Publié le 30 Décembre 2015

Destruction des seuils et ouvrages sur nos rivières

Publié le 29 décembre 2015

Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau

Question écrite n° 19080 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3178

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau qui, pour assurer la continuité écologique, engendrerait la destruction de nombre de chaussées et ouvrages sur nos rivières.
Les moulins constituent à la fois un élément de patrimoine de nos territoires auquel sont attachés nos concitoyens, un élément d'attractivité pour nos visiteurs et un potentiel non négligeable de production d'électricité.
Or, pour l'obtention d'un bon état écologique, la France a classé une grande partie de ses cours d'eau en liste 2 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement au titre de la continuité écologique.
Aussi, il lui demande si elle envisage un moratoire à l'exécution des classements et à défaut quelles mesures pourraient être prises pour définir les conditions d'une mise en œuvre plus équilibrée de la continuité écologique sachant que, pour assurer cette continuité écologique, des sommes importantes sont à engager soit par des propriétaires privés soit par des collectivités. Plus généralement, il lui demande comment elle entend contribuer à la préservation du patrimoine collectif de notre pays à travers ses moulins emblématiques des paysages de nos rivières et témoignages vivants de l'activité des hommes.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Publié le 30 Décembre 2015

Les Forestiers Privés victimes d'une "erreur manifeste d'appréciation" du cours d'eau

Question N° 91213 de M. Claude de Ganay (Les Républicains - Loiret )

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution de la classification des cours d'eau. L'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) désigne les cours d'eau le long desquels des bandes tampons doivent être implantées et entretenues dans le but de lutter contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires.

La cartographie BCAE a été établie, avec pour objectif de réglementer les cours d'eau passant chez les agriculteurs. Elle a été étendue par erreur aux forestiers sans que leur tracé ait fait l'objet de relevés de terrain. De plus, une nouvelle cartographie est en cours de rédaction, dont le but est d'assurer la continuité écologique, impliquant ainsi la conversion en cours d'eau réglementés de simples fossés passant dans les bois.

Lutter contre les pollutions et rétablir la continuité écologique sont évidemment des préoccupations partagées. Cependant il est convaincu qu'une gestion juste et efficace du territoire ne saurait se faire sans associer tous les partenaires locaux, excellents connaisseurs de la situation. Or les tracés réalisés sans concertation avec les forestiers risquent d'accroître le nombre d'erreurs commises par les services de la DDT.

Le débat est très inquiétant car la négation des réalités de terrain ouvre la possibilité d'envahir les propriétés privées lorsque les fossés, devenus cours d'eau traversent des étangs qui deviennent alors des eaux libres ouvertes à tous. De plus, le classement erroné de simples fossés en cours d'eau rend les forestiers vulnérables à une évolution réglementaire imprévisible ainsi qu'à de lourdes contraintes d'entretien.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les stratégies que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour garantir la participation et la prise en compte des préoccupations des propriétaires forestiers afin d'éviter le nombre considérable d'erreurs de classification des cours d'eau commises par les services techniques administratifs souvent débordés, et parvenir enfin à une gestion plus saine du territoire.

Question publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8418
Date de changement d'attribution: 08/12/2015

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Publié le 29 Décembre 2015

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Publié le 29 Décembre 2015

 

La charte des moulins recommandée par le CGEDD est-elle opportune?

La charte des moulins pour la mise en œuvre de la loi sur l'eau et les milieux

aquatiques est-elle opportune?

Question écrite n° 18748 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2616

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'une « charte des moulins » pour faciliter l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).
L'application de la LEMA suscite de nombreuses inquiétudes chez les propriétaires de moulins. La restauration de la continuité écologique a en effet un impact important sur les quelque 60 000 ouvrages implantés sur les cours d'eau.
Le classement des cours d'eau et les travaux qu'il implique sur les ouvrages implantés (destruction, aménagement etc.) suscitent une mobilisation de nombreuses associations en faveur d'un moratoire sur sa mise en œuvre.
Or, dans un rapport rendu public le 15 mars 2013, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconisait l'élaboration d'une charte entre les différents acteurs concernés par l'application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : représentants des propriétaires de moulins, du ministère chargé de l'écologie, de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et des associations de protection de l'environnement.
À ce jour, cette charte n'a, semble-t-il, pas encore été élaborée. Aussi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et sur l'opportunité d'élaborer cette charte recommandée par le CGEDD.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

L'OCE a exprimé clairement son avis à plusieurs reprises: pendant que ce projet de charte -que nul ne réclame- patauge depuis plusieurs années, les ouvrages hydrauliques de nombreux moulins ont été rayés des cartes, conformément au dogme de la DEB. Qui serait candidat pour signer une charte qui ne respecte pas les ouvrages existants?

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Publié le 28 Décembre 2015

 

Les moulins pourtant "en harmonie avec la nature" devraient être détruits !

Situation des moulins à eau

Question écrite n° 18300 de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2407

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un problème, pour le moins inattendu, posé par la réglementation sur la continuité écologique, l'avenir des moulins à eau. Dans certaines régions, en effet, les ouvrages de ce type sont extrêmement nombreux et souvent très anciens, puisque présents sur la carte Cassini, établie au XVIIème siècle. Ils sont de ce fait, non seulement les témoins de l'économie du temps jadis, mais encore, pour certains, constituent de véritables petits monuments historiques, dont personne ne comprendrait qu'il faudrait les détruire, ou comme le demande l'administration, dans une fiche de procédure spécifique adressée à leurs propriétaires, les effacer (sic) ou les aménager, au nom de la continuité écologique. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui préciser si, dans un milieu rural déjà bien fragilisé par l'évolution sociale, économique et culturelle d'une société qui le rejette ou l'exclut, il est indispensable d'imposer de telles tracasseries à ses habitants, et, d'autre part, sur quels critères on peut déclarer contraires à la nature des ouvrages d'art qui, pendant des siècles, ont été considérés comme en harmonie avec la nature.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Publié le 28 Décembre 2015

Pêche au grand filet en baie du Mont Saint Michel

 

 

 

Pêche au grand filet en baie du Mont Saint Michel

 

 

grand filet au Mont (1)

 

Un patriarche, arrière grand-père de Charles Piquois, Eugène Jugan, dit Bourdon (1819-1891) et son épouse Esther Pinson (1827-1902).
Eugène Jugan, comme son père André, a connu au 19ème siècle, les techniques les plus diverses pour capturer les mulets: havenets, sennes plombées, carrelets, et barrages de grands filets, à partir de 1880.

