute considération.

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Rédigé par jojo

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Publié le 22 Mars 2014

AMIS DU BARRAGE 18mars 2014 

PROJET d’ARASEMENT des BARRAGES… 

 

Après la réunion du comité élargi avec la préfète du 21février à la MAZURE, 

beaucoup de questions…l’Etat ne s’intéresse pas aux conséquences d’une 

destruction pour les habitants de Ducey et Poilley. 

 

Tout ce qui concerne l’arasement des barrages est présenté clairement, les 

études ont été réalisées. La gestion de la vidange est envisagée avec précaution 

après la catastrophe de 1993, même si les poissons devront aller à « 

l’équarrissage » dixit Remi Brun de la DDTM ! Il y aurait certainement mieux à 

faire ! Les études sur les sédiments semblent sérieuses mais à quel prix ? 

L’Etat envisage le détournement de l’Yvrande et le stockage des boues en place. 

Quelle est la position de l’ONEMA sur ce projet ? L’ONEMA met des procès aux 

agriculteurs qui posent une buse ou curent un ruisseau ? L’ONEMA va-t-il 

s’opposer à l’Etat et lui intenter un procès? 

 

Rien sur l’aval des barrages. Que ce passerait il après la destruction de nos 

barrages à Ducey et Poilley ? 

Mr BRUN chargé du projet refuse de voir le rôle des barrages pour améliorer la 

vie de la population de Ducey et Poilley lorsque nous avons des épisodes 

pluvieux d’importance. Les barrages seraient selon Mr BRUN « transparents », 

c’est-à-dire qu’ils lâcheraient autant d’eau qu’il en arrive, c’est FAUX nous en 

avons la preuve. Ce n’est vrai que lors de crues très importantes (crues 

centennales comme en 1968 où le débit était de 160M3 /seconde) 

A Ducey et Poilley la rivière sort de son lit à 70M3/seconde. Pour éviter ce débit, 

compte tenu du niveau du lac abaissé de 2m l’hiver depuis 2000, le lac peut 

retenir l’eau entrant, le niveau monte. Avec une rétention de 20m3/seconde le 

niveau monte de 4cm par heure. Il faut 50heures pour le remplir. Merci aux 

barrages ! L’épisode pluvieux est très souvent passé et les habitants de 

DUCEY et POILLEY n’ont pas subi de crue… C’est le cas depuis 2000 ! On 

pourrait baisser encore plus le lac avant un épisode annoncé par la météorologie 

de façon très fiable aujourd’hui. 

Entre parenthèse, les barrages détruits n’amélioreraient rien pour Saint Hilaire, 

en cas de crues centennales. Au début du siècle précédent, aucun barrage 

n’existait et Saint Hilaire a été noyé. 

Mme La préfète, nous vous demandons une étude sur le rôle des 

barrages par rapport à l’amélioration de la vie des habitants en aval ? Ce 

n’est pas par ce que les barrages n’ont pas été conçus pour cela qu’il faut nier 

leur rôle ? En Bretagne le lac de Guerlédan est géré par le sous-préfet… Il en va 

de la sécurité humaine… 

 

Louis Desloges 

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Rédigé par jojo

Publié dans #Nos arguments

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Publié le 22 Mars 2014

Barrages. Alain Babin demandera aux membres du conseil municipal de délibérer en faveur du maintien des barrages. « Nous solliciterons un député afin qu'il interpelle, à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur chargé de la sécurité des biens et des personnes, quant à la garantie qu'il donne aux habitants demeurant en aval des barrages après leur arasement. »

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Rédigé par jojo

Publié dans #Réaction de nos politiciens

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Publié le 22 Mars 2014

Surfrider nettoie les plages jusqu’à dimanchele 21/03/2014

Les initiatives océanes 2013 avaient regroupé 50 000 participants. (Photo DR)

Depuis le jeudi 20 et jusqu’au dimanche 23 mars, l’association Surfrider Foundation Europe organise ses 19e iniatives océanes, opération maintenant bien connue de sensibilisation du grand public à l’environnement marin.

Les nettoyages de plages ont lieu dans toute l’Europe, leur liste est disponible surinitiativesoceanes.org. Les initiatives océanes 2013 avaient regroupé 50 000 participants dans 1 364 lieux.

Le thème de cette année est « jeter par terre, c’est jeter en mer ». L’association, qui vient de voir son agrément reconduit pour 5 ans et revendique plus de 9 000 membres au niveau national, entend insister sur le fait que 80 % des déchets aquatiques sont d’origine continentale.

Jeter par terre, c'est jeter en mer


 

80% des déchets que l’on retrouve sur le littoral et dans les océans sont d’origine continentale.C’est pourquoi, cette année, les Initiatives Océanes seront axées sur une campagne « Amont-Aval » représentant le cycle de l’eau de la montagne à l’océan en passant par les rivières. Par cette campagne, Surfrider souhaite que le grand public prenne conscience qu’un geste pouvant sembler anodin et cela même si on habite en ville, peut avoir des répercussions sur les océans et des mers.

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Rédigé par jojo

Publié dans #arasement pollution

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Publié le 22 Mars 2014

Loi de transition énergétique : les mesures en matière de renouvelables, de nucléaire et d'efficacité

Bien que le mix énergétique ne soit pas abordé, le volet énergie de la future LPTE, est particulièrement dense. Des mécanismes de soutien aux EnR, au démantèlement des INB, en passant par l'efficacité énergétique, de nombreux thèmes sont évoqués.

