Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Publié le 28 Août 2015

Ci-joint la fameuse video/réponses de Ségolène ROYAL aux instances nationales et départementales de la pêche, relative à leurs interrogations!

Ségolène Royal devait assiter à ce congrès, elle ne s’y est pas rendue, mais avait envoyé cette video-réponses à la place…. :

https://www.youtube.com/watch?v=Ut7IddflDhY

 

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 27 Août 2015

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 27 Août 2015

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 26 Août 2015

Du flou aussi sur les barrages

Philippe Legueltel / Correspondant à Caen |

En Basse-Normandie, Ségolène Royal doit aussi gérer l'épineux dossier de la destruction de deux barrages hydroélectriques sur la Sélune (Manche), décidée en 2009. En décembre dernier, sur place, la ministre a demandé un rapport complémentaire. Soulagement chez les opposants à l'arasement, colère des écologistes. Finalement, le 16 juillet, à Saint-Lô, le projet de la vallée sans les barrages a été présenté à un conseiller de la ministre. Soulagement et colère ont alors changé de camp. Ségolène Royal n'a pas pourtant encore signé la destruction des deux édifices.

 
 
Infos 0
 
Imprimer
 

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150826/lec2_pme_et_regions/021280009370-du-flou-aussi-sur-les-barrages-1147819.php?sLFCp8CcB0Q0CHYv.99

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 25 Août 2015

Des élus témoignent de leur défiance vis-à-vis de la continuité écologique

En cette période où l’OCE a lancé une demande de moratoire à l’application dogmatique de la continuité écologique, campagne destinée essentiellement à sensibiliser les élus et recueillir leur soutien, des élus clairvoyants ont compris depuis quelques années que la destruction des moulins et des étangs n’allait probablement pas permettre à la France d’atteindre le « bon état 2015 » des masses d’eau.

Nous reproduisons une lettre de Jean-Claude Boulard à la Préfète de la Sarthe.

Lettre de Jean Claude Boulard à la Préfète de la Sarthe du 28 juillet 2015

Jean-Claude Boulard, Sénateur de la Sarthe depuis 2014, Maire du Mans depuis mars 2001, Président de Le Mans Métropole depuis 1983.
Il a été Conseiller Général de la Sarthe, de 1976 à 2001, et Député de la Sarthe, de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2002.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 24 Août 2015

Les Amis du barrage déterminés à ne rien lâcher

 

Les Amis du barrage se sont réunis, jeudi soir, à la salle communale de Vezins. Ils ont montré leur détermination et sont bien décidés à ne rien lâcher. « Nous allons continuer à combattre, contester et dénoncer. On parle d'obsolescence, de corrosion des structures. Il n'y a pas eu d'inspection pour le prouver. Il y a 3 ou 4 ans, la Drire écrivait que la durée du barrage pouvait être encore de 500 ans. Les partisans de l'arasement sèment le doute, ils matraquent la dessus car ils n'ont rien d'autre à prouver », déclare John Kaniowsky, le président.

D'autres arguments ne convainquent pas non plus l'association : le manque de rentabilité des barrages que certains jugent déficitaires. « C'est l'énergie hydraulique qui reste la moins chère à produire, on oblige EDF à acheter de l'énergie photovoltaïque et éolienne moins rentable, là ce sont des arguments de mauvaise foi. » Les Amis du barrage ne comprennent pas non plus le raisonnement de la préfète, qui a une volonté de créer une brèche dans le barrage pour faire la vidange. « C'est attaquable devant le tribunal administratif pour abus de pouvoir ! Il faut procéder bien avant, pour que l'irrémédiable ne soit pas commis. » Une réunion organisée par Guénhaël Huet aura lieu, le 10 septembre, pour affiner les positions de tous et une pétition sera mise en ligne dans les temps de la fête.