 

Elle fut pratiquée par les pêcheurs de Vains, de Genêts, du Mont Saint Michel, de 1880 jusqu’en 1955. Sur les trente pêcheurs à pied de la première localité, une dizaine s’adonna à cette tâche qui nécessitait à l’époque un investissement important: embarcations, filets, perches, accessoires divers … sans compter une forme physique hors du commun et le souci de commercialiser la totalité de la pêche. Il convient de s’attarder sur chacun de ces points, la technique assez savante exigeant flair, force et adresse.
L’appellation « grand filet » ou « grands filets » correspond à la réalité, puisque sur les grèves blanches, l’on doit tendre une immense nappe formant un barrage de 600 à 800 mètres, dépassant parfois le double. Le tonnage des mulets, bars et poissons plats apparaît aujourd’hui stupéfiant.

 

Les Affaires Maritimes, les autorités locales et les usagers se querellent sur les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche, sur la taille des poissons, l’agencement du filet, les zones de pêche … Force est d’abréger, mais il n’est pas inutile d’insister sur ces données historiques qui reposent sur des textes draconiens.

 

« »Les grands filets », dits à mulets, autorisés dans la Baie du Mont Saint-Michel depuis 1880, fixés solidement dans le sol contrairement aux règlements, en arrêtant les gros poissons et en détruisant le frai, ont fait disparaître une grande source de richesse du pays Avranchin; l’été, les baigneurs de Genêts peuvent se procurer à bon compte les jeunes saumons, n’ayant pas la taille, pris dans les grands filets. Les poissons de valeur: les bars, les mulets, les turbots, les barbues, les soles, autrefois si abondants dans la Baie, sont devenus rares, on n’en prend presque plus. Ne gagnant plus leur vie, une quantité de pêcheurs du littoral ont abandonné la profession qu’ils avaient embrassée et dont ils vivaient largement.»

 

LE MATERIEL

– Le filet

Un pêcheur achète en Manufacture 3 ou 4 pièces ou nappes d’environ l00m chacune.
Au carré, les mailles font réglementairement 25mm. La nappe de coton, livrée brute, doit être montée sur 2 ralingues, sans flotteurs ni plombs. Ce montage rappelle celui des rets à saumons, de même que le tannage, le rinçage, le rangement. Muni d’une aiguille (navette) chargée de fil, le pêcheur procède au montage de la nappe sur la ralingue tendue, en respectant des intervalles réguliers, appelés étincelles. Ces triangles isocèles emprisonnent 5 mailles libres éloignées du cordage d’environ la largeur de quatre doigts. Au préalable, chaque ralingue neuve subit un fort étirement. Une extrémité étant nouée au tronc d’un pommier, plusieurs hommes saisissent le bout du cordage libre, le passent sur l’épaule et tirent pour l’allonger. Ainsi mise à la torture, la ralingue évitera de « griller », c’est-à-dire de se lover en torsions anarchiques lorsqu’elle sera sèche ou imprégnée d’eau salée.
Les rets à saumons, aux grandes mailles, s’étalent sur 7 à 8 mètres; avec le grand filet qui comporte en hauteur 100 à 120 mailles et 100mètres de long, la nappe conditionnée se trouve ramenée de 100m à 75m. La hauteur accuse 3 à 4m, c’est considérable. Des nœuds individualisés s’échelonnent sur la ralingue supérieure. Le grand filet roulé en ballot pèse 15kg à sec et le double étant mouillé. Chaque pièce a une durée moyenne de 3 ans, ce qui oblige le renouvellement d’une pièce par an.

 

grand filet au Mont (2)

 

– Les perches

Ce sont des forts baliveaux de châtaignier achetés aux cultivateurs des environs. On les livre à domicile. Au cours de l’hiver, chaque pêcheur s’emploie à les inspecter: coupe à 3,50n: écorçage éventuel, arasement des nœuds. L’appointage sur 4 pans rappelle celui qu’on fait sur les palets des rets, dezures, banâtres. Toute perche d’apparence vicieuse et tordue est éliminée. Des signes repérables sont façonnés à la scie égoïne ou au couteau: croix, encoches …
Un lot de 40 à 50 perches convient pour tout pêcheur qui entre dans une Association de 6 à8 membres. A l’époque de la pêche, on s’arrangera pour les transporter du domicile au lieu d’embarquement.

 

– Les piquets

Ou pieux de même nature sont moins gros et moins hauts (env. 70cm). Ils amarrent la ralingue inférieure. Si le sable s’avère « tangueux » et résistant, des pieux plus petits sont suffisants ; parfois ils sont irrécupérables.

 

grand filet au Mont (3)

Deux pêcheurs du Mont promènent des touristes. On remarque les « grandes pelles » qui « donnent de l’erre » au warie.

 

– Les bateaux

Waries et doris sont nécessaires pour le transport du matériel, des hommes et du poisson. Le gros ‘matériel est chargé de préférence sur les waries (leur longueur atteint 23 pieds, soit environ 7,60m). Le doris, dont l’apparition à Fécamp remonterait à 1875, est plus court (19 pieds, c’est à dire 6,30m). Ces embarcations à fond plat et de fabrication rustique, ont une tenue remarquable à la mer et montent bien à la lame. Au retour des campagnes, les vieux pêcheurs d’ici achetaient les doris d’occasion aux Terre Neuviers de Granville. Avant 1914, un tel doris coûtait environ 100fr alors qu’un neuf en valait plus du double.

 

Les plus aisés passaient commande à Granville chez Servain, à Pontorson ou à La Richardais, mais l’habile Ernest Vaudoit, menuisier du pays, s’initia à leur construction. Un entretien annuel en morte saison est nécessaire. L’intérieur et le fond sont enduits de carbonyle chaud. Le plat bord ou « bordé-d’en-haut » est souvent peint en rouge; libre à chacun d’utiliser le vert, le bleu et le blanc pour les flancs. Le règlement et la prudence exigent d’embarquer un ou deux avirons de rechange, quelques tolets ou dames de fer. Il va sans dire que l’immatriculation correspond au rôle de navigation renouvelable chaque année. A propos des accessoires embarqués, un certain laisser-aller est reconnu de tous. Hormis trois ou quatre gars ayant servi dans la Marine Nationale, personne ici ne sait nager!