Ce jeudi 20 mars 2014, la commission spécialisée du conseil national de transition écologique (CNTE) dédiée à la loi de programmation sur la transition énergétique (LPTE) se penche sur la trame du projet de loi. Sept documents ont été mis à disposition des membres de ce groupe de travail, chacun abordant un thème. S'agissant du volet strictement énergétique, ils abordent les énergies renouvelables, le nucléaire, l'efficacité énergétique et les certificats d'économies d'énergie (CEE).

"Les éléments présentés dans ce document n'ont pas fait l'objet de discussions interministérielles", précise chacun des documents. Il s'agit d'"éléments envisagés" dont la présentation est bien souvent assez vague. Reste que ce sont les premiers documents apportant de la substance à la trame du projet de loi présentée en décembre 2013. L'évolution de la part du nucléaire dans le mix énergétique, l'un des sujets à l'origine de la loi, est la grande absente des documents soumis à la commission spécialisée.

Mécanismes de soutien aux renouvelables

La LPTE devrait inclure cinq thèmes concernant les renouvelables : les mécanismes de soutien et les énergies marines renouvelables (EMR).

La question des mécanismes de soutien aux renouvelables est clairement abordée dans l'optique de"l'intégration au marché de l'électricité et au système électrique des renouvelables". Rappelant laconsultation française lancée fin décembre 2013 et les travaux de la Commission européenne sur les lignes directrices encadrant les aides d'Etat à l'énergie, le document indique que le ministère de l'Ecologie "prévoit la création d'un mécanisme (dit «complément de rémunération») qui vise à permettre la mise en œuvre de dispositifs de soutien sous la forme d'une aide versée en complément de la vente sur le marché de l'électricité produite par les énergies renouvelables". Le gouvernement choisira les énergies soumises aux tarifs d'achat - qui pourraient être maintenus par voie règlementaire - et celles soumises à ce nouveau mécanisme. Quant aux appels d'offres, ils seront modifiés afin d'intégrer les deux mécanismes.

S'agissant des tarifs d'achat, on pourrait passer d'un système de tarifs fixes à un système de tarifs variables ou indexés sur le marché. De même, les tarifs devraient mieux intégrer les coûts réellement supportés par les opérateurs afin de les déterminer au plus juste.

Autre changement de taille, "le projet de loi prévoit également, à ce stade, la possibilité de confier à d'autres entités qu'EDF et aux entreprises locales de distribution (ELD), la responsabilité de conclure les contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération". Une des options étudiées est la création d'un organisme chargé spécifiquement de la gestion des contrats d'achat et de la valorisation de l'électricité acquise au titre de ces contrats, notamment via les garanties d'origine.

EMR, hydroélectricité et chaleur

Au sujet des énergies marines renouvelables (EMR), la LPTE pourrait inclure trois volets : sécurisation des procédures administratives (avec notamment une révision du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et la création d'un régime d'autorisation spécifique pour les sites d'essai en mer), une modification de la redevance archéologique qui "n'est (…) pas adaptée aux ouvrages en mer", et des dispositions pour limiter le nombre de niveaux de recours juridique contre les projets EMR.

L'hydroélectricité est aussi concernée, et tout particulièrement le renouvellement des concessions. Le projet de loi pourrait notamment introduire la possibilité de "regrouper plusieurs concessions préalablement à la mise en concurrence de façon à créer un ensemble cohérent avec une date d'échéance unique". La nouvelle date d'échéance serait obtenue avec la méthode du barycentre, c'est-à-dire en pondérant les dates d'échéance des différents contrats au prorata des revenus générés. Le projet de loi modifie aussi les modalités de calcul de la redevance sur le chiffre d'affaires, les conditions de recours aux déclarations d'utilité publique (DUP) et les conditions de contrôle de l'autorité concédante.

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Rédigé par jojo

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Publié le 21 Mars 2014

L'initiative citoyenne pour le droit à l'eau acceptée par la Commission européenne

La Commission européenne a accepté, le 19 mars 2013, la première initiative citoyenne (ICE) ayant réussi à réunir plus d'un million de signatures. 

Cette initiative "Right2Water" visait à ce que le droit à l'eau et à l'assainissement soit reconnu comme droit de l'homme, et appelait la Commission à proposer une législation qui garantisse ce droit. La mise en place d'un service public et l'exclusion du marché de l'eau de la libéralisation faisaient également partie des revendications de l'ICE. 

"Les citoyens européens se sont exprimés et aujourd'hui, la Commission a donné une réponse positive. Ce tout premier exercice paneuropéen de démocratie citoyenne aura pour conséquence directe d'améliorer la qualité de l'eau, les infrastructures, l'assainissement et la transparence pour tous", indique M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne. 

Sandrine Bélier, membre des Commissions Affaires constitutionnelles et Environnement du Parlement européen, observe un "moment historique pour la démocratie européenne et la préservation de l'environnement". L'eurodéputée relève tout de même que "la Commission aurait dû soumettre une proposition législative dès aujourd'hui". 

"J'attends de la Commission européenne qu'elle se mette rapidement à l'ouvrage pour traduire cette demande légitime dans des actes concrets" résume José Bové, vice-président de la commission Agriculture et développement rural et membre de la commission Commerce international du Parlement européen. 

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Rédigé par jojo

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