Fête au Petit-bois le 6 septembre

Les Amis du barrage organisent leur fête, dimanche 6 septembre, au Petit-bois près du barrage. Un repas sur réservation est proposé : 15 € adulte, 8 € enfant. À partir de 14 h, diverses activités se dérouleront sur le site : dragon boat, chien de sauvetage terres neuves, tir à l'arc, exposition, enveloppes gagnantes. « Les commerçants ont offert énormément de lots, ils ont particulièrement joué le jeu. » De nombreux adhérents de l'association de sauvegarde des Moulins et rivières de la Sarthe feront le déplacement. Contact 06 61 54 23 51.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 22 Août 2015

 

Continuité écologique : les 4 erreurs de Ségolène Royal (ou de ceux qui répondent à sa place, et qui trompent Mme la Ministre…)

L'association des Amis des moulins de l'Ain a demandé à son député, Xavier Breton, de saisir Mme Royal d'une question écrite à propos des problèmes rencontrés par les propriétaires de moulins dans le cadre de la mise en oeuvre de la continuité écologique. Vous pouvez télécharger le document à cette adresse.La réponse de Mme Royal – plus probablement de sa direction technique de l'eau et de la biodiversité au Ministère de l'Ecologie – illustre le déni persistant des problèmes par les services de l'Etat.

 

"La restauration de continuité écologique des cours d'eau est une politique importante pour l'atteinte du bon état des eaux préconisé par la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE) de 2000"

C'est faux, c'est archi-faux et la répétition de ce mensonge en 2015 est pour le moins inquiétante sur la bonne foi du rédacteur de ce courrier. La DCE 2000 mentionne dans son Annexe V la "continuité de la rivière" parmi de nombreux autres facteurs d'appréciation de la qualité de l'eau courante, mais elle n'a jamais fait de l'hydromorphologie une condition du bon état écologique. Les études scientifiques les plus récentes montrent qu'il existe une faible corrélation entre les barrages en rivières et les indices de qualité biologique ou chimique de l'eau retenus par la DCE 2000, les opérations de restauration morphologique ne permettant presque jamais d'atteindre le bon état au sens de la DCE à partir d'une rivière dégradée. L'insistance sur la continuité écologique est un choix franco-français, ne répondant généralement pas à des urgences environnementales, ne correspondant à aucune obligation européenne réelle et pire encore, ne garantissant pas l'atteinte du "bon état" auquel nous sommes justement obligés vis-à-vis de l'Europe. Ce choix a été dicté à partir de 2004 par des lobbies en comité de bassin (FNE, FDPF) et par le poids interne de certains services au sein de l'appareil administratif (CSP devenu Onema, Dreal, personnels en charge des suivis techniques au sein de certaines Agences de l'eau, Direction de l'eau et de la biodiversité au Ministère). La continuité écologique a été ensuite sanctuarisée dans le cadre du Grenelle et de divers plans de gestion, parce que cela arrangeait certains lobbies de détourner l'attention sur des sujets mineurs pour la qualité de la rivière comme cela arrangeait certaines administrations de trouver un cache-sexe pour l'impuissance de l'action publique sur cette même qualité.

"Différentes solutions existent, allant de la suppression de l'ouvrage à l'ouverture régulière des vannes en passant par l'aménagement de passes à poissons, la réduction partielle de la hauteur de l'ouvrage ou l'implantation de brèches"

C'est exact, mais cela dissimule de manière malhonnête la réalité de terrain : les services instructeurs de l'Etat (DDT, Onema), les Agences de l'eau, les syndicats de rivière et de bassin versant font globalement pression pour favoriser la seule suppression des obstacles à l'écoulement. L'effacement total ou partiel des barrages est encouragé règlementairement (par le traitement facile et rapide de tout dossier d'instruction en ce sens), il est financé à 80% voire 100 %. Quand le propriétaire veut conserver son barrage, on le matraque par des études coûteuses et bavardes avec à la clé des travaux pharaoniques ne recevant que peu ou pas de subventions, mais énormément de contrôles réglementaires de qualité (dossiers longs, complexes, opaques). Il existe en France, dans l'appareil d'Etat, une idéologie de la destruction systématique du patrimoine hydraulique. Ce fait est connu de tous les acteurs de la question – de très hauts fonctionnaires de la Direction de l'eau n'ont-ils pas confessé, en marge de réunions passées, que "laisser un ou deux moulins par rivière, c'est très suffisant" (donc détruire les dizaines d'autres que comptent généralement les rivières, c'est très nécessaire !). Tant que cette idéologie de la destruction des seuils et barrages – idéologie minoritaire voire marginale dans la société, idéologie punitive et destructive, mais hélas idéologie dominante chez certains concepteurs de la partie réglementaire du droit de l'eau –, ne sera pas exposée et dénoncée comme telle, les conflits continueront.