 

grand filet au Mont (4)

Sur ce cliché rarissime de la fin du 19ème siècle aimablement prêté par Monsieur Michel Delalonde, Conservateur honoraire du musée d’Avranches, on peut voir au premier plan un pêcheur à pied coiffé d’un béret à pompon, portant havenet et dossier, ainsi qu’un warie avec sa voile au tiers.
En arrière-plan, dans la brume, on distingue les nombreuses perches du grand filet, à mi-chemin de Genêts et du Mont Saint Michel.

 

Témoignage de Louisot Letellier, de Genêts, âgé de 88 ans:

«Notre warie faisait presque 25 pieds de long, « il battait très bien la mer », on n’a jamais chaviré. Il était plat, à part un petit gaillard sur l’avant et un tillac sur l’arrière. Il se manoeuvrait à la rame (on « nageait ») et à la voile. On avait 25m2 et je vous garantis que çà marchait! La voile? C’est ma femme Germaine qui l’avait faite et piquée, mais le beau-frère l’avait taillée en coupant des lés de 80cm qu’il fallait assembler pour faire des panneaux. Elle faisait aussi nos cirés.
Les bateaux? On les ancrait à Saint-Léonard, mais par mauvais temps il fallait les monter sur la route ou bien ils coulaient tous au plein. La mer était très houleuse en ce temps là. Il n’y avait pas d’herbus, les digues sautaient parfois. Depuis quarante ans, à mon avis, le fond s’est « rechaussé » de 6 à 7 pieds, la baie « s’engraisse » .la mer est moins méchante … Il y avait des courants, la mer était plus dure, j’ai vu tous nos bateaux couler par morte-eau, sous la rivière, entre Genêts et Tombelaine. »
Grâce aux quatre dessins réalisés par mon cher ami Emile Jugan, de la lignée des « Toto », né en 1920, pêcheur retraité à Saint-Léonard, il sera plus aisé de suivre les différentes phases de la pêche au grand filet, dans une baie si changeante. Chacun appréciera le talent du populaire artiste qui a toujours fait montre d’une grande sensibilité et qui maîtrise remarquablement ses techniques. Qu’il soit remercié pour son travail spontané, bénévole et sa patience à répondre à toutes les interrogations.

 

PRÊTS A EMBARQUER

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Le warie est au bord des herbus, quatre nappes enroulées sont entassées vers l’arrière. A plat sont rangés perches, piquets, ballots de paille, cordages et ravitaillement. L’homme a retroussé son pantalon et s’apprête à partir. Restent à embarquer mât, voile, avirons et sièges. L’un des sièges est troué pour le passage du mât. Quatre ou cinq waries et doris en annexe vont constituer l’armada vainquaise qui se rend à marée haute sur un poste de pêche repéré la veille. Déployés en tirailleurs, certains auront décelé « au retirant de la mé » les lèchées blanchâtres des mulets sur le sable mouillé. Ces poissons qui se déplacent en bandes se nourrissent d’algues microscopiques en ingurgitant la vase qui gonfle leur abdomen. Les plies grises ou flets recherchent les vers et les petites coques, les bars carnassiers évoluent à la limite de la haute mer: bancs de Bretagne, des Béthures, de Madagascar et les crassiers en face de Cherrueix. En marée de morte-eau, la zone bretonne est plus poissonneuse.

grand filet au Mont (6)

Lors des forts coefficients, on tend le grand filet sous Genêts ou Huisnes, parfois aux abords de Tombelaine. Naturellement, on tient compte de la météo: le vent d’ouest, en principe favorable, peut amener une tempête soudaine et désastreuse. Les courants alternatifs, capricieux et giratoires sont redoutables, ils font souffrir le filet. Et puis c’est une banalité de dire qu’il y a des bonnes et des mauvaises aimées. Les bancs de mulets fuient le froid et désertent les fonds vers octobre. La flottille vainquaise peut sortir une ou deux fois la semaine; le départ ayant lieu le matin à mer haute, l’agencement du filet-barrage s’effectue à marée basse et le retour vers midi, après la pêche de nuit. Mais en période faste, l’opération est reprise sans délai.

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L’ANCRAGE ET LA MAREE MONTANTE

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Vue partielle du grand filet à marée basse.

Les bateaux sont à l’ancre sur le sec, l’endroit étant grossièrement repéré par les amers. On débarque le matériel. En premier lieu, les grandes perches sont enfoncées avec un espacement de 5 à 6m. Ceci est théorique car les filandes et ruisseaux exigent des intervalles plus restreints et des perches profondément plantées. Un homme bloque la perche entre ses jambes en se tournant vers l’aval, et par balancement l’enfonce dans le sable: tâche rebutante! L’alignement épouse la forme d’un grand arc dont la concavité fait face à l’amont, les perches étant assez inclinées. En tête de chaque perche pend une cordelette d’un bon mètre, le raban, coulissant dans une boucle.
De place en place, un léger fagot de paille ou d’algues, le fanion, sert de repère pour la nuit, et de ce point part une longue corde attachée à la ralingue supérieure.
La fixation de la ralingue inférieure s’effectue à l’aide de petits pieux de 60cm à 70cm enfoncés à l’aide d’un maillet. Chaque piquet fait face à une perche, mais il n’y a pas de règle absolue. Quelques pelletées de sable mouillé soudent le bas de la nappe pour le moment à plat. Sur un banc tangueux et dur les pieux sont plus petits et à la longue sacrifiés. On veille à la solidité de l’ensemble, car si l’une des perches craque, le filet s’éventre et la pêche est compromise. Au pied de chaque perche se formera une rigole au reflux (le var) qui amorcera un tourbillon ou un courant fou. La distance séparant les perches du filet à plat avoisine 1 mètre.