"Sans nier les difficultés que rencontrent les propriétaires de moulins, il ne me semble pas souhaitable que celles-ci conduisent à remettre en question la position équilibrée qui a été adoptée dans cette loi [LEMA du 30/12/2006] sur une problématique qui concerne de nombreux acteurs".

Il est trompeur de suggérer ainsi que la LEMA 2006 pose problème en soi : les députés et sénateurs ont souhaité en tout et pour tout faciliter "la circulation des poissons migrateurs" (article L-214-17 C env) dans des rivières "classées" (sans précision sur l'ampleur et le calendrier du classement). Ce sont les services du Ministère et des Agences de l'eau qui, de manière fort peu démocratique (c'est-à-dire par voie réglementaire avec un minimum de contrôle et de concertation), ont transformé cet objectif légitime en une immense usine à gaz, ajoutant des espèces de poissons qui ne sont pas réellement des migrateurs (ie dont la migration n'est pas un élément essentiel du cycle de vie et de reproduction), exigeant pour de très modestes et très anciens seuils des aménagements exorbitants dignes des capacités financières des grands barragistes EDF ou VNF, classant des rivières entières en liste 2 sans aucun réalisme sur la capacité de mise en oeuvre de cette réforme dans le délai de 5 ans prévu par la loi, et sans aucune priorisation sur les enjeux environnementaux ou les parcours de montaison des (vrais et grands) migrateurs.

"Une première mission a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) concernant la réalisation d'un diagnostic de la mise en oeuvre concrète du plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau, ainsi qu'une évaluation des sources de blocages et de tensions."

Et donc ? Mme la Ministre oublie de mentionner que ce rapport du CGEDD déplore l'absence de concertation dans la mise en oeuvre de la continuité, ce qui contredit l'idée émise plus haut selon laquelle le processus de décision aurait été "équilibré". L'absence de concertation a même été constatée par la plus haute instance de notre droit public, le Conseil constitutionnel, dans la QPC du 23 mai 2014. Une disposition législative relative à l'environnement a été reconnue comme non constitutionnelle car n'ayant pas sollicité la participation des citoyens lors de son élaboration, mais elle a été validée malgré tout par le Conseil… car il a été jugé qu'il serait trop compliqué de l'abroger! Ces épisodes (parmi d'autres) révèlent la dérive antidémocratique de la politique de l'eau, justifiant l'opposition totale des propriétaires, usagers et riverains ainsi que des élus locaux à une politique décidée sans eux, malgré eux, contre eux.

"Une deuxième mission a ensuite été confiée au CGEDD. Elle a pour objet d'organiser une table ronde nationale avec les représentants des propriétaires de moulins, de collectivités et d'associations de protection de la nature. (…) L'objectif est l'élaboration d'une charte sur les questions liées aux moulins et à la restauration de la continuité écologique".

Hydrauxois ne signera jamais une charte proposée par l'Etat français tant que celui-ci n'aura pas reconnu la pleine légitimité d'existence des moulins et de leurs ouvrages hydrauliques, et qu'il n'aura pas donné la liberté réelle (économique notamment) de choisir des solutions non destructives si ces ouvrages doivent être aménagés à fin de continuité écologique. Notre association appelle toutes ses consoeurs à défendre cette ligne, qui correspond à une base élémentaire de justice et de décence.

Car il est indécent de proposer une "charte" pendant que les services de l'Etat cassent des droits d'eau, que les préfets signent les arrêtés d'effacement, que les pelleteuses massacrent le patrimoine historique et le potentiel énergétique. Il est indécent de laisser entendre que la concertation fonctionne correctement alors que les négociations autour de la charte sont au point mort, que partout en France, des élus et des riverains s'indignent de la défiguration de leur cadre de vie par les destructions de chaussées et de biefs, que la gabegie d'argent public frise l'obscénité dans une France en retard sur tous ses autres engagements sur l'eau (nitrates, eaux usées, etc.).

Plus que jamais, nous appelons donc ceux qui nous lisent :
- à signer et surtout à faire signer la demande de moratoire sur la continuité écologique, position unitaire nationale déjà soutenue par la FDMF, la FFAM, l'ARF et OCE, avec plusieurs autres partenaires en voie de nous rejoindre;
- à éviter tout engagement auprès d'un syndicat ou d'une administration risquant de mener à la destruction d'un ouvrage hydraulique;
- à refuser de mettre en oeuvre l'article 214-17 du C env en rivière classée L2 tant que l'Etat et les Agences de l'eau n'auront pas apporté toutes les garanties sur les bonnes conditions réglementaires, juridiques, environnementales et financières de cette mise en oeuvre.

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 20 Août 2015

 
 

Principe de la continuité écologique : "l’eau est polluée et l’Administration regarde ailleurs"

Publié le 20 août 2015

 

Les méthodes d’élevages intensifs poursuivent un objectif de croissance rapide des bêtes grâce à la sélection des races.

La fragilité génétique, la traçabilité douteuse de l’aliment et les fortes densités d’élevage sont propices aux agents infectieux.

Ces facteurs techniques, associés au syndrome provoqué par le virus H5N1 en 2004, conduisent les éleveurs à un recours accru aux antibiotiques, même à titre préventif, pour prévenir la grippe aviaire qui a marqué les esprits. Un vétérinaire de la FAO témoigne  avoir: « consulté les fiches d’élevage intensif de volailles, où les animaux  reçoivent une dose d’antibiotique un jour sur trois ».

Ces produits, outre qu’ils se retrouvent dans nos assiettes, contaminent l’eau.

 

.

Il faut rappeler que les antibiotiques ne sont pas éliminés par un système de traitement des effluents d’élevage…quand il existe et qu’il est censé être performant : bassins de rétention correctement dimensionnés, filtres plantés…

.

Le propriétaire de ce moulin aurait pu ajouter, en plus des nitrates, ce facteur dégradant dans son mail pertinent que nous reproduisons ci-dessous. Il ne le sait probablement pas, mais sa réflexion n'est pas isolée: elle émane aussi de certains maires aux quatre coins de la France. Il fallait y porter écho.

Ce qui est insupportable, c’est la dichotomie que nous dénonçons chez les autorités en charge de l’eau: elles exercent une très forte pression sur un élément qui affecte peu ou prou l’environnement  -le moulin et/ou l’étang, la morphologie du cours d'eau- et cette grande ignorance/impuissance complice quand elles feignent d’ignorer que l’eau puisse être polluée.

Et de s’acharner sur les uns, et d’être extrêmement complaisant avec les autres facteurs.

 

 

---------- Message transféré ----------
De : Un propriétaire de moulin <unproprietairedemoulin@......... >
Date : 20 août 2015 09:00

 A Monsieur le Maire d'Avoise et à son Conseil Municipal

 Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-dessous le mail que j'ai reçu du Service Eau et Environnement (SEE) de la Sarthe en date du 2 juillet dernier avec en pièce ci-jointe une lettre de Monsieur …, chef de ce service, en date du même jour qui stipule d'une manière vindicative:

"Contrairement à ce que vous indiquez dans votre mail du 26 juin en objet, l'exploitation concernée (SCEA ….) bénéficie d'un arrêté préfectoral ICPE en date du 30 avril 2014."  

Ce faisant, Monsieur …. se réfère à un arrêté préfectoral inexistant car à la date du 30 avril 2014 on voit seulement un récépissé de déclaration concernant une nouvelle installation classée d'élevage avicole sur les coteaux de la Vègre, tel qu'il a été affiché à l'époque sur le panneau de la Mairie d'Avoise. 