Aux deux extrémités du barrage comprenant plusieurs nappes jumelées, on soigne l’ancrage par un retour curieux en forme de cage: appelé familièrement cabinet!
Les vainquais ont parfois fait équipe avec les Montois, très rarement avec les pêcheurs de Genêts dont le secteur s’étend au-delà de Saint Jean le Thomas. Au début du siècle, les noms familiers des Montois étaient sur toutes les lèvres : Beaufils, Desdoity, Duval, Lochet, Resbeut …

L’agencement du grand filet est fignolé jusqu’à l’arrivée de la mer. Celle-ci est annoncée par le cri des mouettes et le chuintement caractéristique du flot boueux qui grignote les bancs de sable. Chaque pêcheur a sa grosse montre dans son gousset. De mémoire d’homme, aucun professionnel n’a jamais été surpris par la marée montante; ce que l’on redoute, c’est la subite venue d’un orage ou la retombée d’un brouillard insidieux. Le regretté René Jugan (1901-1983) dit Jardinier, relatait toutefois la noyade de Villalard, de Roz sur Couesnon, qui en 1928 chuta de son doris dans le flot tourmenté qui l’emporta. On aime rappeler à Saint Léonard le temps où Louisot Letellier, de petite corpulence et de maigre appétit, était toujours à la traîne et le dernier à grimper dans le warie, fignolant, vérifiant l’amarrage, corrigeant la tension des mailles.
« Un sacré maniaque ! » disaient ses compagnons. Ne pas prendre ce quolibet dans un sens péjoratif ou pour un vilain trait de caractère, mais pour un louable souci de bien faire. A ce jour, Louisot est le dernier survivant de sa génération et son intelligence est restée pétillante!

Les Bretons de Cherrueix apportaient une variante dans l’agencement des grands filets. Ils plombaient de place en place la ralingue inférieure et fixaient des flotteurs sur le cordeau supérieur. Des ancres placées tous les 50m retenaient le barrage. L’emploi de brouettes à deux roues était courant lors des manutentions. Un Annuaire de l’Association Normande (1876) décrit la même technique en honneur à Régnéville sur Mer, en baie de Sienne, et s’appuyant sur les Réglements de 1853, attire l’attention du législateur sur l’ampleur des destructions de poissons juvéniles.
Ici, la règle imposée de respecter une distance de 25cm entre les sables et la base du filet ne fut jamais appliquée. J’entends encore l’exclamation sarcastique de René Jugan: « autant ne rien tendre du tout ! »

Au fur et à mesure de la montée du flot, chaque pêcheur a regagné l’embarcation ancrée derrière le barrage: instant délicat où la nappe flottante doit échapper à un enroulement néfaste. On commence à surveiller les extrémités. Au bout d’une heure de montée, face aux vagues, la périlleuse et nécessaire tactique consiste en un va et vient des doris manœuvrés par un rameur, son compagnon procédant à la levée progressive du filet mobile. Les doris se rapprochent, le travail est facilité par la pose de petits bouchons de paille qui visualisent la bonne tenue du grand filet. Les rabans coulissent sous la ralingue, de façon à hisser progressivement la nappe en position quasi verticale. Par rapport aux sables, le barrage monte à plus de 3 mètres. Puis on baisse de 50cm, ce qui oblige à une constante navette afin que les courants et les remous du jusant ne fassent pas souffrir l’ensemble. Algues et débris sont rejetés par dessus, en direction de la haute mer. Au cœur d’un été chaud, l’arrivée des méduses forme une pesante masse gélatineuse entre deux eaux. On fait confiance à Bernard Jugan, spécialiste des « jumelures » !

Le fort tonnage de mulets prisonniers doit se répartir sur la longueur, au moment de la baisse de l’eau. Il faut jouer avec les rabans coulissants et faciliter la formation de poches souples entre les perches. Gare à la rupture de celles-ci sous la poussée, ce qui favoriserait la formation d’une trouée béante. Quelques marsouins familiers poursuivent les mulets qui sautent en l’air. Leur imprévisible élan peut torpiller le filet!

NUITS DE PECHE, TEMPÊTES ET VIRLIS

 

 

Le reflux s’accélérant, on descend des bateaux dans 50cm d’eau, et l’on a alors un aperçu de la pêche. Dans le barrage un peu chahuté sont emmaillés les poissons moyens (les mailiards) que l’on détache pour remplir dossiers et paniers. Le menu fretin est passé au-travers des mailles ou s’est envasé. Les poissons plats, les bars, les mulets se débattent et meurent asphyxiés. Parfois on relève des pièces étonnantes, hâs ou chiens de mer.
Un va-et-vient s’effectue, du grand filet aux doris où s’entassent en vrac les poissons.
Les mailles sont grossièrement débarrassées de l’excédent de crasse. En ôtant les piquets, on libère la ralingue du bas qui doit être crochetée sur la tête des perches. Vite, la décision est prise de « dételer ou de retendre pour la guée de marée suivante », « on remouille le filet.

Dans le cas d’une très belle pêche, un doris plein de poissons pourra se détacher de la flottille et gagner le littoral. A marée haute, il reviendra sur les bancs, ayant renouvelé le ravitaillement pour 24 heures. Quand la pêche se fait à la nuit, on fait usage de lanternes à bougies.
Tâche harassante, pratiquement sans répit.
Le soir, en attendant la remontée de la mer, quelques compagnons frileux enfilent leurs bottes de caoutchouc, endossent le ciré et s’allongent pour un court sommeil sur des sacs bourrés de paille.
« La vie était belle par moments, à part quand on avait de la tempête. Quand vous y étiez, fallait y rester, et c’était pas beau, j’ai pleuré plus d’une fois. Alors le patron faisait venir les marins dans le grand bateau. On était tous couchés à plat et lui était sur le gaillard, avec son aviron. Il gardait toujours le bateau le nez à la lame ». (Louisot Letellier, retraité).

grand filet au Mont (10)

Sur les sables de la Baie, on travaille mains et pieds nus, le short n’est pas la mode, le pantalon est retroussé à hauteur du genou. L’eau salée imprègne les vêtements et irrite l’épiderme. On a beau avoir la peau tannée, l’entrejambe est gagné par des rougeurs douloureuses appelées » hâlitre » .Mon aïeul Léon Jugan tamponnait l’épiderme avec de l’eau de suie … Qui n’a entendu parler de la piqûre de la vive? Petit poisson sournois caché dans le sable, portant verticalement sa nageoire épineuse recelant un venin. Sapristi de virlis, honni de tous! L’enflure soudaine est intolérable, surtout sous la plante du pied. On prétend ici que les élancements se calment au retour de la prochaine marée. La douleur s’apaise sous un jet d’urine chaude. Un « pêchoux » prévoyant portait sur lui un petit flacon d’alcali, remède idoine en pareil cas.