La Préfète de la Sarthe, Madame …., vient d'ailleurs de me confirmer par lettre en date du 12 août que c'est bien une procédure de déclaration qui a été suivie pour ce dossier.

 

La référence à un arrêté préfectoral inexistant faite par le chef du Service Eau et Environnement de la Sarthe pose la question du sérieux de la lutte contre la pollution diffuse de la Vègre, principal affluent rive droite de la Sarthe, d'autant plus que cette pollution par les nitrates est en constante augmentation depuis 1990, comme je l'ai souligné le 6 mai dernier à Madame Ségolène Royal (lettre ci-jointe) et comme le démontre l'analyse de l'eau de la Vègre prélevée le 27 avril dernier au côté amont et au milieu du barrage déversoir du Moulin de l'Isle à Avoise (analyse ci-jointe). La nouvelle installation classée de la SCEA …., désormais construite pour un élevage avicole sur des coteaux de la Vègre en forte pente et en zone vulnérable nitrates selon un permis de construire délivré le 14 mars 2014, semble en effet comporter des risques de pollution de terrains inondables par la Vègre et faire peu de cas de la condamnation de la France, le 4 septembre dernier, par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour non-respect, entre autres, des prescriptions concernant les épandages sur des pentes de plus de 15% en bord de rivière.

 

C'est aussi M. …. qui, en tant que chef du service Eau-Environnement, a signé et envoyé à 26 propriétaires riverains de la Vègre aval une lettre comminatoire en date du 4 février dernier pour les inciter fortement à faire des études et des travaux avant le 22 juillet 2017 en vue d'araser ou effacer leurs seuils, et ce à leurs frais pour 30%, afin de soi-disant  reconquérir le bon état écologique de leur rivière, tandis que cette reconquête est impossible de par la pollution croissante de la Vègre. Pour assurer le suivi de cette incitation, la technicienne de rivière, Madame …., a contacté nombre de ces propriétaires riverains parfois même en se déplaçant jusque chez eux accompagné d'un représentant de la DDT du Mans et d'autres personnes encore.

 

Ladite technicienne m'a téléphoné le 3 juin dernier. Je lui ai rappelé qu'elle était déjà venue chez moi en juillet 2014 avec un fonctionnaire de la DREAL et que des études dispendieuses avaient déjà été faites par le bureau d'études Hydro Concept en 2010 dont le rapport au Syndicat intercommunal de la Vègre et des Deux Fonts préconisait le démantèlement de pas moins 56 ouvrages hydrauliques de la Vègre. Ce harcèlement doit maintenant cesser.

 

Je rappelle que les ouvrages hydrauliques ancestraux de la Vègre ne sont pour rien dans sa pollution et ont un potentiel de production hydroélectrique ainsi que la très grande vertu de retenir de l'eau en période de sécheresse et de maintenir ainsi un niveau suffisant pour la survie des poissons et l'alimentation des puits. Heureusement, je ne suis pas le seul à l'affirmer. Vous trouverez ci-joint une lettre en date du 28 juillet dernier de Monsieur Jean-Claude Boulard, Sénateur et Maire du Mans, à la Préfète de la Sarthe qui a le courage de s'opposer à la destruction des ouvrages en rivière. (lettre ci-jointe).

 

Monsieur le Maire d'Avoise m'a indiqué à plusieurs reprises qu'il était opposé à la destruction des seuils et qu'il prônait le développement de la petite hydroélectricité. C'est le moment, plus que jamais, de mettre en conformité ses paroles avec des actes. La commune d'Avoise soutient en effet la destruction des ouvrages hydrauliques de la Vègre en finançant à hauteur de sa quotte part le Syndicat intercommunal des bassins de le Vègre et des Deux Fonts chargé par l'administration de s'assurer de leur arasement. Cet arasement n'a pas de fondement légal car d'une part l'article L.214-17 du code de l'environnement, auquel se réfèrent l'administration et M. …, ne parle que de gestion, entretien et équipement des cours d'eau classés en liste 2 comme la Vègre aval et d'autre part la loi grenelle 1 n'a pas retenu le mot arasement dans son article 29 comme l'avait préconisé la commission mixte paritaire Assemblée Nationale/Sénat.

 

Je reste donc dans l'attente de la sortie de la commune d'Avoise du Syndicat intercommunal des bassins de la Vègre et des Deux Fonts, et ce d'autant plus que ce Syndicat ne s'occupe pas de la pollution de la Vègre et de ce fait ignore les directives nitrates de l'Union Européenne ainsi que les paragraphes 18 et 24 de l'article 2 de la Directive 2000/60/CE (DCE 2000) prônant le bon état chimique des eaux de surface tout comme le paragraphe 1 a) i) de son article 4 demandant aux Etats membres de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de l'état de toutes les masses d'eau de surface. 

 

Je prie Monsieur le Maire et son Conseil Municipal d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

 

Propriétaire de moulin

Président de l'AVDFG (Association Vègre, Deux Fonts, Gée)

Producteur d'hydroélectricité depuis 1979

Moulin de ….

72430 Avoise

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 19 Août 2015

 
 

Quand la mise en œuvre de la continuité écologique dérape.

Publié le 19 août 2015

1996  M. B. artisan, est propriétaire d'un moulin de famille, fondé en titre, non réglementé. La rivière étant classée au L 432-6 (saumon, truite de mer et truite fario), une passe à poissons est donc créée, étudiée par le CSP, calée sur le haut de la digue à 140,78 NGF.

Le CSP en surveille la réalisation et réceptionne les travaux avec la DDE en 1996.L'ONEMA prétendra en 2008 qu'elle a été mal conçue.

 2001    Suite à un affaissement partiel de la digue, M. B. en toute bonne foi, demande à la DDE l'"autorisation préalable" de réparer, ignorant qu'il n'avait pas besoin d'autorisation.

La DDE oppose un refus en novembre, prétextant un rehaussement de la digue, et confirme ce refus en février 2002.

 2004    Un PV pour infraction est dressé par l'administration au motif que la digue aurait été rehaussée sans autorisation ; une mise en demeure préfectorale de remise en état, puis une procédure de résiliation du contrat EDF sont envoyés à M. B.

 2005    En février, M. B. dépose un référé-suspension au TA de Toulouse qui suspend la procédure administrative et nomme un expert.

 2007    En juin, un arrêt du TA donne raison à M. B., confirme la cote fondée en titrede 140,91 NGF et annule les procédures préfectorales.

 Commencent alors un harcèlement permanent de la DDT et de l'ONEMA.

 Janvier 2008  L'ONEMA expertise la franchissabilité de la passe existante, y ajoutant des espèces non prévues réglementairement et n'hésite pas à contredire l'arrêt du TA sur soi-disant non rehaussement de la digue.

 Août 2008    l'ONEMA établit un rapport à charge, suivi d'un "avis technique" en février 2009, demandant l'établissement d'un règlement d'eau dont les contraintes outrepassent clairement la réglementation.

 Août 2012    Un arrêté préfectoral valide les contraintes du rapport ONEMA et oblige une étude de travaux avant février 2013. La DDT et l'ONEMA ne pouvaient ignorer les incidences financières qu'ils faisaient peser sur M. B. Ce dernier demande des devis de travaux dès cette date et, pour l'étude s'adresse à un BE (bureau d’étude) recommandé par l'ONEMA, qui s’élève15 470,26 €.

 Octobre 2013 Un "acte de manquement administratif" punitif est dressé par la DDT.

 Décembre 2013  Un arrêté préfectoral de "mise en demeure" est envoyé à M. B.

 Décembre 2014 Le BE remet un APS (Avant projet sommaire) avec une estimation des travaux dont le montant s’élève à 212 000€.

 Janvier 2015  L'ONEMA, par courrier à la DDT, demande des modifications, exigeant par ailleurs que les travaux soient réalisés courant été 2015.