 

LA BELLE ÉPOQUE

 

Faut-il s’attarder sur les pêches miraculeuses des années fastes?
– René Jugan se souvenait qu’en 1922, on captura environ 110 paniers de plies grises sur le Banc du Massacrant. Il fallut l’aide des cultivateurs amis venus avec leurs tombereaux à la rencontre des pêcheurs.
– Un petit barrage tendu non loin de l’îlot de Tombelaine permit un jour la capture de 30 dossiers de beaux mulets.
– Vers 1930, ce fut un coup de maître: 11 tombereaux de poissons furent chargés.
Victor Jugan dit Giffa, père de Bernard (67 ans) était un pêcheur prévoyant. Il possédait son propre cheval vite attelé pour cette providentielle besogne. Aux alentours de la Pentecôte de la même année, on connut l’invasion des chiens de mer, alors d’un vil prix. A toutes fins utiles, on en ramena 45 monstrueux … sans trouver preneur à la côte. On a dû les enterrer dans le coin d’un champ.
– Vers 1932, une très grosse capture de bars fut faite à la pointe de Madagascar : environ une tonne! Tous faisaient entre 5 et 25 livres.
– M. Francis Lelièvre, ancien instituteur à Vains et ami des pêcheurs, relate dans un article fort pittoresque, publié dans « La Gazette de la Manche » ; le 2 janvier 1975, qu’un certain 15 août 1950, la moitié du grand filet fut emporté par le poids colossal des mulets!

 

– Entre 1950 et 1955, les pêcheurs de Saint Léonard tendaient encore des petits barrages à l’entrée de l’estuaire de la Sée ou face à la pointe du Manet, surtout en période chaude où l’on peut voir le poisson monter en surface et « virevousser ». Quelques nappes de filets suffisaient pour une pêche correcte avec un minimum de manutention.
Dans les criches et les ruisseaux, on finissait le ratissage à l’aide d’une peti te senne et des havenets. Traqués par le bruit, les mulets essayaient de trouver refuge dans les ruisselets, sous la christe-marine : mulets de petite taille appelés « mulets de douzaines », vendus pour la friture à raison de 13 pour 12.
Par divertissement, les pêcheurs et les amateurs habiles lançaient adroitement l’épervier sur les mulets « qui jouaient au soleil » dans la mare de Roche Torin. C’est un magnifique filet, plombé à la base et qui se déploie gracieusement en forme de cône.

 

RETOURS

 

Notre ami Emile a dessiné la manne exceptionnelle dans un doris quasi plein.
Le coefficient de marée, les courants peu rapides, la présence d’une brise permettent de revenir du large, à la voile ou en « nageant », c’est à dire en jouant des avirons. Heureux ceux qui pilotent l’embarcation jusqu’au débouché de La Chaussée, sinon l’on est contraint de filer vers le Manet, aux limites de Genêts ou à l’opposé vers la Chaire. Une navette obligera les hommes à utiliser le dossier empli à ras bord, en suivant le chemin des douaniers jusqu’au village de la Cour. Ereintant et monotone trafic qui peut durer des heures. Un filet enroulé ou guigne fait office de courroie en barrant la poitrine. On marche courbé, le pouce passé dans la boucle d’une mince ficelle. En pleine grève, on imagine aussi la corvée de démontage des perches et piquets dont le bas est « défoui »à la main; les filets mouillés sont enroulés dans une voile. Combien d’heures passées le lendemain, dans un coin abrité du vent, souvent à la pointe du Sud (le Seû) où les bateaux sont hissés, le lot de perches trié et les immenses filets allongés sur l’herbu? Ils seront lavés à l’eau douce dans des baquets, puis étendus au vent sur des cordages pour une utile inspection et un remaillage. Après la Libération, les possesseurs de voitures prenaient l’habitude d’aller jusqu’au bourg de Genêts faire ce travail de lavandière dans la rivière le Lerre.

 

Un retour en arrière pour souligner le rôle des mousses et des gens payés à la journée, ceux qu’on appelle les matelots, accompagnant les propriétaires de waries. A marée basse, on les renvoie des grands bancs, à pied, jusqu’à la bourgade avec leur dossier, afin de recompléter les vivres. Emile Jugan, adolescent, se remémore un retour périlleux, bien au delà de Tombelaine, à plus de 10km de la côte. Sa boussole lui permit de retrouver l’équipée au travail, alors qu’il avançait seul dans un brouillard compact et le jeune pêcheur portant les touques de cidre et de café ainsi que la nourriture solide était « chargé à couler bas » !

grand filet au Mont (11)

L’air du large creuse l’estomac, aussi faut-il prévoir de sérieuses collations : pain, viande (souvent du cochon salé), beurre, sardines à l’huile, œufs durs (étouffe chrétien), chocolat, café sucré additionné d’eau de vie. Le cidre est emporté dans les touques en terre cuite de 4 litres. Pour trois repas quotidiens, cinq hommes consomment en moyenne un bon litre d’alcool.
On s’offre le luxe d’emporter un réchaud « à charbonnette » ; c’est une vieille casserole percée de trous. Un léger gril écrase les braises attisées par le vent; alors on pose éventuellement sur : le feu des plies ou des sardines. Agréable pause qui coupe les très longues heures de travail et permet de bourrer une courte pipe ou de sortir de sa casquette une boulette de chique.

LAVAGE, TRI ET VENTE DU POISSON

 

 

Ramené à la côte, le poisson a besoin d’un copieux lavage. Des grands baquets remplis d’eau froide, des paniers, des caissettes sont autour du puits. On montre encore à Saint Léonard le puits de « Giffa » encastré dans une muraille proche du carrefour et qui ne tarit jamais et le puits fort ancien de la Cour. Ce puits mitoyen, profond de plus de 15m, est couronné d’une margelle généreuse avec deux embrasures opposées. (Dans un acte enregistré le 13 janvier 1779 par devant les Notaires Royaux d’Avranches, il est fait mention d’une boulangerie, d’une ânerie, d’une saline, d’un pressoir et de ce puits, à coup sûr moyenâgeux). Le puits, comme le lavoir et l’abreuvoir, est un lieu de contact privilégié.

grand filet au Mont (12)

La traditionnelle corvée de lavage et de tri rassemble là une partie bruyante de la population. Les dossiers de poissons sont déversés dans les baquets, dont l’eau est agitée avec un bâton et maintes fois renouvelée. Les bars sont brossés, les mulets disposés dans des caissettes, têtes en bas pour s’égoutter et les plies calibrées le ventre en l’air. Les mareyeurs attitrés sont présents: on reconnaît le Père Gouix de Genêts et Kerneur du Pont -Gilbert. En la circonstance, on parle haut, l’abondance du poisson fait chuter les cours. Quelques vendeuses locales traitent rapidement et font le porte à porte, le panier au bras, dans les villages voisins :
Augustine Chaignon, Marie Bazire la Mère Braque, Eugénie Gassot.

En 1928, un panier de plies de 20 livres valait 50 francs, les gros mulets 10 francs le kilo. Le mulet à la lourde panse est un poisson fragile qui se conserve mal. Le « barset du Grouin du Sud » connu au début du siècle est bien coté sur les marchés. Quelques pêcheurs ont essayé la vente de leur pêche à des mareyeurs de Caen qui exigent la livraison rapide par camion (un hat de 15 livres pour 5 francs !) Encore bien du mal pour un petit prix!
Lors de la crise économique des années 30, harcelés par les gardes-maritimes qui ne badinent pas avec la législation devenue tatillonne, des pêcheurs de Vains « montent sur Cherbourg », se défendent farouchement et menacent de déposer leur rôle.
Concrètement, ils emportent un grand filet bien ficelé qu’ils vont déposer à la porte des Bureaux. L’Administrateur et ses subalternes en cols blancs entendent les imprécations: «On a des gosses à nourrir! Allez-vous nous retirer le pain de la bouche ?»

Charles PIQUOIS

grand filet au Mont (13)

grand filet au Mont (9)

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Publié le 27 Décembre 2015

LE  DIALOGUE  ENVIRONNEMENTAL

 

En ce début 2015, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, avait commandé un rapport sur le « dialogue environnemental ». Celui-ci lui a été remis le 3 juin. En fait, il porte sur une nouvelle forme de « Démocratie participative », si chère à Madame la Ministre,  mais ô combien recherchée par l’ensemble des intervenants du secteur. Les incidents combinés de SIVENS et de ND des Landes ont précipité les évènements causés par des contestations grandissantes sur des projets d’équipements locaux mal préparés et donc incompris. Dans notre région, le cas du projet d’arasement des barrages sur le Sélune a été significatif tant les populations ont été tenues à « bonne distance » en amont d’une décision étatique, politique et unilatérale.

 

Ledit rapport « Débattre et décider » pourrait bien détenir une grande avancée démocratique. Il propose notamment de mieux encadrer et d’ajouter au Code de l’Environnement des « principes directeurs » où se retrouveraient la « légitimité démocratique », la contribution au « Bon état de l’environnement », la « représentativité » des populations et un « pluralisme » au sein des instances de débat public. La participation « amont » est intégrée au rapport. Elle s’appliquerait alors de plein droit aux projets soumis à la CNDP (Commission Nationale de Débat Public). Mais, de plus, une section « participation du public » serait intégrée. Un appel au vote « citoyen » pourrait voir le jour, mais les conditions législatives et réglementaires sont à affiner. Il s’agirait alors, comme nous le souhaitions déjà à travers nos écrits, d’une avancée très significative au caractère « innovant » et « équilibré », renforçant de droit l’implication de tous les citoyens aux décisions qui les concernent.

 

Certes, avant sa transcription cadrée par une Loi programme au Parlement, de nombreux points restent encore flous et perfectibles, notamment sur le « droit d’initiative citoyen ». Le chemin va se poursuivre. Nous sommes là, avec vous, pour accompagner les grands élus vers une mouture finale porteuse d’espoir. Aussi, nous nous voulons optimistes quant à l’issue de ce projet. Les résultats encourageants de la COP 21 sont là pour vous accompagner dans une démarche constructive. Ils sont là aussi pour parfaire notre volonté d’aboutir.

 

Ce sera de cette façon que l’on pourra redonner la parole et l’initiative aux citoyens-électeurs et aux citoyens-contribuables.

 

Pierre JUHEL

ECOLOGIE NORMANDE

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Publié le 27 Décembre 2015

Le patrimoine en cours de destruction... au titre de l'écologie.

Moulins et continuité écologique

Question écrite n° 18373 de M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2409

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant l'article L. 214-17 du code de l'environnement, introduit par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, qui a de graves conséquences sur la préservation de nos moulins. En effet, les moulins, qui sont le troisième patrimoine de France, sont les victimes collatérales de l'effacement des seuils qui « permettraient » une meilleure continuité écologique, une meilleure qualité de l'eau et aux poissons d'accéder aux zones de reproduction. L'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ne laisse guère le choix aux propriétaires de moulins, même si l'effacement des seuils n'est pas une disposition obligatoire. Cette mesure est contestée pour de nombreuses raisons. D'abord, économiquement elle est très coûteuse pour les finances publiques et les propriétaires, ensuite, les études scientifiques montrent la faible corrélation entre la présence des seuils en rivières et les impacts biologiques ou écologiques au sens de la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. La perte du potentiel hydroélectrique est aussi importante, enfin, la destruction du patrimoine est inestimable. En effet, un moulin sans eau n'a plus aucune raison d'être. Au vu de ces éléments il apparaît urgent, sans remettre en cause le principe de continuité écologique, de trouver des solutions alternatives à l'effacement des seuils qui est extrêmement lourd financièrement pour les propriétaires et condamne, à brève échéance, les moulins à la disparition. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question pour sauvegarder un des plus beaux patrimoines français.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

 

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Publié le 27 Décembre 2015

Le Conseil d'Etat valide les dérives kafkaïennes du Ministère de l'Ecologie sur les ouvrages hydrauliques

Le décret du 1er juillet 2014 (voir notre commentaire à ce sujet, ainsi que ceux sur l'arrêté complémentaire du 11 septembre 2015 ici et ici) vient d'être validé en Conseil d'Etat, les fédérations de moulins ayant été déboutées de leur requête en annulation.  Cette nouvelle couche de contrainte et de contrôle, s'ajoutant à des dispositifs d'une complexité déjà écrasante, promet un pourrissement de la situation en bord de rivière. La Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie persiste dans sa stratégie extrémiste : compliquer au maximum la vie des ouvrages hydrauliques pour pousser leurs propriétaires à en accepter la destruction, promue au titre de la continuité écologique.