Février 2015    M. B. est assigné en correctionnelle sur plainte d'une association environnementale. Prévue le 26, l'audience est repoussée, le dossier pénal n'ayant pu être monté dans les délais, l'ONEMA ayant mis 5 mois à répondre à la gendarmerie. Par ailleurs, la secrétaire de l'association explique en gendarmerie que le dossier aurait été réalisé sur les conseils de la DDT.

 Entre temps  M. B. a difficilement obtenu quelques subventions et un crédit bancaire sur la base du chiffrage de l'APS soit 212 000€.

 Juin 2015    M. B. est informé que des travaux complémentaires doivent être réalisés pour un minimum de 60 000 € … peut-être et probablement beaucoup plus, ruinant ainsi son dossier de financement laborieusement bouclé.

 Juillet 2015  Une  réunion en Mairie le 2 Juillet, sans compte-rendu, acte une dernière réunion pour septembre 2015 et un courrier du 15/07/2015 de la DDT signifie à M. B. que même s'il renonçait à son droit d'eau, il devra équiper le seuil de son moulin devenu inutile.

Par un courrier du 30 Juillet la DDT fixe unilatéralement la réunion au 10 septembre … alors qu’elle sait pertinemment qu’à cette date M.B. est convoqué au tribunal correctionnel.

 Août 2015  Le 11 Août, M.B. reçoit de la mairie un compte-rendu de la réunion du 2 juillet, soit avec cinq semaines de décalage.

 Enfin :

Les revenus que M. B. obtient de la vente d'hydroélectricité à EDF, puis à Eon, représentent actuellement env. 30 000 €/an.

 Les contraintes exigées par l'administration réduiront ces revenus, le débit réservé de 2,8 M3 étant porté à 4 M3.

 Certaines de ces contraintes ne sont par ailleurs pas exigées aux barrages EDF situés en aval.

Nous estimons qu’il y a là une rupture d'égalité devant les charges publiques ; de plus, le "coût économiquement acceptable" pourtant prévu par l'article L 110-1 du C.E. est plus que bafoué : il est strictement ignoré.

 14 ans de harcèlements et de tracas parce que l'administration refuse de reconnaître ses erreurs initiales.

 Il paraîtrait légitime et équitable :

    - que l'arrêté préfectoral du 9 août 2012 fasse au moins l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire,

    -  qu'un expert indépendant ayant pouvoir d’amiable compositeur soit missionné pour qu'une issue conforme au CE et qui ne constitue pas une charge financière exorbitante pour M.B. soit trouvée.

  Jean-Marie PINGAULT

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0

Publié le 18 Août 2015

De : Les Amis du Barrage [mailto:lesamisdubarrage@gmail.com]
Envoyé : lundi 17 août 2015 15:31
À : BAS, Philippe; BADIOU, Gilbert; BRAULT, Elisabeth; CROCHET, Sylvie;
DEWITTE, Henri-Jacques; 'BOUVET, Jacky'; LAPORTE, Denis; GERARD, Michel;
DESLOGES, Louis; HUET, Guénhaël; PINEL, Bernard; TREHET, Bernard ;Erick
GOUPIL
Objet : invitation





Bonjour,

Notre fête annuelle aura lieu Dimanche 6 Septembre au Petit Bois de Vezins.

Le rôle des élus locaux que vous êtes ou que vous avez été est d'une
importance capitale pour l'avenir de la vallée de la Sélune et de ses
habitants. Les derniers développements de ce dossier très controversé ont pu
semer un trouble dans certains esprits locaux.

Aussi, nous avons décidé de vous fournir l'opportunité d'exprimer brièvement
votre position actualisée, devant le public et la presse, ensemble ou
séparément, à l'heure de l'apéritif que nous nous ferons un plaisir de vous
offrir. (12h /12h30)

Merci de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Et pour ceux d'entre vous qui souhaitent déjeuner sur place dans une
ambiance conviviale et ensoleillée, nous proposons un repas champêtre sur
réservation. (06 73 94 04 39)

Dans l'attente du plaisir de vous accueillir et bien à vous,

John KANIOWSKY
06 14 87 72 94

Voir les commentaires

Rédigé par jojo

Repost 0
1 2 3 > >>