Cette politique est déjà un échec programmé au plan des résultats, car elle se fonde sur des postulats erronés. A défaut d'améliorer l'état des rivières, elle est en train de dégrader les rapports des riverains avec l'administration, d'entamer la crédibilité de l'action publique dans le domaine de l'eau, de susciter l'extrême prudence voire l'inertie des propriétaires censés engager des travaux.

 Le seul point positif de l'arrêt n°384204 du Conseil d'Etat est l'interprétation de l'article R 214-51-1 CE, qui énonce :

I. - Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation ou la déclaration cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service, l'ouvrage n'a pas été construit ou le travail n'a pas été exécuté ou bien l'activité n'a pas été exercée, dans le délai fixé par l'arrêté d'autorisation, ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation ou de la date de déclaration.

On aurait pu craindre que l'administration tire argument de l'absence d'activité pendant 3 ans pour casser l'autorisation des ouvrages fondés en titre ou autorisés avant 1919. Cet argument est écarté par le Conseil d'Etat, qui précise que l'article R214-51 CE ne s'applique qu'aux autorisations nouvelles.

 

Des dispositions dont on peut craindre une grande difficulté d'application...
Le droit d'eau fondé en titre et sur titre persiste donc. Mais il est de plus en plus vidé de toute substance à mesure que l'administration s'arroge des pouvoirs de contrôle et de déchéance sur ce droit. Ainsi, le point manifestement négatif de l'arrêt est la validation de l'article R 214-18-1 CE, qui s'applique désormais sans modification de son énoncé initial :

"I.-Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW sont portés, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
II.-Le préfet, au vu de ces éléments d'appréciation, peut prendre une ou plusieurs des dispositions suivantes :
1° Reconnaître le droit fondé en titre attaché à l'installation ou à l'ouvrage et sa consistance légale ou en reconnaître le caractère autorisé avant 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW ;
2° Constater la perte du droit liée à la ruine ou au changement d'affectation de l'ouvrage ou de l'installation ou constater l'absence d'autorisation avant 1919 et fixer, s'il y a lieu, les prescriptions de remise en état du site ;
3° Modifier ou abroger le droit fondé en titre ou l'autorisation en application des dispositions du II ou du II bis de l'article L. 214-4 ;
4° Fixer, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 214-17."

Plusieurs personnes réfléchissent à la possibilité d'un recours européen contre cette décision. Nous verrons ce qu'il en est de la concevabilité et de la recevabilité d'une telle action.

Quel est l'objectif de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie avec cette disposition? Obliger le propriétaire de moulin ayant un projet à contacter les services de la Préfecture pour soit casser son droit d'eau (campagne déjà largement lancée après le classement des rivières), soit compliquer la restauration du site en multipliant les entraves et les prescriptions, de manière tout à fait disproportionnée à l'intérêt réel des milieux aquatiques (mais parfaitement proportionnée à la volonté très idéologique du Ministère de faire disparaître le maximum d'ouvrages, point que ne cachent pas à l'oral certains hauts fonctionnaires rédigeant ces textes).

Le non-respect de l'article R 214-18-1 CE entraîne une contravention de 5e classe qui coûte 1500 euros au maximum. En comparaison, faire venir la DDT et l'Onema chez soi par signalement au Préfet peut aujourd'hui faire perdre le droit d'eau du moulin (contesté pour ruine, non entretien, etc.) ou aboutir à des impositions de dispositifs coûtant des dizaines ou des centaines de milliers d'euros (ceux qui sont justement prévus dans l'arrêté de 2015). Nous n'appelons évidemment pas nos lecteurs à désobéir à la réglementation, mais nous soulignons que beaucoup de personnes pourraient être tentées de le faire au regard du caractère déraisonnable, excessif et partial que prend parfois l'action administrative. Si le fait de contacter une administration déchaîne des procédures de rétorsion sans mesure ni proportion, les gens éviteront tout simplement de le faire...

Ce problème nous paraît d'autant plus aigu qu'il est fort difficile de distinguer entre des travaux (libres) de "nettoyage", "bricolage", "dépoussiérage" d'une part, des travaux (appelant déclaration au Préfet) de "confortement", "remise en eau", "remise en exploitation" d'autre part. Le Conseil d'Etat n'a pas jugé ces points ambigus ou flous, nous pensons qu'ils le sont manifestement : va-t-on déranger le Préfet à chaque fois qu'on prend une pioche ou qu'on serre un boulon? En ce qui nous concerne, nous nous garderons d'émettre un avis public sur ces subtilités sémantiques, mais nous discuterons de ces points avec chacun de nos adhérents et, en fonction de leur situation, nous leur donnerons les conseils que nous estimons les plus avisés pour défendre leurs droits et leurs libertés dans le respect d'une interprétation raisonnable des dispositions réglementaires.

Il faut aussi rappeler aux lecteurs ignorant les subtilités de la bureaucratie aquatique que tous les travaux en lit mineur et en berge sont déjà encadrés par un régime complexe de déclaration et autorisation (régime dit IOTA loi sur l'eau de l'article R214-1CE), de sorte que le dispositif ajoutant sans cesse de nouvelles couches aux anciennes est de moins en moins lisible. Nul n'est censé ignorer la loi, disait l'adage antique quand ces lois étaient peu nombreuses. Mais quand la loi commune est devenue une immense boursouflure réglementaire ad hoc, créée par des hauts fonctionnaires ayant manifestement perdu tout garde-fou démocratique et tout sens des réalités, il est à peu près impossible d'exiger sa connaissance et son respect jusque dans les moindres détails.

Vers un pourrissement et un durcissement des rapports aux DDT(-M) et à l'Onema: la DEB en aura pris toute la responsabilité
A travers les dispositions de ce décret de 2014 et de son arrêté complémentaire de 2015, la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie a suivi sa mauvaise habitude : pourrir la situation des moulins et étangs (plus généralement des ouvrages) en faisant supporter à ses services déconcentrés (DDT) et ses services techniques d'évaluation (Onema) le poids de ce pourrissement.

Car il faut être clair : quand l'administration vous désigne de manière constante, répétitive et compulsive comme un soi-disant ennemi de la rivière, quand cette administration met tout en place pour détruire votre propriété ou vous accabler de dépenses au coût exorbitant, elle ne doit pas s'attendre à autre chose qu'un durcissement de la situation au bord de l'eau.

La validation formelle par le Conseil d'Etat de ce décret de 2014 ne fait que conforter le diagnostic sévère que nous portons déjà :

  • l'encadrement administratif et le matraquage réglementaire étouffent toute activité en rivière, en particulier dans le domaine des seuils et barrages de moulins et usines à eau;
  • la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie est responsable de dérives graves et répétées visant à décourager la restauration du patrimoine hydraulique français et finalement à le détruire, aggravant l'absurdité de son action par l'hypocrisie de son déni ;
  • le caractère extrémiste, non démontré et non concerté des choix de continuité écologique en particulier provoque une incompréhension généralisée en dehors du petit cercle des lobbies et instances subventionnés par ledit Ministère, qui ne représentent nullement l'ensemble de la société civile;
  • propriétaires, exploitants, usagers et riverains sont littéralement excédés par le harcèlement dont ils sont victimes, et la résistance à ce qui est désormais perçu comme une oppression administrative permanente ne pourra prendre que des dimensions de plus en plus conflictuelles;
  • nous appelons nos élus à mesurer la perte grave d'équilibre, de crédibilité et de légitimité de l'action publique, pour rejoindre plus de 1200 grandes signatures qui appellent déjà à cesser les dérives dans le domaine des ouvrages hydrauliques.
Associations : il ne faut plus seulement se défendre, mais répondre coup pour coup aux dérives administratives.  C'est de votre vigueur que dépend le reflux de l'arbitraire et de la manipulation entourant les dispositions adverses sur les ouvrages hydrauliques.
 
Illustration : DR

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Rédigé par jojo

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Publié le 27 Décembre 2015

Sologne: l'incohérence de l'action publique...à des coûts exorbitants.

Question N° 91084 de M. Patrice Martin-Lalande (Les Républicains - Loir-et-Cher )

Le rétablissement de la continuité écologique de certains cours d'eau prévu d'ici fin 2017 préoccupe beaucoup d'élus, de responsables ruraux et de riverains des cours d'eau, comme en Loir-et-Cher. À titre d'exemple, les prévisions de travaux d'arasement ou d'aménagement des ouvrages sur la rivière du Beuvron qui traverse la Sologne d'Est en Ouest inquiètent à plusieurs titres. Premièrement, leur coût de 7 millions d'euros : est-il raisonnable de mobiliser une telle somme d'argent privé et public dans la situation actuelle de pénurie financière de tous les maîtres d'ouvrages concernés ?

Les agences de l'eau renâclent à financer ces travaux à hauteur de 50 % à 70 % ; les 20 % mis à la charge des propriétaires représentent plus que la valeur de l'ouvrage dont on les prive ; les 20 % réclamés aux collectivités locales sont plus insupportables que jamais dans la situation actuelle des finances locales. Deuxièmement, leur justification : ceux qui ont voté les lois issues du « Grenelle de l'environnement » ne pensaient pas qu'avec la directive européenne sur l'eau elles se traduiraient, dans certains cas, par des mesures aussi lourdes et aussi disproportionnées. On est obligés de se poser la question de la tentation permanente de « sur-interprétation » des normes européennes par la France.

Pourquoi donner à la continuité écologique des cours d'eau le rôle principal pour atteindre un « bon état » des milieux aquatiques alors que d'autres causes de l'éventuel mauvais état relatif des eaux sont à traiter (pollutions, rejets thermiques) ? Troisièmement, leur calendrier : les ouvrages ciblés sont installés depuis de longues décennies, et souvent un ou deux siècles. Pour quelle raison l'amélioration de la continuité ne peut-elle être différée de quelques années ? En quoi une remontée des poissons et une circulation sédimentaire seraient-elles moins légitimes 95 ans après la construction de l'ouvrage à détruire que 90 ans après ? Quatrièmement, le risque sérieux d'incohérence des actions publiques.

En enlevant les ouvrages, on va réduire considérablement le taux d'humidité des sols voisins sur lesquels sont construits des bâtiments dont l'assise sera radicalement modifiée. Ces petits ouvrages, qui ont heureusement permis la maîtrise de l'eau dans des régions aussi pénalisées que la Sologne, font partie du patrimoine architectural dont la sauvegarde est aussi un objectif européen et national. M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur deux points principaux.

D'une part, est-il aujourd'hui justifié d'utiliser de l'argent public pour ces travaux au détriment du financement d'autres missions de la collectivité publique ? Les histoires d'eau nous font-elles perdre notre liberté de redéfinir les priorités d'affectation d'une ressource budgétaire devenue beaucoup plus rare que lors de la publication de la directive et des lois concernées ?

D'autre part, on peut souhaiter que, comme en Loir-et-Cher, les services de l'État agissent avec pragmatisme et prudence, mais ils sont par définition contraints de faire avancer le programme de travaux pour boucler fin 2017.

Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de décider le nécessaire « moratoire » en reportant la limite de décembre 2017, pour étudier plus à fond la pertinence et l'efficacité de la réalisation de ces travaux d'un coût insupportable en cette période de crise budgétaire. Ce moratoire de droit permettrait une concertation qui a beaucoup manqué et éviterait qu'un moratoire de fait ne soit instauré par la multiplication actuelle des recours.

Question publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8280

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Rédigé par jojo

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